Exemples de projets du Fonds d'adaptation
des collectivités

• Le gouvernement a fourni plus de 925 000 $ à la Scotian Gold Cooperative Ltd. de Coldbrook (Nouvelle-Écosse) pour l'expansion de ses installations d'entreposage à environnement contrôlé. Ces travaux lui permettront de recevoir de plus grands volumes de récoltes grâce à la création de 4 500 bacs d'entreposage supplémentaire pour les fruits frais, de sorte que la coopérative puisse améliorer la qualité des produits. Un nouveau poste permanent a été créé pour traiter le volume accru, et environ 35 personnes ont été engagées pendant les travaux de construction. Le projet a en outre assuré la viabilité de 725 emplois directs à plein temps et d'emplois saisonniers pour les 30 fermes membres de la coopérative.
• La Coopérative forestière Girardville au Québec a reçu 200 000 $ pour la nouvelle conception d'un immeuble existant, ce qui lui permettra de commencer à transformer et à commercialiser des épices naturelles provenant de diverses plantes de la forêt boréale. Il est prévu que les travaux de construction de ce projet créeront 15 emplois saisonniers et préserveront 15 emplois saisonniers existants.
• La Ville de North Bay en Ontario a reçu 200 000 $ pour l'excavation d'un terrain municipal jouxtant un parc de 30 acres le long du secteur riverain de la ville. Le terrain devrait servir à la construction d'un hôtel et d'un centre de conférences. Ce projet a créé 20 emplois à court terme dans les domaines de la construction, de la gestion de projet et de l'ingénierie. L'hôtel et le centre de conférences devraient créer jusqu'à concurrence de 100 postes à temps plein et profiter aux entreprises du secteur touristique, comme des magasins de détail, des stations-services et des institutions financières.
• Le gouvernement a accordé 3,0 millions de dollars au Niagara Interactive Media Cluster à St. Catharines (Ontario) pour l'expansion de ses installations de formation et de son incubateur d'entreprises. Ces travaux d'expansion aideront à créer de nouvelles entreprises et à établir des liens entre les partenaires de l'industrie, des organisations de développement économique et des établissements d'enseignement secondaire. En particulier, l'université Brock et le collège Niagara intégreront la technologie fournie par les nouvelles installations à leurs programmes de cours et de formation, de sorte que les étudiants puissent poursuivre leurs études et voir leurs travaux se transformer en emplois, en projets commerciaux et en d'autres formes de collaboration. Le projet a créé l'équivalent de 18 emplois à temps plein.
• Le Northern Manitoba Sector Council a obtenu 297 000 $ pour la mise au point d'une installation d'éducation industrielle et professionnelle dans le domaine des sciences minérales à Thompson (Manitoba) en collaboration avec des partenaires clés du secteur privé. Plus de cinq années-personnes ont été créées pour des chômeurs de la région. Le projet visait à promouvoir les carrières en minéralurgie pour les jeunes et les jeunes adultes de la région. En tout, 30 étudiants reçoivent présentement la formation et pourront bientôt profiter de débouchés dans l'industrie minière ou poursuivre leurs études, car ils ont obtenu des crédits universitaires pour leurs études.

Initiatives de développement économique dans
le Sud de l'Ontario

FedDev Ontario a récemment engagé des fonds dans de nombreuses initiatives, dont les suivantes :

• Italian Home Bakery Ltd., un transformateur de pains et de petits pains artisanaux de style européen dans la région du Grand Toronto, a reçu une contribution remboursable de près de 1,4 million de dollars pour agrandir ses installations actuelles et accroître sa productivité en achetant du nouveau matériel. L'entreprise s'attend à ce que l'investissement crée 45 nouveaux emplois, augmente la distribution sur le marché et fasse mieux connaître les produits offerts.
• Le Sud de l'Ontario consolidera sous peu sa position comme centre de recherche médicale de premier plan et profitera des nouveaux emplois qui découleront des travaux de développement du système chirurgical robotisé KidsArm, une première mondiale en son genre dans le domaine de la technologie pédiatrique. Une contribution de 10 millions de dollars du Programme de développement du Sud de l'Ontario a été versée au Centre for Image-Guided Innovation and Therapeutic Intervention du Hospital for Sick Children (SickKids) pour l'achat du matériel de base qui sera adapté au système KidsArm. Ce projet devrait créer plus de 80 emplois dans les domaines de la recherche, de l'ingénierie et de la fabrication au centre et dans les entreprises partenaires qui fourniront le matériel d'imagerie, de robotique et de simulation. À l'achèvement du projet, SickKids commercialisera la technologie pour obtenir des revenus qu'il réinvestira dans d'autres travaux de recherche à l'hôpital, ce qui appuiera l'innovation à long terme.

Exemples d'aide au secteur forestier

Le secteur forestier, une composante importante de l'économie canadienne, constitue l'assise économique de nombreuses régions.

Les entreprises de produits forestiers du Canada ont dû faire face à de fortes pressions concurrentielles, notamment la compétition accrue de producteurs de pays à faibles coûts de production, des coûts plus élevés pour leurs intrants et l'énergie, un dollar canadien en fluctuation et une faible productivité. Le gouvernement a mis en œuvre d'importantes mesures de soutien, notamment dans le cadre du Plan d'action économique, pour aider le secteur à relever ces défis, à devenir plus compétitif et à créer des emplois. Voici des exemples :

• Depuis 2008, Exportation et développement Canada a mis des services financiers totalisant près de 39 milliards de dollars à la disposition des entreprises forestières situées au Canada. Au cours de la même période, la Banque de développement du Canada a consenti des prêts totalisant plus de 380 millions de dollars aux entreprises forestières canadiennes.
• Le Programme d'écologisation des pâtes et papiers de 1 milliard de dollars, dont la mise sur pied a été annoncée en juin 2009, permettra à des usines de pâtes et papiers de toutes les régions du Canada d'investir dans de nouvelles technologies qui amélioreront le rendement énergétique et la performance environnementale, ce qui les aidera à devenir des chefs de file en matière de production d'énergie renouvelable à partir de la biomasse tout en créant et en préservant des emplois dans leurs collectivités. Par exemple, l'usine de pâtes et papier Celgar, à Castlegar (Colombie-Britannique), recevra 40 millions de dollars pour son projet d'énergie verte, ce qui lui permettra de tirer parti des déchets de chaleur, d'augmenter la production de vapeur produite par les déchets de chaleur et d'accroître sa capacité de production de bioénergie grâce à l'installation d'une nouvelle turbine de 48 megawatts. Le projet devrait créer 145 emplois à temps plein dans la région pendant la période de construction de sept mois.
• L'Équipe spéciale Canada-Québec pour le secteur forestier a été créée en avril 2009 afin de relever les défis auxquels l'industrie forestière québécoise est confrontée. Jusqu'ici, ses travaux ont mené à la conclusion de six accords d'une valeur de 200 millions de dollars, annoncés en mai 2009, à l'appui des activités de sylviculture au Québec. En juillet 2009, on annonçait la conclusion d'autres accords de 30 millions pour la restauration des ponts et ponceaux sur les terres publiques du Québec. Cette activité permettra d'accroître le développement des terres et l'exploitation des ressources naturelles. Le gouvernement du Canada dépensera 115 millions pour ces deux initiatives, par l'entremise du Fonds d'adaptation des collectivités. Ces accords ont créé et ont préservé plus de 4 800 emplois dans des collectivités touchées à la fois par le ralentissement économique et par les défis particuliers que connaît le secteur forestier.
• Le 17 juin 2010, le gouvernement du Canada a lancé l'Initiative ponctuelle de renforcement des économies forestières du Québec, dotée de 100 millions de dollars. Cette initiative, qui se poursuivra jusqu'en mars 2013, vise à élargir et à diversifier les activités économiques des collectivités touchées par les défis du secteur forestier et cible surtout les petites et moyennes entreprises. Les projets qui touchent le développement de nouveaux débouchés sur les marchés, l'amélioration de la productivité, l'innovation et la commercialisation, la conversion de la biomasse, les plans de rétablissement et les activités connexes figurent parmi ceux qui seront ciblés.

Exemples d'aide à l'agriculture

• Les projets suivants sont au nombre de ceux financés par le Fonds Agri-flexibilité, d'une durée de cinq ans : 3,5 millions de dollars pour déterminer la prévalence au Canada de la tremblante du mouton, une maladie neurologique mortelle pour ces animaux; 7,8 millions pour une stratégie ciblée d'accès aux marchés qui garantira un accès libre et équitable des producteurs canadiens de canola à des marchés étrangers; et des initiatives ciblées de promotion de la marque Canada au Mexique, au Japon et en Corée du Sud afin de stimuler la demande de produits canadiens. De plus, une somme de 33 millions sera consacrée sur cinq ans à des projets menés en partenariat avec les gouvernements de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, de la Saskatchewan, du Québec, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de l'Île-du-Prince-Édouard.
• Dans le cadre du Programme d'amélioration de l'abattage, le gouvernement verse 2,09 millions de dollars à Ryding Regency Meat Packers Limited à Toronto pour l'installation de systèmes plus efficients sur ses lignes de production et d'un système de suivi informatique modernisé. Ce financement aidera l'usine à réduire ses coûts, à accroître son efficience et à étre plus à même de conquérir de nouveaux marchés spécialisés pour les agriculteurs à l'échelle locale et mondiale.

Exemples d'aide aux petites entreprises

Grâce au Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI), le gouvernement aide les PME à investir dans la recherche et l'innovation et à créer des emplois de haut calibre. Par exemple :

• HootSuite Media Inc., une jeune entreprise de Vancouver, a récemment obtenu une contribution de 250 000 $ du PARI pour améliorer sa plateforme technologique et poursuivre sa croissance impressionnante. L'entreprise compte maintenant l'équivalent de plus de 20 employés à temps plein et a attiré des fonds d'investissement.
• Accurate Glass Ltd., une entreprise de fabrication de fenêtres et de portes en fibre de verre de Winnipeg, a reçu plus de 160 000 $ pour deux projets. Le premier vise la mise au point d'un système intégré d'information sur la conception, la commercialisation, la vente et la fabrication de produits pour accroître la productivité, et le second, la mise en œuvre de techniques et de processus de fabrication sans gaspillage pour accroître l'efficience et la rentabilité. Deux nouveaux membres de l'équipe technique ont été engagés directement pour exécuter ces projets.
• Memory Experts International de Montréal a reçu 350 000 $ du PARI pour élaborer un dispositif qui transforme tout système partagé, tout ordinateur personnel ou tout autre ordinateur non sécurisé en un environnement de travail à technologie de l'information (TI) pleinement sécurisée. Les fonds ont aidé l'entreprise à engager de nouveaux experts et à conserver son équipe de TI de 19 personnes durant la période de ralentissement économique. Le projet est sur le point de se terminer, et des versions bêta ont déjà été remises à des clients importants.
• Avalon Microelectronics Inc., située à Mount Pearl (Terre-Neuve-et-Labrador), développe des micropuces personnalisées pour les systèmes de transmission des télécommunications. Les conseils et le financement fournis par le PARI au cours des deux dernières années, d'une valeur de 660 000 $, ont aidé l'entreprise à mettre au point des innovations relatives à ses produits et ont appuyé l'embauche de deux jeunes diplômés.

Le régime fiscal procure une aide appréciable aux petites entreprises sous forme de taux moins élevés d'impôt sur le revenu des sociétés, de mesures incitatives pour les investisseurs, d'aide financière bonifiée pour la recherche-développement et de simplification des mesures de conformité aux lois aux règlements.

Depuis 2006, le gouvernement a instauré un grand nombre de mesures fiscales à l'appui de l'investissement, de l'innovation et de la croissance chez les petites entreprises, dont les suivantes :

• Pour aider les petites entreprises à conserver une plus grande part de leurs bénéfices à des fins d'investissement, d'expansion et de création d'emplois, le taux d'imposition des petites entreprises a été ramené de 12 % à 11 % en 2008. Le montant de revenu donnant droit à ce taux inférieur est passé de 300 000 $ à 400 000 $ en 2007, puis à 500 000 $ en 2009.
• Pour stimuler les investissements dans les petites entreprises, le budget de 2007 a augmenté l'exonération cumulative des gains en capital sur les actions de petites sociétés admissibles, la faisant passer de 500 000 $ à 750 000 $. Il s'agissait de la première hausse depuis 1988.
• L'aide à la recherche-développement par l'entremise du Programme d'encouragements fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental a été bonifiée dans le budget de 2008. Le montant des dépenses admissibles au crédit d'impôt remboursable bonifié est passé à 3 millions de dollars, et l'admissibilité a été étendue aux entreprises de taille moyenne grâce à l'augmentation des limites de capital et de revenu imposable applicables.
• Pour que les propriétaires de petites entreprises puissent consacrer plus de temps à faire prospérer leurs entreprises, le gouvernement s'est acquitté d'un engagement qu'il avait pris dans le budget de 2007 et a réduit de 20 % les tracasseries administratives imposées aux entreprises canadiennes.

Le budget de 2010 comportait de nombreuses mesures qui aident les PME canadiennes à prospérer, notamment celles qui suivent :

• L'obligation de déclarer des opérations, en vertu de l'article 116 de la Loi de l'impôt sur le revenu, a été éliminée dans le cas d'investissements comme ceux effectués par des fonds de capital de risque non-résidents dans des entreprises canadiennes typiques de haute technologie.
• La nouvelle commission pour la réduction des tracasseries administratives a été constituée pour examiner la réglementation fédérale et réduire les coûts d'observation des lois et règlements pour les petites entreprises.
• Le nouveau Comité consultatif sur la petite entreprise et l'entrepreneurship, formé de membres du secteur privé, a été mis sur pied et chargé de formuler des conseils sur les moyens d'améliorer davantage l'accès des entreprises à l'information et aux programmes fédéraux.
• Le nouveau Programme d'innovation et de commercialisation dans les petites et moyennes entreprises octroiera 40 millions de dollars pour aider les ministères fédéraux à faire la démonstration de nouveaux produits conçus par des PME.

Aide à la construction navale

• Des contrats totalisant 11,3 millions de dollars ont été conclus relativement à 59 des 60 nouveaux petits navires prévus. Jusqu'à présent, 45 bateaux ont été livrés à la Garde côtière canadienne à Victoria (Colombie-Britannique), à Halifax (Nouvelle-Écosse) et à St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador).
• Les travaux de construction de 30 nouvelles barges d'intervention environnementale sont commencés; les contrats à cet égard totalisent 11,5 millions de dollars. Les barges seront livrées à la Garde côtière canadienne à Vancouver (Colombie-Britannique), à Prescott (Ontario), à Québec (Québec), à Halifax (Nouvelle-Écosse), et à St. John's (Terre Neuve-et -Labrador).
• Un processus d'appel d'offres concurrentiel pour la construction de 5 embarcations de sauvetage motorisées de 47 pieds s'est soldé par l'octroi d'un contrat de 18,7 millions de dollars à Victoria Shipyard Ltd. le 4 août 2009. La première des embarcations est terminée et a subi avec succès des essais à quai et en mer. Deux autres embarcations devraient être terminées et livrées à la Garde côtière canadienne à la fin de l'automne 2010, et les deux dernières devraient être livrées en mars 2011.
• Les navires de la Garde côtière canadienne (NGCC) Bartlett et Limnos ont repris du service après le parachèvement des travaux de prolongation de leur vie utile. En 2010-2011, un contrat de 5,6 millions de dollars a été octroyé à Allied Shipbuilders, de North Vancouver (Colombie-Britannique), pour le principal volet des travaux de prolongation de la vie utile du NGCC Tanu, et les travaux ont commencé au chantier. Les travaux de prolongation de la vie utile du NGCC Cape Roger ont été octroyés à Seaway Marine au début de septembre et doivent commencer en octobre 2010.

Aide à la culture

• 250 000 $ pour la rénovation du Quai 21 à Halifax. Si l'on tient compte des autres contributions financières, ce projet de 527 891 $ a créé 20 emplois à court terme et 3,5 emplois permanents
• 717 443 $ pour la construction du nouveau Centre international de recherche et de création en danse et en arts connexes à Montréal, destinés à la création de locaux de travail, d'hébergement et d'administration pour les danseurs. Si l'on tient compte des autres contributions financières, ce projet de 3,3 millions de dollars entraîne la création de 20 emplois à court terme et de 20 emplois à long terme.