Le plan d'action économique du Canada : Sixième rapport aux Canadiens

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Chapitre 1
Vue d’ensemble

Faits saillants

Introduction

Le Plan d’action économique du Canada a aidé les Canadiens durant la plus grave récession mondiale depuis les années 1930, et il contribue maintenant à une ferme reprise de l’économie. Toutefois, la croissance économique mondiale demeure chancelante et trop de Canadiens sont encore au chômage. La poursuite des efforts de mise en œuvre et d’achèvement du Plan d’action économique contribuera à assurer la vigueur de la reprise au Canada.

Le gouvernement maintiendra le cap, mettant l’accent sur l’achèvement du Plan d’action économique. Selon les données figurant dans le présent rapport, 98 % des fonds prévus pour 2010-2011 ont été engagés à l’égard de plus de 23 000 projets, dont près de 22 500 sont en cours ou terminés.

La priorité du gouvernement demeure la création d’emplois au Canada. À ce chapitre, les résultats sont éloquents : depuis juillet 2009, près de 430 000 emplois ont été créés au pays, ce qui est supérieur au nombre d’emplois perdus en raison de la récession mondiale.

L’emploi et la croissance demeureront prioritaires aux derniers stades de la mise en œuvre du Plan d’action économique. Lorsque celui-ci sera intégralement mis en œuvre, le gouvernement continuera de réduire les impôts et les taxes, et de promouvoir des solutions pratiques, réalisables et abordables en appliquant son plan visant à rétablir l’équilibre budgétaire du Canada à moyen terme.

Lors de leur réunion tenue à Toronto en juin, les dirigeants des pays du Groupe des Vingt (G-20) ont convenu qu’il fallait poursuivre la mise en œuvre des mesures de stimulation déjà prévues pour consolider la reprise économique internationale.

Pour [enraciner solidement la reprise], nous devons aller jusqu’au bout de nos plans de stimulation actuels, tout en travaillant à instaurer les conditions propices à une demande privée robuste.

— Déclaration du Sommet du G-20 à Toronto
Le 27 juin 2010

Les dirigeants ont également reconnu la nécessité de mettre un terme aux mesures de stimulation budgétaires dans l’avenir. Ils se sont engagés à adopter des plans budgétaires qui réduiront au minimum de moitié les déficits d’ici 2013 et stabiliseront, voire réduiront, le ratio de la dette publique au PIB d’ici 2016. Le budget de 2010 a énoncé un plan qui dépassera ces objectifs et grâce auquel le Canada retrouvera l’équilibre budgétaire à moyen terme, bien avant tout autre pays du Groupe des Sept (G-7). Grâce à ce plan, le gouvernement donnera suite à la « stratégie de désengagement » intégrée au Plan d’action en mettant fin aux mesures temporaires au fur et à mesure que l’économie reprendra de la vigueur.

[…] les économies avancées se sont engagées à mettre en place des plans budgétaires qui auront pour effet de réduire d’au moins de moitié les déficits d’ici 2013, et de stabiliser ou de réduire les ratios de la dette publique au PIB d’ici 2016.

— Déclaration du Sommet du G-20 à Toronto
Le 27 juin 2010

Le Plan d’action économique du Canada

Le Plan d’action économique du Canada continue d’être mis en œuvre de manière opportune et efficace. Il protège les emplois et les revenus des Canadiens en injectant 62 milliards de dollars dans l’économie (tableau 1.1). Les impôts ont été réduits, les prestations d’assurance-emploi ont été prolongées pour les chômeurs, des milliers de projets d’infrastructure sont en cours partout au pays, les sciences et la technologie, les industries et les collectivités profitent d’un soutien important et le gouvernement a pris des mesures exceptionnelles afin d’améliorer l’accès au financement.Le Plan d’action économique constitue un investissement dans l’emploi dès maintenant et dans notre prospérité pour les années à venir.

Le Plan d’action économique du Canada « vient à point nommé et est important, diversifié et structuré en vue d’une efficacité maximale. »

—Fonds monétaire international,
Rapport de 2009 sur les consultations au titre de l’article de IV, mai 2009

Le Plan d’action :

Même pendant la crise, les administrations publiques canadiennes ont poursuivi leurs réformes structurelles, ce qui est tout à leur honneur.

— Organisation de coopération et de développement économiques
Étude économique du Canada 2010, 13 septembre 2010

Tableau 1.1
Le Plan d’action économique du Canada
2009-2010 2010-2011
 
  Sommes
dépensées1
Valeur des mesures
de stimulation
Total
  (M$, comptabilité de caisse)
Réduire le fardeau fiscal des Canadiens 3 020 3 180 6 200
Venir en aide aux chômeurs 3 725 5 353 9 077
Bâtir l’infrastructure pour créer des emplois 6 802 8 869 15 671
Créer l’économie de demain 1 550 2 323 3 873
Appuyer les industries et les collectivités 10 979 2 271 13 250
 
Total des mesures de stimulation
  fédérales
26 076 21 995 48 071
Mesures présumées des provinces
  et des territoires
7 062 6 968 14 029
 
Total des mesures de stimulation du
  Plan d’action économique
33 138 28 963 62 100
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Inclut la valeur estimative des réductions fiscales.

Au début de la récession mondiale, le Canada bénéficiait de la situation financière la plus solide du G-7, ce qui lui a permis d’intervenir rapidement et avec vigueur pour stimuler l’économie et appuyer les Canadiens dans les pires moments de la récession (graphique 1.1). Les interventions stratégiques décrites dans le Plan d’action économique du Canada constituent l’une des plus importantes séries de mesures de stimulation adoptées dans les pays du G-7.

Le Plan d’action économique du Canada est
l’un des plus importants plans de stimulation
budgétaire mis en œuvre dans les pays du G-7
Graphique 1.1 - Valeur des mesures de stimulation en 2009 et en 2010, pays du G-7

 

Le Plan d’action fonctionne
Tous les emplois perdus au cours de la récession au Canada ont maintenant été recouvrés, car près de 430 000 emplois ont été créés depuis juillet 2009.

Le Plan d’action économique soutient la reprise économique au Canada

Le Plan d’action économique du Canada constituait une intervention importante, opportune et ciblée en réponse à la crise mondiale. Il prévoyait des mesures de stimulation totalisant plus de 62 milliards de dollars sur deux ans. Le Plan d’action a eu une incidence marquée et positive sur l’économie canadienne, tant pendant la récession qu’au cours de la reprise actuelle.

Jumelé aux solides facteurs économiques fondamentaux du Canada, dont la stabilité de son secteur financier et la robuste situation financière des entreprises, des ménages et des administrations publiques, le Plan d’action a permis au Canada de mieux résister à la récession mondiale que la plupart des autres pays industrialisés. De fait, la récession a été moins prononcée au Canada que dans les autres pays du G-7 (graphique 1.2).

Le Canada profite des saines politiques adoptées antérieurement, même si les échanges commerciaux ont été sérieusement touchés… en raison de la situation de son voisin du Sud.

— Pier Carlo Padoan, économiste en chef de l’OCDE
Le 8 avril 2010

De tous les pays du G-7, c’est le Canada
qui s’est le mieux tiré de la récession mondiale
Graphique 1.2 - Contraction globale du PIB réel durant la récession

Le Plan d’action économique soutient une reprise vigoureuse de l’économie canadienne, reprise qui a débuté au troisième trimestre de 2009. Après une forte croissance de 4,9 % au quatrième trimestre de 2009 et de 5,8 % au trimestre suivant, le PIB réel a augmenté de 2,0 % au deuxième trimestre de 2010 (graphique 1.3).

Le Plan d’action soutient
la reprise économique
Graphique 1.3 - Croissance du PIB réel

La relance de la production a entraîné celle de l’emploi au Canada. Tous les emplois perdus au Canada au cours de la récession ont maintenant été recouvrés, car près de 430 000 emplois ont été créés depuis juillet 2009, le mois où l’emploi était à son plus bas (graphique 1.4). Le Plan d’action économique a fermement soutenu cette relance du marché du travail.

Les investisseurs internationaux parlent de plus en plus du Canada et y pensent de plus en plus. Ceux avec lesquels nous nous sommes entretenus commencent à jurer par la performance potentiellement stellaire du Canada par rapport à une liste croissante d’économies avancées. De fait, il est difficile de se rappeler une époque où le pays possédait une telle force relative, sinon absolue.

— Warren Lovely, Macro Strategy Group, Marchés mondiaux CIBC Inc.
Le 14 juillet 2010

Grâce à la robustesse de la création d’emplois, le taux de chômage au Canada est passé d’un sommet de 8,7 % en août 2009 à 8,1 % en août 2010. Il s’agit d’un résultat beaucoup plus favorable que les prévisions formulées par les économistes du secteur privé au début de la récession. Au début de 2009, certains de ces économistes s’attendaient à ce que le taux de chômage grimpe jusqu’à 10 %.

La reprise du marché du travail canadien se démarque nettement de l’évolution de la situation des États-Unis, où l’emploi demeure bien en deçà des niveaux enregistrés avant la récession. De plus, le taux de chômage américain frôle son niveau le plus élevé des 27 dernières années et demeure supérieur à celui du Canada, ce qui ne s’était pas vu depuis près de trois décennies.

La solide reprise de l’économie canadienne
a aussi appuyé le redressement du marché du travail
Graphique 1.4 - Emploi total / Taux de chômage

De plus, la performance du marché du travail canadien a été supérieure à celle observée dans les autres pays du G-7, le Canada étant le seul de ces pays à afficher une croissance nettement positive de l’emploi depuis juin 2009 (graphique 1.5).

Le marché du travail canadien a montré beaucoup
plus de vigueur que celui des autres pays du G-7
Graphique 1.5 - Variation de l'emploi total de juin 2009 à 2010

 

Les politiques du gouvernement soutiennent
la vigueur du marché du travail

Les politiques dynamiques du gouvernement ont contribué à une
importante croissance de l’emploi au Canada. Depuis janvier 2006, le nombre d’emplois a augmenté de près de 950 000 au pays. Il s’agit, et de loin, du meilleur résultat enregistré parmi les pays du G-7 durant cette période.

  • Près de 430 000 emplois ont été créés depuis juillet 2009, de sorte que tous les emplois perdus au Canada pendant la récession ont maintenant été recouvrés.

La reprise économique canadienne a été soutenue par une importante augmentation des dépenses publiques d’infrastructure, en grande partie liée aux investissements du Plan d’action économique. À la fin du deuxième trimestre de 2010, les investissements en immobilisations des administrations publiques étaient de plus de 6 milliards de dollars supérieurs à ce qu’ils auraient été s’ils avaient suivi la tendance observée avant la mise en œuvre du Plan d’action (graphique 1.6). Cette situation se démarque nettement de celle des États-Unis, où les investissements publics dans l’infrastructure sont demeurés essentiellement stables au cours des deux dernières années.

Selon le FMI et l’OCDE, le Canada devrait afficher la croissance économique la plus rapide des pays du G-7 au cours de 2010 et de 2011.

– FMI, Perspectives économiques mondiales – Mise à jour, juillet 2010; OCDE, Perspectives économiques de l’OCDE, no 87, mai 2010

Les investissements publics dans l’infrastructure soutiennent la reprise au Canada
Graphique 1.6 - Formation réelle de capital immobilisée par les administrations publiques

En outre, le Plan d’action économique a aidé les particuliers à traverser la période la plus difficile de la récession en accordant des allègements fiscaux et du soutien aux chômeurs. Ces mesures ont influé favorablement sur la confiance des consommateurs et des entreprises et contribué à la reprise de la demande intérieure privée – c’est-à-dire la somme des dépenses des consommateurs et des entreprises – qui a sous-tendu la relance économique (graphique 1.7).

La reprise économique s’est appuyée
sur la relance de la demande intérieure privée
Graphique 1.7 - Croissance de la demande intérieur privée réelle

En raison de la solide performance de l’économie canadienne au cours de la reprise actuelle, la production économique est pratiquement revenue à son niveau d’avant la récession. Le Canada est le seul pays du G-7 à avoir récupéré presque toute la production (graphique 1.8) et l’activité intérieure privée perdues depuis le début de la récession.

Le Canada a récupéré presque toute la production
perdue pendant la récession; il s’agit de la meilleure performance des pays du G-7
Graphique 1.8 - Variation du PIB réel depuis le sommet atteint avant la récession

Situation financière solide du Canada

Le Canada a pu réagir avec rapidité et vigueur à la récession en prenant une série de mesures de stimulation vaste et complète sans compromettre la situation financière à long terme du pays. La situation financière du Canada continue d’être reconnue comme étant l’une des plus solides au monde.

La situation du Canada lorsqu’il est entré dans la crise mondiale était bonne; les stratégies de sortie y semblent donc beaucoup plus faciles à mettre en œuvre que dans les autres pays.

– FMI, Perspectives économiques mondiales, avril 2010

Le FMI prévoit que le déficit de l’ensemble des administrations publiques du Canada s’établira cette année à environ la moitié du taux moyen des pays du G-7. Il s’attend en outre à ce que le Canada soit le seul pays du G-7 à retrouver son équilibre financier d’ici 2015. À titre comparatif, il prévoit que les autres pays du G-7 enregistreront alors des déficits représentant 5,4 % du PIB en moyenne, qui varieront de 1,7 % du PIB en Allemagne à 7,3 % du PIB au Japon (graphique 1.9).

Le FMI s’attend à ce que le Canada soit le premier
pays du G-7 à retrouver l’équilibre budgétaire
Graphique 1.9 - Solde financier de l'ensemble des administrations publiques des pays du G-7

La gestion financière responsable exercée au cours des années ayant précédé la récession s’est soldée par de fortes réductions du niveau d’endettement net du Canada. Le ratio de la dette nette de l’ensemble des administrations publiques canadiennes au PIB a chuté de 1995 à 2008, l’année du début de la crise économique, passant de 70,3 % à 22,6 % au cours de cette période.

Le FMI s’attend à ce que la dette nette du Canada commence à diminuer à compter de 2013, bien avant tout autre pays du G-7. En fait, au Canada, le ratio de la dette nette de l’ensemble des administrations publiques au PIB devrait reculer pour s’établir à 30,4 % en 2015, soit le ratio le plus faible parmi les pays du G-7 (graphique 1.10).

À titre comparatif, le FMI prévoit que le ratio de la dette nette au PIB de l’Allemagne, qui s’établira à environ 75 % en 2015 (plus du double de celui du Canada) sera le deuxième moins élevé du G-7, tandis que les ratios de la France, du Royaume-Uni et des États-Unis devraient osciller autour de  85 %. Pour leur part, le Japon et l’Italie devraient afficher un ratio de la dette nette au PIB nettement supérieur à 100 % d’ici 2015.

En moyenne, le FMI prévoit que le ratio de la dette nette au PIB des pays du G-7 atteindra 93,7 % en 2015, soit le double du niveau enregistré en 2000 et près du triple du niveau prévu pour le Canada en 2015.

La situation financière du Canada continuera
d’être la plus solide des pays du G7
graphique 1.10 - Ratio de la dette de l'ensemble des administrations publiques au PIB

Mise en œuvre rapide

Le Plan d’action économique du Canada prévoit 62 milliards de dollars sur deux ans pour aider à protéger et à créer des emplois et investir dans la prospérité future.

Au cours de la première année de mise en œuvre, les mesures de soutien prévues au Plan d’action représentent une injection de plus de 26 milliards de dollars dans l’économie, sous forme de dépenses fédérales consacrées aux mesures de stimulation ou de réductions d’impôt. Lorsqu’on additionne ce montant aux 7 milliards consentis aux mesures de stimulation par les provinces, les territoires, les municipalités et d’autres partenaires, les Canadiens ont bénéficié de plus de 33 milliards de soutien dans le cadre du Plan d’action économique.

Valeur des mesures de stimulation supérieure aux sommes dépensées

Le Sixième rapport aux Canadiens sur la mise en œuvre du Plan d’action économique du Canada renferme de l’information sur les mesures de stimulation de 2009-2010, de l’information fondée sur les sommes réelles dépensées. Cependant, dans le cas des projets liés à l’infrastructure, la valeur indiquée est généralement inférieure aux dépenses totales associées aux mesures de stimulation, puisque les fonds versés aux provinces, aux territoires, aux municipalités et aux tiers ne correspondent généralement pas au plein effet de stimulation obtenu.

Notamment, il existe habituellement un décalage entre le moment où les mesures de stimulation financière produisent un effet sur l’économie et celui où les fonds sont versés, du fait que les paiements sont généralement effectués après la réception des demandes connexes. Les fonds fédéraux ne sont versées aux demandeurs (par exemple, une province, un territoire, une municipalité) que lorsque des volets précis des projets sont terminés et que les demandes pertinentes sont reçues. Le gouvernement du Canada effectue un paiement dans les 30 jours suivant la réception d’une demande. De nombreux projets sont terminés avant la réception des demandes connexes. Par conséquent, le moment où un projet donné est financé accuse un retard parfois important par rapport à la période d’exécution du projet, période pendant laquelle l’économie est stimulée.

Cette réalité est prise en compte dans l’estimation de l’incidence cumulative du Plan d’action économique sur l’emploi (voir l’annexe), grâce au recours à une deuxième mesure de l’effet de stimulation lorsque les données sont disponibles. En l’occurrence, les dates de début et d’achèvement des projets d’infrastructure ont été utilisées pour la simulation du déroulement de l’injection de fonds et s’appuient sur l’hypothèse d’un flux uniforme du début à la fin du projet. Ces données sont maintenant disponibles pour environ les trois quarts des dépenses liées aux projets d’infrastructure.

De plus, les contributions présumées des provinces, des territoires et des municipalités figurant dans les calculs du Plan d’action sont généralement inférieures aux contributions réelles relevées par les partenaires dans les rapports concernant les projets.

Ces deux rajustements entraînent une augmentation de 2,1 milliards de dollars de la valeur globale estimative des mesures de stimulation pour 2009-2010, la faisant passer de 33,1 milliards à 35,2 milliards. Ces montants tiennent compte des contributions provinciales et territoriales.

Projets en cours ou terminés pour lesquels
aucune demande n’a été reçue

Les provinces, les territoires et les municipalités reçoivent
habituellement des factures des entrepreneurs à intervalles réguliers ou, dans certains cas, une fois que le projet est terminé. Ces administrations soumettent par la suite au gouvernement du Canada les demandes à l’égard des dépenses engagées. Il y a donc un décalage naturel entre l’exécution des travaux, la facturation des travaux aux provinces, aux territoires ou aux municipalités, le contrôle préalable des coûts effectué par ces derniers, et la présentation d’une demande de remboursement au gouvernement du Canada. Cette situation est typique des projets d’infrastructure faisant appel à de nombreux partenaires.

Selon les rapports soumis par les bénéficiaires, il y a plus de 1 600 projets relevant du Fonds de stimulation de l’infrastructure de 4 milliards de dollars et plus de 130 projets visés par le supplément de 500 millions du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada qui sont en cours ou terminés, mais pour lesquels aucune demande de remboursement n’a encore été soumise.

La mise en œuvre du Plan d’action économique suit la trajectoire prévue. Les fonds du Plan d’action prévus pour 2010-2011 sont engagés à 98 %, et ils seront dépensés au cours de l’année financière, ce qui représente des dépenses fédérales estimatives de 22 milliards de dollars consacrés à la stimulation de l’économie canadienne.

Le soutien économique, accordé en temps opportun, a contribué à protéger des emplois pendant la récession économique mondiale. Le gouvernement continuera de surveiller la mise en œuvre du Plan d’action pour veiller à ce que les mesures de stimulation qui restent appuient dûment la reprise, comme prévu.

Tableau 1.2
Progrès dans la mise en œuvre du Plan d’action économique
2009-2010 2010-2011
 

Sommes dépensées1 Mesures de stimulation Fonds engagés
(G$, comptabilité de caisse)
Réduire le fardeau fiscal des Canadiens 3,0 3,2 3,2
Venir en aide aux chômeurs 3,7 5,4 5,4
Bâtir l’infrastructure pour créer des emplois 6,8 8,9 8,8
Créer l’économie de demain 1,5 2,3 2,2
Appuyer les industries et les collectivités 11,0 2,3 2,0
 
Total des mesures de stimulation fédérales 26,1 22,0 21,6
Mesures présumées des provinces
 et des territoires
7,1 7,0 7,0
 
Total des mesures de stimulation
 du Plan d’action économique
33,1 29,0 28,6
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Inclut la valeur estimative des mesures fiscales.

La mise en œuvre est en bonne voie : 97 % des projets sont en cours ou terminés

D’importants progrès ont été accomplis au cours des 17 derniers mois. Les éléments du Plan d’action économique que le gouvernement fédéral contrôle directement sont entièrement en place. Par exemple :

Au cours des 17 derniers mois, le gouvernement a aussi conclu des ententes avec les provinces, les territoires, les municipalités et les partenaires du secteur privé pour qu’ils puissent mettre en œuvre des mesures à responsabilité partagée en 2009-2010 et en 2010-2011. Les gouvernements provinciaux et territoriaux fournissent :

Des fonds du Plan d’action économique ont été engagés d’un bout à l’autre du pays à l’égard de plus de 23 000 projets, dont 97 % sont en cours ou terminés, notamment :

Gérer le Plan

La mise en œuvre du Plan d’action économique se déroule comme prévu. Le gouvernement gère activement le Plan d’action afin d’en maximiser les avantages pour les Canadiens et de faire en sorte que les retombées se fassent sentir dans l’immédiat dans les secteurs qui en ont le plus besoin.

Le gouvernement poursuivra sa collaboration avec ses partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux afin que les fonds destinés aux mesures de stimulation soient dépensés de manière efficace.

Mettre un terme au Plan

À court terme, le gouvernement met l’accent sur la mise en œuvre intégrale du Plan d’action économique. Parallèlement, il continuera de surveiller de près l’évolution de la situation économique et interviendra au besoin pour protéger la reprise. Cependant, il importe également de mettre un terme aux mesures de stimulation au moment où la reprise sera mieux enracinée, pour faire en sorte que la situation financière du gouvernement fédéral soit viable et que l’équilibre budgétaire soit rétabli à moyen terme.

Même si les prévisions mondiales restent troubles et que le Canada est toujours aux prises avec des difficultés, je crois que nous avons de bonnes raisons de rester confiants sur les perspectives pour notre pays. Nous devons éviter la complaisance, notamment en veillant à ce que les gouvernements réduisent les déficits aussi vite que possible une fois la reprise amorcée. Quoi qu’il en soit, nous sommes sur la bonne voie aussi bien dans le secteur public que dans le secteur privé, et ils devraient attirer de plus en plus les personnes autant que les capitaux dans tout un éventail de secteurs d’activité dans les services, les industries manufacturières et les ressources.

– John Manley, président et chef de la direction
du Conseil canadien des chefs d’entreprise
Euromoney Canada Forum 2010, Toronto, le 22 avril 2010

Dans le budget de 2010, le gouvernement a exposé un plan en trois points en vue de rétablir l’équilibre budgétaire fédéral à moyen terme :

Grâce au plan en trois points du gouvernement, le déficit annuel diminuera fortement à moyen terme. En raison de l’échéance du Plan d’action économique et des mesures contenues dans le budget de 2010, le déficit devrait diminuer de près de moitié, passant de 53,8 milliards de dollars en 2009-2010 à 27,6 milliards en 2011-2012, puis des deux tiers pour s’établir à 17,5 milliards en 2012-2013. En 2014-2015, le déficit devrait reculer à 1,8 milliard (graphique 1.11).

 

Le plan en trois points du gouvernement mènera
à une forte réduction des déficits et au rétablissement
de l’équilibre budgétaire à moyen terme
Graphique 1.11 - Déficit budgétaie fédéral projeté

Ainsi, le gouvernement est convaincu que le secteur privé est le moteur de la croissance et de la création de la richesse. Le rôle de l’État consiste à fournir l’infrastructure, les programmes et les services requis pour assurer la prospérité à long terme de l’économie et de la société, selon des niveaux d’imposition concurrentiels et viables à long terme.

Le chapitre qui suit examine de façon détaillée les progrès réalisés dans chacun des six volets du Plan d’action économique.

On encourage les Canadiens à suivre l’évolution de l’application du Plan d’action économique sur le site Web du gouvernement à l’adresse
www.plandaction.gc.ca.

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