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Archivé - Appuyer les industries et les collectivités

Faits saillants

• Les projets du Fonds d'adaptation des collectivités continuent d'aller bon train d'un océan à l'autre. Environ 460 millions de dollars des fonds prévus ont été engagés en 2009-2010, et 728 projets ont commencé.
• L'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario a déjà engagé plus de 60 % des 206 millions de dollars prévus pour 2009-2010.
• Le nouveau Programme d'écologisation des pâtes et papiers, doté de 1 milliard de dollars, a été mis en place pour améliorer l'efficacité énergétique et la performance environnementale dans le secteur forestier. Cela s'ajoute aux 170 millions prévus sur deux ans dans le Plan d'action économique pour promouvoir la diversification des marchés et l'innovation dans ce secteur.
• À ce jour, le gouvernement a octroyé environ 44 millions de dollars à 56 importants événements et festivals canadiens d'un bout à l'autre du pays.
• L'initiative de construction navale progresse bien. Les travaux de prolongation de la vie utile de trois navires sont en cours dans des chantiers navals canadiens, et les contrats relatifs aux travaux de réparation et de réfection de 25 navires ont été attribués. Cinq petits navires ont été construits et livrés à la base de la Garde côtière canadienne de Victoria, en Colombie-Britannique.
• Les mesures du Plan d'action économique destinées au secteur agricole progressent bien, à mesure que le gouvernement y consacre les sommes prévues. De plus, les programmes fédéraux-provinciaux à frais partagés de gestion du risque d'entreprise continuent d'accorder un important soutien financier au secteur durant le ralentissement économique; les producteurs ont jusqu'ici profité de versements de 2 milliards de dollars pour les années-programmes 2008 et 2009.

Introduction

Le Plan d'action économique du Canada prévoit quelque 14 milliards de dollars pour appuyer le processus d'adaptation et aider à créer et à conserver des emplois dans les régions, les collectivités et les industries du pays qui ont été les plus durement touchées par le ralentissement marqué de l'économie. Cela comprend des mesures ciblées à l'intention de secteurs traditionnels comme la foresterie, l'agriculture et la fabrication, qui jouent un rôle essentiel dans l'économie de bon nombre de nos collectivités. Ce soutien aidera ces industries à investir pour assurer leur prospérité à long terme et contribuera à engendrer de nouveaux débouchés ainsi qu'à créer de l'emploi pour les Canadiens de toutes les régions du pays.

Tableau 2.11
Appuyer les industries et les collectivités

	2008-2009	2009-2010	2010-2011	Total
	(M$)
Aide aux industries
Forêts		70	100	170
Agriculture		85	140	225
Exploration minière		70	-15	55
Petites entreprises		170	195	365
Tourisme		70	70	140
Construction navale		19	30	49
Culture		177	158	335
Allégements fiscaux et tarifaires
Taux de déduction pour amortissement    accéléré à l'égard des ordinateurs		340	355	695
Allégement tarifaire à l'égard    des machines et du matériel	12	76	81	169
Total partiel – Aide aux industries	12	1 077	1 114	2 203
Aide aux collectivités
Aider toutes les régions  à connaître la prospérité		774	746	1 520
Renforcer les partenariats  avec les Canadiens autochtones		115	183	297
Total partiel – Aide aux collectivités		888	929	1 817
Total – Aide aux industries et aux collectivités	12	1 965	2 043	4 020
Valeur des mesures de stimulation		2 106	2 178	4 284
Aide fédérale au secteur de l'automobile		9 718		9 718
Composante ontarienne  de l'aide au secteur de l'automobile		4 859		4 859
Valeur totale des mesures de stimulation		16 683	2 178	18 861
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. Ce tableau présente le coût budgétaire des mesures du Plan d'action économique; certaines des mesures entraînent des coûts budgétaires pendant l'exercice 2008–2009. La valeur des mesures de stimulation correspond aux décaissements prévus. L'impact budgétaire des mesures pourrait différer de la valeur indiquée puisque certaines dépenses se rapportent à des coûts de construction et de rénovation d'actifs fédéraux (seul l'amortissement est alors comptabilisé dans le budget) et à des prêts à des tiers (l'impact budgétaire se limite alors aux cas où il y a un risque de perte).

L'économie du Canada a été édifiée sur la base d'industries traditionnelles, qui ont assuré l'emploi et la subsistance de plusieurs générations de Canadiens. Ces industries, notamment l'agriculture, les pêches et la foresterie, demeurent des composantes importantes de notre économie, en particulier dans les régions rurales ou éloignées, où elles procurent emplois et soutien économique.

Le secteur de la fabrication joue un rôle tout aussi important dans d'autres régions du pays. Il emploie directement des milliers de Canadiens et en soutient indirectement de nombreux autres dans les domaines de la distribution, de la transformation et de la vente au détail. Ce secteur continue de contribuer à l'économie en produisant des biens dont les Canadiens ont besoin et en permettant des échanges commerciaux profitables avec des pays du monde entier.

Les Canadiens sont à juste titre préoccupés par l'état des industries traditionnelles et du secteur de la fabrication. Le gouvernement a pris des mesures résolues afin de hausser leur compétitivité pour qu'ils puissent saisir de nouvelles occasions et continuer de contribuer de façon importante à la création d'emplois et de richesse au Canada.

Le Plan d'action économique prévoit une aide à l'emploi dans les secteurs les plus durement touchés par la récession mondiale. Il accorde aussi un soutien aux collectivités éprouvées par le ralentissement de l'économie. Le Plan prévoit près de 12 milliards de dollars en 2009-2010 pour créer et conserver des emplois dans les secteurs et les collectivités frappés par le ralentissement économique mondial.

Aide aux collectivités : Le gouvernement aide les collectivités vulnérables à gérer l'importante transition que leur impose la récession mondiale, notamment par l'entremise du Fonds d'adaptation des collectivités (FAC), doté de 1 milliard de dollars. Le FAC vise à aider les collectivités de moins de 250 000 habitants qui sont aux prises avec d'importantes pertes d'emplois ou une restructuration de leurs industries.

Le gouvernement a rempli deux importants engagements du Plan d'action économique en mettant sur pied deux agences régionales de développement économique. Le premier ministre a annoncé la création de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario) à Kitchener-Waterloo, en Ontario, le 13 août 2009, et a présidé au lancement de l'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) à Iqaluit, au Nunavut, le 18 août 2009. FedDev Ontario et CanNor auront pour rôle de faciliter des possibilités d'affaires et de créer des emplois, tout en répondant aux besoins de développement particuliers de leur région respective. Elles sont également chargées d'exécuter des initiatives fédérales du Plan d'action économique, notamment celles du Fonds d'adaptation des collectivités et du programme Infrastructures de loisirs Canada.

Des investissements stratégiques ont été annoncés à l'appui de la création d'emplois dans des entreprises novatrices de la région desservie par FedDev Ontario, à même le financement de 206 millions de dollars dont dispose cette agence en 2009. Plus particulièrement, 27,5 millions ont été engagés dans le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada pour appuyer les petites et moyennes entreprises (PME) à fort coefficient de recherche-développement. De plus, le gouvernement a annoncé qu'il investira 50 millions afin que la Banque de développement du Canada accroisse l'accès des entreprises du Sud de l'Ontario aux capitaux de risque.

Depuis son lancement, CanNor a accordé la priorité à l'exécution de programmes, notamment les volets territoriaux du Fonds d'adaptation des collectivités et d'Infrastructures de loisirs Canada, ainsi que le programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord et plusieurs programmes de développement économique destinés aux Autochtones. Au nombre des autres priorités figurent la mise sur pied de l'administration centrale de l'agence à Iqaluit, l'embauche et la formation d'employés additionnels et la mise en fonction du Bureau de gestion des projets nordiques à Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest, pour coordonner les activités des ministères et organismes fédéraux chargés de la réglementation relative aux projets d'exploitation des ressources naturelles dans les territoires.

Le gouvernement offre aussi une aide importante aux secteurs touchés par la récession, dont les suivants :

Secteur de l'automobile : Le secteur de l'automobile a été rudement éprouvé au cours de la dernière année. Les gouvernements du Canada et de l'Ontario, en étroite collaboration avec le gouvernement des États-Unis, ont pris d'importantes mesures pour aider ce secteur à surmonter ses difficultés, y compris les suivantes :

• Ils ont appuyé solidairement les processus de restructuration de Chrysler et de General Motors grâce à des prêts et à un financement de débiteur-exploitant.
  • Une part de 2,9 milliards de dollars du financement total de 3,7 milliards promis à Chrysler par le Canada et l'Ontario a été déboursée à ce jour. Chrysler a été soustraite de la protection de la loi sur les faillites le 10 juin 2009. Les gouvernements du Canada et de l'Ontario ont reçu une participation de 2 % dans l'entreprise restructurée.
  • La totalité de la somme de 10,8 milliards de dollars promise à General Motors par le Canada et l'Ontario a été déboursée. General Motors a cessé d'avoir recours à la protection de la loi sur les faillites le 10 juillet 2009. Le Canada et l'Ontario ont reçu une participation totale de 11,7 % dans l'entreprise restructurée, ainsi que des actions privilégiées d'une valeur de 403 millions de dollars américains.
  • Tant Chrysler que General Motors ont cessé plus tôt que prévu d'avoir recours à la protection de la loi sur les faillites.
  • Le gouvernement du Canada a nommé un administrateur au conseil d'administration de chacune des entreprises restructurées.
• Ils ont lancé le Programme canadien de respect des garanties, dont l'objet est de préserver la confiance des consommateurs et de favoriser la vente de véhicules neufs. On a mis fin à ce programme puisque General Motors et Chrysler ont cessé d'avoir recours à la protection de la loi sur les faillites de façon satisfaisante.
• Exportation et développement Canada a élargi la couverture offerte par son assurance comptes clients afin d'appuyer les fabricants et les fournisseurs de pièces de véhicules automobiles.

Ces mesures ont contribué à conserver des emplois dans des collectivités durement éprouvées par la situation économique. S'appuyant sur le modèle d'entrées-sorties de l'économie canadienne établi par Statistique Canada, le ministère des Finances estime que l'intervention gouvernementale visant à soutenir le secteur de l'automobile protège 52 000 emplois (tous les emplois des usines d'assemblage et les trois quarts environ des emplois indirects liés à l'assemblage).

Le gouvernement a aussi accordé un soutien à l'industrie de la fabrication de pièces de véhicules automobiles. Le 21 septembre 2009, il a annoncé une contribution de 54,8 millions de dollars versée à la société Linamar aux fins du développement de groupes propulseurs écologiques et à haut rendement énergétique. Cette contribution remboursable permettra à Linamar de mobiliser des fonds d'investissement pouvant atteindre 365 millions de dollars d'ici 2013. L'aide du gouvernement provient du Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile, établi dans le budget de 2008, qui est doté de 250 millions sur cinq ans pour appuyer des projets stratégiques de recherche-développement de grande envergure dans ce secteur.

Secteur forestier : Le ralentissement de l'économie mondiale et l'effondrement du marché du logement aux États-Unis ont créé des difficultés pour le secteur forestier. Dans le cadre du Plan d'action économique, Ressources naturelles Canada met, en 2009-2010, 70 millions de dollars à la disposition des auteurs d'initiatives pour favoriser l'innovation et la diversification des marchés, y compris des projets de recherche et de démonstration de nouveaux produits forestiers, et pour aider les entreprises forestières à commercialiser des produits novateurs à l'étranger afin de créer ou de protéger des emplois. Des fonds de 100 millions s'ajouteront à cet investissement l'année prochaine.

Depuis la parution du Plan d'action économique, le gouvernement a annoncé la mise sur pied d'un programme de 1 milliard de dollars afin d'améliorer la performance environnementale du secteur des pâtes et papiers. En effet, le Programme d'écologisation des pâtes et papiers permettra aux usines de pâtes et papiers de toutes les régions, en particulier la Colombie-Britannique, le Québec et l'Ontario, de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et les aidera à devenir des chefs de file dans la production d'énergie renouvelable à partir de la biomasse. Ainsi, les usines situées dans de nombreuses collectivités seront en mesure d'accroître leur compétitivité et de créer et de maintenir des emplois. Ces mesures s'ajoutent à l'importante aide financière fournie au secteur forestier par Exportation et développement Canada (encadré ci-dessous).

Tourisme : Le gouvernement a accordé son soutien à des activités touristiques de renom partout au Canada, comme la foire agricole Old Home Week de l'Île-du-Prince-Édouard, le Royal Agricultural Winter Fair de Toronto, le match et le festival de la coupe Grey de 2009 à Calgary ainsi que ceux de 2010 à Edmonton, le Festival des montgolfières de Gatineau et le Festival international du film de Vancouver, afin d'attirer des visiteurs et de créer des emplois dans le secteur du tourisme. Le gouvernement a jusqu'ici engagé 44,4 millions de dollars pour 56 activités et festivals canadiens importants.

Les immenses parcs nationaux du Canada confèrent au pays un avantage sans égal. Ils contribuent à attirer chaque année de nombreux visiteurs de l'étranger et génèrent une activité économique importante tout en permettant aux Canadiens de mieux connaître leur patrimoine naturel. Le Plan d'action économique a affecté plus de 150 millions de dollars sur deux ans à Parcs Canada pour l'amélioration de ses installations, notamment les centres d'accueil et les terrains de camping, ainsi que de la voirie aux parcs nationaux et aux lieux historiques nationaux de tout le pays. Plus de 120 projets d'une valeur totale de 70 millions ont débuté cette année; ceux-ci comprennent des travaux d'aménagement routier dans le parc national Banff, achevés dernièrement, et un projet de réfection de la piste Cabot, d'une valeur de 14 millions de dollars, dans le parc national des Hautes Terres-du-Cap-Breton. Ces investissements importants stimulent l'économie et l'emploi dans l'immédiat tout en faisant en sorte que nos parcs continuent d'offrir aux Canadiens de merveilleux moments de loisir et de précieuses occasions d'apprentissage.

Culture : Les industries artistiques et culturelles sont également d'importants moteurs économiques offrant des emplois et des débouchés économiques aux Canadiens. Le Plan d'action économique affecte des fonds additionnels de plus de 335 millions de dollars sur deux ans à plusieurs programmes consacrés à la culture et aux arts, reconnaissant ainsi l'importance de nos institutions et initiatives artistiques et de la place qu'elles occupent dans la vie des Canadiens. En 2009-2010, les industries artistiques et culturelles ont accès à des fonds totalisant 177 millions de dollars.

En 2009-2010, une aide est offerte au titre des coûts liés aux infrastructures des institutions culturelles ou patrimoniales sous la direction de professionnels, par exemple des théâtres, des bibliothèques et de petits musées locaux. Une somme de 48 millions de dollars a été engagée pour 2009-2010 et 2010-2011 en faveur de 80 projets d'infrastructure culturelle dans toutes les régions du Canada. Pour l'exercice 2009-2010, les fonds engagés s'élèvent à 25 millions.

Le Programme national de formation dans le secteur des arts finance neuf projets à hauteur de 5 millions de dollars en 2009-2010, appuyant ainsi des institutions artistiques canadiennes du plus haut calibre afin de leur permettre de former les artistes les plus prometteurs en vue d'une carrière dans ce secteur.

Par ailleurs, une somme de 15 millions de dollars sert à assurer un accès continu à plus de 1 000 magazines et journaux communautaires canadiens.

Grâce à l'attribution de 100 millions de dollars au Fonds canadien de télévision en 2009-2010, des projets menés en partenariat avec l'industrie de la radiodiffusion appuieront la production d'émissions de télévision nettement canadiennes et de qualité.

Exploitation minière : Les vastes ressources minières du Canada sont riches en potentiel économique. La promotion de l'exploration et de la mise en valeur des ressources engendre d'importantes retombées bénéfiques au chapitre de l'emploi, de l'investissement et de l'infrastructure, particulièrement pour les collectivités rurales et éloignées. Le Plan d'action économique du Canada appuie l'exploration minière et les emplois dans le secteur minier partout au Canada en prolongeant le crédit d'impôt temporaire pour exploration minière de 15 % au titre des conventions visant des actions accréditives conclues entre le 1^er avril 2009 et le 31 mars 2010.

La prolongation du crédit est en vigueur depuis le 1^er avril 2009, et les dispositions législatives requises pour procéder à la prolongation ont reçu la sanction royale le 12 mars 2009.

Agriculture : Le secteur canadien de l'agriculture joue un rôle tout particulier puisqu'il fournit des aliments sains et nutritifs aux familles du Canada et du monde, et il constitue l'assise économique de nombreuses petites collectivités et de collectivités rurales de toutes les régions du pays. Le gouvernement continue de marquer des progrès à l'égard des quatre nouvelles initiatives annoncées dans le Plan d'action économique au profit des entreprises agricoles canadiennes. Toutes les autorisations requises sont en place, et des progrès ont été réalisés cet automne dans l'octroi de fonds au secteur.

Plusieurs initiatives importantes ont été lancées dans le cadre du programme quinquennal Agri-flexibilité, doté d'une enveloppe de 500 millions de dollars, qui vise à aider le secteur agricole à s'adapter aux pressions qu'il subit et à accroître sa compétitivité. Le gouvernement continue de recevoir et d'évaluer de nouvelles propositions soumises par les intervenants du secteur, les provinces et les territoires. Il a déjà approuvé nombre d'initiatives et de projets pluriannuels totalisant 140 millions de dollars dans le cadre de ce programme.

Deux appels de projets ont pris fin au cours de l'automne dans le cadre du Programme d'amélioration de l'abattage de 50 millions de dollars, d'une durée de trois ans, qui appuie l'investissement dans les usines d'abattage et de transformation de la viande afin d'en améliorer le fonctionnement. Le gouvernement est maintenant à l'étape d'approbation des projets qui seront entrepris d'ici la fin de 2011-2012.

Les modifications législatives qui ont mené à l'adoption de la nouvelle Loi canadienne sur les prêts agricoles ont eu un impact concret sur l'offre de crédit au secteur, puisque le nombre de prêts consentis a grimpé de 61 % par rapport à la même période l'an dernier.

Le gouvernement est aussi en voie de transférer dans les délais prévus l'exécution du programme Agri-stabilité à la Colombie-Britannique et à la Saskatchewan.

En plus des mesures prévues dans le Plan d'action économique, le gouvernement aide le secteur agricole à composer avec le ralentissement de l'économie et à devenir plus rentable à long terme, au moyen des mesures suivantes :

• Il a accordé un soutien financier important aux agriculteurs au titre de leurs pertes agricoles attribuables à des circonstances hors de leur contrôle, au moyen de programmes existants de gestion du risque d'entreprise. Jusqu'ici, les producteurs ont bénéficié de l'octroi de 2 milliards de dollars par l'entremise de ces programmes fédéraux-provinciaux à frais partagés pour les années-programmes 2008 et 2009.
• En reconnaissance de l'importance de maintenir la compétitivité à long terme du secteur, les nouvelles initiatives lancées dans le cadre d'Agri-flexibilité sont appuyées par des programmes complémentaires lancés en 2009. Par exemple, le Programme canadien d'adaptation agricole offre 163 millions de dollars sur cinq ans pour aider les producteurs à relever les nouveaux défis et promouvoir l'innovation. De plus, le Programme de stimulation de l'agro-innovation canadienne investira 158 millions sur cinq ans pour des initiatives novatrices dirigées par l'industrie.
• Le gouvernement a effectué des investissements de 75 millions de dollars pour accroître la salubrité des aliments grâce à des mesures renforçant la capacité du Canada de prévenir, de déceler et de contrer les éclosions d'intoxications d'origine alimentaire, donnant ainsi suite aux 57 recommandations de l'enquêteure indépendante Sheila Weatherill.
• Il a mis en place de nouvelles mesures d'aide à l'industrie porcine, qui a éprouvé des difficultés ces trois dernières années :
  • Les prêteurs ont commencé à accorder des prêts aux producteurs de porc dans le cadre du Programme de réserve pour pertes sur prêts dans l'industrie du porc, qui répond à des besoins de liquidités à court terme des exploitations viables au moyen de prêts à long terme garantis par le gouvernement.
  • Le premier appel d'offres lancé dans le cadre du Programme de transition pour les exploitations porcines a eu lieu le 4 novembre. Il prévoit près de 11 millions de dollars de financement afin d'aider les producteurs qui quittent l'industrie du porc et cessent la production porcine pendant au moins trois ans. Le prochain appel d'offres aura lieu en décembre.

Petites entreprises : Les PME innovatrices du Canada représentent un apport important à notre économie : elles offrent de nouveaux produits et services, mettent au point des technologies d'avant-garde et créent des emplois pour de jeunes diplômés hautement qualifiés.

Afin d'aider les petites entreprises à innover, le budget de 2009 a prévu 200 millions de dollars de plus sur deux ans pour le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada. Le Conseil a entièrement engagé les 100 millions additionnels disponibles en 2009-2010 aux termes du Plan d'action économique. Par ailleurs, FedDev Ontario a mis une somme additionnelle de 27,5 millions à la disposition du Programme d'aide à la recherche industrielle pour appuyer les PME à fort coefficient de recherche-développement dans le Sud de l'Ontario.

Le Plan d'action économique a aussi affecté 10 millions de dollars sur deux ans à la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs afin d'aider de jeunes Canadiens à lancer leur propre entreprise. Des fonds ont été fournis à cette fondation en juin pour qu'elle puisse commencer à appuyer les entrepreneurs de demain dans l'ensemble du pays.

Construction navale : Le secteur de la construction navale a été actif à toutes les époques de l'histoire du Canada, un pays maritime que baignent trois océans. Ce secteur compte plus de 150 établissements qui emploie des Canadiens dans les provinces de l'Atlantique, au Québec, en Ontario, dans les Territoires du Nord-Ouest et en Colombie-Britannique. Il joue un rôle essentiel en fournissant à la Garde côtière canadienne les navires dont elle a besoin pour assurer la sécurité des côtes et des voies navigables du pays. Le Plan d'action économique a affecté 175 millions de dollars à la Garde côtière canadienne pour l'achat de 98 nouveaux navires et la réfection de 40 grands navires existants. Les fonds prévus pour 2009-2010 sont engagés à 94 % et bon nombre des projets ont débuté.

Allégements fiscaux et tarifaires : En plus d'épauler des secteurs clés, le Plan d'action économique prévoit des mesures permanentes et des mesures temporaires qui s'ajoutent aux baisses d'impôt généralisées grâce auxquelles le taux général d'imposition du revenu des sociétés aura été ramené de 22,12 % (en incluant la surtaxe des sociétés) en 2007 à 15 % en 2012. Ces mesures, qui suivent d'autres allégements fiscaux adoptés depuis 2006, feront en sorte que le Canada appliquera le taux global d'imposition des nouveaux investissements des entreprises le moins élevé des pays du Groupe des Sept (G7) d'ici 2010.

Par ailleurs, le Plan d'action économique aide les entreprises canadiennes à créer des emplois, à moderniser leurs opérations et à être plus concurrentielles à l'échelle internationale en éliminant les tarifs douaniers sur un éventail de machines et de matériel et en prévoyant l'application temporaire de déductions pour amortissement accéléré visant les machines et le matériel de fabrication et de transformation ainsi que les ordinateurs. Depuis la mise en œuvre du Plan d'action économique, les entreprises ont bénéficié d'allégements tarifaires totalisant quelque 88 millions de dollars sur leurs importations de machines et de matériel d'outre-mer.

Le gouvernement a également donné suite à l'engagement qu'il a pris dans le Plan d'action économique de tenir des consultations auprès des entreprises canadiennes en vue d'offrir de nouveaux allégements tarifaires à l'appui de l'activité économique. Il a publié un avis en ce sens dans la Gazette du Canada du 19 septembre 2009, pour recueillir le point de vue des Canadiens concernant la suppression de tarifs sur les intrants manufacturiers et d'autres types de machines et de matériel. Le gouvernement examine à l'heure actuelle les observations recueillies lors de ces consultations, et il étudie les mesures qu'il prendra ultérieurement à cet égard. De plus, il mène actuellement des consultations au sujet d'une proposition de dispenser les importateurs du paiement des droits de douane s'appliquant à certains navires importés, afin de réduire les coûts pour l'industrie et d'aider à moderniser l'infrastructure navale canadienne. Ces consultations doivent se terminer le 11 décembre 2009.

Tableau 2.12
Aide aux industries et aux collectivités

	Mesures de stimulation en 2009-2010	Instruments habilitants en vigueur	Fonds engagés
	(M$)
Aide aux industries
Automobile
Aide au secteur de l'automobile	9 718	Oui	9 718
Forêts
Marketing et innovation	70	Oui	58
Agriculture
Programme Agri-flexibilité	65	Oui	9
Accroissement de la capacité des abattoirs	20	Oui	6
Modification de la Loi sur les prêts  destinés aux améliorations agricoles  et à la commercialisation selon la  formule coopérative	–	Oui	–
Exploitation minière
Prolongation du crédit d'impôt  pour exploration minière	70	Oui	70
Petites entreprises
Réduction des impôts des petites entreprises	45	Oui	45
Programme d'aide à la recherche industrielle	100	Oui	100
Fondation canadienne  des jeunes entrepreneurs	10	Oui	10
Réseau Entreprises Canada	15	Oui	15
Tourisme
Commission canadienne du tourisme	20	Oui	20
Activités touristiques de renom	50	Oui	44
Parcs Canada	70	Oui	70
Construction navale
Construction navale	90	Oui	85
Culture
Infrastructure culturelle	30	Oui	25
Prix du Canada pour les arts et la créativité	25	Non	–
Programme national de formation   dans le secteur des arts	7	Oui	5
Journaux et magazines communautaires	15	Oui	15
Fonds canadien de télévision	100	Oui	100
Allégements fiscaux et tarifaires
Taux de déduction pour amortissement  temporaire de 100 % pour les ordinateurs	340	Oui	340
Application temporaire de la déduction  pour amortissement accéléré applicable  aux machines et au matériel de fabrication  et de transformation	–	Oui	–
Allégement tarifaire à l'égard  des machines et du matériel	76	Oui	76
Aide aux collectivités
Aider toutes les régions  à connaître la prospérité
Fonds d'adaptation des collectivités	500	Oui	461
Agence fédérale de développement  économique pour le Sud de l'Ontario	206	Oui	131
Programme de développement  de l'Est de l'Ontario	10	Oui	10
Renforcement du développement  économique dans le Nord	10	Oui	8
Investissements stratégiques dans le  développement économique du Nord	10	Oui	5
Promotion du développement énergétique  dans le Nord canadien	38	Oui	38
Renforcer les partenariats  avec les Canadiens autochtones
Programmes de santé des Premières  nations et des Inuits	108	Oui	108
Services destinés aux enfants  et aux familles des Premières nations	7	Oui	7
Total	11 824		11 579

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