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Archivé - Bâtir l'infrastructure pour créer des emplois

Faits saillants

Bâtir l'infrastructure

• Depuis le dépôt du Plan d'action économique du Canada, le gouvernement s'est engagé à verser au-delà de 9 milliards de dollars à plus de 6 700 projets d'infrastructure provinciaux, territoriaux et municipaux dont la valeur dépasse 25,8 milliards.
  
  Cela comprend les engagements suivants :
  
  
  • Plus de 3,6 milliards de dollars par l'entremise du Fonds de stimulation de l'infrastructure, doté de 4 milliards. Jusqu'ici, environ 3 200 projets répartis d'un bout à l'autre du pays ont été annoncés dans le cadre du Fonds.
  • Plus de 2,8 milliards de dollars du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada pour la réalisation de 96 projets prioritaires totalisant environ 9,6 milliards.
  • 170 millions de dollars en 2009-2010 pour le programme Infrastructure des loisirs Canada, afin de financer plus de 1 500 projets.
    
• 46 projets ont débuté, qui visent à améliorer les écoles, les réseaux d'alimentation en eau et le traitement des eaux usées ainsi que les infrastructures policières dans les Premières nations.
• VIA Rail a conclu des contrats de plus de 330 millions de dollars dans le cadre des mesures de stimulation. Les travaux, qui portent sur des voies ferrées, des systèmes de signalisation et des ponts, ont commencé au début de l'automne 2009.
• Le principal contrat pour les travaux prévus en 2009-2010 dans le cadre du programme de 10 ans de réfection du pont Champlain, à Montréal, a été attribué en mars, et les travaux ont débuté en avril. Trois autres contrats ont été accordés depuis. Des travaux au pont Blue Water, à Sarnia, et au pont Peace, à Fort Erie, sont également en cours.
• Le gouvernement investit 200 millions de dollars sur deux ans dans plus de 260 projets d'amélioration de ports pour petits bateaux dans l'ensemble du Canada.
• 1 150 projets de réparation et de rénovation d'immeubles fédéraux ont été recensés et 119 d'entre eux sont terminés.
• Les travaux d'élargissement à quatre voies d'un tronçon de 8 kilomètres de la route Transcanadienne dans le parc national de Banff, entre Lake Louise et la frontière de la Colombie-Britannique, ont commencé en avril dernier, ce qui a entraîné la création de quelque 1 600 emplois.

Stimuler la construction domiciliaire

• L'allégement fiscal pouvant atteindre 1 350 $ offert par l'entremise du crédit d'impôt temporaire pour la rénovation domiciliaire incite les propriétaires à investir dès maintenant dans leur résidence, ce qui soutient l'emploi dans l'industrie du logement.
• L'allégement fiscal pouvant atteindre 750 $ au titre du crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation et le relèvement des limites de retrait dans le cadre du Régime d'accession à la propriété encourageront l'accession à la propriété et donneront un coup de pouce supplémentaire à l'industrie du logement.
• Plus de 945 projets ont débuté conformément aux ententes conclues avec toutes les provinces et tous les territoires relativement à un investissement fédéral de 650 millions de dollars en 2009-2010 pour la construction, la rénovation et la remise en état de logements sociaux partout au Canada.
• Des prêts à faible coût totalisant 1 milliard de dollars sont offerts aux municipalités en 2009-2010 pour qu'elles exécutent des projets d'infrastructure liés au logement. À ce jour, 64 prêts ont été approuvés.
• Dans le cadre de l'initiative de rénovation et de remise en état des logements administrée par le gouvernement fédéral, 75 millions de dollars sont investis en 2009-2010 pour améliorer des logements sociaux. On a déjà commencé 420 projets.
• Des projets visant la construction et la rénovation de logements sociaux sont en cours dans près de 300 collectivités des Premières nations. De plus, des investissements fédéraux créent des emplois et appuient des collectivités du Nord, et 106 projets ont déjà commencé.
• En raison de la demande sans précédent suscitée par le programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons, le gouvernement propose d'affecter 205 millions de dollars provenant du Fonds pour l'énergie propre afin d'aider les propriétaires canadiens à réaliser jusqu'à 120 000 projets de rénovation additionnels.

Introduction

Le Plan d'action économique du Canada prévoit quelque 16 milliards de dollars sur deux ans pour moderniser un vaste éventail d'infrastructures, dont les routes, les ponts, le transport en commun, les parcs et les installations de traitement de l'eau, ainsi que pour soutenir l'accès à la propriété, stimuler le secteur du logement et améliorer les logements dans l'ensemble du Canada. Ces investissements permettront de créer et de conserver des emplois partout au Canada, au profit de l'ensemble des Canadiennes et des Canadiens, et ils feront en sorte que le pays sera doté d'une infrastructure plus moderne et plus verte lorsqu'il sortira du ralentissement économique actuel.

Tableau 2.7
Bâtir l'infrastructure pour créer des emplois

	2008-2009	2009-2010	2010-2011	Total
	(M$)
Bâtir l'infrastructure
Investissements dans les infrastructures provinciales,  territoriales et municipales		1 897	4 045	5 941
Investissements dans les infrastructures des  Premières nations		233	282	515
Investissements dans les projets fédéraux  d'infrastructure		475	254	729
Total partiel – Bâtir l'infrastructure		2 604	4 580	7 185
Stimuler la construction domiciliaire
Aide à l'accès à la propriété et  au secteur du logement	530	2 840	345	3 715
Investissements dans le logement social  pour les Canadiens		1 025	1 050	2 075
Total partiel – Stimuler la construction  domiciliaire	530	3 865	1 395	5 790
Total – Bâtir l'infrastructure pour  créer des emplois	530	6 469	5 975	12 975
Valeur totale des mesures de stimulation		8 504	7 498	16 002
Avec les contributions provinciales		11 233	12 478	23 712
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. Ce tableau présente le coût budgétaire des mesures prises dans le Plan d'action économique. Pour certaines mesures, un coût budgétaire s'applique en 2008–2009. La valeur des mesures de stimulation correspond aux décaissements prévus. L'impact budgétaire des mesures pourrait être moindre puisque certaines dépenses se rapportent à des coûts de construction et de rénovation d'actifs fédéraux (seul l'amortissement est alors comptabilisé dans le budget) et à des prêts à des tiers (l'impact budgétaire se limite alors aux cas où il y a un risque de perte).

Bâtir l'infrastructure

Investissements dans les infrastructures provinciales, territoriales et municipales

En vertu du Plan d'action économique du Canada, le gouvernement du Canada travaille en partenariat avec les administrations provinciales, territoriales et municipales dans le cadre d'un effort national concerté afin de stimuler l'activité économique et de créer des emplois.

La contribution du gouvernement à cet effort a été considérable et exhaustive. Plus particulièrement, de nouveaux crédits de 6,4 milliards de dollars sur deux ans ont été dégagés pour des projets d'infrastructure provinciaux, territoriaux et municipaux. Le gros de cette somme a servi à lancer de nouveaux fonds comme le Fonds de stimulation de l'infrastructure, le Fonds pour l'infrastructure verte et Infrastructure des loisirs Canada qui, ensemble, appuient des milliers de projets d'un bout à l'autre du Canada. De nouveaux crédits ont aussi été fournis sous forme de compléments ou d'avances pour des initiatives existantes du plan Chantiers Canada.

De plus, en réduisant les tracasseries administratives et en simplifiant les processus d'approbation, le gouvernement a accéléré le versement de milliards de dollars de fonds déjà prévus aux termes du plan Chantiers Canada, d'une durée de sept ans (2007-2014).

Ces fonds sont investis dans des délais records. Au cours des 250 jours écoulés depuis le lancement du Plan d'action économique du Canada, le gouvernement a engagé plus de 9 milliards de dollars pour plus de 6 700 projets d'infrastructure provinciaux, territoriaux et municipaux. Si l'on tient compte des contributions des autres administrations et d'autres bailleurs de fonds, cela représente un engagement total de plus de 25,8 milliards pour des projets d'un bout à l'autre du pays. En effet, pratiquement toutes les collectivités au pays profitent, directement ou indirectement, de ces projets.

Grâce aux mesures prises par les provinces, les territoires et les municipalités, les travaux liés à quelque 3 500 projets, soit plus de la moitié de ceux annoncés jusqu'ici, ont commencé ou sont terminés. La valeur totale de ces projets dépasse 8,3 milliards de dollars. Ces projets créent et préservent des emplois dans chaque province et territoire, et cet effort profite à pratiquement toutes les régions du pays. Les totaux continueront d'augmenter au cours des prochains mois alors que s'amorcera la deuxième saison de construction complète pour ces initiatives.

Projets prioritaires du budget de 2009

Le Plan d'action économique du Canada relevait, dans chaque province et territoire, des projets prioritaires qui pourraient recevoir un soutien du gouvernement fédéral par le biais du plan Chantiers Canada et dont la réalisation pourrait être accélérée au cours des deux prochaines saisons de construction. Depuis le dépôt du Plan d'action, le gouvernement a engagé des fonds pour chacun de ces projets prioritaires.

Les travaux liés à certains de ces projets sont bien amorcés. C'est notamment  le cas de l'amélioration de la route Transcanadienne à Terre-Neuve-et-Labrador, du projet d'énergie éolienne de Summerside à l'Île-du-Prince-Édouard, du sentier Fundy au Nouveau-Brunswick, des améliorations aux routes dans la région métropolitaine de Québec, des améliorations aux réseaux d'alimentation en eau et d'égouts dans l'ensemble de la province de Québec, du Telus World of Science à Calgary en Alberta, de la voie de contournement de la ville de Yellowknife dans les Territoires du Nord-Ouest, et du centre culturel Piqqusilirivvik au Nunavut.

Accélérer les projets d'infrastructure provinciaux, territoriaux et municipaux existants du plan Chantiers Canada

En 2007, le gouvernement du Canada a établi le plan Chantiers Canada, auquel il a affecté 33 milliards de dollars sur sept ans. Ce plan englobe un large éventail d'initiatives qui aident les provinces, les territoires et les municipalités à combler leurs besoins urgents en matière d'infrastructure publique. En bout de ligne, ces autres administrations sont responsables de la gestion de ces projets, y compris la tenue des appels d'offres, l'attribution des contrats et l'atteinte en temps opportun de l'étape de construction.

Afin de stimuler davantage l'économie, le Plan d'action économique du Canada a accéléré et bonifié certaines initiatives du plan Chantiers Canada. Depuis le dépôt du Plan d'action économique du Canada, en janvier, le gouvernement a pris les mesures suivantes :

• Il a simplifié le processus d'approbation fédérale des projets d'infrastructure pour que les provinces, les territoires et les municipalités puissent entreprendre les travaux de construction plus tôt.
• Il a annoncé le financement de 96 grands projets dont la valeur totalise près de 9,6 milliards de dollars. Ces projets stratégiques, répartis dans toutes les provinces, recevront plus de 2,8 milliards en fonds fédéraux dans le cadre du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada.
• Il a annoncé le financement de 1 255 projets de moindre envergure dans des collectivités de moins de 100 000 habitants. Ces projets, évalués à plus de 4,2 milliards de dollars, se partageront près de 1,4 milliard de fonds fédéraux par le biais du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada. Le Plan d'action économique a accéléré cette initiative et y a consacré 500 millions de plus. Le financement initial a été approuvé et annoncé dans toutes les provinces. Les fonds additionnels de 500 millions ont été engagés dans 9 des 10 provinces.
• Il a transféré 558 millions de dollars aux provinces et aux territoires dans le cadre de l'initiative de Financement de base pour les provinces et les territoires. Une partie de cette somme a été remise sous forme de paiements accélérés puisque la plupart des provinces et des territoires ont choisi de profiter de l'offre, présentée dans le Plan d'action économique, d'accélérer le versement de tout ou partie des fonds disponibles sur sept ans dans le cadre de cette initiative.

Ces résultats témoignent de l'étroite collaboration entretenue par le gouvernement du Canada, les provinces, les territoires et les municipalités d'un bout à l'autre du pays afin de mettre en œuvre le Plan d'action économique du Canada.

Nouvelles initiatives visant les infrastructures provinciales, territoriales et municipales

En plus d'accélérer les initiatives existantes du plan Chantiers Canada, le Plan d'action économique du Canada prévoit aussi de nouvelles initiatives de financement pour stimuler davantage l'investissement dans les infrastructures provinciales, territoriales et municipales, et donc créer plus d'emplois.

Fonds de stimulation de l'infrastructure : Le Plan d'action économique a affecté 4 milliards de dollars sur deux ans au nouveau Fonds de stimulation de l'infrastructure, qui cible expressément les projets d'infrastructure provinciaux, territoriaux, municipaux et communautaires qui sont prêts à démarrer et qui n'auraient pas été réalisés au cours des deux prochaines années sans l'aide financière du gouvernement fédéral. En fournissant du financement selon une formule de partage des coûts, le Fonds mobilise les contributions des partenaires et peut ainsi engendrer un effet de stimulation beaucoup plus marqué sur l'économie canadienne grâce aux dépenses en infrastructure.

Le gouvernement a travaillé de près avec ses partenaires afin d'approuver rapidement les projets pour qu'ils puissent démarrer. Jusqu'ici, sur les 4 milliards de dollars disponibles aux termes du Fonds de stimulation de l'infrastructure, le gouvernement fédéral a engagé plus de 3,6 milliards. Cependant, le rythme auquel les provinces et les territoires ont engagé des fonds varie. Le gouvernement a fixé au 29 janvier 2010 la date à laquelle les provinces et les territoires devront avoir engagé tous les fonds restants. Cela fera en sorte que les fonds de stimulation non encore engagés seront mobilisés rapidement au profit de tous les Canadiens.

Aux termes du Fonds de stimulation de l'infrastructure, tout le financement disponible pour 2009-2010 et 2010-2011 doit être engagé d'ici le 29 janvier 2010. À ce jour, plus de 90 % des 4 milliards de dollars disponibles par l'entremise du Fonds ont été engagés pour des projets partout au pays.

À l'échelle du Canada, environ 3 200 projets relevant du Fonds de stimulation de l'infrastructure, d'une valeur totale de plus de 8,3 milliards de dollars, ont été annoncés. (Ce chiffre tient compte des contributions des provinces, des territoires, des municipalités et des autres partenaires.) Selon les indications fournies à ce jour par les provinces et les territoires, les travaux ont débuté dans près de 1 400 de ces projets, d'une valeur estimée à 3,8 milliards, dont les suivants :

Colombie-Britannique :

• Le resurfaçage de la route 4 dans la région de Tofino. Le gouvernement fédéral verse 0,9 million de dollars à ce projet de 1,8 million, dont les travaux sont presque terminés.
• Le prolongement du chemin Lansdowne à Richmond. Le gouvernement fédéral consacre 0,7 million de dollars à ce projet de 2 millions par l'entremise du Fonds de stimulation de l'infrastructure. Les travaux sont achevés à environ 75 %.
• Le remplacement des ponts Cedar Creek 1 et 2 sur la route 3 dans le parc provincial Manning, entre Hope et Princeton. Le gouvernement du Canada verse 5 millions de dollars à ce projet dont le coût est évalué à 10 millions.

Alberta :

• Diverses améliorations au réseau de transport en commun d'Edmonton, dont l'amélioration des systèmes de signalisation et le prolongement des quais. Ces projets, dont le coût devrait totaliser 74,8 millions de dollars, recevront 24,9 millions du Fonds de stimulation de l'infrastructure.
• Une nouvelle prise d'eau pour la station de traitement d'eau de Red Deer. Le gouvernement fédéral consacre 2,3 millions de dollars à ce projet de 21 millions.

Saskatchewan :

• Des réparations nécessaires à près de 7,8 km de conduites d'eau maîtresses en métal à Saskatoon. Le gouvernement du Canada contribue environ 3 millions de dollars à ce projet de 9,1 millions.
• La modernisation et l'agrandissement de la station de traitement d'eau de Gravelbourg, afin de régler des problèmes de qualité de l'eau. Le gouvernement fédéral verse 1,5 million de dollars à ce projet de 4,5 millions.

Manitoba :

• La remise en état du centre Manitoba Centennial à Winnipeg. Le Fonds de stimulation de l'infrastructure consacre quelque 2,5 millions de dollars à ce projet de 5 millions.
• L'asphaltage et l'élargissement de la piste cyclable Pine Ridge dans le parc provincial Birds Hill. Le gouvernement fédéral verse 350 000 $ à ce projet de 700 000 $.

Ontario :

• La restauration du pavillon de l'automobile d'Exhibition Place, à Toronto. Le gouvernement du Canada verse 1,1 million de dollars à ce projet de 3,3 millions par l'entremise du Fonds de stimulation de l'infrastructure.
• Le revêtement de l'accotement de la piste cyclable Riverflow dans les Comtés unis de Prescott et Russell. Le gouvernement consacre environ 1,5 million de dollars à ce projet de 4,4 millions.
• La rénovation du centre des arts d'interprétation River Run à Guelph. Le gouvernement fédéral verse 0,76 million de dollars à ce projet de 2,2 millions.
• Le projet de restauration du portail de la route 17, qui prévoit des travaux de reconstruction et de remise en état de la principale route provinciale donnant accès à la ville de Kenora. Le gouvernement fédéral consacre 2,3 millions de dollars à ce projet de 7 millions.

Québec :

• La construction du Centre des arts et de la culture Alcoa, un projet qui comprend l'agrandissement du Théâtre de Baie-Comeau afin d'y regrouper l'école de musique, l'académie de danse et l'orchestre symphonique de l'endroit. Le gouvernement du Canada consacre 3 millions de dollars à ce projet de 9,1 millions par le biais du Fonds de stimulation de l'infrastructure.
• La construction à Larouche d'un centre multifonctionnel qui comprendra un centre de conditionnement physique, une salle de conférences, une salle de réception avec services d'alimentation, une piscine intérieure ainsi qu'un centre local de services communautaires ou un cabinet médical. Le gouvernement fédéral verse 1,2 million de dollars à ce projet de 3,5 millions.

Nouveau-Brunswick :

• La réfection des routes 101 et 102 dans la région de Fredericton et de la route 109 à Perth-Andover. Le coût des projets s'élève à 4,2 millions de dollars, dont 2,1 millions proviennent du Fonds de stimulation de l'infrastructure.
• Le projet d'échangeur du parc industriel de Scoudouc sur la route 15, dans la région de Moncton. Le gouvernement fédéral consacre 4 millions de dollars à ce projet de 8 millions.

Nouvelle-Écosse :

• La remise en état du Bluenose II, une goélette de pêche des années 1920. Le projet de 14,4 millions de dollars progresse grâce à un financement de 7,2 millions du Fonds de stimulation de l'infrastructure.
• L'amélioration de la route 7 (une grande route collectrice) dans le village de Sherbrooke, y compris la pose d'un nouveau revêtement. Le gouvernement du Canada consacre 1,9 million de dollars à ce projet de 3,8 millions.

Île-du-Prince-Édouard :

• La rénovation du Centre Vanier de Wellington, où sont logés les bureaux de la municipalité, la coopérative de câblodistribution Évangéline et une salle pour les activités communautaires et sociales. Ce projet de 750 000 $ bénéficie d'un financement de 250 000 $ du Fonds de stimulation de l'infrastructure.
• La rénovation des immeubles patrimoniaux situés aux 43 et 45, rue Queen, dans le noyau historique du centre-ville de Charlottetown. Le gouvernement fédéral consacre 0,5 million de dollars à ce projet de 1,5 million.

Terre-Neuve-et-Labrador :

• L'amélioration des égouts sanitaires et pluviaux de Deer Lake, au coût de 1,7 millions de dollars, dont environ 0,6 million provenant du Fonds de stimulation de l'infrastructure.
• La rénovation du garage municipal de St. John's, dont l'amélioration de l'enveloppe du bâtiment, de l'isolation et des systèmes de chauffage et de circulation de l'air ainsi que l'installation de systèmes de contrôle et de gestion de l'énergie. Les travaux incluent également l'installation d'un serveur de sauvegarde à l'appui des activités d'intervention d'urgence. Le gouvernement fédéral verse 2,5 millions de dollars à ce projet de 7,6 millions.

Yukon :

• La reconstruction de la route du lac Kusawa est maintenant terminée. Le projet a reçu un financement de 21 000 $ du Fonds de stimulation de l'infrastructure.

 

Fonds pour l'infrastructure verte : Le Fonds pour l'infrastructure verte, dont la création a été annoncée dans le Plan d'action économique du Canada, appuie les projets d'infrastructure qui améliorent la qualité de l'environnement et aident le Canada à passer à une économie plus durable. Il cible des priorités écologiques comme l'infrastructure de production et de distribution d'énergie verte, des systèmes nouveaux et améliorés de traitement des eaux usées et une meilleure gestion des déchets solides.

Par le biais du Fonds pour l'infrastructure verte, le gouvernement fédéral a annoncé de nombreux investissements importants dans ce domaine, notamment un financement de 71 millions de dollars pour la mise à niveau des installations de la centrale hydroélectrique Mayo B et le parachèvement du réseau de transmission Carmacks-Stewart au Yukon, ainsi qu'une aide de 130 millions pour la construction de la ligne de distribution d'électricité Northwest dans le nord de la Colombie-Britannique.

Le 6 novembre 2009, le gouvernement du Canada a annoncé qu'il engageait 118 millions de dollars du Fonds pour l'infrastructure verte pour six grands projets d'amélioration d'installations d'épuration des eaux usées en Ontario.

Le gouvernement s'efforce de faire en sorte que le financement disponible en vertu du Fonds pour l'infrastructure verte soit dépensé efficacement. Il prévoit que la plus grosse partie du financement prévu pour les deux premières années du programme sera dépensée en 2010-2011.

Sentiers récréatifs nationaux : Dans le cadre du Plan d'action économique, le gouvernement verse 25 millions de dollars à la Coalition nationale sur les sentiers pour la construction ou la rénovation de sentiers récréatifs pour la promenade, la course, le ski de fond et le cyclisme, ainsi que des sentiers pour véhicules tout-terrain et motoneiges. Quelque 500 projets ont été retenus pour recevoir des fonds, et les travaux seront terminés en mars 2010.

Infrastructure des loisirs Canada : Les arénas, les terrains de soccer et de tennis et les piscines procurent aux familles canadiennes l'occasion de faire de l'activité physique et de prendre part à la vie de leur collectivité. Bon nombre de ces installations ont été construites en 1967 pour souligner le centenaire du Canada et doivent être rajeunies. La modernisation des installations récréatives communautaires existantes et la construction de nouvelles installations fourniront un stimulant très nécessaire à l'économie tout en procurant aux Canadiens, partout au pays, de meilleures installations où jouer, se reposer et enrichir la vie communautaire. Dans cette optique, le Plan d'action économique prévoit 500 millions de dollars sur deux ans pour la mise sur pied du programme Infrastructure des loisirs Canada, qui finance la construction de nouvelles installations et la modernisation d'installations existantes d'un bout à l'autre du pays.

En 2009-2010, 250 millions de dollars ont été affectés à Infrastructure des loisirs Canada (ILC). Jusqu'à présent, environ 170 millions ont été engagés à l'égard de plus de 1 540 projets partout au pays, dont plus de 800 ont démarré. Une somme d'environ 39 millions qui était prévue pour le programme d'ILC en 2009-2010 sera transférée à l'exercice 2010-2011 afin d'assurer le financement des meilleurs projets admissibles. Le gouvernement travaille avec diligence pour s'assurer que la totalité du financement d'ILC sur deux ans est utilisée de manière fructueuse. Tous les projets doivent être terminés d'ici le 31 mars 2011. Pour assurer une affectation rapide des fonds non engagés, le gouvernement a fixé au 29 janvier 2010 l'échéance pour l'engagement de tous les fonds.

Partenariats public-privé (PPP) : La première invitation de PPP Canada à proposer des projets en PPP a pris fin le 30 octobre 2009. Des propositions ont été reçues de promoteurs provinciaux, territoriaux, municipaux et des Premières nations de toutes les régions du pays. PPP Canada discute actuellement avec les promoteurs et évalue promptement les propositions, dans le but d'annoncer des décisions de financement en temps opportun. On peut trouver de plus amples renseignements sur ce processus à l'adresse www.p3canada.ca.

Infrastructure des Premières nations

Afin de renforcer l'infrastructure nécessaire à la prospérité des collectivités des Premières nations, le Plan d'action économique du Canada prévoit un investissement de 515 millions de dollars sur deux ans, dont 260 millions en 2009-2010, pour financer la construction et la rénovation d'écoles, des projets relatifs à l'approvisionnement en eau et au traitement des eaux usées, ainsi que des projets d'infrastructures communautaires essentielles, comme les établissements de soins de santé et les installations de services de police. Ces projets permettront d'offrir des installations d'enseignement nécessaires telles que de nouvelles salles de classe, des bibliothèques et des centres de référence modernisés, des salles d'ordinateurs et de sciences, des amphithéâtres, des terrains de soccer, des pistes d'athlétisme, des aménagements paysagers et des aires de jeux. Ils permettront aussi d'améliorer l'accès à l'eau potable et la qualité des installations de santé dans les collectivités des Premières nations. Ces investissements favorisent la création d'emplois dans les réserves et les collectivités rurales et éloignées.

Les exigences préalables à la construction en matière d'appels d'offres et de conception, qui demandent beaucoup de temps, ainsi que la courte durée de la saison de construction dans les régions éloignées et dans le Nord ont retardé certains projets. Par conséquent, 27 millions de dollars sur les 260 millions de financement prévus cette année pour l'infrastructure des Premières nations seront dépensés en 2010-2011. La somme totale du financement devrait être dépensée en 2010-2011, puisque l'étape préalable à la construction de la plupart des projets devrait être terminée tôt en 2010, ce qui permettra aux projets de bénéficier d'une saison de construction complète.

Des projets bénéficiant de fonds destinés à l'infrastructure des Premières nations ont commencé dans les domaines prioritaires suivants :

Écoles des Premières nations : Des fonds ont été engagés pour 12 projets d'infrastructure scolaire dans les collectivités des Premières nations. En septembre, deux nouveaux projets de construction d'écoles ont commencé, ce qui porte à six le nombre total de projets en cours. Les appels d'offres ont été lancés pour trois projets, et ils devraient l'être pour deux autres projets au début de 2010 et pour le dernier projet au milieu de l'année. On prévoit que la construction sera en cours pour 10 projets en tout d'ici mars 2010.

Sûreté des systèmes d'alimentation en eau : On a annoncé 18 projets de réseaux d'aqueduc et d'assainissement d'eaux usées dans des collectivités des Premières nations. Depuis septembre, les travaux liés à deux projets ont commencé, ce qui porte à neuf les projets de construction en cours. Les appels d'offres ont été lancés pour deux autres projets et il est prévu que cinq projets de plus en seront à ce stade au début de 2010. On prévoit que 14 projets seront en construction d'ici mars 2010.

Infrastructure des services de santé pour les Premières nations : Les travaux relatifs à 12 nouveaux projets de construction d'installations de santé et de résidences d'infirmières dans des collectivités des Premières nations ont commencé depuis septembre, ce qui porte à 19 le nombre total de projets en cours. Les appels d'offres ont été lancés pour sept autres projets de construction semblables, et il est prévu que ce sera le cas pour d'autres projets dont les travaux devraient commencer d'ici mars 2010. Des progrès ont également été réalisés relativement à de nombreux projets de rénovation de l'infrastructure des services de santé pour les Premières nations.

Infrastructure des services de police des Premières nations : Depuis septembre, 4 autres projets visant à répondre aux besoins en matière d'infrastructure essentielle des services de police dans des collectivités des Premières nations ont fait l'objet de négociations avec les provinces et les Premières nations, ce qui porte à 12 le nombre de projets en cours. Les discussions avec les provinces et les Premières nations se poursuivent en vue de déterminer des projets additionnels.

 

 

Financement pour améliorer et moderniser l'infrastructure fédérale

Le Plan d'action économique du Canada soutient également les emplois en prévoyant des investissements dans l'infrastructure fédérale qui procureront des avantages concrets aux Canadiens, grâce à des services ferroviaires voyageurs plus rapides et plus fiables, des ponts et des autoroutes plus sûrs, des ports pour petits bateaux réaménagés et des passages frontaliers plus efficaces.

Les dépenses relatives à l'infrastructure fédérale sont maintenant engagées à 92 % et créent des emplois à l'échelle du pays. Ces investissements comprennent les éléments suivants :

VIA Rail : Le Plan d'action économique finance un vaste éventail de projets conçus pour moderniser les services ferroviaires voyageurs, comme le remplacement de tronçons de voies ferrées, l'aménagement de voies d'évitement, l'amélioration de la signalisation de contrôle ferroviaire et des ouvrages de protection aux passages à niveau, la réparation de ponts ainsi que l'amélioration d'infrastructures à des points névralgiques du corridor Québec-Windsor, notamment entre Montréal et Toronto, entre Coteau et Ottawa, et entre Chatham et Windsor. Ces travaux permettront à VIA Rail de faire circuler des trains additionnels, d'accélérer le service et d'améliorer la ponctualité.

Des fonds ont également été octroyés pour remettre à niveau l'ensemble du matériel affecté au train transcontinental de l'Ouest, qui circule entre Toronto et Vancouver, pour reconstruire les voitures LRC (légères, rapides et confortables) affectées au corridor Québec-Windsor et pour terminer les modifications en matière de sécurité et d'accessibilité des voitures Renaissance affectées au corridor Québec-Windsor et au service transcontinental de l'Est entre Montréal et Halifax. Les voyageurs pourront ainsi prendre place dans des voitures dont l'intérieur et les systèmes mécaniques auront été entièrement remis à neuf. La remise à niveau d'une première voiture pour le train transcontinental de l'Ouest a été achevée en octobre 2009.

Des fonds sont aussi investis dans des réparations nécessaires à des gares et à des plates-formes ferroviaires d'un bout à l'autre du Canada. Certains projets sont déjà terminés à Bathurst, Ottawa et Vancouver. VIA procède également à la mise à niveau de ses systèmes informatiques et à d'autres projets divers. À la fin d'octobre, VIA avait attribué des contrats totalisant plus de 330 millions de dollars dans le cadre des mesures de stimulation économique.

Les travaux d'infrastructure financés sur les tronçons Chatham-Windsor et Coteau-Ottawa seront achevés cette année. Des évaluations environnementales ont été effectuées, et Pêches et Océans Canada et Transports Canada délivrent des permis pour divers chantiers entre Montréal et Toronto. Les travaux de construction, y compris pour les voies, la signalisation et les ponts, ont commencé au début de l'automne 2009.

Ponts fédéraux : Le Plan d'action économique du Canada prévoit des projets aux ponts suivants :

• Pont Champlain à Montréal : Le Plan d'action alloue des fonds au programme complet de réparations d'une durée de 10 ans pour assurer la sécurité du pont Champlain. Les travaux se poursuivent, et une société d'État (Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Inc.) veille à ce que ceux prévus pour 2009 soient achevés dans les délais fixés. On estime que ce projet créera 2 600 années-personnes d'emploi sur sa durée prévue de 10 ans.
• Pont Blue Water à Sarnia : Les investissements prévus permettront d'accroître la sécurité et l'efficacité du deuxième passage frontalier commercial le plus achalandé au pays. Les accords financiers nécessaires ont été conclus le 23 juillet 2009, et les travaux de construction ont débuté à la fin d'août 2009. Tous les emplois créés le sont dans le secteur privé, dans les domaines de la construction, de l'ingénierie et de la fabrication.
• Pont Peace à Fort Erie : Cet investissement stratégique facilitera le flux des marchandises commerciales à l'un des trois passages frontaliers les plus achalandés du Canada. Les travaux d'ingénierie et de planification ont débuté en juillet 2009, et la construction doit commencer en janvier 2010. L'administration du pont a commencé à recevoir des fonds fédéraux pour réaliser le projet. On prévoit que d'ici la fin des travaux à l'été 2010, le projet aura créé environ 50 emplois directs et indirects à temps plein.
• Ponts interprovinciaux dans la région de la capitale nationale : Les villes d'Ottawa et de Gatineau sont reliées par deux ponts historiques, le pont Alexandra et le pont des Chaudières. Comme ces deux ponts constituent d'importantes voies de transport pour l'économie locale, leur remise en état est essentielle pour assurer la circulation efficiente des personnes et des marchandises. D'importants travaux de remise en état du pont Alexandra ont débuté en avril 2009, créant environ 50 emplois. Les contrats pour la réfection du pont des Chaudières ont, pour leur part, été octroyés en octobre 2009.
• Ponts de Kingston et de Burlington : Le pont-jetée LaSalle de Kingston, en Ontario, et le pont levant de Burlington, aussi en Ontario, assurent la circulation de transport commercial essentiel sur terre et sur l'eau. Le pont levant de Burlington permet le passage de quelque 1 000 vaisseaux-cargos par année. Les travaux de réfection du pont-jetée LaSalle ont débuté en novembre 2009, et ceux du pont de Burlington devraient débuter en janvier 2010, ce qui permettra de poursuivre son exploitation sécuritaire.

Immeubles fédéraux : Le Plan d'action économique comporte des engagements importants pour la réparation et la rénovation des immeubles du gouvernement fédéral. Jusqu'ici, 93 % des fonds affectés en 2009-2010 ont été engagés. Des 1 150 projets de réparation et de rénovation qui ont été déterminés, 119 sont maintenant achevés. Les projets portent sur un éventail de travaux de réparation nécessaires à ces immeubles, dont les suivants :

• Des réparations et des rénovations extérieures, telles que le remplacement des fenêtres et la remise à neuf des toits.
• Des améliorations intérieures apportées aux systèmes mécaniques, électriques et d'alarme incendie.

De plus, des fonds ont été prévus pour améliorer l'accès des personnes handicapées aux immeubles appartenant à l'État. Pour 2009-2010, 18,7 millions de dollars, sur un budget de 20 millions, ont été affectés, et 159 projets liées à l'accessibilité sont en cours. On continue d'accorder la priorité aux installations de Service Canada. Les projets ont notamment trait à ce qui suit :

• améliorations pour les personnes ayant une déficience visuelle;
• portes commandées automatiquement;
• systèmes d'annonces vocales dans les ascenseurs;
• rampes intérieures et extérieures et portes d'accès principales.

Les contrats associés à ces projets sont accordés par l'entremise du fournisseur de services de gestion d'immeubles du secteur privé retenu par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. À ce jour, le fournisseur de services a conclu des marchés avec près de 600 fournisseurs pour les seules fins des investissements prévus dans le Plan d'action économique; ces fournisseurs concluent à leur tour des contrats avec un grand nombre d'entrepreneurs, d'un océan à l'autre, pour l'exécution de ce programme.

Le Plan d'action économique prévoyait également 2 millions de dollars sur deux ans pour l'élaboration d'un plan complet qui assurera l'avenir de l'historique Manège militaire de Québec. Les résultats de consultations publiques ont été publiés en octobre, et les services d'un consultant en immobilier ont été retenus pour exécuter une étude de faisabilité et de rentabilité. On s'attend à recevoir les recommandations découlant de cette étude d'ici le 31 décembre 2009.

Élargissement à quatre voies de la route Transcanadienne dans le parc national de Banff : On prévoit que ce projet créera 1 600 années-personnes d'emploi au cours de sa durée. Il comporte deux appels d'offres distincts en matière de conception et de construction, l'un pour l'échangeur de la promenade des Glaciers et l'autre, pour l'élargissement à quatre voies d'un tronçon de 8 kilomètres de la Transcanadienne entre l'échangeur et la frontière entre l'Alberta et la Colombie-Britannique. Le contrat relatif à l'échangeur a été accordé en septembre. La construction a débuté en octobre et devrait être achevée à l'automne de 2010. La préparation du chantier de construction routière a commencé en mars et sera terminée en décembre 2009. La construction proprement dite devrait débuter au printemps de 2010.

Ports pour petits bateaux : Le Plan d'action économique prévoit 200 millions de dollars sur deux ans, dans le cadre du Programme accéléré d'infrastructure des ports pour petits bateaux, afin de hâter la réparation et l'entretien des ports essentiels à la pêche commerciale du Canada, ainsi qu'une somme additionnelle de 17 millions pour accélérer la construction d'un port pour petits bateaux à Pangnirtung, au Nunavut. Ces investissements permettront d'assurer à l'industrie de la pêche commerciale un accès à long terme à des ports sécuritaires et fonctionnels tout en créant des emplois dès maintenant. Ils porteront sur au-delà de 260 projets répartis dans plus de 200 lieux au Canada.

Des progrès importants ont été accomplis ces derniers mois, et la mise en œuvre de certains projets a été plus rapide qu'on l'avait prévu. De ce fait, 20 millions de dollars destinés à des projets prévus en 2010-2011 seront versés dès 2009-2010. En 2009-2010, 102 millions de dollars seront octroyés pour des contrats de réparation, d'entretien et de dragage dans des ports existants, et environ 4,5 millions seront dépensés pour la construction du port de Pangnirtung, le premier port pour petits bateaux du Nunavut.

Sûreté aérienne : Le Plan d'action économique du Canada prévoit des fonds pour déployer du matériel de dépistage nouveau, avancé et compatible à l'échelle internationale ainsi que d'autres technologies, et pour former les préposés au dépistage afin d'accroître la sûreté et l'efficacité dans les aéroports partout au Canada. Les fonds incluent aussi un financement d'appoint pour des programmes déjà en place.

L'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) a réalisé d'importants progrès en vue d'améliorer la sûreté aérienne, notamment en planifiant de nouvelles voies de contrôle des passagers dans les principaux aéroports. De même, les contrats visant l'acquisition de matériel de dépistage nouveau, avancé et compatible à l'échelle internationale ont été conclus. Tout le matériel de dépistage destiné aux fournisseurs de services d'aviation générale dans les aéroports a été livré à temps. L'ACSTA est en voie de livrer tous les autobus dotés de matériel de dépistage de sûreté d'ici le 15 décembre. Les sites liés aux Jeux olympiques ont été confirmés, et l'acquisition de remorques dotées de matériel de dépistage de sûreté est achevée à près de 80 %. La surveillance des systèmes dans les aéroports a déjà été améliorée grâce au déploiement d'autres préposés à la surveillance.

Sites fédéraux contaminés : Le gouvernement accélère les travaux d'évaluation et d'assainissement des sites fédéraux contaminés, et le financement de 96 millions de dollars accordé pour 2009-2010 a presque entièrement été engagé. Ces travaux créeront des emplois et stimuleront l'activité économique dans des collectivités de toutes les régions du Canada au cours des deux prochaines années, tout en contribuant à la création d'espaces verts et à l'assainissement de l'eau et des sols et en permettant la mise en valeur à long terme. Les ministères ont sélectionné 149 projets d'assainissement accéléré, et ils procéderont à 1 318 évaluations de sites cette année.

Ainsi, 1 million de dollars a été versé pour l'assainissement de l'ancienne zone de manipulation et de stockage des produits pétroliers du ministère de la Défense nationale sur l'île McNab dans le port de Halifax, où se trouve le Lieu historique national du Fort-McNab.

Stimuler la construction domiciliaire

Ces dernières années, l'industrie du logement est devenue l'un des principaux facteurs de croissance économique au Canada en stimulant la création d'emplois pour les gens de métiers, ainsi que la demande de matériaux de construction et d'autres biens et services.

Pour stimuler le secteur de la construction et protéger et créer des emplois, le gouvernement fournit une aide appréciable à l'accession à la propriété ainsi qu'aux rénovations domiciliaires. De plus, il investit dans le renouvellement du logement social au Canada et dans l'amélioration de l'infrastructure municipale liée au logement.

Aide à l'accession à la propriété et à l'emploi dans le secteur de la construction résidentielle

L'industrie du logement constitue une importante source d'activité économique et d'emplois au Canada, car elle stimule la demande de matériaux de construction et d'autres biens et services. Pour bon nombre de Canadiens, l'investissement le plus important de leur vie consiste en leur habitation.

Pour apporter une stimulation économique nécessaire en cette période difficile, le Plan d'action économique du Canada offre aux Canadiens de puissants incitatifs à l'investissement dans leur habitation, ce qui favorise l'emploi dans l'industrie de la construction.

Les Canadiens qui entreprennent des rénovations admissibles avant février 2010 auront droit à un allégement fiscal pouvant atteindre 1 350 $, grâce au crédit d'impôt temporaire pour la rénovation domiciliaire. Environ 4,6 millions de familles canadiennes devraient profiter de ce crédit et soutenir ainsi l'emploi dans l'industrie du logement.

Le Plan d'action économique du Canada prévoit également une aide fiscale pour encourager l'accession à la propriété. Les acheteurs d'une première habitation profiteront d'un accès élargi aux économies détenues dans leur régime enregistré d'épargne-retraite (REER) pour acheter ou construire un logement, ainsi que du crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation pouvant atteindre 750 $.

Les Canadiens ont indiqué que le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire constitue un facteur important qui influe sur leur décision de rénover leur habitation. Les campagnes publicitaires à forte visibilité lancées par de grands fournisseurs et détaillants de matériaux de construction ont également aidé à faire connaître ce crédit d'impôt.

Selon un sondage mené par la société Angus Reid Strategies au cours de l'été, 54 % des propriétaires ont déjà entrepris des projets de rénovation ou prévoient le faire avant la fin de 2009. Parmi les répondants ayant indiqué qu'ils effectuaient des rénovations, 64 % ont dit que l'existence du crédit d'impôt avait joué dans leur décision. Un récent sondage distinct mené par Ipsos Reid à la demande de la Banque Royale du Canada est arrivé à des résultats semblables : 47 % des ménages procédant à des rénovations ont effectué plus de travaux en raison du crédit d'impôt.

L'intérêt considérable soulevé par le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire est révélateur de l'incidence positive de cet allégement fiscal sur l'activité dans le domaine de la rénovation, qui favorise la création d'emplois dans la construction et les métiers du bâtiment. L'Agence du revenu du Canada a reçu, sur son site Web ou par téléphone, environ 3,5 millions de demandes de renseignements sur ce crédit d'impôt depuis qu'il a été annoncé. Cela représente 1,3 million de demandes de plus qu'au moment de la présentation du Troisième rapport aux Canadiens, il y a environ deux mois, ou quelque 20 000 demandes par jour.

Compte tenu de l'intérêt que soulève le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire, il ne faut pas s'étonner que le volume des investissements dans la rénovation résidentielle connaisse une hausse marquée depuis mars.

Les propriétaires peuvent aussi se prévaloir du programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons bonifié s'ils accroissent l'efficacité énergétique de leur domicile. Les 300 millions de dollars additionnels prévus pour ce programme dans le Plan d'action économique devaient financer environ 200 000 projets de rénovation domiciliaire. Or, le programme a connu une demande sans précédent depuis l'annonce du Plan d'action économique et il a atteint ses objectifs. C'est pourquoi le gouvernement propose d'affecter 205 millions de dollars provenant du Fonds pour l'énergie propre, qui serviront à financer jusqu'à 120 000 rénovations de plus pour les propriétaires canadiens. Le programme bonifié écoÉNERGIE Rénovation – Maisons favorise la mise au point et l'installation de produits énergétiques de prochaine génération ainsi que l'amélioration des techniques de construction et de rénovation domiciliaires.

L'effet conjugué du crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire et du programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons bonifié incite fortement les Canadiens à entreprendre des projets de rénovation domiciliaire cette année. Ces mesures de stimulation offertes en temps opportun favorisent la demande de main-d'œuvre, de matériaux de construction et d'autres biens et services, ce qui contribue à la création d'emplois.

Investissements dans le logement social

Le Plan d'action économique du Canada continue de créer des emplois grâce à des investissements dans la construction et la rénovation de logements sociaux, et il aide les Canadiens vulnérables et à faible revenu à trouver des logements convenables et abordables. Ces investissements accroissent l'efficacité énergétique et la qualité de 200 000 logements sociaux au pays, ce qui améliore la qualité de vie des plus démunis et réduit notre incidence sur l'environnement.

Le Plan d'action économique a accordé aux provinces et aux territoires 425 millions de dollars pour des travaux de rénovation et d'amélioration, 200 millions pour des logements destinés aux aînés à faible revenu et 25 millions pour des logements répondant aux besoins des personnes handicapées, ce qui représente au total 650 millions qui ont entièrement été engagés en 2009-2010. Dans le cadre de ces projets, les gouvernements provinciaux et territoriaux, à qui il incombe de concevoir et d'exécuter les programmes, fournissent un investissement égal à celui du gouvernement du Canada. De plus, en 2009-2010, le gouvernement du Canada a entièrement engagé 75 millions pour la rénovation et l'amélioration des logements sociaux fédéraux, 200 millions pour le logement des Premières nations et 100 millions pour répondre aux besoins particuliers en logement des habitants du Nord canadien. À l'échelle du pays, plus de 1 700 projets ont été amorcés.

Rénovation et amélioration des logements sociaux : En 2009-2010, les provinces et les territoires investissent 850 millions de dollars (dont 425 millions sont fournis par le gouvernement fédéral) dans la rénovation et l'amélioration des logements sociaux existants, de manière à aider certaines des personnes les plus vulnérables de nos collectivités, dont les aînés, les familles monoparentales, les nouveaux immigrants et les ménages autochtones. On a déjà commencé 922 projets de ce type.

Logements pour les aînés à faible revenu et les personnes handicapées : En 2009-2010, le Plan d'action économique accorde un financement de 200 millions de dollars pour les logements destinés aux aînés à faible revenu et de 25 millions pour les logements à l'intention des personnes handicapées. Les provinces et les territoires fournissent un financement égal à celui du gouvernement du Canada. On a déjà commencé 23 projets de ce type.

Rénovation et amélioration des logements sociaux administrés par le gouvernement fédéral : En 2009-2010, la Société canadienne d'hypothèques et de logement investit directement 75 millions de dollars pour combler des besoins de rénovation et d'amélioration énergétique dans les logements sociaux existants administrés par le gouvernement fédéral. On a déjà commencé 420 projets de ce type.

Logement dans le Nord : Le Plan d'action économique accorde 100 millions de dollars en 2009-2010 pour la rénovation et la construction de logements dans les collectivités du Nord. On a déjà commencé 106 projets de ce type.

Logement des Premières nations : Afin d'améliorer les conditions du logement dans les réserves et de stimuler l'économie, le Plan d'action économique prévoit un investissement de 200 millions de dollars en 2009-2010. Les fonds sont destinés à des projets de nouveaux logements sociaux, à la remise en état de logements sociaux existants et à des activités de logement complémentaires. Tous les fonds ont été engagés, et des projets ont déjà commencé dans près de 300 collectivités des Premières nations.

Aider les municipalités à renforcer les collectivités : Outre le financement direct destiné au logement social, jusqu'à 1 milliard de dollars sont mis à la disposition des municipalités en 2009-2010 sous forme de prêts à faible coût pour qu'elles puissent entreprendre des projets d'infrastructure liés au logement. La Société canadienne d'hypothèques et de logement a déjà approuvé 64 prêts à ce chapitre. En voici deux exemples :

• Dans la ville de Petrolia, des égouts centenaires seront remplacés dans des rues résidentielles. Les travaux seront exécutés grâce à deux prêts d'infrastructure à faible coût totalisant 1,2 million de dollars dans le cadre du Plan d'action économique du Canada. La ville a obtenu des contributions d'Infrastructure Canada et de la province de l'Ontario, et un prêt au titre de l'infrastructure municipale a comblé le dernier tiers du financement.
• Un prêt à faible coût de 3 millions de dollars consenti à la municipalité régionale de Hanover au Manitoba lui a permis d'entreprendre la construction d'une nouvelle installation de traitement des eaux usées pour la collectivité de Mitchell. Le projet permettra d'aménager de nouveaux ensembles résidentiels, car il est conçu en fonction d'une croissance de la population, qui passerait de 1 700 à 4 000 habitants.

Tableau 2.8
Bâtir l'infrastructure pour créer des emplois

	Mesures de stimulation en 2009-2010	Instruments habilitants en vigueur	Fonds engagés
	(M$)		(M$)
Bâtir l'infrastructure
Investissements dans les infrastructures provinciales, territoriales et municipales
Paiements accélérés dans le cadre de  l'Initiative de financement de base des  provinces et des territoires	255	Oui	162
Fonds de stimulation de l'infrastructure  (valeur sur deux ans)1	4 000	Oui	3 606
Avantage supplémentaire pour les projets  communautaires	231	Oui	135
Fonds pour l'infrastructure verte  (programme de cinq ans)	7	Oui	7
Sentiers récréatifs nationaux	25	Oui	25
Infrastructure des loisirs Canada	211	Oui2	170
Infrastructures des Premières nations
Construction d'écoles	75	Oui	75
Projets d'alimentation en eau et de traitement  des eaux usées	76	Oui	76
Services communautaires essentiels  (installations de santé)	68	Oui	68
Services communautaires essentiels  (installations de services de police)	15	Oui	10
Projets fédéraux d'infrastructure
Amélioration du système de transport  ferroviaire	141	Oui	131
Route Transcanadienne	20	Oui	13
Ponts fédéraux et pont Champlain	43	Oui	35
Route de l'Alaska	13	Oui	13
Ports pour petits bateaux	109	Oui	107
Réparation et rénovation d'immeubles  fédéraux	175	Oui	162
Amélioration de l'accès aux immeubles  fédéraux	20	Oui	19
Manège militaire de Québec	2	Oui	–
Accélération des mesures à l'égard des sites  contaminés fédéraux	96	Oui	90
Installations frontalières	7	Oui	2
Sécurité aérienne	383	Oui	361
Stimuler la construction domiciliaire
Aide à l'accession à la propriété  et au secteur du logement
Crédit d'impôt pour la  rénovation domiciliaire	3 000	Projet de loi C-513	3 000
Hausse des limites de retrait aux termes  du Régime d'accession à la propriété	15	Oui	15
Crédit d'impôt pour l'achat d'une première  habitation	175	Projet de loi C-513	175
Amélioration de l'efficacité énergétique  de nos maisons4	150	Oui	150
Investissements dans le logement  social pour les Canadiens
Rénovation et amélioration des logements  sociaux (provinciaux/territoriaux)	425	Oui	425
Rénovation et amélioration des logements  sociaux (fédéraux)	75	Oui	75
Logement des Premières nations	200	Oui	200
Logement dans le Nord	100	Oui	100
Logements pour les aînés à faible revenu	200	Oui	200
Logements pour les personnes handicapées	25	Oui	25
Prêts aux municipalités	1 000	Oui	1 000
Total	8 504		8 192
1 Les valeurs indiquées au titre du Fonds de stimulation de l'infrastructure sont présentées sur deux ans puisque le financement des projets sera versé aux provinces, aux territoires et aux municipalités à mesure que les travaux progresseront et que des éléments seront terminés. Cependant, afin de permettre une comparaison cohérente entre le tableau 1.2 et celui-ci, le montant de 1 168 millions de dollars engagé en vertu du Fonds de stimulation de l'infrastructure en 2009-2010 est comptabilisé dans le montant total. 2 Pour l'exercice 2009-2010, il reste 32,1 millions de dollars de financement d'Infrastructure des loisirs Canada à répartir entre les ministères et les organismes de développement régional. 3 Le projet de loi C-51 a été adopté par la Chambre des communes le 17 novembre 2009 et est présentement à l'étude au Sénat. 4 Le gouvernement propose qu'une somme de 205 millions de dollars du financement de 2009-2010 et 2010-2011 (auquel le budget de 2009 faisait référence sous la rubrique « Passer à une économie reposant sur l'énergie verte ») soit versée au programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons, pour appuyer 120 000 rénovations additionnelles.

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