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Faits saillants

Le gouvernement a pris des mesures exceptionnelles et sans précédent pour aider les travailleurs canadiens qui risquaient d'être mis à pied ou ayant perdu leur emploi à faire face à la situation économique. Par l'entremise du Plan d'action économique du Canada, le gouvernement a bonifié les prestations d'assurance-emploi, accru les possibilités de formation et amélioré le soutien aux employés et aux employeurs. Cette année, on versera 5,8 milliards de dollars en prestations d'assurance-emploi additionnelles, et les provinces et les territoires recevront 750 millions pour mettre en œuvre des programmes de formation additionnels.

En outre, le gouvernement laisse plus d'argent dans les poches des Canadiens en gelant les taux de cotisation d'assurance-emploi à 1,73 $ pour 2010, soit le même taux qu'en 2009 et le taux le plus bas depuis 1982.

Le Plan d'action économique accorde des prestations additionnelles maintenant, au moment où les Canadiens en ont le plus besoin. Depuis septembre, près de 100 000 personnes de plus reçoivent jusqu'à cinq semaines supplémentaires de prestations d'assurance-emploi. Ainsi, depuis le début de l'exercice, au-delà de 395 000 personnes reçoivent jusqu'à 2 235 $ de plus en prestations, au coût de 574 millions de dollars. Par ailleurs :

• Les accords de travail partagé bonifiés de l'assurance-emploi sont venus en aide à plus de 225 000 personnes depuis le lancement de cette initiative en février dernier. De ce nombre, quelque 167 000 participent actuellement à un tel accord.
• Les travailleurs de longue date reçoivent des prestations d'assurance-emploi sur une plus longue période, ce qui leur permet de suivre une formation à long terme dans le cadre de l'initiative Aide à la transition de carrière. Le gouvernement met en œuvre une loi récemment adoptée qui prolonge temporairement, d'une durée pouvant aller jusqu'à 20 semaines, la période de versement de prestations d'assurance-emploi aux travailleurs de longue date.
• Dans le cadre du Programme de protection des salariés, les indemnités de départ et de cessation d'emploi et les autres paiements qui ont été versés aux Canadiens s'élèvent à plus de 24 millions de dollars.

Des mesures visant à améliorer la formation et à offrir de l'expérience professionnelle ont été mises en place en 2009-2010 pour soutenir les travailleurs canadiens et les aider à effectuer la transition vers de nouveaux emplois et de nouvelles possibilités de carrière :

• Plus de 90 000 Canadiens profitent des fonds qui sont versés à l'heure actuelle aux provinces et aux territoires afin de soutenir la formation.
• Une somme additionnelle de 10 millions de dollars accordée au programme Emplois d'été Canada en 2009-2010 a permis aux employeurs d'engager environ 3 500 étudiants l'été dernier.
• Des sommes sont investies dans 58 projets, dans le cadre de l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés, afin de venir en aide à plus de 2 000 travailleurs âgés.
• Depuis juillet, plus de 10 000 subventions à l'achèvement de la formation d'apprenti, d'une valeur de 2 000 $ par personne, ont été accordées.
• Quelque 90 projets à l'échelle du pays, dont plus de 55 ont débuté depuis septembre, visent à soutenir l'acquisition des compétences et à créer des occasions d'emploi pour les Autochtones canadiens.
• En plus des mesures prises dans le cadre du Plan d'action économique, le gouvernement a déposé un projet de loi, intitulé Loi sur l'équité pour les travailleurs indépendants, qui permettrait aux travailleurs indépendants de toucher des prestations spéciales d'assurance-emploi, notamment les prestations parentales, de maternité, de maladie et de compassion.

Introduction

Partout au pays, les Canadiens ont subi les contrecoups du ralentissement économique mondial – sous la forme de pertes d'emplois, de réductions de l'effectif d'usines ou du passage au travail à temps partiel. Si l'on tient compte de l'aide aux travailleurs de longue date prévue dans le projet de loi C-50, le Plan d'action économique prévoit un montant de 7,0 milliards de dollars sur deux ans pour soutenir les travailleurs les plus touchés et les aider à accéder à des possibilités d'emploi grâce au perfectionnement des compétences et à la formation.

Les prestations d'assurance-emploi sont en forte hausse

Le programme d'assurance-emploi continue de répondre aux besoins des Canadiens dans le contexte d'un marché du travail qui évolue, en offrant davantage de prestations au moment où les besoins sont les plus grands. Cette année, le gouvernement consacrera environ 5,8 milliards de dollars de plus que l'an dernier aux prestations d'assurance-emploi, aidant ainsi un plus grand nombre de Canadiens. Le gouvernement est également conscient des défis que les travailleurs doivent relever dans ces circonstances économiques difficiles et, par l'entremise du Plan d'action économique, il investit des sommes imposantes afin qu'ils puissent obtenir la formation dont ils ont besoin pour faire la transition à un nouvel emploi.

Les Canadiens continuent d'avoir besoin d'un accès rapide à des prestations d'assurance-emploi qui tiennent compte des marchés du travail locaux. Dans les régions où il y a une hausse du chômage, le programme d'assurance-emploi fait l'objet de rajustements automatiques de manière à assouplir les conditions d'admissibilité et à prolonger la durée des prestations. Entre octobre 2008 et novembre 2009, 83 % des travailleurs canadiens ont eu accès plus facilement à des prestations d'assurance-emploi versées durant une plus longue période.

En date de novembre 2009, 39 des 58 régions administratives du programme ont, par rapport à octobre 2008, des critères d'admissibilité plus souples et une durée accrue de prestations.

Dans les régions les plus touchées par la récession mondiale, on a facilité l'accès à l'assurance-emploi et bonifié les prestations

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Les Canadiens obtiennent l'aide dont ils ont besoin

Le gouvernement effectue les investissements nécessaires afin que les Canadiens continuent de recevoir les services et les prestations dont ils ont besoin, et ce, au moment où ils en ont besoin. Les Canadiens comptent sur le gouvernement pour qu'il leur verse rapidement et efficacement les prestations d'assurance-emploi auxquelles ils ont droit, réponde à leurs questions, donne suite à leurs préoccupations et règle les problèmes avec promptitude et professionnalisme.

• Le renforcement des services a mené à un traitement plus rapide des demandes et permis de composer avec une hausse de près de 30 % du nombre de demandes d'une année sur l'autre.
• Les heures de service prolongées font en sorte qu'on peut répondre rapidement à un plus grand nombre de demandes de renseignements.

Malgré l'accroissement du nombre de demandes de prestations, plus de 80 % des Canadiens ayant présenté une nouvelle demande ont reçu un chèque dans un délai de 28 jours. Le gouvernement surveille les normes de service et veillera à ce que les prestations d'assurance-emploi continuent d'être versées promptement.

Le gouvernement prend également des mesures additionnelles pour s'assurer que les travailleurs canadiens admissibles à l'assurance-emploi sont au fait de tous les services et avantages auxquels ils ont droit. Les nouvelles séances d'information pour les clients visent tout particulièrement les travailleurs de longue date qui ont récemment perdu leur emploi et les informent des options qui s'offrent à eux pour les aider à retourner au travail ou à suivre une formation en vue d'obtenir un nouvel emploi, comme l'initiative Aide à la transition de carrière. Les services externes mobiles sont destinés aux employeurs et aux travailleurs qui font face à des mises à pied imminentes. Partout au pays, des travailleurs sans emploi profitent déjà des séances d'information pour les clients, qui ont été lancées en septembre. Les participants à ces séances estiment qu'elles sont utiles et qu'elles viennent à point nommé.

Venir en aide aux chômeurs

Le Plan d'action économique accorde aux travailleurs et aux familles touchés le plus durement par la récession mondiale le soutien dont ils ont besoin. Les prestations d'assurance-emploi sensiblement bonifiées et les possibilités de formation accrues offrent aux Canadiens l'aide nécessaire en cette période cruciale et leur permettent de mieux se préparer en vue d'un avenir prospère.

Améliorer les prestations pour les Canadiens

Cinq semaines supplémentaires de prestations régulières d'assurance-emploi : Les prestations additionnelles prévues dans le Plan d'action économique sont versées aux travailleurs canadiens à un rythme inégalé. En date de novembre, plus de 395 000 demandeurs avaient profité de cette hausse des prestations, dont le coût s'élève à 574 millions de dollars. L'ajout de cinq semaines de prestations représente jusqu'à 2 235 $ de prestations additionnelles pour un chômeur.

Souplesse accrue pour le partage du travail : Le programme de partage du travail a protégé un nombre record d'emplois qui auraient pu autrement être perdus, en permettant aux employés d'avoir une semaine de travail réduite et de recevoir des prestations d'assurance-emploi pour les jours non travaillés. Cela, en retour, a permis aux entreprises de conserver leurs travailleurs qualifiés jusqu'à ce que les affaires reprennent. Depuis que cette initiative a été élargie en février, dans le cadre du Plan d'action économique, plus de 225 000 Canadiens ont profité du programme; environ 167 000 de ceux-ci participent actuellement aux accords de travail partagé.

Depuis le début de l'année, le nombre de travailleurs canadiens participant à des accords de travail partagé a plus que sextuplé

Soutien aux travailleurs de longue date : L'initiative Aide à la transition de carrière offre aux Canadiens qui ont travaillé et versé des cotisations d'assurance-emploi pendant de nombreuses années, tout en ayant touché très peu de prestations, un soutien considérablement accru pour leur permettre de se recycler en vue de trouver un nouvel emploi, peut-être dans un secteur tout à fait nouveau. Cette initiative prolonge la durée des prestations de ces travailleurs jusqu'à un maximum de deux ans pendant qu'ils suivent une formation de longue durée. De plus, les travailleurs qui utilisent leur indemnité de départ pour payer les coûts de leur formation peuvent recevoir des prestations d'assurance-emploi plus rapidement.

Pour participer à l'initiative Aide à la transition de carrière, il faut être recommandé par le gouvernement provincial ou territorial. Jusqu'ici, plus de 6 000 travailleurs de longue date participent à cette initiative, qui devrait compter de 15 000 à 20 000 clients lorsque la période d'admission prendra fin en mai 2010.

Le gouvernement a récemment fait le nécessaire pour accroître temporairement l'aide aux travailleurs de longue date qui ont versé des cotisations d'assurance-emploi pendant de nombreuses années, tout en ayant touché peu ou pas de prestations, et qui ont besoin d'une aide supplémentaire pendant qu'ils effectuent la transition à un nouvel emploi. Une nouvelle loi récemment adoptée prolonge, d'une période allant de 5 à 20 semaines, le versement des prestations régulières d'assurance-emploi aux travailleurs admissibles. Le coût de cette mesure devrait s'élever à 935 millions de dollars, et il est prévu qu'environ 190 000 travailleurs de longue date en profiteront. On envoie déjà les chèques aux travailleurs de longue date admissibles.

Programme de protection des salariés (PPS) : Depuis que les avantages accrus offerts par le PPS ont pris effet en janvier 2009, plus de 11 000 personnes ont reçu des versements totalisant 24 millions de dollars, ce qui comprend les indemnités de départ et de cessation d'emploi. Le PPS continue d'offrir rapidement et efficacement un soutien aux travailleurs canadiens qui ne reçoivent pas les paiements de salaire, l'indemnité de départ et la paie de vacances dus par leur employeur,dans le cas où l'employeur fait faillite.

Élargir l'accès à la formation

Le gouvernement affiche déjà un excellent bilan en ce qui a trait à l'aide accordée à la formation et aux programmes de soutien du marché du travail. Avant le dépôt du Plan d'action économique, les provinces et les territoires recevaient déjà plus de 2,8 milliards de dollars par année pour financer des programmes de formation et d'autres mesures de soutien du marché du travail en vue d'aider les Canadiens à se préparer en vue de trouver un nouvel emploi. Le Plan d'action économique a accru ce financement en affectant 1,9 milliard de plus sur deux ans à des investissements ciblés ayant pour but le développement d'une population active plus souple, qualifiée et instruite.

Formation améliorée : Le Plan d'action économique accorde des niveaux sans précédent de soutien aux provinces et aux territoires à l'appui de leurs priorités particulières liées au marché du travail. Des ententes concernant le versement de ce financement additionnel ont maintenant été signées avec l'ensemble des provinces et des territoires. Ces investissements permettent déjà de soutenir des programmes qui viennent en aide à quelque 90 000 Canadiens, soit 46 000 de plus qu'au moment de la publication du Troisième rapport aux Canadiens en septembre. Les programmes englobent l'alphabétisation et la mise à niveau des compétences de base, des subventions à l'emploi et des suppléments de revenu, l'amélioration des compétences et la formation, la formation en cours d'emploi et le perfectionnement des compétences en milieu de travail, ainsi que l'orientation professionnelle.

Aide à l'emploi des jeunes : Le Plan d'action économique prévoyait 10 millions de dollars de plus en 2009-2010 pour le Programme Emplois d'été Canada, portant ainsi à plus de 100 millions le financement total disponible pour 2009-2010. Cela a permis aux employeurs, en particulier dans le secteur des organismes à but non lucratif, d'embaucher plus de 37 000 étudiants durant l'été. Environ 10 % de ces emplois ont pu être offerts grâce aux investissements prévus dans le Plan d'action économique.

Le Plan d'action économique prévoyait également une somme additionnelle de 10 millions de dollars en 2009-2010 à verser au Programme d'emploi pour les étudiants dans la fonction publique. En date de décembre, 947 étudiants de plus avaient été embauchés dans le cadre des programmes d'emploi fédéraux existants.

Les organismes YMCA et YWCA reçoivent 15 millions de dollars en 2009-2010 aux fins de la mise en œuvre des subventions pour jeunes stagiaires, qui appuient la création d'un maximum de 1 000 stages pour les jeunes Canadiens dans des organisations à but non lucratif et des organisations de services communautaires qui sont surtout axées sur des projets environnementaux. Les fonds ont commencé à être versés, et les participants acquièrent des connaissances et des compétences utiles qui leur serviront à intégrer le marché du travail ou qui les amèneront à poursuivre leurs études.

Initiative ciblée pour les travailleurs âgés (ICTA) : Le Plan d'action économique consacre 60 millions de dollars de plus sur trois ans, par l'entremise de l'ICTA, afin de soutenir les travailleurs âgés dans un grand nombre de collectivités touchées à l'échelle du pays. La portée du programme a aussi été élargie afin d'englober un plus grand nombre de collectivités vulnérables comptant moins de 250 000 résidents. Des ententes ont été conclues avec 12 provinces et territoires. Jusqu'ici, 58 projets ont été approuvés, et plus de 2 000 travailleurs âgés vivant dans des collectivités vulnérables de tout le pays ont accès à des activités axées sur l'emploi, dont l'évaluation des apprentissages, l'acquisition de compétences et l'aide à la recherche d'emploi.

Subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti : La subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti est un versement de 2 000 $ effectué aux personnes qui mènent à terme leur formation d'apprenti dans un métier désigné Sceau rouge. Il encourage plus de jeunes Canadiens à achever leur formation et à entreprendre une carrière enrichissante dans un métier spécialisé. Depuis juillet, plus de 10 000 subventions ont été versées à des apprentis admissibles dans des métiers comme la construction et la charpenterie.

Compétences et formation des Autochtones : Le Plan d'action économique prévoit 200 millions de dollars sur trois ans pour offrir aux Autochtones canadiens des possibilités de formation et de perfectionnement des compétences et créer des emplois dans leurs collectivités.

L'initiative Partenariats pour les compétences et l'emploi des Autochtones favorise l'établissement de partenariats entre les organisations autochtones, le secteur privé et les gouvernements en vue de créer des occasions de formation et des possibilités d'emploi. Dix projets ont été approuvés; sept ont déjà débuté et les trois autres feront de même en janvier 2010. On a également commencé l'élaboration d'autres projets, dont le nombre pourrait atteindre neuf.

Grâce au Fonds d'investissement stratégique pour l'acquisition de compétences et la formation des Autochtones, un soutien est accordé à des initiatives plus ciblées et à court terme qui visent à aider les Autochtones canadiens à recevoir la formation particulière dont ils ont besoin pour saisir des occasions d'emploi actuelles, y compris celles découlant du Plan d'action économique. Le Fonds appuiera plus de 80 projets, dont plus de 70 sont déjà approuvés; de ceux-ci, plus de 50 ont commencé depuis septembre.

Maintenir de faibles taux de cotisation d'assurance-emploi

Le programme d'assurance-emploi offre un soutien nécessaire aux personnes qui perdent leur emploi. Durant les périodes économiques plus difficiles, l'assurance-emploi verse plus de prestations à un plus grand nombre de personnes, ce qui accroît le coût du programme.

Pour stimuler l'économie, le gouvernement a gelé les taux de cotisation d'assurance-emploi à 1,73 $ pour 2010, soit le même taux qu'en 2009 et le taux le plus bas depuis 1982. Cette mesure laisse plus d'argent dans les poches des employeurs et des employés. À compter de 2011, les taux de cotisation seront fixés par l'Office de financement de l'assurance-emploi du Canada, conformément au mandat qui lui a été attribué dans le budget de 2008. Les taux seront haussés pour couvrir l'augmentation des charges de l'assurance-emploi au fil du temps, à l'exclusion des bonifications du programme découlant du Plan d'action économique.

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