Table des matières ‑ Précédent ‑ Suivant

Archivé - Réduire le fardeau fiscal des Canadiens

Faits saillants

• Mise sur pied dans le budget de 2007, la réduction d'impôt offerte par la Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT) sera doublée, pour faire en sorte qu'un plus grand nombre de Canadiens à faible revenu gagnent financièrement à obtenir un emploi, afin de les aider à s'éloigner du piège de l'aide sociale. La PFRT améliorée offrira une aide annuelle pouvant atteindre 925 $ pour les célibataires et 1 680 $ pour les couples et parents seuls. Le projet de loi instaurant la version bonifiée de la PFRT a été adopté par la Chambre des communes le 17 novembre 2009 et est présentement à l'étude au Sénat.
• Une aide fiscale pouvant atteindre 1 350 $ par famille à l'appui de rénovations et d'améliorations domiciliaires contribue à stimuler l'économie et encourage l'investissement dans les logements canadiens. L'Agence du revenu du Canada a reçu environ 3,5 millions de demandes de renseignements concernant le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire par l'entremise de son site Web et de son service téléphonique.
• Depuis avril 2009, les Canadiens peuvent constater sur leurs relevés de paie l'effet des réductions d'impôt annoncées dans le Plan d'action économique.
• Un allégement fiscal visant les aînés à revenu faible ou moyen a été mis en place; il permettra à ceux-ci de profiter d'économies d'impôt additionnelles pouvant atteindre 150 $ par année, ce qui les aidera à vivre une retraite plus agréable.
• Les prestations pour enfants bonifiées ont commencé à être versées en juillet. L'augmentation peut atteindre 436 $ par année pour une famille ayant deux enfants; il sera donc plus abordable d'élever des enfants.
• Afin d'aider les petites entreprises à conserver une plus grande part de leurs bénéfices à des fins de réinvestissement, d'expansion et de création d'emplois, le Plan d'action économique du Canada a relevé de 400 000 $ à 500 000 $ le montant du revenu de petites entreprises qui donne droit au taux fédéral d'imposition réduit de 11 %. Cette bonification, entrée en vigueur le 1^er janvier 2009, permet aux petites entreprises d'économiser jusqu'à 8 000 $ en impôt en 2009.
• Les secteurs de la fabrication et de la transformation bénéficient de la prolongation de l'application temporaire du taux de 50 % de la déduction pour amortissement accéléré, selon la méthode linéaire pour les achats de machines et de matériel de fabrication et de transformation. Ils bénéficient aussi de l'élimination permanente, depuis le 28 janvier 2009, des droits de douane applicables à un large éventail de machines et de matériel. Ces mesures aident les entreprises de ces secteurs à faire les achats d'équipement nécessaires et à se positionner en vue de prospérer à long terme.
• Pour aider les entreprises à adopter plus rapidement de nouvelles technologies, un taux de déduction pour amortissement de 100 % applicable pendant deux ans aux investissements dans des ordinateurs est en place depuis le 28 janvier 2009.
• Partout au Canada, les activités d'exploration minière profitent de la prolongation pour un an du crédit d'impôt temporaire pour exploration minière de 15 %, en vigueur depuis le 1^er avril 2009.
• Les allégements fiscaux constituent un volet essentiel du Plan d'action économique du Canada. Ils offrent un soutien à court terme aux Canadiens et aux entreprises du pays en stimulant l'économie; en effet, les Canadiens ont à leur disposition plus d'argent, qu'ils peuvent dépenser en fonction de leurs besoins, ce qui favorise la création d'emplois et aide à établir un avantage à long terme aux fins de la croissance soutenue de l'économie.
• Le Plan d'action économique du Canada comprend des mesures qui permettront de réduire de plus de 20 milliards de dollars le fardeau fiscal des familles et des entreprises canadiennes en 2008-2009 et au cours des cinq exercices suivants. Le Plan s'appuie sur les mesures précoces prises par le gouvernement dans l'Énoncé économique d'octobre 2007 visant à compenser les effets du ralentissement économique au moyen de réductions considérables et permanentes d'impôts et de taxes.
• Au total, les mesures prises par le gouvernement depuis 2006 se traduiront par des allégements fiscaux de 220 milliards de dollars en 2008-2009 et au cours des cinq exercices suivants, ce qui permettra aux particuliers, aux familles et aux entreprises du Canada de conserver une plus grande part de leurs revenus.

Introduction

Dans le budget de 2009, le gouvernement a prévu 6,9 milliards de dollars sur trois ans en allégements d'impôt pour les particuliers, afin de stimuler l'économie et de soutenir la création d'emplois, laissant aux Canadiens le soin de décider de la meilleure façon de dépenser leur argent. Cette mesure s'ajoute aux autres mesures fiscales contenues dans le Plan d'action économique pour appuyer le secteur du logement et les entreprises (tableau 2.2).

Réduire le fardeau fiscal des Canadiens et des entreprises canadiennes

Les allégements fiscaux du Plan d'action économique du Canada sont un élément essentiel des efforts déployés par le gouvernement pour stimuler l'économie et pour créer ou protéger des emplois. La baisse des impôts allège les pressions financières qui pèsent sur les particuliers, les familles et les entreprises, et elle aide à jeter des bases solides pour assurer la croissance économique future. Elle stimule en outre les dépenses des particuliers, ce qui aide à protéger et à créer des emplois. Les réductions d'impôt annoncées dans le Plan d'action économique renforcent le programme ambitieux du gouvernement visant à créer un régime fiscal qui stimule la création d'emplois et l'investissement au Canada, améliorant ainsi le niveau de vie des Canadiens.

Anticipant une baisse de régime de l'économie mondiale, le Canada a pris d'importantes mesures dès le dépôt de l'Énoncé économique d'octobre 2007. Le gouvernement du Canada a instauré des allégements fiscaux permanents et de portée générale qui seront viables pour l'avenir. Grâce à ces mesures, le Canada est mieux placé que la plupart des autres pays pour résister aux effets des défis économiques mondiaux de l'heure.

Les allégements d'impôt offrent un soutien à court terme aux entreprises canadiennes, aux Canadiens et à l'emploi en fournissant un encouragement immédiat, ce qui aide les particuliers et les entreprises à faire face à la récession mondiale et se traduit par la création d'un avantage à long terme au chapitre de la croissance soutenue de l'économie et de l'emploi.

La réduction du fardeau fiscal des particuliers, des familles et des entreprises par suite des mesures prises par le gouvernement du Canada depuis 2006, y compris celles proposées dans le Plan d'action économique, est estimée à 220 milliards de dollars en 2008-2009 et au cours des cinq exercices suivants. De cette somme, les allégements fiscaux proposés dans le Plan d'action économique représentent plus de 20 milliards de dollars.

Allégements fiscaux pour les particuliers et les familles

Le Plan d'action économique a instauré de nouvelles réductions substantielles de l'impôt sur le revenu qui profitent immédiatement aux contribuables, en particulier aux Canadiens à revenu faible ou moyen, ainsi que des mesures pour aider les Canadiens à acheter une habitation ou à l'améliorer. Voici quelques exemples :

• La réduction d'impôt offerte par la PFRT, instaurée dans le budget de 2007, sera doublée pour inciter davantage les Canadiens à faible revenu qui travaillent à continuer de le faire et pour encourager les Canadiens à faible revenu à entrer sur le marché du travail.
• Le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire, une mesure temporaire, accordera un allégement fiscal maximal de 1 350 $ à environ 4,6 millions de familles canadiennes à l'égard de projets de rénovation admissibles, donnant ainsi à l'économie un coup de pouce dont elle a besoin. En outre, le crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation procurera un allégement fiscal maximal de 750 $ pour réduire les coûts liés à l'achat d'une première habitation.
• Le revenu que tous les Canadiens peuvent gagner sans payer d'impôt fédéral sur le revenu a encore été majoré, et le plafond des deux fourchettes inférieures de l'impôt sur le revenu des particuliers a été relevé afin que les Canadiens puissent gagner davantage de revenu avant d'être assujettis à des taux d'imposition plus élevés.
• La hausse de 1 000 $ du crédit en raison de l'âge fournira un allégement fiscal aux aînés à revenu faible ou moyen. Cela représente des économies d'impôt additionnelles pouvant atteindre 150 $ par année.
• En outre, le Plan d'action économique a haussé les seuils au-delà desquels le supplément de la Prestation nationale pour enfants, destiné aux familles à faible revenu, et la Prestation fiscale canadienne pour enfants commencent à diminuer, ce qui se traduira par un montant additionnel pouvant atteindre 436 $ par année pour une famille ayant deux enfants. Les prestations mensuelles bonifiées au titre de ces programmes ont commencé à être versées en juillet 2009 aux familles ayant des enfants.

Les réductions d'impôt pour les particuliers et les familles annoncées dans le Plan d'action économique du Canada sont maintenant largement mises en œuvre, et les Canadiens profitent des avantages qu'elles procurent grâce à une augmentation de leur salaire net.

Le projet de loi instaurant la version bonifiée de la PFRT est à l'étude au Parlement. La PFRT bonifiée offrira une aide annuelle pouvant atteindre 925 $ pour les célibataires et 1 680 $ pour les couples et parents seuls. En outre, un supplément d'au plus 463 $ par année sera mis à la disposition des travailleurs canadiens handicapés à faible revenu qui ont droit au crédit d'impôt pour personnes handicapées. Une fois que la PFRT bonifiée aura reçu la sanction royale, les travailleurs canadiens à faible revenu admissibles bénéficieront de l'allégement fiscal lorsqu'ils produiront leur déclaration de revenus pour 2009.

La PFRT bonifiée prend appui sur les mesures antérieures visant à ce que les particuliers à faible revenu puissent conserver une plus grande part de leurs gains et ainsi les aider à s'éloigner du piège de l'aide sociale, comme l'indique le graphique 2.1. En 2009, en l'absence de la PFRT, un chef de famille monoparentale type à faible revenu n'aurait conservé que 25 cents sur chaque dollar gagné entre 3 000 $ et 10 000 $ en raison de la réduction des prestations au titre des programmes fédéraux et provinciaux fondés sur le revenu et de l'ajout des charges fiscales. Grâce à la bonification de la PFRT, comme l'indique l'exemple, cette famille pourra conserver environ 45 cents sur chaque dollar de revenu.

Le Plan d'action économique du Canada : Des allégements fiscaux pour les Canadiens

La PFRT abaisse sensiblement les taux effectifs marginaux d'imposition (TEMI) moyens sur la tranche de revenu de 3 000 $ à 10 000 $. En revanche, la diminution progressive de la PFRT fait augmenter les TEMI sur la tranche de revenu de 10 000 $ à 20 000 $, qui est plus large et où les taux effectifs sont relativement faibles. Malgré cette augmentation, la PFRT renforce l'incitation à la recherche et au maintien d'un emploi en haussant le rendement net tiré du travail.

Allégements fiscaux pour les entreprises canadiennes

Un régime concurrentiel d'impôt des sociétés est une condition essentielle à la création d'un climat propice à l'investissement, à la croissance et à la création d'emplois au Canada. Le Plan d'action économique ajoute aux réductions de l'impôt sur le revenu des sociétés pour aider les entreprises canadiennes à résister aux difficultés actuelles de l'économie mondiale, à protéger et à créer des emplois, ainsi qu'à sortir plus fortes du ralentissement économique.

• Afin d'aider les entreprises à adopter plus rapidement les nouvelles technologies, une déduction pour amortissement (DPA) temporaire de 100 % sur deux ans a été instaurée pour les ordinateurs acquis après le 27 janvier 2009 et avant le 1^er février 2011.
• Afin d'aider les entreprises du secteur de la fabrication et de la transformation à se restructurer et à s'équiper en vue d'une réussite à long terme, on a prolongé l'application de la déduction pour amortissement accéléré au taux de 50 %, selon la méthode de l'amortissement linéaire, pour les investissements dans le matériel de fabrication et de transformation, de sorte qu'elle vise aussi les investissements effectués en 2010 et en 2011. Les entreprises de fabrication et de transformation bénéficient déjà de cette mesure, qui a été instaurée dans le budget de 2007 puis prorogée dans le budget de 2008.
• Afin d'aider les petites entreprises à conserver une plus grande part de leurs bénéfices à des fins de réinvestissement, d'expansion et de création d'emplois, le montant de leur revenu donnant droit au taux réduit de l'impôt fédéral a été porté à 500 000 $ le 1^er janvier 2009 après être passé de 300 000 $ à 400 000 $ le 1^er janvier 2007.
• Afin de stimuler l'exploration minière partout au Canada et de favoriser l'expansion de notre industrie minière, le crédit d'impôt pour exploration minière, qui avait été établi temporairement, a été maintenu pour une autre année.
• Des consultations au sujet de l'élargissement possible d'une déduction pour amortissement accéléré aux actifs utilisés aux fins du captage et du stockage du carbone ont eu lieu au printemps; on est à analyser les observations recueillies.
• Après examen des résultats des consultations portant sur le caractère souhaitable et la faisabilité d'adopter un programme de franchise de droits à l'arrivée au Canada, le gouvernement considère qu'il n'y a pas de consensus suffisant, parmi les intéressés ayant présenté des commentaires, ou parmi les provinces, pour justifier un examen plus poussé de la question à ce moment.

Le Plan d'action économique s'appuie sur le solide bilan d'allégements fiscaux du gouvernement. Les allégements de l'impôt des sociétés instaurés par le gouvernement du Canada, notamment grâce aux mesures contenues dans le Plan d'action économique, totaliseront plus de 60 milliards de dollars en 2008-2009 et au cours des cinq exercices suivants.

Les principales mesures sont les suivantes :

• Des réductions d'impôt substantielles et de portée générale ramèneront le taux général de l'impôt fédéral sur le revenu des sociétés à 15 % en 2012, alors qu'il était de 22,12 % (y compris la surtaxe des entreprises) en 2007. Ces réductions d'impôt comprennent l'élimination de la surtaxe des sociétés en 2008 pour l'ensemble des entreprises, de même qu'une réduction du taux général de l'impôt fédéral sur le revenu des sociétés, qui a été ramené à 19 % le 1^er janvier 2009 et qui passera à 18 % le 1^er janvier 2010.
• Le taux de l'impôt fédéral applicable au revenu admissible des petites entreprises a été ramené à 11 % en 2008.
• Les taux de la DPA applicable à certains biens ont été rajustés afin de mieux correspondre à la vie utile de ces biens. Cela allège le fardeau fiscal sur les investissements et assure la neutralité du traitement fiscal de différentes immobilisations, ce qui favorise les investissements les plus productifs.
• L'impôt fédéral sur le capital a été aboli en 2006 et un incitatif financier temporaire a été mis en place en 2007 afin d'encourager les provinces à abolir leurs impôts généraux sur le capital et à abolir leurs impôts sur le capital des institutions financières ou à les remplacer par un impôt minimum. Toutes les provinces auront aboli leurs impôts généraux sur le capital d'ici 2012.

L'intervention rapide du gouvernement et les mesures contenues dans le Plan d'action économique du Canada donnent aux entreprises canadiennes les moyens d'être plus solides et mieux outillées pour faire concurrence sur les marchés mondiaux une fois amorcée la reprise économique. Les réductions de portée générale de l'impôt sur le revenu des sociétés et les autres mesures fiscales proposées établissent une assise solide pour assurer la croissance économique à l'avenir, la création d'emplois et un niveau de vie plus élevé pour les Canadiens.

Grâce aux modifications de l'impôt sur le revenu des sociétés et à des réductions d'impôt audacieuses instaurées par les gouvernements fédéral et provinciaux, le Canada appliquera le plus faible taux global d'imposition sur les nouveaux investissements des entreprises^[1] parmi les pays du G7 d'ici 2010 et le taux d'imposition des sociétés prévu par la loi le plus bas du G7 d'ici 2012. Toujours en 2012, le Canada appliquera aux nouveaux investissements des entreprises un taux global d'imposition inférieur à la moyenne de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) (graphique 2.5). La compétitivité de notre régime de fiscalité des entreprises encourage les nouveaux investissements au Canada, y compris les investissements directs étrangers.

Le Canada appliquera bientôt un taux global d'imposition des nouveaux investissements des entreprises qui sera le plus bas du G7 et inférieur à la moyenne de l'OCDE

L'amélioration de la compétitivité du régime fiscal canadien nécessite la collaboration de tous les gouvernements en vue d'aider les entreprises canadiennes à être plus concurrentielles à l'échelle mondiale au moment de la reprise économique. Les provinces et les territoires ont pris des mesures pour renforcer l'avantage fiscal du Canada à la suite des initiatives lancées à l'échelon fédéral.

Plusieurs provinces réduisent leur taux d'imposition des sociétés. Au cours des prochaines années, l'Ontario, la Colombie-Britannique et le Nouveau-Brunswick ramèneront leur taux d'imposition du revenu des sociétés à 10 % ou à un taux inférieur. Ce taux se situe actuellement à 10 % en Alberta. Conjuguées aux réductions prévues du taux général de l'impôt fédéral sur le revenu des sociétés, qui sera ramené à 15 % en 2012, ces mesures provinciales aideront le Canada à se rapprocher du but du gouvernement fédéral visant à obtenir un taux fédéral-provincial combiné de l'impôt sur le revenu des sociétés prévu par la loi de 25 %.

De nouvelles réductions des taux provinciaux d'imposition du revenu des sociétés permettraient d'améliorer encore la compétitivité des entreprises canadiennes à l'échelle du pays et encourageraient davantage l'investissement et la création d'emplois.

Table des matières ‑ Précédent ‑ Suivant