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Archivé - Chapitre 1
Vue d'ensemble

Le Plan d'action économique du Canada est la réponse du gouvernement à la plus profonde récession planétaire depuis la Seconde Guerre mondiale. En janvier 2009, le gouvernement a mis en place des mesures de stimulation parmi les plus complètes à l'échelle des pays industrialisés. À ce moment, on s'inquiétait vivement de l'impact potentiel de la récession mondiale sur l'économie canadienne et sur les travailleurs canadiens et leurs familles. Au cours des quelque 250 jours écoulés depuis le lancement du Plan d'action économique du Canada, l'économie canadienne a commencé à montrer des signes de stabilisation. La reprise demeure toutefois fragile, l'emploi et la production au Canada ne s'étant que légèrement améliorés ces derniers mois.

Les Canadiens et leurs familles sont encore éprouvés par le fléchissement de l'économie. Il demeure donc prioritaire pour le gouvernement de mettre en œuvre le Plan d'action économique du Canada rapidement et efficacement, dans l'intérêt des collectivités, des entreprises et des travailleurs du Canada. Le gouvernement poursuivra donc la réalisation du Plan.

Cette approche a reçu l'appui des ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales des pays du Groupe des Vingt (G20) réunis à St. Andrews, en Écosse, le 7 novembre 2009 et, plus récemment, du Fonds monétaire international (FMI), qui commentait le contexte précis de la situation du Canada le 12 novembre 2009.

La situation au Canada

Le Plan d'action économique du Canada s'inscrivait dans la réponse coordonnée de la communauté internationale pour éliminer le risque d'effondrement du système financier à la fin de 2008 et en 2009, et pour protéger les emplois pendant la récession mondiale. Partout dans le monde, les gouvernements ont pris des mesures énergiques pour prévenir une spirale à la baisse de la croissance économique et de l'emploi sous l'effet d'une forte contraction de l'activité économique dans le secteur privé. Le Canada a contribué à cet effort international en intervenant rapidement et de façon énergique pour instaurer l'un des programmes de stimulation les plus imposants au monde (graphique 1.1).

Le gouvernement a pu mettre en œuvre le Plan d'action économique sans mettre en péril la situation financière du pays étant donné que le Canada est entré en position de force dans cette période de ralentissement économique. Notre marché du logement a évité les problèmes qu'ont éprouvés d'autres pays (graphique 1.2). Notre système financier et nos banques sont parmi les plus solides au monde. En outre, notre dette était de loin la plus faible parmi tous les pays industrialisés avant le début de la récession, et il continuera d'en être ainsi à moyen terme (graphique 1.3).

 

Le Plan d'action économique du Canada

Le gouvernement a pris des mesures sans précédent pour mettre en œuvre le Plan d'action économique du Canada aussi rapidement et efficacement que possible. Il a travaillé avec tous ses partenaires des secteurs public et privé et il a rendu compte aux Canadiens, chaque trimestre, des progrès réalisés. Le présent document constitue le Quatrième rapport aux Canadiens à propos du Plan d'action.

Le Plan d'action économique du Canada protège les emplois et les revenus des Canadiens en donnant une injection de 62 milliards de dollars à l'économie (tableau 1.1). Il prévoit des investissements dans l'emploi, dès maintenant, et dans notre prospérité future. Le Plan d'action économique :

• Réduit le fardeau fiscal des Canadiens : Il accorde aux Canadiens des allégements importants et permanents de l'impôt sur le revenu, et fait en sorte que les entreprises canadiennes soient assujetties au plus faible taux global d'imposition des nouveaux investissements des entreprises parmi les principaux pays industrialisés.
• Vient en aide aux chômeurs : Il accroît les investissements dans les prestations d'assurance-emploi afin de soutenir les Canadiens qui ont perdu leur emploi, et offre la formation requise afin de les aider à acquérir les compétences dont ils ont besoin pour retrouver un emploi et prendre leur place dans l'économie de demain. Cela comprend l'offre de prestations supplémentaires aux travailleurs de longue date. Le gouvernement prépare aussi des mesures qui donneront un soutien additionnel aux travailleurs autonomes.
• Bâtit l'infrastructure pour créer des emplois : Il octroie de nouveaux fonds au titre de l'infrastructure et du logement afin de créer des emplois partout au pays et de garantir qu'à la fin du ralentissement économique, le Canada soit doté d'une infrastructure plus moderne et plus écologique, ainsi que d'une plus grande capacité de fournir des logements abordables aux Canadiens à faible revenu. Ces projets avancent et profitent tant aux travailleurs qu'à l'ensemble de l'économie du pays. De plus, le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire incite les propriétaires de maisons à investir immédiatement dans leur logement, ce qui appuie l'emploi dans l'industrie de la construction.
• Crée l'économie de demain : Il améliore l'infrastructure des collèges, des universités, des laboratoires fédéraux et des établissements de recherche, il accroît l'appui aux étudiants des cycles supérieurs et aux stagiaires, et il soutient la recherche et la technologie.
• Appuie les industries et les collectivités : Il appuie les économies locales et la protection des emplois dans les régions, les collectivités et les secteurs de l'économie canadienne qui ont été les plus durement touchés par le ralentissement de l'économie.
• Améliore l'accès au financement et renforce le système financier canadien : Il assure la stabilité continue du système financier canadien et améliore l'accès au financement pour les ménages et les entreprises du Canada.

Table 1.1
Le Plan d'action économique du Canada

	2009	2010	Total
	(M$ – comptabilité de caisse)
Réduire le fardeau fiscal des Canadiens	3 020	3 180	6 200
Venir en aide aux chômeurs	2 873	4 146	7 019
Bâtir l'infrastructure pour créer des emplois	8 504	7 498	16 002
Créer l'économie de demain	1 736	2 299	4 035
Appuyer les industries et les collectivités	11 824	2 178	14 002
Total des mesures de stimulation fédérales	27 957	19 300	47 257
Mesures devant être prises par les provinces et les territoires	8 589	6 148	14 736
Total des mesures de stimulation du Plan d'action économique	36 546	25 448	61 993
Nota – Ce tableau reflète les ajustements du financement des infrastructures et des prestations d'assurance-emploi décrits dans le présent chapitre. Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Mise en œuvre rapide

Le gouvernement met en œuvre le Plan d'action économique le plus rapidement possible, en assurant un juste équilibre entre une mise en œuvre rapide et une administration efficace des deniers publics.

• En janvier 2009, le gouvernement a présenté le budget le plus hâtif de l'histoire du Canada.
• En mars, le gouvernement avait obtenu les autorisations nécessaires relativement à 90 % du financement prévu dans le Plan d'action économique pour 2009-2010.
• En juin, il avait engagé 80 % des fonds prévus dans le Plan d'action pour 2009-2010; en septembre, cette proportion a atteint 90 %.
• En date du présent rapport, 97 % des fonds prévus pour 2009-2010 dans le Plan d'action sont engagés (graphique 1.4).

Compte tenu que les fonds prévus pour 2009-2010 sont engagés à 97 %, les éléments du Plan d'action qui relèvent directement du gouvernement fédéral (réductions d'impôt, prestations d'assurance-emploi et projets d'infrastructure) sont largement en vigueur. Dans le cas des mesures partagées avec d'autres administrations ou partenaires, le gouvernement a conclu presque toutes les ententes nécessaires pour permettre aux provinces, aux territoires, aux municipalités et aux partenaires du secteur privé de les mettre en œuvre. C'est ainsi que les Canadiens profitent d'un soutien appréciable (tableau 1.2).

Les impôts ont été réduits et les prestations d'assurance-emploi ont été bonifiées, ce dont les Canadiens profitent directement. Près de 167 000 Canadiens participent à des accords de travail partagé, ce qui préserve des emplois qui autrement seraient perdus. On travaille à rénover et à améliorer l'infrastructure d'un océan à l'autre, qu'il s'agisse des routes, des ponts, des passages frontaliers, des ports, des chemins de fer, des immeubles fédéraux, de l'infrastructure des Premières nations ou des maisons des Canadiens. On améliore aussi les installations de recherche des collèges, des universités et des laboratoires fédéraux, en plus d'appuyer l'adaptation économique des collectivités et des secteurs les plus touchés par le ralentissement de l'économie mondiale.

Table 1.2
Progrès dans la mise en œuvre du Plan d'action économique

	Fonds pour les mesures de stimulation en 2009-2010	Proportion des fonds de 2009-2010 qui sont engagés
	(G$)	(%)
Réduire le fardeau fiscal des Canadiens	3,0	1001
Venir en aide aux chômeurs	2,9	100
Bâtir l'infrastructure pour créer des emplois	8,5	96
Créer l'économie de demain	1,7	91
Appuyer les industries et les collectivités	11,8	98
Total du financement fédéral	28,0	97
Nota – Les chiffres sont présentés selon la méthode de la comptabilité de caisse. Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. 1 Aux fins du présent tableau, le gouvernement considère que les dépenses liées aux modifications de la Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT) sont engagées. Le projet de loi mettant en œuvre la PFRT bonifiée a été adopté par la Chambre des communes le 17 novembre 2009 et est à l'étude au Sénat. Comme la PFRT est un crédit d'impôt remboursable, le projet de loi C-51 doit recevoir la sanction royale avant que les paiements puissent être versés.

Le ministère des Finances estime que près de 70 % des fonds de stimulation prévus pour 2009-2010 sont injectés dans l'économie. Cette estimation porte sur l'activité économique plutôt que sur les paiements effectivement versés par le gouvernement. Pour la plupart des mesures de stimulation, comme celles concernant l'impôt sur le revenu des particuliers et les prestations d'assurance-emploi, la somme injectée dans l'économie correspond aux montants versés aux Canadiens. Dans certains cas toutefois, particulièrement en ce qui concerne les projets d'infrastructure, l'activité économique est stimulée bien avant que des paiements soient versés. Pour estimer la somme injectée dans l'économie, le Ministère a alors utilisé les données disponibles sur l'avancement des projets d'infrastructure.

Des fonds ont été engagés dans plus de 12 000 projets dans l'ensemble du pays, dont près de 8 000 ont débuté. Au nombre des projets pour lesquels des fonds ont été engagés, on compte :

• plus de 6 700 projets provinciaux, territoriaux et municipaux d'infrastructure, dont plus de 1 500 projets relevant d'Infrastructure des loisirs Canada;
• 1 150 projets pour rénover et réparer des immeubles fédéraux;
• 536 projets visant à améliorer l'infrastructure des collèges et des universités partout au pays;
• plus de 1 800 projets de logements sociaux;
• 260 projets en vue d'améliorer les ports pour petits bateaux;
• environ 1 000 projets destinés à aider les collectivités les plus touchées par la récession, par l'entremise du Fonds d'adaptation des collectivités;
• le soutien de 56 événements et festivals canadiens importants;
• 80 projets d'infrastructures culturelles;
• plus de 120 projets d'amélioration des installations des parcs et des lieux historiques nationaux;
• plus de 300 projets portant sur les infrastructures et le logement dans les collectivités des Premières nations.

Impact économique du Plan d'action

Le principal objectif du Plan d'action économique était de protéger et de créer des emplois en cette période de ralentissement économique mondial. Le Plan vise à limiter le nombre de travailleurs canadiens qui, avec leurs familles, devront composer avec la perte d'un emploi. La détérioration de l'économie a été moins grave au Canada que dans tous les autres grands pays industrialisés au cours de cette récession mondiale (graphique 1.5). De plus, les pertes d'emplois ont été moins marquées au Canada qu'aux États-Unis, notre plus important partenaire commercial (graphique 1.6). Le taux de chômage au Canada est maintenant inférieur de 1,6 point de pourcentage à celui des États-Unis, soit l'écart le plus grand en une génération.

 

Dans le Troisième rapport aux Canadiens, le ministère des Finances estimait qu'environ 220 000 emplois seraient créés ou préservés par suite des mesures prises pendant la période de deux ans visée par le Plan d'action économique.

Cette estimation cadre bien avec les secteurs de l'économie qui sont les plus vigoureux récemment. L'un des principaux objectifs du Plan d'action économique était de rétablir la confiance dans l'économie. Au Canada, la confiance des consommateurs a commencé à s'affaiblir lorsque la récession a commencé aux États-Unis en janvier 2008. Elle a ensuite chuté lorsque le marché du travail a ralenti et que les marchés boursiers ont connu de fortes baisses, pour s'établir en décembre 2008 près du niveau le plus bas jamais enregistré. Toutefois, avec la mise en œuvre du Plan d'action, la confiance s'est rétablie tant chez les consommateurs que chez les entreprises, et elle se situe maintenant près de ses niveaux historiques moyens (graphique 1.7). De même, les dépenses liées aux biens de consommation ont connu une forte reprise au cours des derniers mois (graphique 1.8).

L'investissement résidentiel a augmenté de 7,4 % au deuxième trimestre et de 8,1 % au troisième trimestre (graphique 1.9). Les dépenses de rénovation ont été particulièrement fortes, augmentant de 12,5 % au deuxième trimestre et de 11,5 % au trimestre suivant, grâce au soutien temporaire offert par le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire. Par conséquent, au cours des six derniers mois, le Canada a connu la plus importante hausse des dépenses intérieures parmi les pays du G7 (graphique 1.10).

 

 

 

L'impact du Plan continuera de s'amplifier tout au cours de 2010 et soutiendra la croissance pendant la reprise. Le FMI s'attend à ce que le Canada soit le pays du G7 dont la reprise sera la plus vigoureuse.

Le Plan d'action prévoit aussi d'importantes mesures afin que le Canada sorte de la récession en solide posture pour connaître le succès à plus long terme au sein d'une économie toujours plus mondialisée. Le renforcement des programmes de formation se traduira par une main-d'œuvre plus qualifiée, une meilleure infrastructure jettera les bases de la prospérité économique, tandis que les réductions d'impôt assureront au Canada le plus bas taux global d'imposition des nouveaux investissements des entreprises parmi les pays du G7.

Le Canada est une nation commerçante. Notre secteur des exportations est essentiel à notre prospérité actuelle et future. Le gouvernement est déterminé à promouvoir une économie mondiale ouverte et équitable. Au pays, les droits de douane sur un large éventail de machines et de matériel ont récemment été abolis afin de réduire les coûts pour les fabricants canadiens et encourager l'innovation. Le Canada continue d'appuyer la libéralisation mutilatérale du commerce.

Le Canada cherche aussi d'autres façons de stimuler les échanges et l'investissement. Il a notamment conclu des ententes de libre-échange avec l'Association européenne de libre-échange, la Colombie, le Pérou, le Panama et la Jordanie. Ensemble, ces ententes fourniront à nos exportateurs un accès privilégié à des marchés de quelque 100 millions de consommateurs. Le Canada a aussi amorcé des négociations historiques avec l'Union européenne, et il participe à des discussions avec l'Inde sur la coopération économique. Les visites récentes du premier ministre en Inde et en Chine témoignent de l'intention du Canada d'approfondir ses relations économiques avec ces vastes marchés émergents. D'autres réformes ont été incluses dans le Plan d'action économique en vue de modifier les politiques et les lois en matière de concurrence et d'investissement, notamment les modifications proposées à la Loi sur Investissement Canada afin de moderniser nos lois et d'attirer les investisseurs au Canada.

Ensemble, ces efforts d'ouverture des marchés témoignent du leadership du Canada dans le refus du protectionnisme et l'encouragement de l'investissement étranger. Comme il sera l'hôte du G8 et l'un des hôtes du Sommet des dirigeants du G20 en juin 2010, le Canada peut affirmer qu'il a tenu les engagements qu'il a pris dans le cadre du G20 en vue de promouvoir la reprise, à l'échelle mondiale comme au pays.

Le retour à l'équilibre budgétaire passe par le retrait des mesures de stimulation au bon moment

Partout dans le monde, les gouvernements s'efforcent de stimuler leurs économies locales par l'entremise de vastes programmes de dépenses publiques à court terme. Ces mesures ont reçu l'appui de la communauté internationale, qui insiste toutefois sur la nécessité d'instaurer des plans financiers viables à moyen terme. Lors du Sommet de Pittsburgh, en septembre, les dirigeants du G20 se sont engagés à mener à bien leurs plans de stimulation à court terme tout en préparant des stratégies de désengagement et de redressement de leur situation financière lorsque la reprise sera assurée.

Les Canadiens s'attendent à ce que les administrations fédérale, provinciales et municipales travaillent ensemble pour stimuler l'économie. Mais ils s'attendent aussi à ce que ces mêmes administrations rétablissent l'équilibre budgétaire le plus rapidement possible lorsque la reprise sera assurée. C'est pourquoi la durée de nombreux éléments du Plan d'action économique est limitée, la majeure partie des fonds étant disponible uniquement cette année et l'an prochain.

Le fait de laisser ces éléments temporaires du Plan d'action venir à échéance comme prévu est la première étape de la stratégie du gouvernement pour rétablir l'équilibre budgétaire. À elle seule, cette mesure réduira le déficit de moitié et le fera passer de 55,9 milliards de dollars en 2009-2010 à 27,4 milliards en 2011-2012 (graphique 1.11). Le gouvernement s'engage à rétablir l'équilibre budgétaire à mesure que l'économie prendra du mieux, ce qui inspirera confiance aux consommateurs et aux entreprises à l'égard de la viabilité à long terme des programmes et des impôts.

Mise à jour du Plan

Le gouvernement gère activement la mise en œuvre du Plan d'action économique afin d'en maximiser les retombées pour les Canadiens. Pour que le Plan soit efficace, il doit fournir une importante stimulation économique et prévoir des mesures de création d'emplois au moment où le Canada en a le plus besoin. Le gouvernement collabore avec ses partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux afin que les fonds soient dépensés dans la période de deux ans que prévoit le Plan d'action, de sorte que les collectivités profitent de ces mesures au moment où elles tentent de surmonter la récession.

Le gouvernement veille aussi à ce que les fonds de stimulation soient dépensés d'ici mars 2011 afin que ces mesures exceptionnelles prennent fin au moment où la reprise s'affermira. Le Plan d'action favorisera la reprise de l'activité économique du secteur privé au moment où les mesures de stimulation du gouvernement cesseront. Ainsi, le gouvernement sera en mesure d'afficher à nouveau des budgets équilibrés à mesure que la reprise commencera à faire sentir ses effets.

Afin d'atteindre cet objectif, les administrations partenaires doivent fournir, d'ici le 29 janvier 2010, des engagements fermes en vue de mettre en œuvre les projets. Si les fonds sont engagés avant cette date, les projets pourront être achevés d'ici le 31 mars 2011.

Compte tenu de cette approche selon laquelle les fonds qui ne seront pas utilisés seront perdus, les administrations de l'ensemble du Canada travaillent de concert pour prendre des engagements fermes à l'égard du plus grand nombre possible de projets dans ce délai. Si les fonds prévus pour ces initiatives ne sont pas entièrement affectés à cette date, le gouvernement les réaffectera à d'autres initiatives ou encore les laissera inutilisés.

Afin de maximiser les retombées pour les Canadiens, le gouvernement apporte les ajustements suivants au plan :

• Environ 90 % du financement en vertu du Fonds de stimulation de l'infrastructure est déjà engagé. En conséquence, sur le total des sommes engagées jusqu'à maintenant, 2,4 milliards de dollars devraient être versés en 2010-2011. Le gouvernement s'emploie activement avec tous ses partenaires pour conclure des engagements relativement aux 400 millions de dollars qui restent. Tout le financement disponible pour 2010-2011 qui ne fera pas l'objet d'engagements fermes d'ici le 29 janvier 2010 sera réaffecté à d'autres initiatives ou restera inutilisé.
• Jusqu'à présent, la demande a été forte pour les fonds d'Infrastructure des loisirs Canada et pour le complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada. Les fonds restants de ces deux programmes qui ne sont pas encore engagés seront assujettis à la même condition : ils devront donc être engagés d'ici le 29 janvier 2010 pour des projets pouvant être achevés avant le 31 mars 2011.
• Le gouvernement cherche également à faire en sorte que le financement provenant du Fonds pour l'infrastructure verte soit dépensé judicieusement. Le gouvernement s'attend que l'essentiel du financement prévu pour les deux premières années du Fonds sera dépensé en 2010-2011.
• En raison de la demande sans précédent suscitée par le programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons, le gouvernement propose l'affectation de 205 millions de dollars provenant du Fonds pour l'énergie propre afin de financer jusqu'à 120 000 autres rénovations éconergétiques pour des propriétaires canadiens. Les dépenses devraient s'élever à 45 millions en 2009-2010 et à 160 millions en 2010-2011.
• Le gouvernement a pris des mesures récemment en vue d'accroître temporairement l'aide accordée aux travailleurs de longue date avec l'adoption d'un projet de loi qui allonge d'une période allant de 5 à 20 semaines la durée du versement des prestations aux personnes admissibles. Le coût de cette mesure devrait s'élever à 935 millions de dollars; les chèques sont présentement expédiés aux travailleurs de longue date admissibles.
• Outre les mesures prises dans le cadre du Plan d'action économique, le gouvernement a déposé un projet de loi, la Loi sur l'équité pour les travailleurs indépendants, qui rendrait ces derniers admissibles aux prestations spéciales d'assurance-emploi, y compris les prestations de maternité, parentales, de maladie et de compassion. Avec ces modifications, les travailleurs indépendants canadiens pourraient participer au programme d'assurance-emploi et recevoir des prestations spéciales, ce qui leur permettrait d'obtenir une aide à des périodes cruciales de leur vie.

Conclusion et prochaines étapes

Le gouvernement a pris des mesures sans précédent pour accélérer la mise en œuvre du Plan d'action économique du Canada et veiller à ce que celui-ci ait un impact maintenant, alors que les besoins sont les plus grands.

Les fonds prévus pour la première année du Plan sont maintenant engagés à 97 %. Les collectivités, les entreprises, les travailleurs et les familles de toutes les régions du pays reçoivent le soutien dont ils ont besoin.

Au cours des semaines et des mois qui viennent, le gouvernement continuera de se concentrer sur la mise en œuvre efficace du Plan. Cela signifie, plus précisément :

• veiller à ce que les chômeurs reçoivent leurs prestations d'assurance-emploi en temps opportun;
• moderniser l'infrastructure fédérale afin de mieux servir les Canadiens;
• réduire les impôts des particuliers et des entreprises du Canada;
• investir dans l'enseignement supérieur, les sciences et la technologie afin de créer l'économie de demain;
• venir en aide aux secteurs et aux collectivités touchées par le ralentissement économique;
• améliorer l'infrastructure des collectivités des Premières nations;
• faciliter l'accès au crédit pour les particuliers et les entreprises du Canada.

Le gouvernement continuera également de travailler avec les provinces, les territoires et les municipalités pour faire en sorte que :

• les travailleurs aient accès à de la formation quand ils en ont besoin;
• les projets d'infrastructure soient lancés en temps opportun;
• l'on construise davantage de logements sociaux et que ceux existants soient modernisés.

Le chapitre qui suit détaille les progrès réalisés dans chacun des six secteurs d'intervention du Plan d'action économique.

Les Canadiens sont invités à suivre les progrès du Plan d'action économique en consultant le site Web du gouvernement à l'adresse www.plandaction.gc.ca.

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