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Archivé - Appuyer les industries et les collectivités

Faits saillants

• Des engagements de 23 millions de dollars ont déjà été pris dans le cadre du Programme des manifestations touristiques de renom, doté de 100 millions, pour appuyer la tenue de 12 activités estivales ayant un rayonnement mondial qui se déroulent dans toutes les régions du Canada.
• Presque tous les fonds de 70 millions de dollars accordés à l'Agence Parcs Canada en 2009-2010 ont été engagés; ces fonds étaient destinés à la rénovation et à la réparation des lieux historiques nationaux et des installations pour visiteurs des parcs nationaux.
• Des fonds totalisant 117 millions de dollars ont été réservés à même le Fonds d'adaptation des collectivités, qui dispose d'un financement total de 1 milliard, pour des projets qui aideront les collectivités vivant de l'exploitation forestière et de la pêche au homard.
• Environ 75 des 100 millions de dollars accordés au Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada devraient être engagés d'ici la fin de juin pour soutenir les petites et moyennes entreprises novatrices.
• L'allégement tarifaire visant les machines et le matériel est en vigueur depuis le 28 janvier 2009 et a déjà permis à l'industrie de la fabrication d'économiser environ 27 millions de dollars en droits de douane. Les secteurs de la transformation des aliments, de l'impression et de la production/distribution d'électricité sont au nombre des secteurs qui profitent déjà de l'allégement tarifaire.
• Afin d'encourager l'investissement, la croissance et la création d'emplois au Canada, le gouvernement fédéral a pris depuis 2006 des mesures qui se traduiront pour les entreprises canadiennes par des allégements fiscaux de plus de 7 milliards de dollars en 2009-2010. Ces allégements fiscaux comprennent des baisses d'impôt substantielles de portée générale, y compris pour les petites entreprises, la prorogation d'un an du crédit d'impôt pour exploration minière et des modifications temporaires aux taux de déduction pour amortissement afin d'encourager les nouveaux investissements dans les ordinateurs ainsi que dans les machines et le matériel de fabrication et de transformation.

L'économie canadienne a été touchée par la récession mondiale et connaît actuellement une restructuration importante. Les industries traditionnelles traversent une période de transition, et tout cela a une incidence très forte sur l'emploi et sur les collectivités. C'est pourquoi le Plan d'action économique du Canada prévoit des fonds de 4,3 milliards de dollars pour appuyer le processus d'adaptation et aider à préserver et à créer des emplois dans les industries et les collectivités du Canada les plus durement touchées par le ralentissement marqué. Il y a notamment des mesures ciblées à l'intention des industries traditionnelles comme l'exploitation forestière, l'agriculture et la fabrication, qui jouent un rôle essentiel dans l'économie de bon nombre de nos collectivités. Le soutien en question aidera ces industries à investir pour assurer leur prospérité à long terme et contribuera à ouvrir de nouvelles perspectives ainsi qu'à créer des emplois pour les Canadiens de toutes les régions du pays.

Tableau 2.12
Appuyer les industries et les collectivités

	2008-2009	2009-2010	2010-2011	Total
	(M$)
Appui aux industries
Exploitation forestière		70	100	170
Agriculture		85	140	225
Exploration minière		70	-15	55
Petites entreprises		170	195	365
Tourisme		70	70	140
Construction navale		19	30	49
Culture		177	158	335
Allégements fiscaux et tarifaires
Déduction pour amortissement accéléré –   Ordinateurs		340	355	695
Allégement tarifaire à l'égard des   machines et du matériel	12	76	81	169
Total partiel – Appui aux industries	12	1 077	1 114	2 203
Aide aux collectivités
Aider toutes les régions à connaître   la prospérité		774	746	1 520
Renforcer les partenariats avec   les Canadiens autochtones		115	183	297
Total partiel – Aide aux collectivités		888	929	1 817
Total – Appuyer les industries et   les collectivités	12	1 965	2 043	4 020
Valeur totale des mesures de stimulation		2 106	2 178	4 284
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. La valeur des mesures de stimulation correspond aux décaissements prévus. L'impact budgétaire des mesures pourrait différer de la valeur indiquée puisque certaines dépenses se rapportent à des coûts de construction et de rénovation d'actifs fédéraux (seul l'amortissement est alors comptabilisé dans le budget) et à des prêts à des tiers (l'impact budgétaire se limite alors aux cas où il y a un risque de perte).

Introduction

L'économie du Canada s'est construite à partir des industries traditionnelles, qui ont assuré l'emploi et la subsistance des habitants de centaines de collectivités pendant plusieurs générations. Ces industries, notamment l'agriculture, les pêches, l'exploitation forestière et les mines, demeurent des éléments importants de l'économie actuelle du pays, en particulier dans les collectivités rurales et éloignées. Elles fournissent des emplois et soutiennent des collectivités.

L'industrie de la fabrication joue un rôle tout aussi important dans d'autres régions du pays; elle offre de l'emploi à des milliers de Canadiens et soutient indirectement de nombreux autres emplois, par le truchement des activités de distribution, de traitement et de vente au détail. De nos jours, l'activité manufacturière continue de contribuer à l'économie en produisant des biens dont les Canadiens ont besoin, et elle permet de faire des échanges commerciaux profitables avec des pays du monde entier.

Il est normal que les Canadiens soient préoccupés par la situation que connaissent les industries traditionnelles et celle de la fabrication. Le gouvernement a pris des mesures résolues afin de rehausser la compétitivité de ces industries pour qu'elles puissent saisir les nouvelles occasions qui se présentent et qu'elles soient à même de continuer de contribuer de façon importante à la création d'emplois et de richesse au Canada.

Le gouvernement a notamment déjà pris les mesures suivantes :

• il a réduit les impôts et les taxes, afin que les entreprises puissent consacrer leurs ressources à de nouveaux investissements et à la création d'emplois;
• il a réduit le fardeau administratif pouvant freiner la croissance et les investissements des entreprises;
• il a amélioré la réglementation applicable aux grands projets liés aux ressources naturelles par l'entremise du Bureau de gestion des grands projets;
• il a réglé le différend relatif au bois d'œuvre, de manière à rétablir l'accès de cette industrie au marché américain;
• il a effectué des investissements ciblés pour aider les agriculteurs et leurs familles, lutter contre l'infestation de dendroctone du pin, contribuer à l'ouverture de nouveaux marchés pour les producteurs forestiers, appuyer l'industrie des pêches et intensifier l'activité touristique au Canada;
• il a investi dans la construction d'infrastructures de calibre mondial afin d'aider les entreprises à atteindre les marchés de façon plus efficiente;
• il a investi dans des initiatives scientifiques et technologiques, contribuant à ce que les entreprises canadiennes aient accès à la main-d'œuvre très qualifiée dont elles ont besoin pour demeurer concurrentielles dans l'économie mondiale.

De nombreuses collectivités opèrent la transition nécessaire pour s'adapter à l'évolution des conditions économiques. Le gouvernement a collaboré étroitement avec les collectivités touchées ainsi qu'avec les provinces et les territoires dans le but de surmonter les perturbations économiques à court terme et d'appuyer le développement économique communautaire. Des initiatives lancées dans tous les coins du pays contribuent à revitaliser les perspectives économiques des collectivités grâce à la planification, à l'innovation et aux partenariats, avec le soutien de la Fiducie pour le développement des collectivités (1 milliard de dollars) constituée dans le budget de 2008 et du Fonds d'adaptation des collectivités (1 milliard) annoncé dans le Plan d'action économique du Canada.

Le gouvernement prend les mesures qui s'imposent pour contribuer à la prospérité des industries traditionnelles et de celle de la fabrication, ainsi qu'à la prospérité du grand nombre de Canadiens et de collectivités qui dépendent de ces industries.

Appui aux industries

L'appui financier considérable apporté par le Plan d'action économique à des secteurs industriels clés, comme l'exploitation forestière, l'agriculture, la construction navale, les pêches, la fabrication, la culture et les sports ainsi que le tourisme, aidera les entreprises canadiennes à se donner les moyens de connaître une prospérité viable à long terme et contribuera à créer et conserver des emplois.

Fabrication – L'industrie de la fabrication, qui est touchée de façon particulièrement forte par la crise économique mondiale actuelle, traverse une période de restructuration en profondeur à l'échelle du globe. Grâce à différentes mesures, le gouvernement aide les fabricants canadiens à protéger les emplois durant la récession mondiale et veut leur permettre d'être encore mieux outillés pour prendre de l'expansion et faire concurrence sur la scène mondiale une fois la reprise amorcée.

Cette industrie bénéficie déjà des mesures suivantes, qui lui permettront de continuer de produire les biens dont les Canadiens ont besoin et d'arriver à exporter dans le monde entier :

• afin d'aider les industries de la fabrication et de la transformation à se restructurer et à procéder à un rééquipement, de manière à connaître un essor à long terme, le Plan d'action économique prolonge l'application temporaire du taux de déduction pour amortissement accéléré de 50 %, selon la méthode linéaire, aux machines et au matériel acquis en 2010 et en 2011;
• pour aider les entreprises de tous les secteurs à adopter plus rapidement les technologies nouvelles, le gouvernement a instauré à titre temporaire, pendant deux ans, un taux de déduction pour amortissement de 100 % applicable à l'égard des ordinateurs acquis après le 27 janvier 2009 et avant le 1^er février 2011;
• enfin, l'élimination permanente des droits de douane applicables à un large éventail de machines et de matériel donne lieu à une baisse du coût d'importation de matériel spécialisé afin de moderniser les opérations. Le gouvernement poursuit ses consultations auprès des entreprises canadiennes en vue d'accorder des allégements tarifaires additionnels.

Au total, les allégements fiscaux accordés par le gouvernement aux entreprises canadiennes dépassent 60 milliards de dollars.

Exploitation forestière – Une industrie forestière solide et dynamique est un élément important pour assurer la bonne performance de l'économie canadienne. Cette industrie constitue un employeur important dans des centaines de collectivités du pays, procurant quelque 250 000 emplois directs. Le ralentissement économique à l'échelle mondiale et l'effondrement du marché américain du logement se sont traduits par des difficultés pour cette industrie. La réussite continue de cette dernière, y compris sa composante des pâtes et papiers, dépend de la capacité des entreprises d'accroître leur compétitivité, par exemple en effectuant des investissements accrus pour augmenter la productivité et contribuer à la durabilité environnementale.

Jusqu'ici, 70 millions de dollars ont été fournis à Ressources naturelles Canada pour appuyer des programmes en 2009-2010 qui favorisent la diversification de marché de l'industrie forestière et l'innovation au sein de cette industrie, pour qu'elle puisse prospérer et créer des emplois. Des fonds de 100 millions s'ajouteront à cet investissement l'an prochain.

Le gouvernement a en outre mis en place une équipe de travail spéciale Canada-Québec sur le secteur forestier, dont l'objectif consiste à accélérer les efforts déployés dans le but d'aider le secteur, ce qui englobe les travailleurs, les entreprises et les collectivités. Les travaux de cette équipe spéciale jusqu'ici ont donné lieu à un investissement conjoint de 200 millions de dollars par les gouvernements du Canada et du Québec pour appuyer d'importantes activités de sylviculture dans la province (voir l'encadré intitulé « Créer des emplois dans les collectivités partout au Canada »).

Agriculture – L'industrie canadienne de l'agriculture joue un rôle tout particulier en fournissant des aliments sains et nutritifs aux familles du Canada et d'ailleurs, et elle constitue l'assise économique de nombreuses petites collectivités rurales de toutes les régions du pays. Le gouvernement continue d'enregistrer des progrès à l'égard des quatre nouvelles mesures visant les entreprises agricoles canadiennes, énoncées dans le Plan d'action économique.

Dans le cadre du programme quinquennal Agri-flexibilité, doté d'une enveloppe de 500 millions de dollars, le gouvernement fournira des fonds pour des initiatives destinées à aider l'industrie agricole à s'adapter aux pressions et à accroître sa compétitivité. Ces initiatives visent par exemple à réduire les coûts de production des entreprises agricoles et l'empreinte environnementale de leurs activités, à appuyer les processus et produits innovateurs, et à relever les défis reliés aux marchés. Des discussions avec les provinces et l'industrie au sujet d'initiatives éventuelles ont été amorcées. Des précisions sur ce programme seront communiquées au début de l'été. Certaines initiatives seront menées exclusivement par l'administration fédérale et d'autres, en partenariat avec les provinces et l'industrie. La mise en œuvre débutera au cours de l'été.

Le gouvernement fournira aussi 50 millions de dollars sur deux ans pour appuyer les investissements dans les abattoirs et les usines de transformation de la viande, le but étant de réduire les coûts de ces établissements, de hausser leurs revenus et d'améliorer leur exploitation. Des précisions à ce sujet seront communiquées en juin, et le processus d'approbation des propositions émanant de l'industrie se déroulera au milieu de l'été.

Le gouvernement accorde aux agriculteurs canadiens un accès accru au crédit dont ils ont besoin pour mettre sur pied et élargir leurs activités. Le projet de loi C-29, qui a été déposé à la Chambre des communes le 4 mai 2009, prévoit une hausse du montant des prêts agricoles garantis et une offre élargie de ces prêts de façon à ce que les nouveaux agriculteurs et davantage de coopératives agricoles puissent en bénéficier. Ce projet de loi facilitera aussi les transferts intergénérationnels d'exploitations agricoles pour que les jeunes agriculteurs puissent plus facilement prendre la relève à l'entreprise familiale. Le nouveau programme de prêts sera mis sur pied une fois que le projet de loi aura reçu la sanction royale.

Des discussions en vue de transférer la gestion du programme Agri-stabilité de l'administration fédérale aux provinces sont en cours avec les provinces ayant fait part de leur intérêt à cet égard. Jusqu'ici, la Colombie-Britannique et la Saskatchewan ont indiqué vouloir exécuter le programme pour l'année de programme 2009. Le gouvernement du Canada mène actuellement des discussions avec ces deux provinces.

Exploration minière – Les vastes ressources minières du Canada offrent de grandes possibilités économiques. La promotion de l'exploration et de l'exploitation de ces ressources engendre d'importantes retombées bénéfiques au chapitre de l'emploi, de l'investissement et de l'infrastructure, particulièrement pour les collectivités rurales et éloignées. Le Plan d'action économique du Canada appuie l'exploration minière en prorogeant d'un an le crédit d'impôt temporaire pour exploration minière de 15 %, soit au titre des conventions visant des actions accréditives conclues entre le 1^er avril 2009 et le 31 mars 2010.

La prorogation de ce crédit est en vigueur depuis le 1^er avril 2009. Les dispositions législatives requises pour procéder à cette prorogation ont reçu la sanction royale le 12 mars 2009.

Pêches – Les pêches demeurent une composante importante de l'économie canadienne, surtout dans les collectivités rurales et éloignées. Le Plan d'action économique du Canada prévoit des fonds de 200 millions de dollars sur deux ans pour appuyer des travaux de réparation et d'entretien dans les ports essentiels à la pêche commerciale, auxquels s'ajoute une somme de 17 millions pour accélérer la construction d'un port pour petits bateaux à Pangnirtung, au Nunavut.

Le gouvernement du Canada a aussi annoncé l'octroi de 8 millions de dollars au cours des deux prochaines années pour moderniser 33 écloseries et autres installations en Colombie-Britannique, dans le cadre du Programme de mise en valeur des salmonidés. Cet investissement fait partie de l'engagement de 250 millions pris dans le Plan d'action économique du Canada en vue d'effectuer des travaux d'entretien qui avaient été différés aux laboratoires fédéraux.

Les collectivités de pêcheurs de homard du Canada atlantique et du Québec, qui ont été durement touchées par la crise économique, pourront tirer parti d'une aide financière additionnelle de 10 millions de dollars à l'appui d'initiatives de commercialisation, d'accès aux marchés, d'innovation et de développement technologique, dans le cadre du Fonds d'adaptation des collectivités. Cette aide permettra de protéger les emplois dans cette industrie. Le Fonds est conçu de manière à appuyer les industries et les collectivités les plus touchées par la situation économique actuelle dans l'ensemble du pays. De plus, les administrations publiques et l'industrie collaboreront dans le cadre des travaux d'un conseil de mise en valeur du homard afin d'élargir l'accès aux marchés nationaux et internationaux.

Petites entreprises – Le Canada compte beaucoup de petites et moyennes entreprises novatrices qui jouent un rôle de premier plan pour assurer notre réussite économique en produisant de nouveaux biens et services, en mettant au point de nouvelles technologies d'avant-garde et en créant des emplois à l'intention des jeunes diplômés hautement qualifiés.

Cela dit, ces entreprises ont souvent de la difficulté à transformer leurs innovations en produits ayant une valeur économique. Le budget de 2009 prévoyait 200 millions de dollars additionnels sur deux ans pour appuyer davantage de petites et moyennes entreprises innovatrices dans le cadre du Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada. Ce dernier a engagé jusqu'ici une somme d'environ 45 millions à l'appui d'entreprises innovatrices, et cet engagement devrait être accru de 30 millions additionnels d'ici la fin de juin.

Afin d'appuyer la croissance des petites entreprises et de faire en sorte que le Canada sorte de la récession économique mondiale plus solide que jamais, le Plan d'action économique hausse le montant de revenu des petites entreprises assujetti au taux réduit d'imposition fédérale de 11 %, ce montant étant porté de 400 000 $ à 500 000 $ à compter du 1^er janvier 2009 (l'avantage fiscal découlant de cette mesure pour une petite entreprise pourrait atteindre 8 000 $ en 2009).

Les petites entreprises ont droit à cet allégement fiscal depuis janvier 2009. Les dispositions législatives nécessaires pour hausser le montant de revenu des petites entreprises assujetti au taux réduit d'impôt fédéral sur le revenu des sociétés ont reçu la sanction royale le 12 mars 2009.

Dans le but d'aider les jeunes Canadiens à lancer leur propre entreprise, le Plan d'action économique affecte 10 millions de dollars sur deux ans à la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs. Cette contribution permettra à la Fondation de fournir à plus de 480 entrepreneurs âgés de 18 à 34 ans une aide sous forme de prêts et de services de mentorat. Ces fonds seront versés en juin et la Fondation commencera aussitôt à en faire le versement dans tout le Canada.

Tourisme – L'industrie du tourisme est un important moteur économique dans nombre de collectivités, attirant les visiteurs et stimulant une activité économique source d'emplois. Le Plan d'action économique prévoit des capitaux additionnels de 100 millions de dollars sur deux ans pour appuyer les manifestations touristiques de prestige au Canada, de façon à ce que ces activités contribuent à attirer encore plus de visiteurs et à rehausser le profil de l'industrie canadienne du tourisme, au pays et à l'étranger. Jusqu'ici, le gouvernement a accordé une aide de 23 millions de dollars dans le cadre du Programme des manifestations touristiques de renom pour 12 activités estivales ayant un rayonnement mondial qui se dérouleront dans toutes les régions du pays. Des fonds seront affectés à d'autres activités par voie d'appel de propositions; un premier appel de propositions a pris fin le 8 mai 2009, et un autre doit être annoncé à l'automne de 2009. Le gouvernement fédéral mènera des consultations auprès des provinces, des territoires et d'autres parties prenantes en vue d'établir une stratégie nationale en matière de tourisme qui renforcera cette industrie dans toutes les régions du Canada et qui mènera à la création de nouveaux emplois dans cette dernière.

Parcs nationaux – Les parcs nationaux canadiens, vastes et diversifiés, attirent chaque année de nombreux visiteurs du pays et de l'étranger, ce qui génère une importante activité économique et aide les Canadiens à tirer profit de leur patrimoine naturel. Le Plan d'action économique du Canada affecte plus de 150 millions de dollars sur deux ans à Parcs Canada, à l'appui de rénovations et de la réparation de grands biens d'équipement dans les lieux historiques nationaux et les installations pour visiteurs des parcs nationaux. Jusqu'à présent, des projets d'une valeur de 140 millions sur deux ans ont été annoncés, notamment :

• 10 millions de dollars pour des travaux de réparation d'infrastructure afin de préserver et d'améliorer le lieu historique national du Canada du Canal-de-Lachine;
• 25 millions de dollars pour réaliser de grands travaux d'amélioration des infrastructures dans les lieux historiques nationaux en Nouvelle-Écosse et au parc national du Canada des Hautes-Terres-du-Cap-Breton;
• 10 millions de dollars pour entreprendre des améliorations de la route d'accès dans le parc national Jasper et aux alentours de la ville de Banff, en Alberta;
• 12 millions de dollars pour protéger et moderniser les lieux historiques nationaux associés à la Guerre de 1812 situés en Ontario, au Québec et au Nouveau-Brunswick.

Ces investissements substantiels stimuleront l'économie et créeront des emplois tout en assurant la protection de ces endroits précieux pour les générations actuelle et futures.

Construction navale – L'industrie de la construction navale a été une pièce maîtresse de l'histoire du Canada, un pays maritime bordé par trois océans. Cette industrie compte plus de 150 établissements qui fournissent de l'emploi au Canada atlantique, au Québec, en Ontario et en Colombie-Britannique. La Garde côtière canadienne (GCC) assure la sécurité des côtes et des voies navigables du pays, et l'industrie de la construction navale joue un rôle central pour que la GCC puisse disposer des navires dont elle a besoin. Des fonds totalisant 175 millions de dollars, selon la comptabilité de caisse, seront accordés à la GCC pour l'achat de 98 nouveaux navires ainsi que pour des travaux de réfection de 40 navires existants. Des dépenses de 90 millions sont prévues en 2009-2010. Des marchés seront conclus avec des entreprises de construction navale et de réparation de navires situées au Canada, et la plus grande partie des travaux devraient débuter au cours de l'été.

Culture – La culture définit qui nous sommes en tant que Canadiens, grâce à l'évocation des éléments à la fois variés et distinctifs qui forment notre patrimoine et notre expérience commune. Les industries culturelles sont aussi un important moteur économique, offrant des emplois et des possibilités aux Canadiens talentueux. Le Plan d'action économique affecte des fonds additionnels de plus de 335 millions de dollars à plusieurs programmes consacrés à la culture et aux arts, reconnaissant ainsi l'importance de nos institutions artistiques et la place qu'elles occupent dans la vie des Canadiens. Une aide sera fournie au titre des coûts reliés aux infrastructures des institutions culturelles et patrimoniales communautaires, par exemple les théâtres locaux, les bibliothèques et les petits musées.

Des fonds serviront aussi à assurer un accès continu aux magazines et aux journaux communautaires canadiens, ainsi qu'à appuyer la formation des artistes dans les meilleurs établissements artistiques du pays par l'entremise du Programme national de formation dans le secteur des arts. Des ressources seront également affectées au Fonds des nouveaux médias du Canada et au Fonds canadien de télévision. La plupart de ces programmes pourront avoir accès à ces fonds au cours de l'été.

Allégements fiscaux et tarifaires – Il importe de pouvoir compter sur un régime concurrentiel d'imposition des entreprises qui soit adapté à l'évolution de la conjoncture économique, de manière à favoriser les nouveaux investissements, la croissance et la création d'emplois dans toutes les régions du Canada.

Le Plan d'action économique du Canada contient des mesures visant à aider les entreprises canadiennes dans le contexte économique actuel afin qu'elles puissent être plus solides et mieux outillées pour faire concurrence sur les marchés mondiaux une fois amorcée la reprise économique. Le Plan fait fond sur les importantes réductions d'impôt des sociétés qui ont été accordées par le gouvernement depuis 2006 et qui aident les entreprises à prospérer (voir l'encadré intitulé « Un bilan éloquent en matière d'allégements fiscaux à l'appui de la compétitivité et de la prospérité à long terme »). Voici certaines des mesures proposées dans le Plan d'action économique du Canada :

• Aider les entreprises de tous les secteurs à adopter plus rapidement une technologie plus nouvelle en appliquant sur une base temporaire, soit pendant deux ans, un taux de déduction pour amortissement de 100 % pour les ordinateurs achetés après le 27 janvier 2009 et avant le 1^er février 2011.
• Aider les industries de la fabrication et de la transformation à se restructurer et à procéder à un rééquipement, de manière à pouvoir connaître un essor à long terme, en prolongeant l'application temporaire du taux de déduction pour amortissement accéléré de 50 % (selon la méthode linéaire) aux machines et au matériel de fabrication et de transformation acquis en 2010 et en 2011.
• Éliminer de façon permanente les droits de douane applicables à un large éventail de machines et de matériel, ce qui donnera lieu à une baisse du coût d'importation de matériel spécialisé dont les entreprises canadiennes ont besoin afin de moderniser leurs opérations, et envisager, en consultation avec les entreprises canadiennes, d'accorder des allégements tarifaires additionnels pour hausser la compétitivité du pays.
• Faciliter la circulation des marchandises en apportant deux modifications techniques aux règles du Tarif des douanes ayant trait au traitement réservé aux conteneurs importés sur une base temporaire, et mener des consultations en vue d'une plus grande libéralisation des modalités d'utilisation de ces conteneurs au Canada.

Le taux de déduction pour amortissement accéléré qui s'applique sur une base temporaire aux ordinateurs est en vigueur depuis le 28 janvier 2009. On a déjà promulgué les modifications requises du Règlement de l'impôt sur le revenu pour mettre en œuvre ce taux de déduction pour amortissement accéléré temporaire et pour prolonger l'application temporaire du taux de déduction pour amortissement accéléré de 50 % (selon la méthode linéaire) aux machines et au matériel de fabrication et de transformation. Les entreprises bénéficient déjà de cette dernière déduction pour amortissement accéléré; cette mesure temporaire a en effet été instaurée dans le budget de 2007, puis prorogée dans le budget de 2008. Elle est de nouveau prorogée pour s'appliquer aux actifs admissibles acquis en 2010 et en 2011.

L'allégement tarifaire visant les importations de machines et de matériel est en vigueur depuis le 28 janvier 2009 et a déjà permis à l'industrie de la fabrication d'économiser environ 27 millions de dollars en droits de douane. Les secteurs de la transformation des aliments, de l'impression et de la production/distribution d'électricité sont au nombre des secteurs qui profitent déjà de l'allégement tarifaire. Le gouvernement prend maintenant des mesures pour accorder d'autres allégements tarifaires dans le but d'appuyer l'économie, en consultation avec les entreprises canadiennes.

Les modifications techniques apportées aux règles du Tarif des douanes qui concernent le traitement des conteneurs importés sur une base temporaire sont en vigueur depuis le 28 janvier 2009. Des consultations en vue de libéraliser encore davantage ces règles se sont terminées en avril 2009, et le gouvernement examine actuellement les commentaires recueillis lors de ces consultations.

Aide aux collectivités

L'essor des collectivités du pays exige des investissements et des efforts de renouvellement constants, de manière à offrir aux résidents de ces collectivités la meilleure qualité de vie possible. Le gouvernement investit plus de 2 milliards de dollars sur cinq ans pour aider les collectivités à promouvoir des initiatives de développement et de diversification économiques, ce qui leur permettra de demeurer des endroits où il fait bon vivre et où il est intéressant d'investir.

Le gouvernement a annoncé la création du Fonds d'adaptation des collectivités, doté de 1 milliard de dollars, pour atténuer les répercussions à court terme du processus de restructuration économique au sein des collectivités. Des fonds sont mis à la disposition des collectivités comptant au plus 250 000 résidents, où des mises à pied massives ont entraîné d'importantes pertes d'emplois. Le financement est fourni par l'intermédiaire des agences de développement régional, qui consultent leurs partenaires afin de cerner les projets qui offriront les plus grands avantages aux travailleurs et aux collectivités de leur région. Des mesures transitoires sont prises actuellement par Industrie Canada et Affaires indiennes et du Nord Canada jusqu'à la mise sur pied de la nouvelle agence de développement économique régional pour le Nord et de l'Agence de développement du Sud de l'Ontario.

Compte tenu des difficultés économiques que connaît l'Ontario, le Plan d'action économique du Canada prévoit plus de 1 milliard de dollars sur cinq ans pour la mise sur pied d'une agence de développement du Sud de l'Ontario, dont les programmes serviront à appuyer le développement économique et communautaire, l'innovation et la diversification économique, au moyen de contributions destinées aux collectivités, aux entreprises et aux organismes à but non lucratif. Cette agence aidera les travailleurs, les collectivités et les entreprises du Sud de l'Ontario à tirer parti des occasions qui s'offriront à mesure que s'amorcera la reprise économique au Canada et dans le monde.

Tableau 2.13
Appuyer les industries et les collectivités

		Mesures de stimulation en 2009- 2010 (M$)	Instruments habilitants en vigueur	Fonds engagés (M$)	Disponibilité des fonds/ avantages
Appui aux industries
Exploitation forestière
Marketing et innovation dans   l'industrie forestière		70	Oui	–	Été
Agriculture
Programme Agri-flexibilité		65	Juin	–	Été
Accroissement de la capacité   des abattoirs		20	Juin	–	Automne
Modifications de la Loi sur   les prêts destinés aux améliorations   agricoles et à la commercialisation   selon la formule coopérative		–	Oui	–	Sous réserve de la sanction royale de la Loi
Exploration minière
Prorogation du crédit d'impôt pour   exploration minière		70	Oui	70	Avril
Petites entreprises
Réduction des impôts des   petites entreprises		45	Oui	45	Janvier
Programme d'aide à la recherche   industrielle		100	Oui	45	Avril
Fondation canadienne des jeunes   entrepreneurs		10	Oui	10	Juin
Réseau Entreprises Canada		15	Oui	15	Avril
Tourisme
Commission canadienne du tourisme	20		Oui	20	Juin
Festivals de renom	50		Oui	23	Juin
Parcs Canada	70		Oui	66	Juin
Construction navale
Construction navale	90		Oui	14	Printemps
Culture
Infrastructure culturelle	30		Oui	–	Octobre
Prix du Canada pour les arts   et la créativité	25		Non	–	Mars 2010
Programme national de formation
dans le secteur des arts	7		Non	–	Août
Journaux communautaires   et magazines	15		Oui	–	Juin
Fonds canadien de télévision	100		Oui	–	Juin
Allégements fiscaux et tarifaires
Instauration temporaire d'un taux   de déduction pour amortissement   de 100 % applicable aux ordinateurs	340		Oui	340	Février
Instauration temporaire d'un taux de   déduction pour amortissement   accéléré applicable aux machines   et au matériel de fabrication et   de transformation	–		Oui	–	À compter de 2010
Allégement tarifaire à l'égard des   machines et du matériel	76		Oui	76	Janvier
Libéralisation accrue des règles   applicables à l'utilisation de   conteneurs importés temporairement	–		–	–	–
Aide aux collectivités
Aider toutes les régions à connaître   la prospérité
Fonds d'adaptation des collectivités	500		Oui	117	Été
Agence de développement du   Sud de l'Ontario	206		Oui	–	Juin
Programme de développement   de l'Est de l'Ontario	10		Oui	10	Avril
Renforcement du développement   économique dans le Nord	10		Juillet	–	Septembre
Investissements stratégiques   dans le développement économique   du Nord	10		Oui	–	Été- automne
Promotion du développement   énergétique dans le Nord canadien	38		Oui	–	Novembre- décembre
Renforcer les partenariats avec   les Canadiens autochtones
Programmes de santé des   Premières nations et des Inuits	108		Oui	108	Avril
Services destinés aux enfants et   aux familles des Premières nations	7		Oui	–	Septembre
Total	2 106			959

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