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Archivé - Bâtir l’infrastructure pour créer des emplois

Faits saillants

Bâtir l’infrastructure

• Depuis janvier 2009, un financement fédéral de près de 2 milliards de dollars a été annoncé au titre de 54 grands projets d’infrastructure dans le cadre du Fonds Chantiers Canada. Il s’agit notamment des projets de la ligne Evergreen à Vancouver, du Telus World of Science à Calgary, de la ligne de métro léger Sheppard à Toronto et des installations de traitement d’eau Desjardins à Lévis, au Québec.
• Depuis janvier 2009, un financement fédéral de 1 milliard de dollars a été approuvé à l’égard de 971 projets dans de plus petites collectivités comptant moins de 100 000 habitants.
• Les processus de réglementation et d’approbation des projets d’infrastructure ont été rationalisés.
• Des fonds fédéraux totalisant plus de 2,6 milliards de dollars ont été engagés à même le Fonds de stimulation de l’infrastructure à l’égard de plus de 1 500 projets. Ceux-ci portent notamment sur un nouveau pont enjambant la rivière Capilano à Vancouver, la réparation de conduites principales d’eau et d’égout au Québec et le prolongement d’une piste à l’aéroport de Deer Lake, à Terre-Neuve-et-Labrador.
• Depuis le lancement du Plan d’action économique du Canada, le gouvernement a transféré 430 millions de dollars de l’initiative du Financement de base pour les provinces et les territoires à des projets de construction.
• Le gouvernement du Canada contribue à hauteur de 71 millions de dollars prélevés sur le nouveau Fonds pour l’infrastructure verte au projet hydroélectrique de Mayo B et au réseau de transport d’énergie de Carmacks-Stewart au Yukon. Ce projet améliorera l’approvisionnement en électricité au Yukon, tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.
• On amorce des projets d’infrastructure dans la Première nation Birch Narrows et la Première nation Peter Ballantyne, en Saskatchewan, et dans la Première nation de Pinaymootang, au Manitoba.
• Des projets de construction visant des ponts fédéraux ont commencé; les travaux concernant le projet du pont Champlain à Montréal, d’une valeur de 212 millions de dollars, sont en cours.

Stimuler la construction domiciliaire

• Le gouvernement met en œuvre le crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire, une mesure temporaire qui offre un allégement fiscal pouvant atteindre 1 350 $, tout en réduisant le coût des rénovations pour environ 4,6 millions de familles canadiennes et en favorisant les investissements dans le logement.
• Le gouvernement permet aux acheteurs d’une première habitation de puiser davantage dans leurs régimes enregistrés d’épargne-retraite en faisant passer de 20 000 $ à 25 000 $ le montant maximum qu’ils peuvent retirer dans le cadre du Régime d’accession à la propriété, ce qui rend l’achat d’une habitation plus abordable.
• Le gouvernement aide les personnes qui achètent leur premièrerésidence en fournissant un allégement fiscal pouvant atteindre 750 $.
• Des ententes ont été conclues avec l’ensemble des provinces et territoires, à une exception près, pour le versement de plus de 2 milliards de dollars au titre de la construction, de la rénovation et de la remise en état de logements sociaux dans l’ensemble du Canada. Ces ententes stimuleront la construction et procureront des logements sociaux indispensables.
• On construira 400 nouveaux logements sociaux en Nouvelle-Écosse et 1 000 nouveaux logements pour les aînés et les personnes handicapées en Colombie-Britannique.
• Les Premières nations proposent des projets de construction ou de rénovation de logements sociaux prêts à démarrer; les travaux commenceront à l’été.
• Des prêts à faible taux totalisant 2 milliards de dollars sont offerts aux municipalités pour qu’elles exécutent des projets d’infrastructure liés au logement. La Société canadienne d’hypothèques et de logement évalue et approuve actuellement des demandes.

Les investissements dans l’infrastructure aident à créer et à préserver des emplois. Pour chaque dollar investi, l’économie bénéficie d’un stimulant de 1,60 $, ce qui crée une activité économique qui procure de l’emploi. C’est pourquoi le Plan d’action économique du Canada prévoit jusqu’à 16,5 milliards de dollars sur deux ans pour la modernisation d’un vaste éventail d’infrastructures, dont les routes, les ponts, le transport en commun, les parcs et les installations de traitement des eaux usées, ainsi que pour soutenir l’accession à la propriété, stimuler le secteur du logement et améliorer les logements dans l’ensemble du Canada. Ces investissements créeront de l’emploi à l’échelle nationale et contribueront à augmenter la productivité et la qualité de vie des Canadiens à mesure que nous sortirons de la récession.

Tableau 2.7
Bâtir l’infrastructure et créer des emplois

	2008-2009	2009-2010	2010-2011	Total
	(M$)
Bâtir l’infrastructure
Investissements dans les infrastructures provinciales, territoriales et municipales
Accélération des paiements dans le cadre du Financement de base pour les provinces et les rritoires		495	495	990
Fonds de stimulation de l’infrastructure		2 000	2 000	4 000
Financement complémentaire pour les projets communautaires		250	250	500
Fonds pour l’infrastructure verte		200	200	400
Sentiers récréatifs nationaux		25		25
Infrastructure des loisirs Canada		250	250	500
Investissements dans les infrastructures des Premières nations		260	255	515
Investissements dans les projets fédéraux d’infrastructure		462	254	716
Total partiel – Bâtir l’infrastructure		3 942	3 704	7 646
Stimuler la construction domiciliaire
Aide pour l’accès à la propriété et au secteur du logement	530	2 840	345	3 715
Investissements dans le logement social pour les Canadiens		1 025	1 050	2 075
Total partiel – Stimuler la construction domiciliaire	530	3 865	1 395	5 790
Total – Bâtir l’infrastructure pour créer des emplois	530	7 807	5 099	13 436
Valeur totale des mesures de stimulation	30	9 803	6 649	16 482
Avec les contributions provinciales		13 893	10 764	24 657
Nota – Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. La valeur des mesures de stimulation correspond aux décaissements prévus. L’impact budgétaire des mesures pourrait être quelque peu moindre puisque certaines dépenses se rapportent à des coûts de construction et de rénovation d’actifs fédéraux (seule la dépréciation étant alors consignée au niveau budgétaire) et à des prêts à des tiers (l’impact budgétaire étant alors limité aux seuls cas où il y a un risque de perte).

Bâtir l’infrastructure

Les investissements dans l’infrastructure stimulent l’économie en créant des emplois dans les secteurs de la construction et de la fabrication – ceux-là mêmes qui sont le plus durement touchés par la récession actuelle – et produisent d’importantes retombées dans l’économie. Le Canada doit se doter d’infrastructures modernes pour soutenir des collectivités en santé et durables, de même qu’une économie vigoureuse. Or, une large part des infrastructures canadiennes a été construite il y a des dizaines d’années et a besoin d’être modernisée ou remplacée pour que les collectivités canadiennes puissent demeurer dynamiques et pour que le Canada puisse continuer de livrer une concurrence efficace dans l’économie mondiale.

C’est pour cela que le gouvernement du Canada a effectué, en 2007, un investissement historique de 33 milliards de dollars au titre de l’infrastructure dans le cadre du plan Chantiers Canada.

Tableau 2.8
Plan Chantiers Canada de 33 G$ : Principales initiatives de 2007 à 2014

Remboursement de la TPS aux municipalités (5,8 G$)	Remboursement intégral de la TPS payée par les -municipalités qui leur procure un financement souple grâce auquel elles peuvent s’attaquer à leurs principales priorités.
Fonds de la taxe sur l’essence (11,8 G$)	Dans le budget de 2007, le gouvernement a prolongé la durée du Fonds de la taxe sur l’essence (FTE) de 2010 à 2014 au taux de 2 milliards de dollars par année. Le FTE soutient les infrastructures municipales écologiques qui contribuent à l’assainissement de l’air et de l’eau et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Fonds Chantiers Canada (8,8 G$)	Porte sur des projets procurant des avantages économiques, environnementaux et sociaux à l’ensemble des Canadiens. Le Fonds comporte deux volets, soit le volet Grandes infrastructures, qui cible les grands projets stratégiques d’importance nationale et régionale, et le volet Collectivités, qui cible les projets dans des collectivités comptant moins de 100 000 habitants.
Fonds pour les partenariats public-privé (1,25 G$)	Soutient des projets novateurs qui procurent un type d’approvisionnement pour l’infrastructure autre que celui dont le gouvernement se sert habituellement.
Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers (2,1 G$)	Facilite le développement de corridors commerciaux stratégiques établissant des liens avec des portes d’entrée internationales.
Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie­Pacifique(1 G$)	Facilite le développement de la porte et du corridor de l’Asie-Pacifique.
Financement de base pour les provinces et les territoires (2,275 G$)	Prévoit le versement annuel de 25 millions de dollars à chaque province et territoire pendant sept ans, pour un total 175 millions pour chacun. Soutient des projets des deux volets du Fonds Chantiers Canada, ainsi que l’infrastructure routière autre que celle du réseau national de base.

Pour accélérer l’atteinte des objectifs du plan Chantiers Canada et créer ou préserver plus d’emplois pendant le ralentissement économique, le Plan d’action économique du Canada consacre près de 12 milliards de dollars au titre de l’infrastructure cette année et l’année prochaine. Ce financement fera en sorte qu’au sortir du ralentissement économique, le Canada disposera d’une infrastructure plus moderne, plus sûre et plus écologique.

Les investissements fédéraux sont bonifiés par les contributions des provinces, des municipalités et d’autres entités, telles que les collèges et les universités. Ils ciblent quatre types de projets d’infrastructure :

• Infrastructures provinciales, territoriales et municipales : Projets à court terme visant à renouveler l’infrastructure publique, ce qui comprend des améliorations de routes et d’égouts, ainsi qu’une infrastructure verte qui contribue à l’assainissement de l’air, du sol et de l’eau.
• Infrastructures des Premières nations : Construction de nouvelles écoles et remise en état d’écoles existantes, meilleur accès à une eau potable de qualité et infrastructure des soins de santé et des services de police dans les collectivités autochtones.
• Infrastructures fédérales : Infrastructures de voies ferrées, de ponts et d’autoroutes, ports pour petits bateaux remis en état et passages frontaliers plus efficaces. Toutes ces mesures permettent de créer des emplois rapidement.
• Infrastructure du savoir : Modernisation d’universités et de collèges, établissement d’une infrastructure de recherche de calibre mondial, élargissement des systèmes d’information sur la santé et amélioration de l’accès aux services de transmission à large bande dans les régions rurales du Canada. La section « Créer l’économie de demain » contient des renseignements sur l’infrastructure du savoir.

Depuis le lancement du Plan d’action économique du Canada, le gouvernement du Canada a agi promptement pour accélérer et augmenter les investissements dans l’infrastructure publique.

Investissements dans les projets d’infrastructure provinciaux, territoriaux et municipaux

Des autoroutes, ponts et routes locales sûrs ainsi que des réseaux modernes de transport en commun et de traitement des eaux contribuent à rehausser la qualité de vie des Canadiens. Cette infrastructure publique est essentiellement gérée par les provinces, les territoires et les municipalités à l’échelle nationale. L’investissement sans précédent de 33 milliards de dollars dans le cadre du plan Chantiers Canada contribue à améliorer l’infrastructure essentielle de notre pays. Chaque milliard de dollars investi dans l’infrastructure génère une activité économique de 1,6 milliard de dollars et crée près de 10 000 emplois avec le temps, tandis que des impacts importants sont ressentis presque immédiatement. Selon les estimations du ministère des Finances et de la Fédération canadienne des municipalités, les investissements de 12 milliards de dollars dans l’infrastructure permettront de créer entre 120 000 et 132 000 emplois. Le Plan d’action économique du Canada contient des mesures qui accéléreront les dépenses prévues dans le plan Chantiers Canada – qui était au départ un plan à long terme de sept ans – en exécutant plus rapidement les projets prioritaires et en rationalisant les décisions et les approbations pour tous les projets d’infrastructure.

Le Plan d’action économique ajoute également à ces investissements en permettant un accès plus rapide au Financement de base pour les provinces et les territoires, en lançant un nouveau Fonds de stimulation de l’infrastructure à l’appui de projets de construction prêts à démarrer dans toutes les régions, en complétant l’aide fournie dans le cadre du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada et en instaurant un Fonds pour l’infrastructure verte. Ces initiatives permettent d’amorcer des projets, créent des emplois et stimulent l’économie. D’un océan à l’autre, dans chaque province et territoire, des ententes sont négociées et conclues, tandis que les processus réglementaires sont rationalisés afin que les projets démarrent rapidement.

Accélérer les projets du Fonds Chantiers Canada

Le Fonds Chantiers Canada, doté de 8,8 milliards de dollars, soutient des projets d’infrastructure à l’échelle du Canada, peu importe leur taille. En accélérant les projets prioritaires dans le cadre de ce fonds, on permettra aux Canadiens de bénéficier plus tôt d’une infrastructure plus moderne, tout en apportant un important stimulant à l’économie. Depuis janvier 2009, des progrès notables ont été réalisés pour accélérer les grands projets stratégiques d’importance nationale et régionale dans le cadre du volet Grandes infrastructures du Fonds :

• Plus de 11,7 millions de dollars pour le projet de l’usine de traitement d’eau Desjardins, à Lévis (Québec).
• 45,2 millions de dollars pour 15 projets d’autoroutes et de routes locales dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador.
• 350 millions de dollars en Colombie-Britannique aux fins de la construction de la ligne de transport rapide Evergreen, qui reliera Burnaby et Coquitlam sur 11 kilomètres.
• 40 millions de dollars pour le Telus World of Science à Calgary.
• 550 millions de dollars pour l’amélioration du service et de la fiabilité du Réseau GO en Ontario et la construction de la ligne de métro léger Sheppard à Toronto.

Depuis janvier 2009, près de 2 milliards de dollars ont été engagés en vertu du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada, au titre de 54 projets.

Accélérer les processus d’approbation

La priorité du gouvernement fédéral est d’injecter rapidement dans l’économie les fonds au titre de l’infrastructure. Pour accélérer les engagements en matière de dépenses pris auprès des provinces et territoires, le gouvernement a adopté des mesures pour expédier l’approbation des projets, sans toutefois compromettre la protection de l’environnement, en apportant des changements au cadre de réglementation fédéral, sous forme de mesures législatives, réglementaires et administratives, dont celles qui suivent :

• Les modifications de la Loi sur la protection des eaux navigables, annoncées dans le budget de 2009, sont maintenant en vigueur.
• Les règlements aux termes de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale ont été modifiés pour rationaliser l’approbation de projets d’infrastructure découlant d’une vaste gammes d’activités de financement, sans pour autant compromettre la protection de l’environnement.
• On a élaboré un guide du promoteur pour l’examen, aux termes de la Loi sur les pêches, de projets d’infrastructure financés par le gouvernement fédéral, de même qu’une approche rationalisée de consultation des Autochtones pour faire en sorte que le gouvernement fédéral, lorsqu’il met en œuvre promptement des projets d’infrastructure, respecte ses obligations légales relatives aux droits des Autochtones.

Nouvelles initiatives découlant du Plan d’action économique du Canada

L’accélération des dépenses en vertu du plan Chantiers Canada n’est que l’un des objectifs du Plan d’action économique. Le gouvernement s’est également engagé à mettre en place de nouvelles initiatives annoncées dans le budget de 2009 en matière d’infrastructures provinciales, territoriales et municipales, afin de renouveler les infrastructures et de créer des emplois. Ces mesures accéléreront les dépenses provinciales, territoriales et municipales au titre de projets prêts à démarrer, mais dont l’exécution a été retardée faute de fonds, dans des collectivités de toute taille. Conscient de l’importance des dépenses d’infrastructure qui contribuent à rendre l’environnement plus propre et plus sûr, le gouvernement a instauré le Fonds pour l’infrastructure verte. Depuis le budget de 2009, ces initiatives ont été appliquées très rapidement, et d’autres le seront pendant l’exercice 2009-2010.

Accélération des paiements au titre de l’initiative du Financement de base pour les provinces et les territoires : Le gouvernement s’est engagé à verser un important financement prévisible aux projets d’infrastructure qui représentent des priorités des provinces et des territoires. Il verse 25 millions de dollars par année, pour un total de 175 millions de dollars sur sept ans, à chaque province et territoire par l’entremise de l’initiative du Financement de base pour les provinces et les territoires. Le Plan d’action économique du Canada permet aux provinces et aux territoires d’utiliser des fonds qui ne seraient par ailleurs disponibles qu’au cours des exercices 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014, au titre de projets pouvant être achevés d’ici le 31 mars 2011.

Par suite de cette accélération, des fonds fédéraux additionnels, à concurrence de 1 milliard de dollars, seront disponibles au cours des deux prochains exercices pour faire démarrer davantage de projets d’infrastructure dans les 13 administrations.

Plusieurs provinces et territoires prennent des mesures pour accélérer le financement :

• Des présentations de plans accélérés d’immobilisations ont été approuvées pour un certain nombre de provinces, dont la Colombie-Britannique, l’Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba et le Québec. Ces provinces ont conclu ou négocient des ententes visant à accélérer le versement de tout ou d’une partie de leurs fonds d’ici 2010-2011.
• L’offre d’accélérer le versement de ces fonds a été faite à toutes les provinces et à tous les territoires qui mettent la dernière main à leurs plans d’immobilisations.

Depuis le lancement du Plan d’action économique, le gouvernement du Canada a transféré 430 millions de dollars pour des projets de construction en vertu du Financement de base pour les provinces et les territoires.

Fonds de stimulation de l’infrastructure : Le gouvernement a créé le Fonds de stimulation de l’infrastructure, doté de 4 milliards de dollars, dans le Plan d’action économique afin de créer des emplois et de verser dès maintenant des fonds pour des projets de construction prêts à démarrer et pouvant être terminés au cours des deux prochaines années. Des projets provinciaux, territoriaux et municipaux ont été annoncés dans l’ensemble du Canada dans le cadre du Fonds de stimulation de l’infrastructure, notamment :

• Plus de 200 projets en Colombie-Britannique totalisant plus de 300 millions de dollars, desquels 137 millions de dollars en fonds fédéraux ont déjà été engagés, notamment :
  • Un projet de 40 millions de dollars pour la construction d’un pont moderne à trois voies enjambant la rivière Capilano à Vancouver Ouest et Vancouver Est, qui remplacera le « pont bleu » à deux voies. Le nouveau pont comprend des voies d’accès prioritaire pour améliorer le transport en commun.
  • Un projet de 28 millions de dollars à Prince George pour la construction d’un nouveau pont à quatre voies sur l’autoroute 97 qui remplacera le pont Stone Creek.
  • Un projet de 10,7 millions de dollars à Surrey pour la construction d’une passerelle pour cyclistes et piétons et de pistes cyclables.
• Plus de 410 millions de dollars ont été engagés pour 116 projets dans les Prairies, dont les suivants :
  • 92 millions de dollars en Saskatchewan, dont près de 9 millions pour des réparations de routes et d’égouts à Saskatoon;
  • 109 millions de dollars au Manitoba, notamment pour aider à financer trois projets communautaires de 20 millions, dont 3,3 millions à l’égard d’un agrandissement de 10 millions de l’administration de Centraide à Winnipeg;
  • 210 millions de dollars en Alberta, dont 15 millions pour les nouveaux locaux du Temple de la renommée des sports du Canada à Calgary.
• Plus de 900 millions de dollars en Ontario à l’appui de plus de 1 000 projets d’infrastructure municipaux évalués à environ 2,8 milliards dollars portant notamment sur le transport en commun, des installations culturelles, des routes, des parcs et des immeubles municipaux.
• 936 millions de dollars de financement fédéral à l’égard de projets au Québec, y compris 350 millions pour réparer des conduites principales d’eau et d’égout.
• Dans les Maritimes, 132,5 millions de dollars ont été engagés pour près de 200 projets, notamment :
  • 28 millions de dollars de financement fédéral pour 26 projets relatifs à des autoroutes, des parcs et des projets culturels en Nouvelle-Écosse et 14 millions de dollars de plus pour la ville de Halifax et le Cap-Breton.
  • À l’Île-du-Prince-Édouard, 17 projets sont financés conjointement, dont la restauration de la rue Queen à Charlottetown et des améliorations aux égouts pluviaux à Summerside.
  • Au Nouveau-Brunswick, le port de Belledune fera l’objet d’importants travaux de 61 millions, dont 26 millions proviendront de fonds fédéraux.
• À Terre-Neuve-et-Labrador, le gouvernement fédéral s’est engagé à verser plus de 51 millions de dollars pour soutenir 22 projets d’infrastructure provinciaux et communautaires, notamment :
  • 83 millions de dollars de financement conjoint pour améliorer l’infrastructure d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées de la province.
  • 9 millions de dollars pour allonger la piste de l’aéroport de Deer Lake, qui passera de 6 000 pieds à 8 000 pieds, et pour améliorer les conditions d’exploitation des aéronefs.
• 7 millions de dollars pour 11 projets d’infrastructure au Yukon, y compris la reconstruction et l’amélioration de routes, l’amélioration d’autoroutes et la remise en état de ponts, desquels 3,5 millions représentent des fonds fédéraux.

Financement additionnel au titre de projets communautaires : Le plan Chantiers Canada prévoyait au départ 1,1 milliard de dollars sur sept ans pour satisfaire aux besoins en infrastructure particuliers des petites collectivités. Dans le cadre du Plan d’action économique, le gouvernement s’associe aux provinces et aux collectivités pour approuver des projets visant la contribution fédérale totale de 1,1 milliard de dollars. Depuis janvier, 670 projets ont été approuvés, les contributions du gouvernement fédéral et des partenaires atteignant 2,3 milliards de dollars. Cette somme vise notamment des projets portant sur des installations d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, des routes locales et des ponts, le transport en commun, l’énergie verte, les sports, la culture et les loisirs, projets qui influent vraiment sur la vie de tous les jours des Canadiens dans les petites collectivités du pays. Le Plan d’action économique du Canada procure aux provinces qui ont déjà engagé l’intégralité du financement disponible à l’égard de projets une somme additionnelle pouvant atteindre 500 millions de dollars à l’appui de nouveaux projets qui pourront être achevés d’ici les deux prochaines années.

Cette initiative progresse rapidement et crée des emplois, alors que 300 projets ont été aprouvés à ce jour pour une valeur de 900 millions. À titre d’exemple, les 14 millions de dollars attribués à la Nouvelle-Écosse en tant que montant complémentaire ont déjà été engagée dans 38 projets; au Manitoba, le montant complémentaire de 18 millions a été intégralement engagé envers 22 projets; à Terre-Neuve-et-Labrador, des engagements totalisant 7,4 millions ont été pris à l’égard de 18 projets; en Alberta, la somme de 52 millions a été approuvée au titre de 40 projets communautaires; et en Ontario, des engagements de 194 millions ont été pris à l’égard de 182 projets.

Fonds pour l’infrastructure verte : Le gouvernement s’est engagé à améliorer la qualité de l’environnement et à créer une économie plus viable à long terme. Dans le budget de 2009, il a annoncé un nouveau Fonds pour l’infrastructure verte, doté de 1 milliard de dollars, afin de progresser davantage dans l’atteinte de ces objectifs.

Des discussions ont eu lieu avec un certain nombre de provinces au sujet de projets potentiels et le programme a été lancé officiellement. Le projet de production hydroélectrique de Mayo B et de la ligne de transport d’énergie de Carmacks-Stewart au Yukon est le premier projet annoncé en vertu du programme.

Sentiers récréatifs nationaux : Les sentiers récréatifs agrémentent la qualité de vie des Canadiens et contribuent à attirer des touristes, ce qui stimule les économies locales. Dans son budget de 2009, le gouvernement a prévu 25 millions de dollars pour la National Trails Coalition à l’appui de 400 projets d’ici le 31 mars 2010, pour la construction et la remise en état de sentiers partout au Canada. Un accord de contribution a été conclu avec la National Trails Coalition et annoncé le 26 mai 2009. La Coalition a lancé un appel de propositions, et les projets commenceront au cours des prochaines semaines.

Installations récréatives communautaires : Les arénas, les terrains de soccer et de tennis ainsi que les piscines procurent aux Canadiens et à leurs familles l’occasion de faire de l’activité physique et d’acquérir une expérience communautaire. Un certain nombre de ces installations ont été construites en 1967, pour souligner le centenaire du Canada, et doivent être renouvelées. La modernisation des installations récréatives communautaires existantes et la construction de nouvelles installations fourniront un stimulant économique des plus nécessaires, tout en procurant aux Canadiens de toutes les régions de meilleures installations où jouer, se reposer et enrichir la vie communautaire. Dans cette optique, le Plan d’action économique prévoit 500 millions de dollars sur deux ans pour la mise sur pied du programme Infrastructure des loisirs Canada, annoncé le 14 mai 2009, qui appuiera la construction de nouvelles installations et la modernisation d’installations existantes partout au pays. À titre d’exemple de projets recevant une telle aide, mentionnons le versement de 1 million de dollars à l’appui du projet de piste d’athlétisme extérieure et de stade St. Francis Xavier à Antigonish, en Nouvelle-Écosse, pour l’installation de gazon artificiel, de luminaires, de clôtures et de sièges, ainsi que d’une piste de 400 mètres. Ailleurs, 58 000 $ seront versés pour remplacer la pataugeoire du parc Gesner, à Oromocto (Nouveau-Brunswick) par une fontaine à jets d’eau et pour construire un bloc sanitaire. D’autres projets seront cernés parmi les propositions que les organismes de développement régional recherchent présentement, tout comme Affaires indiennes et du Nord Canada (dans le Nord) et Industrie Canada (en Ontario). Les projets devraient commencer au cours de la présente saison de construction.

Partenariats public-privé : Les partenariats public-privé (PPP) peuvent aider les gouvernements à instaurer plus rapidement des projets d’infrastructure à moindre coût pour les contribuables. Le gouvernement a mis sur pied PPP Canada Inc., une nouvelle société d’État, pour développer l’infrastructure publique grâce à des partenariats public-privé et pour gérer un fonds de 1,25 milliard de dollars au titre de projets d’infrastructure public-privé.

Le gouvernement a constitué un conseil d’administration et une équipe de gestion solides pour PPP Canada Inc. En mai 2009, quatre dirigeants du secteur privé ont été nommés administrateurs; ils apportent au conseil une expérience approfondie et variée du domaine de l’ingénierie et des secteurs bancaire, financier et juridique, et assureront une saine gouvernance ainsi qu’une orientation stratégique et une surveillance efficaces de la société d’État.

PPP Canada Inc. a déjà obtenu la participation de toutes les provinces et territoires aux fins de l’établissement du processus et des critères des projets, et des projets prioritaires potentiels ont déjà été portés à son attention. Le nouveau conseil se penchera sur ses stratégies et priorités organisationnelles et de placement au cours des prochains mois.

PPP Canada Inc. collabore également avec Exportation et développement Canada (EDC), dans le contexte du Cadre de financement exceptionnel annoncé dans le Plan d’action économique du Canada, en vue d’établir l’étendue des défis en matière de marchés de capitaux auxquels le marché des PPP fait face. Les annonces faites dernièrement par EDC concernant l’aide aux cautions et au cofinancement de projets favorisant les échanges commerciaux, qui sera fournie en partenariat avec des institutions financières privées, devraient contribuer à faire progresser les projets d’infrastructure réalisés en PPP.

Infrastructure des Premières nations

Afin que les collectivités des Premières nations soient en mesure d’offrir de l’enseignement aux jeunes étudiants, de l’eau potable de qualité à l’ensemble de la population et des services essentiels de soins de santé et de police, le gouvernement du Canada leur procure une aide améliorée au titre de l’infrastructure essentielle. Le Plan d’action économique soutient les projets d’infrastructure prêts à démarrer des Premières nations qui ciblent trois secteurs prioritaires, à savoir les écoles, les projets d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées et les services essentiels, comme les services de soins de santé et les services de police.

Les investissements dans l’infrastructure créent des emplois. Selon les estimations, les 365 millions de dollars qui auront été investis au cours des deux prochaines années dans l’infrastructure de l’approvisionnement en eau et des écoles des Premières conformément au Plan d’action auront créé passablement de possibilités d’emplois dans les collectivités rurales et éloignées.

Écoles des Premières nations

Le Plan d’action économique appuie la création d’emplois grâce à la construction et à la rénovation d’écoles dans les réserves. Ainsi, les élèves de tous les âges bénéficieront de nouvelles salles de classe et d’installations améliorées, telles que bibliothèques et centres de ressources, salles de sciences et d’informatique, auditoriums, terrains de soccer, pistes d’athlétisme, aménagements paysagers et installations de jeu.

De cette façon, le gouvernement respecte l’engagement qu’il a pris d’améliorer la persévérance scolaire et le taux d’obtention de diplômes dans les réserves. La construction et l’amélioration d’écoles dans les réserves offriront un stimulant économique aux collectivités, car elles créeront des emplois et des occasions d’affaires et aideront à satisfaire aux exigences actuelles et futures.

De nouvelles écoles et des installations modernes sont au centre de l’amélioration des résultats scolaires obtenus dans les réserves qui, pour leur part, sont essentiels à l’amélioration des possibilités économiques des enfants des Premières nations. Ces améliorations de l’infrastructure de l’enseignement représentent un investissement précieux dans l’avenir des enfants des Premières nations et contribuent à bâtir des collectivités des Premières nations plus dynamiques.

Treize projets d’écoles ont été annoncés dans des collectivités des Premières nations, les travaux devant commencer dans deux nouvelles écoles offrant les niveaux de la maternelle à la douzième année pour la Première nation Birch Narrows et la Première nation Peter Ballantyne en Saskatchewan d’ici la fin de juin. Ces deux projets devraient créer environ 470 emplois.

Les 13 projets déboucheront sur de nouvelles écoles et sur la rénovation d’immeubles existants et comporteront des investissements de 200 millions de dollars.

 

Sûreté des systèmes de distribution d’eau

La sûreté des systèmes de distribution d’eau revêt une importance capitale pour la santé d’une collectivité. Les investissements dans les systèmes de distribution d’eau et de traitement des eaux usées créeront des emplois et amélioreront l’accès à de l’eau potable de qualité tout en contribuant à l’amélioration des résultats en matière de santé grâce auxquels les collectivités des Premières nations seront plus fortes et en meilleure santé.

Dix-huit projets liés à l’approvisionnement en eau et au traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières nations ont été annoncés. Ils supposent la construction de nouveaux bassins de stabilisation des eaux usées, d’usines d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, d’une station de traitement des boues, d’une usine mécanique d’épuration des eaux usées et de réseaux de distribution d’eau représentant un investissement de 165 millions de dollars.

L’appel d’offres a été lancé dans le cas d’un de ces projets et ceux visant trois autres projets devraient être lancés en juin. Les travaux de construction d’un bassin de stabilisation des eaux usées pour la Première nation de Pinaymootang au Manitoba devraient commencer avant la fin de juillet. Le projet devrait créer 55 emplois.

 

Infrastructure des services de santé pour les Premières nations

La satisfaction des besoins en matière de santé des Premières nations et des Inuits repose sur des installations de santé sécuritaires et efficaces offrant des programmes et des services de santé de qualité. Le Plan d’action économique crée des emplois grâce aux travaux de construction et de remise en état relatifs à l’infrastructure des services de santé pour les Premières nations, ce qui comprend des installations de santé et des résidences d’infirmières. Toutes les régions bénéficieront de cet investissement dans l’infrastructure. En tout, environ 40 nouveaux projets et 230 projets de rénovation seront exécutés grâce à cet investissement de 135 millions de dollars. On s’attend à ce que certains d’entre eux commencent dès cet été.

Infrastructure des services de police des Premières nations

De manière à offrir des services de police professionnels, efficaces, efficients, adaptés aux besoins et tenant compte des réalités culturelles dans les collectivités des Premières nations, le Plan d’action économique appuie la création d’emplois grâce à la remise en état de l’infrastructure essentielle des services de police dans ces collectivités. Des discussions ont cours avec les provinces et territoires pour cerner les projets à coûts partagés. Les gouvernements unissent leurs efforts et collaborent avec les collectivités des Premières nations afin que les fonds sont fournis le plus rapidement possible.

Financement de la modernisation de l’infrastructure fédérale

Les investissements prévus au Plan d’action économique du Canada procurent des avantages aux Canadiens prenant la forme d’un meilleur service ferroviaire voyageurs, de ponts et d’autoroutes plus sûrs, de ports pour petits bateaux réaménagés et de passages frontaliers plus efficaces. Une bonne part des travaux est déjà amorcée et des emplois sont créés partout au pays.

Un réseau ferroviaire amélioré : VIA Rail effectue d’importantes améliorations à son infrastructure et à d’autres immobilisations pour augmenter la fréquence des trains, en améliorer la ponctualité et réduire les temps de déplacement. Ces investissements progressent très rapidement.

Transcanadienne : L’achèvement de l’élargissement à quatre voies de la Transcanadienne dans le parc national de Banff améliorera la sécurité et réduira la possibilité de collisions avec la faune sur ce tronçon très achalandé. Le projet comporte deux étapes :

• La première prévoit l’élargissement à quatre voies depuis le village de Lac Louise jusqu’à l’échangeur de la promenade des Glaciers, ce qui comprend le réaménagement de l’échangeur. La préparation du site et le processus d’appel d’offres sont tous les deux en cours, et la construction devrait commencer à l’automne 2009.
• La seconde poursuit l’élargissement jusqu’à la frontière avec la Colombie-Britannique. Les enquêtes sur les sols sont terminées, et la construction devrait commencer au printemps 2010.

Ponts fédéraux : La circulation sûre et efficace des gens et des marchandises au Canada dépend des ponts fédéraux. Le Plan d’action économique du Canada investit dans nombre de projets de remise en état de ponts.

La société Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. a mis sur pied un programme décennal complet de réparation du pont Champlain à Montréal, pour faire en sorte que le pont demeure sécuritaire. Le Plan d’action économique du Canada a accordé 212 millions de dollars à ce projet. Toutes les approbations requises ont été obtenues, le marché a été adjugé et les travaux ont commencé en avril. Environ 30 % des travaux prévus pour la saison de construction 2009-2010 devraient être achevés d’ici le 30 juin 2009.

Le Plan d’action économique prévoit 25 millions de dollars en 2009-2010 et 15 millions de dollars en 2010-2011 pour accélérer les réparations qui s’imposent à quatre ponts fédéraux gérés par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada : le pont-jetée LaSalle à Kingston, en Ontario; le pont levant de Burlington à Burlington, en Ontario; ainsi que les ponts Alexandra et des Chaudières dans la région de la capitale nationale. Plus de 70 % des fonds de la première année sont déjà visés par des marchés. Voici quelques exemples :

• Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a accordé un marché pour des travaux sur le pont Alexandra. Ceux-ci ont commencé le 16 mars 2009 et s’achèveront en 2011. On prévoit qu’environ 75 personnes travailleront à ce projet cet été. Les fonds prévus au Plan d’action économique ont permis de devancer la date d’achèvement du projet.
• L’appel d’offres pour un marché de plusieurs millions de dollars sera lancé en juillet pour les travaux sur le pont-jetée Lasalle, qui seront effectués à la fin de la saison de navigation.
• Les marchés visant le pont des Chaudières et le pont levant de Burlington seront adjugés plus tard cette année.

Ports pour petits bateaux : Le Plan d’action économique prévoit 200 millions de dollars sur deux ans à l’appui de la réparation et de l’entretien de ports essentiels à la pêche commerciale au Canada et 17 millions de plus pour accélérer la construction d’un port pour petits bateaux à Pangnirtung, au Nunavut. Ces investissements permettront d’amorcer plus rapidement les travaux de réparation requis, afin que l’industrie de la pêche commerciale ait accès à long terme à des ports sécuritaires et fonctionnels. Ces projets de réparation, d’entretien et de construction devraient permettre de créer plus de 2 000 emplois directs et indirects.

En 2009-2010, on consacrera 82,3 millions de dollars au titre de contrats de travaux de réparation, d’entretien et de dragage dans des ports existants, et 7 millions de dollars serviront à devancer la construction du port de Pangnirtung, premier port pour petits bateaux du Nunavut.

Des marchés totalisant 27 millions de dollars ont déjà été octroyés et devraient amener la création d’environ 280 emplois directs et indirects. Les travaux devraient commencer ce printemps dans des collectivités urbaines et rurales de l’ensemble du pays.

Immeubles fédéraux : Le Plan d’action économique prévoit des engagements importants pour la réparation et la rénovation du portefeuille d’immeubles du gouvernement fédéral. Des progrès notables ont été réalisés en vue de l’exécution de plus de 1 200 projets de toutes tailles prévus sur l’ensemble du territoire canadien. Des marchés ont été octroyés pour près de 60 % des fonds prévus pour cette année, et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a commencé à mettre en œuvre plus de 900 projets.

Ceux-ci portent sur un éventail de travaux de réparation devant être effectués sur ces immeubles, dont ceux qui suivent :

• travaux intérieurs et extérieurs, y compris l’amélioration des systèmes électriques et le remplacement des fenêtres;
• systèmes de ventilation et de climatisation;
• travaux de toiture.

De plus, des fonds ont été prévus pour améliorer l’accès des personnes handicapées aux immeubles appartenant à l’État. Jusqu’à maintenant, 60 % (12 millions de dollars) des fonds prévus pour la première année ont été attribués à des projets particuliers du portefeuille, dont 5 millions de dollars ont été engagés sous forme de marchés. Une attention particulière est accordée aux installations de Service Canada. Les projets ont notamment trait à ce qui suit :

• écriteaux tactiles;
• portes commandées automatiquement;
• systèmes de reconnaissance de la voix dans les ascenseurs;
• rampes intérieures et extérieures.

Les contrats des projets qui ont trait aux travaux de réparation et d’amélioration de l’accessibilité aux immeubles seront adjugés par l’entremise du fournisseur de services de gestion d’immeubles du secteur privé de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, à qui il incombera d’adjuger des marchés à 3 700 petites et moyennes entreprises, d’un océan à l’autre. Ces arrangements contractuels en place permettront au gouvernement d’agir rapidement dans le cadre des projets. Des contrats de travaux sont directement adjugés par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, ce qui donnera aux entreprises d’autres possibilités de soumissionner.

Le Plan d’action économique prévoit également 2 millions de dollars sur les deux prochaines années au titre de l’élaboration d’un plan complet qui assurera l’avenir de l’historique Manège militaire. Un marché a été adjugé pour la tenue de consultations publiques visant à obtenir les avis des parties prenantes intéressées concernant l’avenir de cet emplacement. Ces consultations sont en cours et devraient se terminer le 15 juin.

Sites fédéraux contaminés : Le gouvernement accélère les travaux d’assainissement des sites fédéraux contaminés, ce qui devrait se traduire par une activité économique dont la valeur pourrait atteindre 245 millions de dollars au cours des deux prochaines années. Ces travaux créeront de l’emploi et de l’activité économique dans les collectivités de toutes les régions du Canada au cours des deux prochaines années, tout en contribuant à assainir l’environnement et à favoriser le développement à long terme. Des projets ont été choisis, et les travaux commenceront pendant la saison de construction de 2009. À titre d’exemple, le gouvernement a l’intention d’accorder 9,2 millions de dollars sur deux ans pour traiter le problème de contamination des terrains de la marina et du quai Ouest du port d’Oshawa. La décontamination du port stimulerait l’économie locale et créerait des emplois, tout en permettant au port de continuer d’occuper une place importante dans la collectivité.

Stimuler la construction domiciliaire

Ces dernières années, l’industrie du logement canadien est devenue l’un des principaux facteurs contribuant à la croissance économique en stimulant l’offre d’emplois dans la construction et les métiers, et la demande de matériaux de construction et d’autres biens et services.

Pour stimuler le secteur de la construction ainsi que protéger et créer des emplois, le gouvernement fournit une aide appréciable à l’accès à la propriété et aux rénovations. De plus, il investit dans le renouvellement du logement social au Canada et dans l’amélioration de l’infrastructure municipale ayant trait au logement.

Aide à l’accès à la propriété et à l’industrie du logement

Le Plan d’action économique du Canada prévoit de puissantes mesures qui inciteront les Canadiens à investir dans l’achat d’une maison, ce qui représente pour bon nombre de personnes le plus important investissement de leur vie. La robustesse de l’industrie du logement constitue également une importante source d’activité économique au Canada, car elle crée des emplois et favorise la demande de matériaux de construction et d’autres biens et services.

Pour soutenir la croissance économique en cette période éprouvante, le gouvernement a annoncé quatre mesures qui aideront les Canadiens à acheter des maisons et à les améliorer, mesures qui procurent déjà des avantages :

• Le crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire est une mesure temporaire qui procurera aux familles canadiennes un allégement fiscal pouvant atteindre 1 350 $ au titre de travaux effectués ou de biens acquis après le 27 janvier 2009 et avant le 1^er février 2010. On estime à environ 4,6 millions le nombre de familles canadiennes qui profiteront de ce crédit. On procède déjà à des travaux de rénovation donnant droit au crédit, ce qui stimule l’activité de l’industrie de la construction.
• Les acheteurs d’une première habitation pourront puiser davantage dans leurs régimes enregistrés d’épargne-retraite pour l’achat ou la construction d’une maison. En effet, le montant maximum qui peut être retiré dans le cadre du Régime d’accession à la propriété après le 27 janvier 2009 passera de 20 000 $ à 25 000 $.
• Un allégement fiscal d’au plus 750 $ sera accordé aux acheteurs d’une première habitation pour les aider à régler les coûts associés à un tel achat. Le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation sera offert aux particuliers qui ont acquis une habitation admissible après le 27 janvier 2009. Il rendra l’achat d’une habitation plus abordable.
• Une somme supplémentaire de 300 millions de dollars sur deux ans sera consacrée au programme écoÉNERGIE Rénovation afin de faciliter la rénovation de quelque 200 000 maisons de plus.

Le crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire et le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation, ainsi que le nouveau montant maximum que les acheteurs d’une première habitation peuvent retirer dans le cadre du Régime d’accession à la propriété, sont déjà administrés par l’Agence du revenu du Canada, et les Canadiens commencent déjà à s’en prévaloir. Des renseignements détaillés sur les conditions d’admissibilité et la manière de demander ces crédits sont déjà disponibles sur le site Web de l’Agence du revenu du Canada. L’Agence a reçu plus de 700 000 demandes de renseignements concernant le crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire par l’entremise de son site Web et de son service téléphonique.

 

Tout semble indiquer que le crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire contribuera à l’activité de l’industrie du logement pendant l’actuelle récession mondiale. Les résultats de l’Enquête sur la rénovation et l’achat de logements, que la Société canadienne d’hypothèques et de logement a menée en mars 2009, montrent que cette année, 15 % de plus de Canadiens ont l’intention de consacrer plus de 1 000 $ à des travaux de rénovation de leurs habitations qu’en 2008. Des enquêtes menées par le secteur privé laissent entrevoir que la grande majorité des propriétaires (près de 90 % d’entre eux selon une récente enquête) sont au courant du crédit, et que l’existence du crédit est un important facteur de leur décision de procéder à des rénovations. Des campagnes publicitaires très visibles lancées par de grands fournisseurs de matériaux de construction et des détaillants, comme The Home Depot, ont également contribué à mieux faire connaître le crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire.

Le crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire aura un effet important sur les économies locales. L’intensification de l’activité du secteur de la rénovation viendra également en aide aux petites entreprises locales de rénovation, qui contribuent pour beaucoup à la création d’emplois au Canada.

Programme écoÉNERGIE : Le Plan d’action économique du Canada procure la somme additionnelle de 300 millions de dollars sur deux ans pour élargir l’actuel programme écoÉNERGIE Rénovation pour les maisons afin d’encourager les propriétaires à accroître l’efficacité énergétique de leurs habitations. Les fonds prévus au budget de 2009 ont servi à relever les niveaux de subvention du programme de 25 %. Le programme pourrait toucher jusqu’à 200 000 propriétaires de plus.

Le programme encourage la mise au point et l’installation de la prochaine génération de produits énergétiques et favorise l’amélioration des techniques de construction et de rénovation domiciliaires. De plus, il crée une industrie de conseillers en énergie chevronnés qui appuient les programmes tant fédéraux que provinciaux. En avril, 60 nouveaux conseillers en énergie ont été agréés par le programme écoÉnergie Rénovation pour la tenue d’évaluations avant et après les travaux, ce qui porte à près de 1 200 le nombre de ces conseillers.

Investissements dans le logement social pour les Canadiens

Par suite du Plan d’action économique du Canada, des progrès considérables sont réalisés afin d’amorcer des projets et de créer des emplois dans l’industrie du logement en soutenant le logement social. Le Plan d’action vient en aide aux Canadiens à faible revenu, dont ceux qui éprouvent souvent le plus de difficulté à trouver un logement convenable à prix abordable. Ainsi, plus d’unités seront mises à la disposition de personnes dans le besoin, comme les personnes âgées, les personnes handicapées et les Canadiens autochtones. Non seulement le nombre de logements disponibles sera augmenté, mais aussi les logements sociaux existants seront rénovés et verront leur efficacité énergétique accrue.

Ces mesures visant le logement social – dont la valeur dépasse 2 milliards de dollars sur deux ans – créeront des emplois et augmenteront la demande de matériaux de construction et d’autres biens. La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) a rapidement mis en œuvre ces mesures en collaborant directement avec ses homologues provinciaux et territoriaux à mettre la dernière main aux ententes permettant le versement des fonds. En recourant aux programmes et ententes en place, le gouvernement s’assure que les fonds sont remis aux constructeurs et aux promoteurs, de sorte que la construction puisse commencer le plus rapidement possible. En outre, jusqu’à 2 milliards de dollars sont maintenant offerts en prêts directs à faible coût aux municipalités pour financer l’infrastructure liée au logement comme les égouts, les systèmes d’aqueduc et les projets de rénovation de quartiers. Les municipalités de toutes les régions du pays se sont montrées vivement intéressées par ces prêts, et le traitement des demandes a déjà commencé.

 

Rénovation et amélioration des logements sociaux : Le logement social au Canada sert à héberger ceux qui sont le plus dans le besoin. Or, une grande partie des logements sociaux actuels sont vieux et ont besoin d’importants travaux de réparation et de rénovation pour respecter les normes actuelles d’efficacité énergétique et d’accessibilité. Pour que le nouveau financement de 1 milliard de dollars au titre des rénovations et des réfections soit injecté le plus rapidement possible cette année dans des travaux, des ententes ont été conclues avec l’ensemble des provinces et territoires, à une exception près. Dans le cas de l’administration qui reste, une entente de principe a été conclue, sous réserve d’approbations finales. Les provinces et territoires versent une contribution identique à celle du gouvernement fédéral et doivent maintenant conclure des accords avec les promoteurs des projets pour avoir accès au financement fédéral. Les travaux de construction et la création d’emplois devraient en grande partie commencer cet été, et les provinces et territoires remettront à la SCHL des rapports trimestriels sur les progrès réalisés.

Ensemble, les fonds fournis par les provinces et les territoires et ceux fournis par le gouvernement fédéral devraient améliorer la qualité et l’efficacité énergétique de près de 200 000 logements sociaux partout au Canada.

Logements des Premières nations : Bien que le gouvernement soit déterminé à soutenir l’accession à la propriété des particuliers dans les réserves, bon nombre de Premières nations continuent d’avoir un grand besoin de logements abordables, dont des logements sociaux. Pour améliorer les conditions du logement dans les réserves et pour stimuler l’économie en créant des emplois dans les régions rurales du Canada, le Plan d’action économique prévoit 400 millions de dollars sur deux ans pour la construction et la rénovation de logements abordables dans les collectivités des Premières nations. Celles-ci mettent la dernière main à des demandes de financement. Après approbation des projets, les travaux de construction et de rénovation pourront commencer à l’été.

Logements pour les aînés à faible revenu et les personnes handicapées : Les aînés et les personnes handicapées à revenu fixe éprouvent souvent de la difficulté à joindre les deux bouts. La construction de nouveaux logements sociaux à prix abordable pour les aînés à faible revenu et les personnes handicapées viendra en aide à ceux qui sont dans le besoin et créera des emplois. La SCHL a conclu une attente avec l’ensemble des provinces et des territoires, à une exception près. Dans le cas de l’administration qui reste, une entente de principe a été conclue, sous réserve d’approbations finales. Les provinces et les territoires versent une contribution identique à celle du gouvernement fédéral et doivent maintenant conclure des accords avec les promoteurs des projets, notamment des organisations paroissiales locales et des coopératives de logement, pour avoir accès au financement fédéral. Des annonces ont été faites dans certaines administrations, et les travaux de construction devraient commencer cet été.

Logements dans le Nord : Conscient des besoins particuliers des territoires, le gouvernement fédéral a conclu des ententes avec les gouvernements du Nunavut, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon en vue du versement de 200 millions de dollars réservés à la rénovation et à la construction de logements sociaux dans le Nord, de même qu’à la création d’emplois. Les travaux devraient commencer sous peu.

Aider les municipalités à renforcer les collectivités : Pour aider les administrations municipales à trouver les fonds voulus pour exécuter des projets d’infrastructure du logement prévus qui sont prêts à démarrer, le gouvernement offre à concurrence de 2 milliards de dollars en prêts à faible taux aux municipalités. Les demandes d’emprunt ont été affichées sur le site Web de la SCHL en avril, et certaines ont déjà été soumises. Le premier prêt devrait être approuvé au cours du prochain mois, et les travaux devraient commencer cet été.

Tableau 2.9
Bâtir l’infrastructure pour créer des emplois

	Mesures de stimulation en 2009-2010 (M$)	Instruments habilitants en vigueur	Fonds engagés (M$)	Disponibilité des fonds/ avantages
Bâtir l’infrastructure
Investissements dans les infrastructures provinciales, territoriales et municipales
Accélérer les paiements dans le cadre de l’Initiative de financement de base des provinces et des territoires	495	Oui	81	Avril
Fonds de stimulation de l’infrastructure	2 000	Oui	1 120	Mai
Avantage supplémentaire pour les projets communautaires	250	Oui	115	Été
Fonds pour l’infrastructure verte	200	Oui	7	Automne
Sentiers récréatifs nationaux	25	Oui	25	Juin
Infrastructure de loisirs du Canada	250	Partiellement	–	Été
Investissements dans les infrastructures des Premières nations
Construction d’écoles	95	Oui	95	Avril
Projets d’alimentation en eau et de traitement des eaux usées	83	Oui	83	Avril
Services communautaires essentiels (installations de santé)	68	Oui	68	Avril-mai
Services communautaires essentiels (installations de services de police)	15	Oui	–	Juin-juillet
Investissements dans les projets fédéraux d’infrastructure
Amélioration du système de transport ferroviaire	141	Oui	60	Printemps
Transcanadienne	20	Oui	9	Avril
Ponts fédéraux et pont Champlain	47	Oui	35	Printemps
Ports pour petits bateaux	89	Partiellement	27	Printemps
Réparation et rénovation d’immeubles fédéraux	158	Oui	105	Avril
Amélioration de l’accès aux immeubles fédéraux	20	Oui	5	Avril
Manège militaire de Québec	2	Oui	–	Été
Accélération des mesures à l’égard des sites contaminés fédéraux	92	Oui	–	Été
Investissements dans les projets fédéraux d’infrastructure (suite)
Installations frontalières	7	Non	–	Février 2010
Sûreté aérienne	383	Oui	81	Printemps
Stimulants pour la construction domiciliaire
Crédit d’impôt pour la rénovation Budget de domiciliaire	3 000	2009	3 000	Février
Aide à l’accès à la propriété et à l’industrie du logement
Hausse des limites de retrait aux termes du Régime d’accession à la propriété	15	Oui	15	Février
Crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation	Budget de 2009	175	175	Février
Amélioration de l’efficacité énergétique de nos maisons	150	Oui	150	Avril
Investissements dans le logement social pour les Canadiens
Rénovation et amélioration des logements sociaux (avec les provinces et les territoires)	425	Oui	347	Juin
Rénovation et amélioration Budget des logements sociaux supplémentaire (fonds fédéraux)	75	des dépenses (A)	75	Juin
Logements des Premières nations	200	Oui	200	Juillet-août
Logements dans le Nord	100	Oui	100	Mai-juin
Logements pour les aînés à faible revenu	200	Oui	153	Mai-juin
Logements pour les personnes handicapées	25	Oui	19	Mai-juin
Prêts aux municipalités	1 000	Oui	1 000	Mai-juin
Total	9 803		7 149

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