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Archivé - Venir en aide aux chômeurs

Faits saillants

Le Plan d'action économique vient en aide aux travailleurs canadiens qui ont perdu leur emploi ou qui risquent d'être mis à pied. L'investissement du gouvernement dans les prestations d'assurance-emploi devrait augmenter de 5,5 milliards de dollars cette année. Voici les mesures prises jusqu'ici pour améliorer les prestations :

• Majorer les prestations d'assurance-emploi jusqu'à concurrence de 2 235 $, en prolongeant les droits à prestations de cinq semaines au plus et en faisant passer à 50 semaines la durée maximale des prestations.
• Prolonger de 14 semaines la durée des ententes de partage du travail, jusqu'à un maximum d'un an, afin d'éviter les mises à pied, de protéger les emplois et de faire en sorte qu'un plus grand nombre de Canadiens puissent continuer à travailler.
• Offrir des prestations d'assurance-emploi aux travailleurs de longue date pendant une période maximale de deux ans, dans le cadre de l'initiative Aide à la transition de carrière, afin de les encourager à suivre une formation de plus longue durée et de permettre aux travailleurs qui investissent leur indemnité de départ, en tout ou en partie, dans la formation d'avoir accès à l'assurance-emploi plus rapidement.
• Bonifier le Programme de protection des salariés pour qu'il couvre les indemnités de départ et de cessation d'emploi qui ne sont pas payées aux travailleurs admissibles par leur employeur en faillite.

Des mesures sont également prises afin d'élargir l'accès à la formation :

• Le financement consacré à la formation améliorée, dont peuvent se prévaloir tous les Canadiens qui ont besoin d'une telle formation améliorée, commence à être versé. Ces fonds permettent d'accroître la formation offerte dans le cadre de l'assurance-emploi et celle visant à combler les besoins des personnes qui ne sont pas admissibles à la formation liée à l'assurance-emploi, comme c'est le cas pour les travailleurs canadiens autonomes ou ceux qui retournent au travail après s'être absentés pendant un certain nombre d'années pour élever leur famille.
• Versement de 55 millions de dollars pour aider les jeunes Canadiens à trouver des emplois d'été. Compte tenu de la conjoncture économique difficile, il est essentiel que les jeunes puissent trouver des emplois valorisants.
• Soutien additionnel pour les travailleurs âgés vivant dans un plus grand nombre de collectivités touchées, par l'entremise de l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés.
• La subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti de 2 000 $ sera offerte d'ici le début de juillet aux personnes qui ont terminé leur formation cette année.
• Conformément à l'engagement pris par les premiers ministres, les gouvernements élaborent cette année un cadre d'action national pour la reconnaissance des titres de compétences étrangers.
• Une initiative relative aux Partenariats pour les compétences et l'emploi des Autochtones est déjà en cours et quatre autres sont prêtes à être lancées.
• Le Fonds d'investissement stratégique pour les compétences et la formation des Autochtones commencera à soutenir des projets en septembre.

Maintenir de faibles taux de cotisation d'assurance-emploi

• Le gel des taux de cotisation d'assurance-emploi à 1,73 $ par tranche de 100 $ jusqu'en 2010, soit le niveau le plus bas depuis 1982, fournira une mesure de stimulation additionnelle de 10,5 milliards de dollars, ce qui permettra aux entreprises et aux travailleurs d'épargner de l'argent.

La perte d'un emploi peut être l'une des expériences les plus traumatisantes qui soient dans la vie d'une personne; un tel événement touche tant la personne que sa famille. C'est la raison pour laquelle le Plan d'action économique du Canada prévoit 6,3 milliards de dollars sur deux ans pour soutenir les travailleurs touchés par le ralentissement économique mondial et créer des possibilités pour les travailleurs grâce au perfectionnement des compétences.

En outre, étant donné la hausse du chômage, un plus grand nombre de Canadiens reçoivent des prestations d'assurance-emploi. Le soutien total accordé au titre des prestations d'assurance-emploi devrait être supérieur de 5,5 milliards de dollars cette année.

Introduction

Il ne fait aucun doute que la récession mondiale a nui à l'économie canadienne et qu'elle a eu des répercussions majeures pour les Canadiens qui ont perdu leur emploi ou qui craignent de le perdre. Au Canada, le nombre d'emplois a baissé de plus de 360 000, ou 2,1 %, depuis le début de la récession en 2008, et ce sont les secteurs de la fabrication et de la construction qui ont été les plus touchés. Néanmoins, le Canada s'en tire beaucoup mieux que les États-Unis. Ainsi, depuis le début de la récession aux États-Unis en janvier 2008, les pertes d'emplois ont été proportionnellement deux fois plus élevées qu'au Canada, le nombre d'emplois perdus ayant atteint le chiffre record de 6,0 millions, soit une baisse de 4,3 % (graphique 2.6). Même si le taux de chômage a atteint 8,4 % au Canada en mai, il demeure sensiblement inférieur à celui des États-Unis, qui s'établit en ce moment à 9,4 %, son plus haut niveau en plus de 25 ans.

Le Canada est entré en récession après
les États-Unis, et les pertes d'emploi
y ont été moins importantes.

Le meilleur rendement des marchés du travail canadiens rend compte également des mesures stratégiques prises par le gouvernement, à commencer par celles annoncées dans l'Énoncé économique d'octobre 2007. L'Énoncé instaurait des allégements fiscaux sans précédent afin de soutenir la croissance de l'économie, et ce, juste avant le début de la récession aux États-Unis.

À mesure que la récession mondiale s'intensifiait en novembre 2008, les dirigeants du G20 ont convenu de prendre des mesures stratégiques coordonnées pour rétablir la croissance mondiale. Le Canada a donné suite à son engagement deux mois plus tard en publiant son Plan d'action économique. Ce plan vise à soutenir la reprise économique en préservant les emplois existants et en créant de nouveaux emplois dans l'économie canadienne.

Le programme d'assurance-emploi a réagi rapidement aux conditions changeantes observées sur les marchés du travail, comme il se devait. La norme variable d'admissibilité facilite d'emblée l'admissibilité aux prestations d'assurance-emploi et prolonge la durée des prestations d'assurance-emploi à mesure que le chômage s'accroît. Cette année, le gouvernement investira 5,5 milliards de dollars de plus que l'an dernier dans les prestations d'assurance-emploi.

Cette souplesse permet aux Canadiens vivant dans les régions touchées par le ralentissement économique de bénéficier d'un accès accru aux prestations d'assurance-emploi et de recevoir des prestations pendant de plus longues périodes, au besoin. Entre octobre 2008 et juin 2009, plus de 85 % des travailleurs canadiens ont eu accès plus facilement aux prestations d'assurance-emploi.

Dans les régions les plus durement touchées de l'Ontario, de la Colombie-Britannique et de l'Alberta, les conditions d'admissibilité à l'assurance-emploi ont été réduites d'un nombre d'heures variant entre 70 et 175 heures dans 20 des 27 régions visées. En Ontario, la durée des prestations a augmenté de façon importante (de 11 à 14 semaines) dans 9 des 17 régions visées, tandis qu'elle a augmenté de façon considérable (de 7 à 12 semaines) dans 5 des 6 régions visées en Colombie-Britannique. En Alberta, toutes les 4 régions visées ont aussi connu une augmentation notable de la durée des prestations (de 7 à 9 semaines).

En outre, les prestations régulières versées en Ontario durant les quatre premiers mois de l'année se sont accrues de 68 % par rapport à la même période il y a un an. Ces prestations ont augmenté de 103 % en Alberta et de 85 % en Colombie-Britannique, ce qui témoigne bien de la souplesse du programme. À titre de comparaison, la hausse a été de 21 % dans le reste du Canada.

Les Canadiens obtiennent l'aide dont ils ont besoin

Le gouvernement a déjà versé plus de 60 millions de dollars pour veiller à ce que les prestations d'assurance-emploi continuent d'être versées rapidement. Plus de personnel a été affecté au traitement des demandes, et un plus grand nombre d'agents répondent aux questions des Canadiens dans les centres d'appels. Les heures d'ouverture des centres d'appel de l'assurance-emploi ont été prolongées de deux heures, et le service est maintenant offert le samedi. Les pages consacrées à l'assurance-emploi sur le site Web de Service Canada sont plus conviviales et contiennent de l'information sur l'ensemble des mesures.

Le gouvernement collabore avec l'Ontario pour créer un plan d'action mixte en matière d'intervention rapide afin de répondre aux besoins des travailleurs, des employeurs et des collectivités touchés par des mises à pied massives. Les équipes d'intervention rapide veillent à ce que tous les employés concernés soient au courant des prestations et des mesures d'aide qui leur sont offertes, et elles s'emploient à simplifier le processus de demande.

Depuis le 1^er janvier 2009, environ 77 % des Canadiens qui soumettent de nouvelles demandes reçoivent leur premier chèque dans les 28 jours. Au cours des trois prochains mois, du personnel supplémentaire sera embauché et formé pour faire en sorte que plus de Canadiens reçoivent leur premier versement aussi rapidement et efficacement que possible. Le gouvernement prend toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que les Canadiens reçoivent leurs prestations d'assurance-emploi aussi rapidement et efficacement que possible.

Dans les régions les plus touchées par la récession mondiale, on a facilité l'accès à l'assurance-emploi et bonifié les prestations.

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Améliorer les prestations pour les travailleurs canadiens

Le Plan d'action économique a pris des mesures rapides et décisives pour soutenir les travailleurs et les familles les plus durement touchés par la récession mondiale et les pertes d'emploi qui en ont résulté. Ce faisant, il a permis de relever un défi immédiat au moyen d'une stratégie à long terme. Les mesures figurant dans le Plan n'aideront pas seulement les Canadiens à traverser la période difficile que nous vivons; elles les aideront également à acquérir les compétences dont ils ont besoin pour tirer parti des occasions qui se présenteront lorsque l'économie se redressera. Cette approche globale constitue la pierre angulaire de la Stratégie canadienne de transition et d'acquisition de compétences. Le premier élément de la Stratégie porte sur l'offre de prestations d'assurance-emploi considérablement bonifiées.

Cinq semaines supplémentaires de prestations régulières d'assurance-emploi : Les travailleurs canadiens peuvent maintenant recevoir jusqu'à cinq semaines supplémentaires de prestations régulières d'assurance-emploi. Au 24 mai 2009, plus de 155 000 travailleurs canadiens en chômage avaient reçu des prestations supplémentaires. L'ajout de cinq semaines de prestations représente jusqu'à 2 235 $ de prestations d'assurance-emploi additionnelles pour un travailleur en chômage, ce qui l'aidera à subvenir aux besoins de sa famille pendant qu'il cherche un nouvel emploi.

Souplesse du programme de partage du travail : Le programme novateur de partage du travail aide à préserver des emplois qui, autrement, auraient pu disparaître. Il offre un soutien sans précédent à des milliers d'entreprises et à leurs employés en permettant à ces derniers de continuer à travailler selon des semaines de travail réduites, tout en recevant des prestations d'assurance-emploi pour les jours durant lesquels ils ne travaillent pas. Depuis l'entrée en vigueur de l'initiative du Plan d'action, en février, le nombre d'ententes de partage du travail a considérablement augmenté. Le nombre de Canadiens qui profitent des ententes de partage du travail a plus que quadruplé depuis janvier pour s'établir à environ 120 000 en mai.

Programme de protection des salariés (PPS) : Les avantages élargis du PPS ont pris effet le 27 janvier 2009. Les travailleurs admissibles ont maintenant droit au paiement garanti et rapide du salaire, des indemnités de départ et de cessation d'emploi et de la paye de vacance qui leur sont dus lorsque leur employeur fait faillite et ne les paient pas. Au 30 avril 2009, 3 264 demandes avaient été présentées dans le cadre du PPS depuis l'annonce budgétaire, et un montant de 1,7 million de dollars a déjà été versé.

Soutien aux travailleurs de longue date : Nombreux sont les Canadiens qui ont travaillé pendant des années, contribué à l'assurance-emploi, perçu très peu de prestations d'assurance-emploi, mais qui perdent maintenant leur emploi, particulièrement dans les secteurs de la fabrication et de la foresterie. Pour veiller à ce que ces travailleurs bénéficient d'un soutien en vue de se recycler pour un nouvel emploi, peut-être dans un secteur entièrement différent, la durée de leurs prestations d'assurance-emploi sera prolongée jusqu'à un maximum de deux ans, pendant qu'ils prennent part à une formation de longue durée dans le cadre de l'initiative Aide à la transition de carrière. En outre, les travailleurs qui utilisent leur indemnité de départ pour payer leur formation auront accès plus rapidement à des prestations d'assurance-emploi. Au total, ces mesures devraient profiter à environ 40 000 Canadiens. Ces avantages élargis seront offerts aux travailleurs de longue date au cours de l'été 2009. Service Canada s'emploie à l'heure actuelle à informer les chômeurs canadiens admissibles qu'ils pourraient profiter de ces mesures.

Depuis le début de l'année, le nombre de
travailleurs canadiens bénéficiant d'ententes
de partage du travail a plus que quadrupté.

Élargir l'accès à la formation

Investir dans la formation est l'une des meilleures mesures à prendre pour s'assurer que les travailleurs canadiens puissent obtenir un emploi. Lorsque des Canadiens perdent leur emploi, le gouvernement veut les aider à réintégrer le marché du travail le plus rapidement possible. Dans une perspective à long terme, le gouvernement souhaite faire en sorte que les Canadiens soient prêts à contribuer à l'économie de demain.

Le gouvernement finance un large éventail de prestations de formation et d'autres mesures de soutien au marché du travail afin d'aider les Canadiens à se préparer à chercher et à occuper un nouvel emploi, qu'ils soient ou non admissibles à l'assurance-emploi. Cette aide comprend le perfectionnement des compétences et la formation, l'aide au travail indépendant, des subventions salariales ciblées, des services de counselling et un soutien à la recherche d'emploi. Le Plan d'action économique a donné plus de force à ces objectifs en fournissant des ressources additionnelles axées sur le recyclage des personnes, afin que celles-ci puissent acquérir les compétences dont elles ont besoin pour obtenir de bons emplois au sein des industries appelées à connaître une forte croissance au XXI^e siècle, telles que les secteurs des technologies de l'information et des communications, des biotechnologies, de l'énergie et des technologies environnementales. Afin d'aider les travailleurs les plus durement touchés par le ralentissement économique, le Plan d'action investit plus de 1,5 milliard de dollars dans des programmes provinciaux et territoriaux. Environ 150 000 travailleurs à l'échelle du pays profiteront d'une formation.

Il s'agit d'une bonne nouvelle pour le travailleur du secteur de l'automobile mis à pied à Oshawa qui, après avoir passé les 20 dernières années à travailler sur une chaîne de montage, a commencé à chercher un emploi et a besoin de nouvelles compétences. C'est une bonne nouvelle également pour le travailleur forestier au Nouveau-Brunswick qui, à l'âge de 45 ans, a perdu son emploi lorsque la scierie où il travaillait a fermé ses portes. Il s'agit d'une bonne nouvelle pour la jeune femme qui, fraîchement diplômée d'une école secondaire de Montréal, souhaite faire carrière dans la conception Web, mais n'a pas les moyens de payer les frais de scolarité. Il s'agit également d'une bonne nouvelle pour la mère monoparentale en Colombie-Britannique qui veut réintégrer le marché du travail et subvenir aux besoins de sa famille en apprenant un métier.

Les ententes sur le marché du travail et les ententes sur le développement du marché du travail donnent aux provinces et aux territoires la marge de manœuvre nécessaire pour traiter les situations qui leur sont propres. Les provinces et les territoires peuvent décider comment ils investissent l'aide fédérale, notamment en aidant les travailleurs à effectuer la transition, en créant des possibilités d'emploi, en aidant les collectivités à devenir plus autonomes ou en soutenant l'acquisition de nouvelles compétences, y compris la formation en cours d'emploi. Ces ententes aideront les travailleurs à surmonter les difficultés auxquelles ils font face.

Bonification des programmes de formation liés à l'assurance-emploi : Le programme d'assurance-emploi offrira aux travailleurs plus de possibilités de formation pour les aider à acquérir de nouvelles compétences et à retourner au travail. Des ententes visant à offrir cette formation additionnelle ont été conclues avec neuf provinces, et le financement commence à être versé. On s'attend à conclure de telles ententes avec l'autre province et avec les territoires dans un proche avenir.

Lorsque toutes les provinces et tous les territoires participeront, les fonds additionnels devraient permettre d'aider jusqu'à 100 000 clients supplémentaires de l'assurance-emploi au cours des deux prochaines années.

Fonds de transition et de formation stratégique : Travaillant en collaboration et en fonction d'objectifs communs, le gouvernement accorde déjà un financement direct aux provinces et aux territoires pour qu'ils offrent une formation en matière de compétences et d'emploi qui soit adaptée aux besoins de leurs résidents qui ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi. Ces programmes englobent l'alphabétisation et la mise à niveau des compétences de base, des subventions à l'emploi et des suppléments de revenu, l'amélioration des compétences et la formation, la formation en cours d'emploi et le perfectionnement des compétences en milieu de travail, ainsi que l'orientation professionnelle. Au nombre des programmes actuels soutenus par des fonds fédéraux, mentionnons la Stratégie d'aide pour une deuxième carrière en Ontario, SkillsPlus en Colombie-Britannique, le Pacte pour l'emploi au Québec, et le Programme d'accroissement de l'emploi au Nouveau-Brunswick.

Le Plan d'action économique fournit encore plus de soutien pour combler les besoins en formation et en emploi des personnes qui ne sont pas protégées par l'assurance-emploi. Des accords de financement ont été conclus avec neuf provinces, et les fonds commencent à être versés. Les provinces et les territoires présenteront des rapports trimestriels sur le nombre de Canadiens ayant bénéficié d'une aide et les activités auxquelles a été affecté le financement. On s'attend à conclure des accords avec l'autre province et avec les territoires dans un proche avenir.

Lorsque toutes les provinces et tous les territoires participeront, les fonds additionnels devraient permettre d'aider jusqu'à 50 000 personnes supplémentaires au cours des deux prochaines années.

Soutien à l'emploi chez les jeunes : Les jeunes Canadiens sont particulièrement touchés par la hausse du chômage. Le Plan d'action offre du financement additionnel au titre du programme Emplois d'été Canada, afin qu'un plus grand nombre d'employeurs du secteur sans but lucratif puissent embaucher des étudiants pendant l'été. Ces emplois permettront aux étudiants d'acquérir une expérience de travail valable, tout en les aidant à gagner de l'argent pour payer leurs études. Grâce aux fonds additionnels, le programme Emplois d'été Canada devrait soutenir la création de plus de 39 000 emplois pour les étudiants.

En outre, on s'emploie à mettre la dernière main à des ententes devant être conclues avec le YMCA et le YWCA aux fins de la mise en œuvre de la nouvelle subvention YMCA/YWCA, qui soutiendra la création de stages pour les jeunes Canadiens dans des organisations sans but lucratif et des organisations de services communautaires qui sont surtout axés sur des projets environnementaux.

Initiative ciblée pour les travailleurs âgés (ICTA) : Dans un grand nombre de collectivités touchées, les travailleurs âgés profitent d'un soutien additionnel par l'entremise de l'ICTA. L'ICTA est un programme d'emploi fédéral-provincial-territorial qui aide les travailleurs âgés vivant dans des collectivités vulnérables en leur proposant un large éventail d'activités d'emploi adaptées à leurs besoins particuliers, afin de les aider à demeurer sur le marché du travail. Ces activités peuvent comprendre une évaluation précédant l'apprentissage, une mise à niveau des compétences, et l'acquisition d'une expérience dans de nouveaux domaines professionnels. Dans le cadre du Plan d'action, la portée de l'ICTA a également été élargie afin d'inclure les villes vulnérables de moins de 250 000 habitants. Des accords ont été conclus avec le Québec, la Nouvelle-Écosse, la Saskatchewan, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest, l'Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick, la Colombie-Britannique et Terre-Neuve-et-Labrador. On s'emploie à parachever les accords devant être conclus avec l'Ontario, le Manitoba et le Nunavut.

Subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti de 2 000 $ : En raison des changements démographiques, on s'attend à ce que les actuelles pénuries de main-d'œuvre qualifiée constatées dans certaines régions du pays se poursuivent et s'aggravent quand l'économie commencera à prendre du mieux. La subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti constitue une mesure incitative additionnelle visant à encourager les jeunes Canadiens à achever leur formation et à entreprendre une carrière enrichissante dans un métier spécialisé. La subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti de 2 000 $ commencera à être offerte au début de juillet aux personnes qui ont terminé leur formation en 2009. On s'attend à ce qu'environ 20 000 apprentis profitent de cette subvention cette année.

Reconnaissance des titres de compétences étrangers : Si le Canada veut réaliser tout son potentiel économique, les immigrants et les nouveaux arrivants au pays doivent avoir l'occasion d'utiliser pleinement leurs compétences. Toutefois, beaucoup de nouveaux arrivants éprouvent de la difficulté à trouver un travail qui correspond à leur niveau de scolarité et à leurs compétences, en partie parce que leurs titres de compétences ne sont pas toujours reconnus au Canada. Pour aider à résoudre ce problème, le gouvernement collabore cette année avec les provinces et les territoires afin d'élaborer un cadre commun pour la reconnaissance des titres de compétences étrangers.

Partenariats pour les compétences et l'emploi des Autochtones (PCEA) : Les PCEA favorisent les partenariats avec les provinces et les territoires, avec les organisations autochtones et avec le secteur privé pour aider les Canadiens autochtones à acquérir des compétences et une formation professionnelle de grande valeur. Cinq nouveaux projets ont été déterminés dans le cadre des PCEA, et leur exécution commencera cet été. Une invitation à soumettre de nouvelles propositions a été lancée en avril. Les demandes seront évaluées et approuvées au cours de l'automne.

Fonds d'investissement stratégique pour les compétences et la formation des Autochtones : Ce fonds appuie des initiatives ciblées et à court terme conçues pour aider les Canadiens autochtones à recevoir la formation dont ils ont besoin pour profiter de débouchés professionnels, y compris les possibilités d'emploi créées par le train de mesures de stimulation. Le processus de demande relatif au Fonds a été lancé le 4 mai 2009, et des groupes autochtones ont commencé à soumettre des propositions. On compte trois types de projets : les projets de formation menant à un emploi, les projets de développement des compétences à court terme, et les projets d'amélioration des services. Les projets qui satisfont aux critères d'admissibilité seront annoncés à compter de septembre.

Maintenir de faibles taux de cotisation d'assurance-emploi

Le programme d'assurance-emploi offre le soutien nécessaire aux personnes qui perdent leur emploi. Durant les périodes économiques plus difficiles, l'assurance-emploi verse plus de prestations à un plus grand nombre de personnes, ce qui accroît le coût du programme. Normalement, cela entraînerait une hausse des taux de cotisation, et le coût serait élevé pour les Canadiens.

Afin de laisser plus d'argent dans les poches des employeurs et des employés, le gouvernement a gelé les taux de cotisation d'assurance-emploi à 1,73 $ pour 2010, soit le même taux qu'en 2009 et le taux le plus bas depuis 1982. Cette mesure représente un allégement prévu de 10,5 milliards de dollars pour les travailleurs et les employeurs canadiens en 2009 et en 2010.

Le gel des taux de cotisation d'assurance-emploi
laisse plus d'argent dans les poches des employeurs
et des travailleurs.

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