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Archivé - Chapitre 2
Progrès réalisés à ce jour

Introduction

Soixante-douze jours seulement après le début de l'exercice, le Plan d'action économique du Canada est sur les rails et produit des résultats pour les Canadiennes et les Canadiens.

Les mesures relevant de la compétence fédérale ont pour la plupart pris effet : l'impôt a été réduit, les prestations améliorées d'assurance-emploi sont versées et, pour ce qui est des infrastructures fédérales, des projets ont été choisis ou les fonds circulent déjà.

En ce qui concerne les mesures prises en partenariat, le gouvernement a conclu des ententes qui permettent aux provinces, aux territoires, aux municipalités et aux partenaires du secteur privé d'agir relativement à des initiatives et des projets particuliers. Le gouvernement insistera fortement sur le fait que « les fonds qui ne sont pas utilisés seront perdus », afin de s'assurer que le financement octroyé sera dépensé en deux ans.

Voici les jalons du Plan d'action économique du Canada qui ont été atteints, dans l'ordre chronologique :

• Le 27 janvier – Le gouvernement dépose le budget fédéral le plus hâtif de l'histoire du Canada.
• Le 6 février – La Loi d'exécution du budget de 2009 est déposée; elle comporte des mesures budgétaires s'élevant à 7,6 milliards de dollars et des allégements fiscaux totalisant 2,4 milliards.
• Le 10 mars – Le gouvernement fait rapport sur les mesures prises pour obtenir les autorisations nécessaires en vue de mettre en œuvre des mesures de stimulation totalisant quelque 20 milliards de dollars, soit environ 90 % du financement prévu dans le Plan d'action économique pour 2009-2010.
• Le 12 mars – La Loi d'exécution du budget de 2009 reçoit la sanction royale.
• Le 11 juin – 80 % des fonds prévus dans le Plan d'action économique circulent ou ont été engagés.

Le gouvernement présentera à l'automne un autre rapport sur les progrès relatifs à la mise en œuvre du Plan d'action économique. Les Canadiens peuvent suivre les progrès réalisés en consultant le site Web du gouvernement consacré au Plan d'action économique, à l'adresse www.plandaction.gc.ca.

Le présent chapitre montre en détail les progrès qui ont été accomplis, depuis le rapport de mars, relativement à la mise en œuvre de mesures individuelles comprises dans le Plan d'action économique. Il est divisé en six sections, en fonction des catégories de mesures :

• Réduire le fardeau fiscal des Canadiens : Accorder aux Canadiens des réductions importantes et permanentes de l'impôt sur le revenu des particuliers, et faire en sorte que les entreprises canadiennes soient assujetties au plus faible taux global d'imposition des nouveaux investissements des entreprises parmi les principaux pays industrialisés.
• Venir en aide aux chômeurs : Accroître les investissements dans les prestations d'assurance-emploi afin d'appuyer les Canadiens qui ont perdu leur emploi, et offrir la formation requise afin de les aider à acquérir les compétences dont ils ont besoin.
• Bâtir l'infrastructure pour créer des emplois : Octroyer de nouveaux fonds au titre de l'infrastructure et du logement afin créer des emplois partout au pays et de s'assurer qu'à la fin du ralentissement économique, le Canada sera doté d'une infrastructure plus moderne et plus écologique, ainsi que d'une plus grande capacité de fournir des logements abordables aux Canadiens à faible revenu.
• Créer l'économie de demain : Améliorer l'infrastructure des collèges, des universités, des laboratoires fédéraux et des établissements de recherche; accroître l'appui aux étudiants des cycles supérieurs et aux stagiaires; et soutenir la recherche et la technologie dans des domaines tels que l'énergie propre.
• Appuyer les industries et les collectivités : Appuyer les mesures d'adaptation et la protection des emplois dans les régions, les collectivités et les secteurs de l'économie canadienne qui ont été les plus durement touchés par le ralentissement marqué de l'économie.
• Améliorer l'accès au financement et renforcer le système financier canadien : Octroyer jusqu'à 200 milliards de dollars par l'entremise du Cadre de financement exceptionnel, afin d'assurer la stabilité continue du système financier canadien et d'améliorer l'accès au financement pour les ménages et les entreprises du Canada.

Réduire le fardeau fiscal des Canadiens

Faits saillants

• Les allégements fiscaux constituent un volet essentiel du Plan d'action économique du Canada. Ils offrent un soutien à court terme aux Canadiens et aux entreprises du pays en stimulant l'économie; en effet, les Canadiens ont à leur disposition plus d'argent qu'ils peuvent dépenser en fonction de leurs besoins, ce qui favorise la création d'emplois et aide à établir un avantage à long terme aux fins de la croissance soutenue de l'économie.
• Le Plan d'action économique comprend des mesures qui permettront de réduire de plus de 20 milliards de dollars le fardeau fiscal des familles et des entreprises canadiennes en 2008-2009 et au cours des cinq exercices suivants. Il s'appuie sur les mesures précoces visant à compenser les effets du ralentissement économique prises par le gouvernement dans l'Énoncé économique de 2007, qui annonçait des réductions d'impôts et de taxes considérables et permanentes.
• Au total, les mesures prises par le gouvernement depuis 2006 se traduiront par des allégements fiscaux de 220 milliards de dollars en 2008-2009 et au cours des cinq exercices suivants, ce qui permettra aux particuliers, aux familles et aux entreprises du Canada de conserver une plus grande part de leurs revenus.
• Depuis avril 2009, les Canadiens peuvent constater sur leurs relevés de paie l'effet des réductions d'impôt.
• Les prestations pour enfants majorées commenceront à être versées en juillet. L'augmentation peut atteindre 436 $ par année pour une famille ayant deux enfants; il sera donc plus abordable d'élever des enfants.
• Un allégement fiscal visant les aînés à revenu faible ou moyen a été mis en place; il permettra à ceux-ci de profiter d'économies d'impôt additionnelles pouvant atteindre 150 $ par année, ce qui les aidera à vivre une retraite plus agréable.
• Le gouvernement collabore avec les provinces et les territoires afin d'améliorer la Prestation fiscale pour le revenu de travail à compter de 2009. Cela permettra d'affaiblir encore plus le piège de l'aide sociale, en aidant à faire en sorte qu'un plus grand nombre de Canadiens à faible revenu aient financièrement intérêt à obtenir un emploi.
• Une aide fiscale pouvant atteindre 1 350 $ à l'appui de rénovations et d'améliorations domiciliaires contribue à stimuler l'économie et encourage l'investissement dans les logements canadiens. L'Agence du revenu du Canada a reçu, par Internet ou par téléphone, plus de 700 000 demandes de renseignements au sujet du crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire.
• Le Plan d'action économique vient également en aide aux petites entreprises, une composante essentielle de notre économie. Il leur permet en effet de conserver une plus grande part de leurs gains afin de procéder à des réinvestissements, de croître et de créer des emplois, grâce à une majoration du montant de revenu assujetti au taux réduit d'imposition fédérale des petites entreprises de 11 %, qui passe de 400 000 $ à 500 000 $ en 2009 (l'avantage fiscal découlant de cette mesure pour une petite entreprise pourrait atteindre 8 000 $ en 2009).
• Un taux de déduction pour amortissement de 100 % applicable pendant deux ans aux investissements dans des ordinateurs aidera les entreprises de tous les secteurs à adopter plus rapidement de nouvelles technologies.
• Le prolongement de l'application temporaire du taux de 50 % de la déduction pour amortissement accéléré, selon la méthode linéaire, pour les machines et le matériel de fabrication et de transformation acquis en 2010 et en 2011 aidera les entreprises des industries de la fabrication et de la transformation à faire l'acquisition du matériel dont elles ont besoin pour se positionner de manière à assurer leur réussite à long terme.
• Le prolongement pour un an du crédit d'impôt pour exploration minière, un crédit temporaire de 15 %, soutiendra les activités d'exploration minière à l'échelle du Canada et favorisera la croissance de notre industrie minière.

Le Plan d'action économique du Canada accorde aux particuliers un montant de 6,2 milliards de dollars sur deux ans sous forme de réductions de l'impôt sur le revenu afin de stimuler l'économie et de soutenir la création d'emplois, laissant aux Canadiens le soin de décider de la meilleure façon de dépenser leur argent.

Outre ces mesures visant le régime de l'impôt sur le revenu des particuliers, le Plan d'action économique comprend les mesures fiscales suivantes destinées à aider tant les particuliers que les entreprises en cette période d'incertitude économique (tableau 2.3).

Réduire le fardeau fiscal des Canadiens et des entreprises canadiennes

Les allégements fiscaux constituent un volet essentiel du Plan d'action économique du Canada. Ils offrent un soutien à court terme aux entreprises canadiennes et à l'emploi en fournissant un encouragement initial, ce qui aide les particuliers et les entreprises à passer au travers de la récession mondiale et se traduit par la création d'un avantage à long terme au chapitre de la croissance soutenue de l'économie et de l'emploi.

Le Plan comprend des mesures qui se traduiront par des allégements fiscaux de plus de 20 milliards de dollars pour les familles et les entreprises canadiennes en 2008-2009 et au cours des cinq exercices suivants. Il s'appuie sur les mesures précoces visant à compenser les effets du ralentissement économique prises par le gouvernement dans l'Énoncé économique de 2007, qui annonçait des allégements fiscaux considérables et permanents. Au total, les mesures prises par le gouvernement depuis 2006 donneront lieu à des allégements fiscaux de 220 milliards de dollars en 2008-2009 et au cours des cinq exercices suivants.

Les allégements fiscaux constituent une mesure de stimulation immédiate de l'économie. Le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire, par exemple, a commencé à avoir des effets dès le lendemain de son annonce en janvier 2009, contribuant à soutenir l'emploi dans l'industrie du logement durant le ralentissement économique actuel. Ce crédit d'impôt a suscité beaucoup d'intérêt. L'Agence du revenu du Canada a reçu, par Internet ou par téléphone, plus de 700 000 demandes de renseignements à ce sujet; en outre, de nombreux détaillants canadiens ont offert des promotions complémentaires et s'emploient activement à faire connaître le crédit.

Les réductions d'impôt permettent aux Canadiens de conserver une plus grande part de leurs revenus, ce qui aide à atténuer la pression financière qu'ils ressentent en cette période économique difficile. Grâce aux mesures contenues dans le Plan d'action économique, les Canadiens peuvent maintenant gagner davantage avant d'avoir à payer de l'impôt fédéral sur le revenu ou d'être assujettis à un taux d'imposition fédéral plus élevé, ce qui leur permet de réaliser des économies importantes. Depuis avril 2009, de nombreux Canadiens peuvent voir directement ces réductions d'impôt sur leur relevé de paie, qui comporte des retenues à la source moins élevées. Le Plan d'action économique accroît aussi le revenu que les familles peuvent gagner avant que leurs prestations pour enfants soient réduites, ce qui se traduira pour de nombreuses familles canadiennes par de nouvelles prestations pour enfants à compter de juillet 2009. Des allégements fiscaux importants pour les aînés à revenu faible ou moyen ont également été mis en place.

Les améliorations apportées à la Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT) permettront d'affaiblir encore plus le piège de l'aide sociale, en aidant à faire en sorte qu'un plus grand nombre de Canadiens à faible revenu aient financièrement intérêt à obtenir un emploi. La PFRT, conjuguée à d'autres allégements fiscaux prévus dans le Plan d'action économique ou précédemment accordés par le gouvernement, a grandement amélioré les mesures d'encouragement à l'emploi et la situation financière de nombreux Canadiens à revenu faible ou modeste.

Comme bon nombre des mesures fiscales visant le revenu des particuliers sont permanentes, elles procureront des avantages durables et aideront à jeter les bases de la croissance à long terme de l'économie et de l'emploi ainsi que de l'augmentation du niveau de vie des Canadiens.

Les allégements fiscaux temporaires pour les entreprises constituent également une mesure de stimulation immédiate, favorisant les nouveaux investissements, la croissance et la création d'emplois dans toutes les régions du Canada.

• L'application temporaire d'un taux de déduction pour amortissement de 100 %, pendant deux ans, pour les ordinateurs acquis après le 27 janvier 2009 et avant le 1^er février 2011, aidera les entreprises à adopter de nouvelles technologies plus rapidement.
• Le prolongement de l'application temporaire du taux de déduction pour amortissement accéléré de 50 %, selon la méthode linéaire, aux machines et au matériel de fabrication et de transformation acquis en 2010 et en 2011 aidera l'industrie de la fabrication et de la transformation à se restructurer et à procéder à un rééquipement, de manière à connaître un essor à long terme.
• Le prolongement pour un an, soit du 1^{er avril} 2009 au 31 mars 2010, du crédit d'impôt pour exploration minière, un crédit temporaire de 15 %, soutiendra les activités d'exploration minière à l'échelle du Canada.

En outre, la majoration du montant de revenu des petites entreprises assujetti au taux réduit d'imposition fédérale de 11 %, qui passe de 400 000 $ à 500 000 $ à compter du 1^er janvier 2009, fera en sorte de soutenir encore davantage la croissance des petites entreprises et encouragera le réinvestissement et la création d'emplois.

L'élimination permanente des droits de douane applicables à un éventail de machines et de matériel réduira les coûts que doivent payer les entreprises canadiennes pour importer du matériel spécialisé en vue de moderniser leurs opérations.

Il importe de pouvoir compter sur un régime concurrentiel d'imposition des entreprises qui s'adapte à l'évolution de la conjoncture économique afin de favoriser les nouveaux investissements, la croissance et la création d'emplois dans toutes les régions du Canada. Les allégements fiscaux proposés dans le Plan d'action économique du Canada s'ajoutent à d'importantes réductions de portée générale de l'impôt sur le revenu des sociétés, entraînant une baisse du taux général d'imposition à 15 % en 2012, alors qu'il était de 22,12 % (y compris la surtaxe des entreprises) en 2007.

Le Canada affichera bientôt un taux
d'imposition des nouveaux investissements
des entreprises qui sera le plus bas du G7
et inférieur à la moyenne de l'OCDE.

Grâce aux réductions d'impôt prévues, le Canada offrira le taux d'imposition des sociétés prévu par la loi le plus bas du G7 d'ici 2012 et le taux d'imposition global le moins élevé sur les nouveaux investissements des entreprises (taux effectif marginal d'imposition ou TEMI) parmi les pays du G7 d'ici 2010. En 2012, le TEMI au Canada sera inférieur au TEMI moyen des pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) (graphique 2.1).

Ces réductions de portée générale de l'impôt sur le revenu des sociétés et les autres mesures fiscales proposées établissent une assise solide pour assurer la croissance économique à l'avenir. Parallèlement, elles aident les entreprises canadiennes à faire face aux défis économiques mondiaux de l'heure et protègent les emplois.

L'amélioration de la compétitivité du régime fiscal canadien nécessite la collaboration de tous les gouvernements en vue d'aider les entreprises canadiennes à être plus concurrentielles à l'échelle mondiale au moment de la reprise économique.

Les provinces et les territoires ont pris des mesures pour renforcer l'avantage canadien au chapitre de la fiscalité des sociétés à la suite des initiatives entreprises à l'échelon fédéral.

• Plusieurs provinces réduisent leur taux d'imposition des sociétés. Au cours des prochaines années, l'Ontario, la Colombie-Britannique et le Nouveau-Brunswick ramèneront leur taux d'imposition sur le revenu des sociétés à 10 % ou à un taux inférieur. Ce taux se situe actuellement à 10 % en Alberta. Conjuguées aux réductions prévues du taux général de l'impôt fédéral sur le revenu des sociétés, qui sera ramené à 15 % d'ici 2012, ces mesures provinciales aideront le Canada à se rapprocher du but du gouvernement fédéral visant à obtenir un taux réglementaire fédéral-provincial combiné de l'impôt sur le revenu des sociétés de 25 %.
• L'harmonisation de la taxe de vente au détail de l'Ontario avec la taxe sur les produits et services (TPS), en vertu du cadre de la taxe de vente harmonisée, aidera également à réduire le fardeau fiscal des entreprises, ce qui permettra à celles-ci de prospérer et de créer des emplois pour les Canadiens.
• Toutes les provinces auront aboli leurs impôts généraux sur le capital d'ici 2012. Le gouvernement du Canada a favorisé cette mesure en mettant en place, dans le budget de 2007, un incitatif financier temporaire visant à encourager les provinces à abolir leurs impôts sur le capital. Cette initiative fait suite à l'élimination de l'impôt fédéral sur le capital en 2006.

D'autres réductions des taux provinciaux d'imposition du revenu des sociétés permettraient de rehausser encore la compétitivité des entreprises canadiennes à l'échelle du pays et encourageraient davantage l'investissement et la création d'emplois.

Réduction de l'impôt sur le revenu des particuliers

Les Canadiens ont déjà commencé à conserver une plus grande part de leur revenu grâce aux mesures annoncées dans le Plan d'action économique. Depuis le 1^er janvier 2009, des allégements fiscaux importants ont été accordés et des mesures de stimulation économiques ont été prises, à savoir :

• une hausse de 7,5 % du montant personnel de base et des limites supérieures des deux fourchettes d'imposition du revenu des particuliers les plus basses, par rapport à leur niveau de 2008, ce qui permettra aux Canadiens de gagner davantage avant d'avoir à payer de l'impôt ou d'être assujettis à un taux d'imposition plus élevé;
• le doublement de l'allégement fiscal fourni par la Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT) afin d'encourager les Canadiens à faible revenu à trouver un emploi et à le conserver;
• une augmentation de 1 000 $ du montant du crédit en raison de l'âge, ce qui procurera aux aînés à revenu faible ou moyen des économies d'impôt additionnelles pouvant atteindre 150 $.

En outre, le Plan d'action économique prévoit, à compter du 1^er juillet 2009, une hausse des seuils au-delà desquels le supplément de la Prestation nationale pour enfants, destiné aux familles à faible revenu, et la Prestation fiscale canadienne pour enfants commencent à diminuer, ce qui se traduira par un montant additionnel pouvant atteindre 436 $ par année pour une famille ayant deux enfants.

Le Plan d'action économique du Canada :
Des allégements fiscaux pour les Canadiens

Réduction de l'impôt sur le revenu des particuliers

Nathalie, une mère célibataire ayant deux enfants, gagne 35 000 $. Au total, l'impôt sur le revenu qu'elle doit payer a été réduit de 75 %, ou 1 216 $, et elle reçoit un montant additionnel de 436 $ sous forme de prestations pour enfants; elle a donc maintenant 1 652 $ de plus dans ses poches.

Le Plan d'action économique du Canada :
Des allégements fiscaux pour les Canadiens

Réduction de l'impôt sur le revenu des particuliers

Claude et Louise ont deux enfants. Claude gagne 45 000 $ par année et Louise, 85 000 $. Au total, l'impôt sur le revenu qu'ils doivent payer a été réduit de 10 %, ce qui leur procure un allégement fiscal additionnel de 1 938 $.

Les réductions d'impôt pour les particuliers et les familles sont maintenant largement mises en œuvre, et les Canadiens profitent des avantages qu'elles procurent grâce à une augmentation de leur salaire net.

Pour venir en aide aux Canadiens dès maintenant et fournir une mesure de stimulation immédiate, l'Agence du revenu du Canada (ARC) a modifié les tables de retenues sur la paie pour 2009 afin de réduire le montant d'impôt retenu à la source. Les contribuables qui versent des acomptes, y compris bon nombre d'aînés, peuvent ajuster leurs paiements pour tenir compte des changements pour l'année d'imposition 2009 et profiter immédiatement des réductions d'impôt, au lieu d'attendre jusqu'à l'an prochain quand ils produiront leur déclaration de revenus. Les textes de loi portant exécution des réductions annoncées dans le Plan d'action économique ont reçu la sanction royale le 12 mars 2009.

Le Plan d'action économique du Canada :
Des allégements fiscaux pour les Canadiens

Réduction de l'impôt sur le revenu des particuliers

Jean-François et Caroline, un couple à revenu unique, ont deux enfants. Le revenu de Jean-François s'élève à 90 000 $. Au total, l'impôt sur le revenu qu'ils doivent payer a été réduit de 11 %, ou 1 532 $, et ils reçoivent un montant additionnel de 76 $ sous forme de prestations pour enfants; ils ont donc 1 608 $ de plus dans leurs poches.

L'amélioration de la Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT) constitue un moyen important de renforcer les mesures d'encouragement au travail visant les Canadiens à faible revenu. Le gouvernement s'attend à ce que les Canadiens à faible revenu qui travaillent profitent des avantages offerts par la PFRT bonifiée lorsqu'ils produiront leur déclaration de revenus de 2009. Compte tenu du rôle que jouent les provinces et les territoires pour assurer un soutien du revenu de base, le gouvernement procède entre-temps à des consultations pour déterminer s'il conviendrait d'apporter des changements en fonction des administrations particulières, afin d'améliorer l'harmonisation avec les programmes provinciaux et territoriaux de prestations fondées sur le revenu. La PFRT définitive sera présentée au Parlement après la fin des consultations.

Un bilan éloquent au chapitre des allégements fiscaux
pour les particuliers et les familles

Depuis son arrivée au pouvoir en 2006, le présent gouvernement a pris des mesures qui procureront des allégements fiscaux estimatifs de 160 milliards de dollars aux particuliers et aux familles en 2008-2009 et au cours des cinq exercices suivants. Cela comprend les réductions d'impôt de 20 milliards incluses dans le Plan d'action économique, ainsi que les mesures antérieures visant à compenser les effets du ralentissement économique qui ont été annoncées dans l'Énoncé économique de 2007, lequel comportait des allégements importants et permanents.

Quel que soit leur niveau de revenu, les Canadiens profitent de ces allégements, ceux dont le revenu est moins élevé bénéficiant d'économies proportionnellement plus importantes. L'engagement du gouvernement en matière d'allégement fiscal se traduit par de meilleures possibilités et des choix plus nombreux pour les gens. Par exemple :

• Tous les Canadiens – même ceux qui ne gagnent pas assez pour payer l'impôt sur le revenu des particuliers – profitent de la réduction du taux de la TPS. Le maintien du niveau du crédit pour TPS, alors que le taux de la TPS a été amputé de 2 points de pourcentage, se traduit par des retombées supérieures à 1,1 milliard de dollars par année pour les Canadiens à revenu faible ou modeste.
• Tous les contribuables profitent d'allégements de l'impôt sur le revenu des particuliers, comme la baisse de 16 % à 15 % du taux d'imposition le moins élevé et la hausse du montant personnel de base que tous les Canadiens peuvent gagner sans devoir payer d'impôt fédéral sur le revenu.
• La Prestation fiscale pour le revenu de travail incite les Canadiens à faible revenu qui travaillent déjà à continuer de le faire, et encourage les Canadiens à faible revenu à entrer sur le marché du travail.
• Le nouveau compte d'épargne libre d'impôt favorise l'épargne par l'entremise d'un compte enregistré souple et d'usage général qui permet aux Canadiens de gagner un revenu de placement libre d'impôt et ainsi d'épargner en vue de combler des besoins personnels, comme l'achat d'une voiture ou d'une maison ou la préparation à la retraite.

Le gouvernement a également pris des mesures ciblées destinées à aider les familles, les étudiants, les aînés et les pensionnés, les travailleurs, les personnes handicapées et les collectivités. Voici des exemples de telles mesures :

• un crédit d'impôt pour enfants tenant compte des dépenses qu'il faut engager pour élever des enfants;
• l'exonération d'impôt du revenu provenant de bourses d'études ou de perfectionnement;
• l'instauration du fractionnement du revenu de pension, le doublement du montant du crédit pour revenu de pension, ainsi que deux augmentations de 1 000 $ du montant du crédit en raison de l'âge, en vue d'accorder des économies fiscales importantes aux aînés et aux pensionnés;
• le crédit canadien pour emploi, qui tient compte de dépenses liées à l'emploi, comme l'achat d'ordinateurs, d'uniformes ou de fournitures;
• le régime enregistré d'épargne-invalidité, qui contribuera à la sécurité financière et au bien-être des enfants gravement handicapés;
• un crédit d'impôt pour le coût des laissez-passer de transport en commun.

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