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Archivé - Chapitre 1
Vue d'ensemble

Introduction

Tous les pays – y compris le Canada – ressentent les effets de la récession mondiale. Bon nombre de collectivités, d'entreprises et de travailleurs du Canada sont sérieusement touchés par le ralentissement de l'économie.

Le gouvernement a mobilisé tous les moyens à sa disposition et l'ensemble de ses partenaires – au pays comme à l'étranger – afin de mettre en place des mesures de stimulation sans précédent qui aideront les Canadiennes et les Canadiens à traverser la récession mondiale et à en ressortir avec une économie encore plus forte.

Le Canada est parti en position de force relative. La récession mondiale a mis en lumière les avantages comparatifs dont il jouit, y compris un marché immobilier qui a évité les excès observés dans d'autres pays – en particulier aux États-Unis – et un système bancaire que le Forum économique mondial considère comme étant le plus solide au monde. En raison de ces avantages, le Canada a été le dernier pays du Groupe des Sept (G7) à entrer en récession, et le Fonds monétaire international (FMI) s'attend à ce qu'il connaisse la reprise la plus forte.

La force relative de l'économie canadienne nous a permis de mettre en place l'une des séries de mesures de stimulation les plus complètes au monde. Nous l'avons fait parce que nous étions inquiets quant à l'impact de la récession mondiale sur l'emploi au Canada, et parce que nous en avons les moyens en raison de notre force relative.

Le Plan d'action économique du Canada regroupe un large éventail d'initiatives qui sont en voie de mise en œuvre dans un temps record. Selon le présent rapport, dans 80 % des cas, les mesures sont en place ou les engagements nécessaires ont été pris de manière à financer des projets et des initiatives spécifiques. Le Plan d'action est conçu pour mettre en œuvre les mesures de stimulation aussi rapidement et aussi efficacement que possible. C'est pourquoi le gouvernement a pris des mesures énergiques pour effectuer les dépenses annoncées dans le budget à un rythme sans précédent.

Par l'effet du Plan d'action et de la récession mondiale, le déficit projeté pour 2009-2010 s'établit maintenant à 50,2 milliards de dollars. Ce montant dépasse la projection qui figurait dans le budget de 2009, en raison d'une baisse des rentrées d'impôt, d'une hausse des prestations d'assurance-emploi ainsi que de mesures additionnelles visant à stabiliser notre secteur de l'automobile. Il s'agit d'un déficit élevé, mais beaucoup plus modeste que ceux d'autres pays. En outre, notre déficit et notre niveau d'endettement sont largement inférieurs à ceux des autres pays du G7.

Le gouvernement est déterminé à recommencer à dégager des excédents dans les années à venir. Cet engagement est confirmé par le fait que les dépenses prévues par le Plan d'action sont concentrées sur les deux prochaines années et que les fonds inutilisés ne seront pas reportés.

Le gouvernement est toujours assuré que c'est le plan qui convient pour affronter la crise mondiale actuelle. La mise en œuvre efficace du Plan d'action économique du Canada permettra à notre pays de sortir plus fort de cette récession, au profit de tous les Canadiens.

Le Plan d'action économique du Canada

Le Plan d'action économique du Canada est la réponse du gouvernement à la plus grave récession mondiale depuis des générations. Il vise à protéger les emplois et les revenus des Canadiens en injectant 62 milliards de dollars dans l'économie.

Ces mesures donneront à l'économie et à l'emploi le coup de pouce dont ils ont bien besoin à l'heure actuelle et représentent un investissement dans notre avenir. Le Plan d'action économique :

• réduit les impôts de façon permanente;
• vient en aide aux chômeurs en améliorant l'assurance-emploi et les programmes de formation;
• évite des mises à pied en bonifiant les mesures de partage du travail de l'assurance-emploi;
• crée des emplois grâce à des dépenses massives en infrastructure;
• aide à créer l'économie de demain en améliorant l'infrastructure des collèges et des universités, et en appuyant la recherche et la technologie;
• vient en aide aux industries et aux collectivités les plus touchées par la récession mondiale;
• rend le financement plus accessible et plus abordable pour les ménages et les entreprises du Canada.

En raison de la force relative du Canada sur le plan économique, financier et budgétaire, la détérioration de l'économie à la fin de 2008 et au début de 2009 y a été moins importante qu'ailleurs dans le monde. Le FMI prévoit d'ailleurs que la contraction de l'économie en 2009 sera plus modeste au Canada que dans tous les autres pays du G7.

Autre aspect tout aussi important, le Canada peut gérer des déficits à court terme en raison de son faible niveau d'endettement. C'est ainsi que le gouvernement a pu instaurer des réductions d'impôt permanentes pour appuyer la croissance économique à long terme du Canada, alors que d'autres pays n'ont adopté que des allégements temporaires. Les Canadiens ont donc l'assurance que le gouvernement est en mesure d'investir les sommes prévues par le Plan d'action économique sans accumuler un déficit permanent.

Le Plan d'action économique est la contribution du Canada aux efforts de la communauté internationale en vue d'enrayer la récession la plus profonde et la plus vaste depuis la Seconde Guerre mondiale.

Puisque la récession est d'envergure mondiale, tous les pays du monde doivent se mobiliser pour en sortir. Au Canada comme dans le monde entier, la reprise dépendra des efforts déployés pour stabiliser le système financier international et pour stimuler efficacement la demande pendant les ajustements que doivent connaître les économies de nos principaux partenaires commerciaux et, en particulier, le système financier des États-Unis.

Le Canada contribue à relancer l'économie mondiale. Nous participons activement aux discussions du G7 et du Groupe des Vingt (G20) en vue de stabiliser l'économie mondiale et de jeter les bases d'un retour à la croissance. Le Canada continue d'encourager vivement tous les pays à résister au protectionnisme, à développer le commerce international et à favoriser une réglementation financière prudente afin de dénouer la crise mondiale.

La mise en place de mesures de stimulation efficaces qui contribuent de manière appréciable à la création d'emplois exige aussi que toutes les administrations publiques du Canada agissent de façon concertée. Environ 40 % des mesures de stimulation prévues dans le Plan d'action économique sont des mesures conjointes des administrations fédérale, provinciales, territoriales et municipales. En janvier, notre estimation prudente des mesures de stimulation provinciales et territoriales prises en complément de notre plan se chiffrait à 11,7 milliards de dollars.

Pour la plupart, les gouvernements provinciaux et territoriaux se sont ralliés aux efforts en vue de stimuler l'économie et ont mis en place des mesures qui s'harmonisent parfaitement avec les initiatives fédérales de financement conjoint.

La crise économique a également obligé les gouvernements à prendre des mesures énergiques, au-delà de celles prévues à l'origine dans le Plan d'action déposé le 27 janvier. Il s'agit notamment d'une aide accrue pour le secteur de l'automobile, en partenariat avec le gouvernement de l'Ontario et la nouvelle administration des États-Unis. Cette aide porte à 62 milliards de dollars la valeur totale du Plan d'action économique. Le Canada a également participé aux efforts dirigés par le G20 afin de mobiliser 1 billion de dollars américains de plus pour aider les économies de marché émergentes en situation de crise financière et les pays dans le besoin, et pour assurer la poursuite des échanges commerciaux internationaux.

Si l'on tient compte des mesures additionnelles prises par les provinces et les territoires, le niveau global de stimulation de l'emploi, cette année et l'an prochain, sera aussi ou plus élevé au Canada que dans tout autre pays du G7, y compris les États-Unis. Qui plus est, les gouvernements fédéral et provinciaux travaillent maintenant de façon énergique dans le but commun de mettre en œuvre les mesures de stimulation le plus efficacement possible.

Tableau 1.1
Le Plan d'action économique du Canada

	2009-2010	2010-2011	Total
	(M$ – comptabilité de caisse)
Réduire le fardeau fiscal des Canadiens	3 020	3 180	6 200
Venir en aide aux chômeurs	2 708	3 546	6 254
Bâtir l'infrastructure pour créer des emplois	9 803	6 649	16 452
Créer l'économie de demain	2 371	1 664	4 035
Appuyer les industries et les collectivités, notamment   grâce à des partenariats internationaux pour soutenir   le secteur de l'automobile	11 493	2 178	13 671
Total – Mesures de stimulation fédérales	29 395	17 217	46 612
Contribution escomptée des provinces   et des territoires1	9 835	5 115	14 950
Total – Mesures de stimulation du Plan d'action économique	39 230	22 332	61 562
Référence
Mesures de stimulation provinciales et   territoriales au-delà de la contribution   escomptée dans le Plan d'action économique	8 398	9 673	18 071
Total – Mesures de stimulation	47 628	32 005	79 633
1 En supposant que la contribution de l'Ontario à l'aide au secteur de l'automobile est proportionnelle à la contribution fédérale.

 

Mise en œuvre rapide

Le Plan d'action économique du Canada est conçu pour mettre en œuvre les mesures de stimulation aussi rapidement et aussi efficacement que possible, de façon à avoir un impact maximal sur l'emploi. C'est pourquoi le gouvernement a pris des mesures énergiques pour effectuer les dépenses annoncées dans le budget en gagnant jusqu'à 14 mois par rapport au processus habituel (tableau 1.2).

Le Plan d'action économique du Canada a été déposé le 27 janvier 2009; il s'agit du budget le plus hâtif de l'histoire du Canada. Les mesures législatives autorisant la mise en œuvre de ses principaux éléments ont été déposées 10 jours plus tard et adoptées par le Parlement le 12 mars. Le gouvernement a adopté cette approche accélérée pour que les fonds commencent à être versés dès le 1^er avril.

Tableau 1.2
Exécution du budget – Processus habituel et processus accéléré pour le budget de 2009

	Échéance
Étape	Processus habituel	Processus accéléré	Temps gagné
1. Dépôt du budget	Fin février	27 janvier	1 mois
2. Adoption de la loi d'exécution du budget	3 à 4 mois après le dépôt du budget	1,5 mois après le dépôt du budget	1 à 2 mois
3. Approbation des nouvelles initiatives par le Cabinet et le Conseil du Trésor	3 à 8 mois	1 à 2 mois	2 à 6 mois
4. Affectation du financement aux nouvelles mesures	4 à 10 mois	Une partie des fonds est disponible au début de l'exercice (Budget principal des dépenses et Loi d'exécution du budget de 2009). Le reste des fonds est disponible 5 mois après le dépôt du budget.	2 à 5 mois
Total	10 à 22 mois	4 à 8 mois	6 à 14 mois

Le présent rapport fait état des progrès en date du 72^e jour du premier exercice du Plan d'action économique. Les réalisations sont nombreuses. D'importants volets du Plan d'action sont déjà en place. Le gouvernement a pris des mesures afin de verser les fonds requis pour financer 80 % des initiatives qu'il prévoit.

Les éléments du Plan d'action que contrôle directement le gouvernement fédéral sont largement en place. Par exemple :

• Les propriétaires peuvent se prévaloir du crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire pour effectuer des rénovations entre le 27 janvier 2009 et le 1^er février 2010. Les Canadiens recourent dès maintenant au crédit.
• Les prestations bonifiées d'assurance-emploi sont en place et versées.
• La majorité des projets d'infrastructure fédéraux ont été choisis, les marchés ont été attribués et les travaux relatifs à certains projets sont en cours.

Dans le cas des mesures relevant conjointement d'autres gouvernements ou de partenaires, le gouvernement a parachevé un grand nombre d'ententes pour que les provinces, les territoires, les municipalités et les partenaires du secteur privé puissent les mettre en œuvre. Par exemple :

• Le gouvernement fédéral a signé des ententes avec toutes les provinces pour offrir des programmes de formation améliorés dans le cadre de l'assurance-emploi. La mise en œuvre de ces programmes relève maintenant des provinces en cause.
• De plus, des arrangements ont été pris avec toutes les provinces pour qu'elles offrent une meilleure formation aux travailleurs qui n'ont pas droit à des prestations d'assurance-emploi.
• Des ententes sont en négociation ou ont été signées et des projets d'infrastructure ont été annoncés dans toutes les provinces et tous les territoires.
• Des ententes ont été conclues avec la quasi-totalité des provinces et des territoires afin de fournir 1 milliard de dollars pour la rénovation et la modernisation de logements sociaux.

Le reste du présent chapitre passe en revue les progrès de la mise en œuvre de chacun de ces éléments du Plan d'action économique, comme le résume le tableau 1.3.

Tableau 1.3
Progrès dans la mise en œuvre du Plan d'action économique

	Fonds prévus pour les mesures de stimulation en 2009-2010	Fonds engagés en 2009-2010	Proportion des fonds qui sont engagés en 2009-2010
	(G$ – comptabilité de caisse)		(%)
Réduire le fardeau fiscal des Canadiens	3,0	2,4	81
Venir en aide aux chômeurs	2,7	2,6	95
Bâtir l'infrastructure   pour créer des emplois	9,8	7,1	73
Créer l'économie de demain	1,9	1,1	59
Inforoute Santé du Canada1	0,5	–	–
Appuyer les industries et   les collectivités, notamment   grâce à des partenariats   internationaux pour soutenir   le secteur de l'automobile	11,5	10,3	90
Financement fédéral total	29,4	23,6	80
1 Le gouvernement effectue une autre vérification préalable.

Réduire le fardeau fiscal des Canadiens

Les allégements fiscaux du Plan d'action économique du Canada sont un élément essentiel des efforts déployés par le gouvernement pour stimuler l'économie et pour créer ou protéger des emplois. La baisse des impôts allège les pressions financières qui pèsent sur les particuliers, les familles et les entreprises, et elle aide à jeter des bases solides pour assurer la croissance économique future. Elle stimule en outre les dépenses des particuliers, ce qui aide à protéger et à créer des emplois. Les réductions d'impôt annoncées dans le Plan d'action renforcent le programme ambitieux du gouvernement visant à créer un régime fiscal qui rehausse le niveau de vie et stimule la création d'emplois et l'investissement au Canada.

Anticipant une baisse de régime de l'économie mondiale, le Canada a pris d'importantes mesures dès le dépôt de l'Énoncé économique d'octobre 2007. Alors que les États-Unis avaient mis en place des réductions d'impôt ponctuelles, le gouvernement du Canada a instauré des allégements fiscaux permanents et de portée générale qui seront viables dans l'avenir. Grâce à ces mesures, le Canada est mieux placé que la plupart des pays pour résister aux effets des difficultés actuelles de l'économie mondiale.

La réduction du fardeau fiscal des particuliers, des familles et des entreprises par suite des mesures prises par le gouvernement du Canada depuis 2006, y compris celles proposées dans le Plan d'action économique, est estimée à 220 milliards de dollars en 2008-2009 et au cours des cinq exercices suivants. De cette somme, les allégements fiscaux proposés dans le Plan d'action économique représentent plus de 20 milliards.

Allégements fiscaux pour les particuliers et les familles

Le Plan d'action économique a instauré de nouvelles réductions substantielles de l'impôt sur le revenu qui profiteront immédiatement aux contribuables, en particulier aux Canadiens à revenu faible ou moyen, ainsi que des mesures pour aider les Canadiens à acheter une habitation et à l'entretenir. Par exemple :

• Afin d'encourager l'accession à la propriété et la rénovation domiciliaire et de stimuler les industries de la construction et de la rénovation, le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire procurera, pour une durée limitée, un allégement fiscal pouvant atteindre 1 350 $, tandis que le crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation se traduira par un allégement pouvant atteindre 750 $. Ces mesures aideront les Canadiens à investir dans leur habitation.

• Le montant que les Canadiens peuvent gagner sans avoir à payer d'impôt fédéral sur le revenu a encore été majoré, et les limites supérieures des deux premières fourchettes d'imposition du revenu des particuliers ont été relevées afin que les Canadiens puissent gagner davantage avant d'être assujettis à des taux d'imposition plus élevés. Les Canadiens profitent déjà de cet allégement fiscal, notamment grâce à la diminution du montant d'impôt retenu sur leurs chèques de paie. Ces mesures permettront aux Canadiens de disposer de plus d'argent.
• La réduction d'impôt procurée par la Prestation fiscale pour le revenu de travail, instaurée dans le budget de 2007, a en fait été doublée pour inciter davantage les Canadiens à faible revenu qui travaillent à continuer de le faire et pour encourager les Canadiens à faible revenu à entrer sur le marché du travail.
• Le montant du crédit en raison de l'âge a été haussé de 1 000 $ pour accorder un allégement fiscal aux aînés à revenu faible ou moyen. Cela leur permet d'économiser jusqu'à 150 $ de plus par année en impôt.

Les mesures prises par le gouvernement depuis 2006 donnent un important coup de pouce à l'économie et à la création d'emplois, car les particuliers et les familles profiteront de réductions d'impôt totalisant près de 160 milliards de dollars en 2008-2009 et au cours des cinq exercices suivants. Les principales mesures sont les suivantes :

• Tous les Canadiens – même ceux qui ne gagnent pas assez pour payer l'impôt sur le revenu des particuliers – profitent de la réduction de 2 points de pourcentage du taux de la taxe sur les produits et services (TPS). Le maintien du niveau du crédit pour la TPS, alors que le taux de la taxe a été abaissé de 2 points de pourcentage, procure des avantages dépassant 1,1 milliard de dollars par année aux Canadiens à revenu faible ou modeste, ce qui leur rend plus abordable de faire des achats.
• Tous les contribuables profitent de la baisse du taux d'imposition le moins élevé, qui est passé de 16 % à 15 %.
• Le nouveau compte d'épargne libre d'impôt, instauré dans le budget de 2008, favorise l'épargne au moyen d'un compte enregistré souple et d'usage général qui permet aux Canadiens de gagner un revenu de placement libre d'impôt.
• Le gouvernement a également instauré des allégements ciblés destinés aux familles, aux étudiants, aux aînés, aux pensionnés, aux travailleurs, aux personnes handicapées et aux collectivités.

 

Allégements fiscaux pour les entreprises canadiennes

Un régime concurrentiel d'impôt des sociétés est une condition essentielle à la création d'un climat propice à l'investissement, à la croissance et à la création d'emplois au Canada. Le Plan d'action économique ajoute aux réductions de l'impôt sur le revenu des sociétés qui aident déjà les entreprises canadiennes à mieux pouvoir résister aux répercussions des difficultés actuelles de l'économie mondiale, à protéger et à créer des emplois ainsi qu'à émerger plus fortes du ralentissement économique.

• Afin d'aider les entreprises à adopter plus rapidement les nouvelles technologies, une déduction pour amortissement (DPA) temporaire de 100 % a été instaurée pour les ordinateurs acquis après le 27 janvier 2009 et avant le 1^er février 2011.
• Afin d'aider les entreprises du secteur de la fabrication et de la transformation à se restructurer et à s'équiper en vue d'une réussite à long terme, on a prolongé l'application de la déduction pour amortissement accéléré au taux de 50 %, selon la méthode de l'amortissement linéaire, pour les investissements dans le matériel de fabrication et de transformation, de sorte qu'elle vise les investissements effectués en 2010 et en 2011.
• Afin d'aider les petites entreprises à conserver une plus grande part de leurs bénéfices à des fins de réinvestissement, d'expansion et de création d'emplois, le montant de leur revenu donnant droit au taux réduit de l'impôt fédéral a été porté à 500 000 $ le 1^er janvier 2009, après être passé de 300 000 $ à 400 000 $ le 1^er janvier 2007.
• Afin de stimuler l'exploration minière partout au Canada, le crédit d'impôt pour exploration minière, qui avait été établi temporairement, a été maintenu pour une autre année.

Les allégements de l'impôt des sociétés instaurés par le gouvernement depuis 2006, notamment grâce aux mesures contenues dans le Plan d'action économique, totaliseront plus de 60 milliards de dollars en 2008-2009 et au cours des cinq exercices suivants.

• Le taux de l'impôt fédéral sur le revenu des sociétés reculera à 15 % en 2012, après être passé de 19,5 % en 2008 à 19 % le 1^er janvier 2009.
• Le taux de l'impôt fédéral applicable au revenu admissible des petites entreprises a été ramené à 11 % en 2008.
• Les taux de la DPA applicable à certains biens ont été rajustés afin de mieux correspondre à la vie utile de ces biens. Cela allège le fardeau fiscal sur les investissements et assure la neutralité du traitement fiscal de la DPA, ce qui favorise les investissements les plus productifs.
• L'impôt fédéral sur le capital, qui était particulièrement néfaste pour l'investissement des entreprises, a été aboli en 2006, et un incitatif financier temporaire a été mis en place en 2007 afin d'encourager les provinces à abolir leurs impôts généraux sur le capital et à remplacer leurs impôts sur le capital des institutions financières par un impôt minimum ou à les abolir. Toutes les provinces auront aboli leurs impôts généraux sur le capital d'ici 2012.

Toutes ces mesures aident les entreprises à réussir et à survivre en ces temps difficiles, à maintenir et à créer des emplois ainsi qu'à créer un climat propice à l'investissement.

Les provinces et les territoires ont également pris d'autres mesures pour accroître l'avantage du Canada au chapitre de l'impôt des sociétés. Plusieurs ont réduit le taux de leur impôt sur le revenu des sociétés ou sont en voie de le faire, et l'harmonisation de la taxe de vente de l'Ontario avec la TPS allégera également le fardeau fiscal des entreprises.

Grâce aux réductions d'impôt sur le revenu des sociétés instaurées par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, le Canada réalisera l'objectif d'afficher d'ici 2010 le plus faible taux global d'imposition sur les nouveaux investissements des entreprises parmi les pays du G7 (graphique 1.4). D'ici 2012, le Canada aura en outre, au sein du G7, le plus bas taux d'imposition du revenu des sociétés prévu par la loi. La compétitivité de notre régime de fiscalité des entreprises encouragera les nouveaux investissements au Canada, y compris les investissements directs étrangers. Par suite des mesures prises par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux au cours des dernières années afin de réduire les impôts, le Canada dispose de bases solides pour profiter de la croissance économique future, pour créer des emplois et pour assurer aux Canadiens un niveau de vie plus élevé.

 

Venir en aide aux chômeurs

Le but ultime du Plan d'action économique du Canada est de protéger les emplois et de venir en aide aux Canadiens directement touchés par la récession mondiale. Le gouvernement prend des mesures pour soutenir ceux que la récession affecte le plus en bonifiant les prestations d'assurance-emploi et en améliorant les possibilités de recyclage des travailleurs. En fait, le gouvernement investit cet année 5,5 milliards de dollars de plus en prestations d'assurance-emploi.

Même si la situation est difficile, le marché du travail a été moins touché au Canada que dans d'autres pays. L'emploi a continué de progresser au Canada pendant une bonne partie de 2008, ce qui contraste vivement avec la situation observée aux États-Unis. La performance relativement vigoureuse du Canada en 2008 s'explique par plusieurs facteurs, dont la solidité des marchés canadiens du logement et des services financiers, l'activité liée à la récente poussée des prix des produits de base, de même que les réductions d'impôt instaurées par le gouvernement dans l'Énoncé économique d'octobre 2007, qui sont entrées en vigueur en janvier 2008, au moment où les États-Unis entraient en récession.

Toutefois, ces derniers mois, la récession mondiale a nettement perturbé l'économie et le marché du travail du Canada. Le nombre d'emplois a chuté de 363 000 et le taux de chômage a augmenté pour atteindre 8,4 %. Le système d'assurance-emploi a réagi au dépérissement du marché du travail. Cette année, le gouvernement dépensera 5,5 milliards de dollars de plus que l'an dernier pour les prestations d'assurance-emploi. Cet argent ira à ceux qui sont aux prises avec des pertes d'emploi.

Dans le Plan d'action économique, le gouvernement a gelé les taux de cotisation d'assurance-emploi des employeurs et des employés jusqu'en 2010. N'eût été de cette mesure, les taux de cotisation auraient augmenté pour les entreprises et les travailleurs canadiens, afin de compenser partiellement la hausse du coût des prestations. Comme la chute de l'emploi a été plus forte que prévu, le gel des taux de cotisation d'assurance-emploi a gagné en importance, à l'avantage des entreprises et des employés. Il représente un investissement direct important du gouvernement du Canada dans les prestations d'assurance-emploi, qui contribue à la taille du déficit budgétaire à court terme.

À mesure que l'emploi fléchissait, quatre mesures sont venues en aide aux travailleurs.

Premièrement, la sensibilité du programme d'assurance-emploi à l'affaiblissement du marché du travail a fait croître l'accessibilité aux prestations, qui ont donc connu une forte hausse.

Les Canadiens de toutes les régions touchées par la contraction de l'économie bénéficient d'un accès plus facile à l'assurance-emploi et d'un allongement de la période de prestations pendant qu'ils en ont besoin. En fait, entre octobre 2008 et juin 2009, l'accès à l'assurance-emploi a été facilité et la durée des prestations a été allongée dans 41 des 58 régions administratives de l'assurance-emploi et pour plus de 85 % des travailleurs canadiens. Dans toutes les régions de l'Alberta, de l'Ontario et de la Colombie-Britannique, le nombre requis d'heures de travail a diminué et la durée des prestations a augmenté de façon marquée. Il en a été de même dans la plupart des régions du Québec et des Maritimes.

La deuxième mesure d'aide aux chômeurs est la bonification des prestations d'assurance-emploi instaurée dans le Plan d'action économique du Canada pour venir en aide aux travailleurs et aux familles touchés le plus durement par la récession mondiale.

• Pour venir en aide aux chômeurs, le Plan d'action économique accorde aux prestataires de l'assurance-emploi jusqu'à cinq semaines supplémentaires de prestations, ce qui représente jusqu'à 2 235 $ de plus pour chacun d'entre eux. Cela fournit aux Canadiens le soutien du revenu dont ils ont besoin pendant qu'ils essaient de trouver un nouvel emploi.
• En outre, le gouvernement veille à ce que les prestations d'assurance-emploi soient versées promptement pour que les Canadiens obtiennent l'aide dont ils ont besoin. Il a accru le nombre de préposés au traitement des demandes et d'agents des centres d'appels qui répondent aux demandes de renseignements. Les heures d'affaires des centres d'appels ont été prolongées jusqu'à 18 h, et le service est maintenant disponible le samedi.
• À compter de cet été, les travailleurs de longue date – qui perdent leur emploi après avoir cotisé pendant des années à l'assurance-emploi et n'ont jamais ou rarement touché de prestations – pourront recevoir des prestations sur une plus longue période pendant qu'ils suivront une formation à long terme. Cette aide, fournie dans le cadre de l'Initiative d'aide à la transition de carrière, leur permettra de se recycler en vue d'un nouvel emploi, peut-être dans une industrie entièrement différente.

Troisièmement, le Plan d'action économique a instauré des mesures pour conserver des emplois qui auraient autrement été perdus en aidant les entreprises et les travailleurs touchés de façon temporaire par le ralentissement de l'économie mondiale.

L'admissibilité au partage du travail, une innovation du régime d'assurance-emploi qui aide à réduire les mises à pied lors du ralentissement temporaire des activités d'une entreprise, a été élargie. En vertu de ce mécanisme, les employés et l'employeur s'entendent sur une semaine de travail réduite; chaque employé reçoit des prestations d'assurance-emploi pour les jours de la semaine où il ne travaille pas à cause du partage du travail. Le nombre de Canadiens bénéficiant d'ententes de partage du travail a plus que quadruplé depuis janvier, pour s'établir à environ 120 000 en mai.

 

Quatrièmement, le Plan d'action économique accroît les possibilités de formation pour aider les chômeurs à réintégrer le marché du travail.

• L'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés, qui offre un soutien accru aux travailleurs âgés et à leurs familles dans les collectivités vulnérables en leur permettant d'acquérir des compétences et de l'expérience dans un nouveau domaine professionnel, a été étendue aux petites villes.
• Le gouvernement a nettement accru le financement disponible pour les programmes de formation destinés tant aux Canadiens qui ont droit à l'assurance-emploi qu'à ceux qui n'y sont pas admissibles, comme les travailleurs autonomes. Des ententes ont été conclues avec neuf provinces afin qu'elles élargissent leurs programmes. Une fois que toutes les administrations auront signé une entente, ce nouveau financement devrait aider 150 000 Canadiens à parfaire leurs compétences au cours des deux prochaines années. Parmi les programmes qui bénéficieront de ces fonds, citons la Stratégie d'aide pour une deuxième carrière de l'Ontario, SkillsPlus en Colombie-Britannique, le Pacte pour l'emploi au Québec, et le programme Accroissement de l'emploi du Nouveau-Brunswick.

À ces mesures récentes totalisant 3,5 milliards de dollars s'ajoutent les mesures d'aide à l'emploi prévues dans le Plan d'action économique, notamment :

• la subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti de 2 000 $, qui est destinée à ceux qui terminent leur formation d'apprenti dans un métier désigné Sceau rouge et encourage plus de jeunes à acquérir les compétences dont ils ont besoin;
• le Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones, qui aide les collectivités des Premières nations à créer des emplois et à offrir des perspectives d'emploi;
• le programme Emplois d'été Canada, qui offre aux étudiants des emplois d'été et l'occasion d'acquérir une expérience précieuse dans le secteur des organismes à but non lucratif.

Bâtir l'infrastructure pour créer des emplois

Le maintien et la création d'emplois constituent la grande priorité du gouvernement. Tous les éléments du Plan d'action économique du Canada concourent à cet objectif global. Cependant, le moyen le plus efficace d'utiliser les dépenses publiques pour accroître l'emploi consiste à investir dans l'infrastructure. Chaque dollar consacré à l'infrastructure génère pour 1,60 $ d'activité économique. C'est pourquoi les dépenses d'infrastructure comptent pour plus de 40 % du total des fonds consacrés aux mesures de stimulation.

Qui plus est, une infrastructure moderne contribue à la compétitivité globale de l'économie, ce qui constitue un apport permanent au revenu des particuliers et des entreprises. Les dépenses d'infrastructure ciblent en outre deux des secteurs les plus éprouvés par la contraction actuelle de l'économie : la construction et la fabrication. Environ 60 % de l'activité économique et des emplois créés par les investissements dans l'infrastructure se situent dans l'industrie de la construction. Les autres emplois sont créés dans des secteurs qui appuient la construction, notamment la fabrication.

Le gouvernement a adopté l'approche la plus large possible pour stimuler les dépenses en infrastructure et la création d'emplois. Il a établi un vaste plan axé sur l'amélioration des routes, des ponts, des passages frontaliers, des ports, des chemins de fer, des immeubles fédéraux, des infrastructures des Premières nations, des logements sociaux et des habitations des Canadiens. À cela s'ajoutent les dépenses provinciales et territoriales consacrées à l'infrastructure, qui portent le total des dépenses liées à l'infrastructure et au logement à 24,7 milliards de dollars sur deux ans.

Notre plan vise à effectuer de nouveaux investissements et à accélérer les dépenses en vue de créer des emplois dès maintenant.

Le gouvernement a engagé plus de 70 % des fonds destinés à l'infrastructure et au logement en 2009-2010, et il travaille fort avec les provinces, les territoires, les municipalités et les partenaires du secteur privé pour mettre en place le reste des projets.

Accélération de projets d'infrastructure existants des provinces, des territoires et des municipalités

Pour soutenir l'emploi dès maintenant, nous avons accéléré le financement versé aux provinces, aux territoires et aux municipalités pour de grands projets stratégiques d'importance nationale ou régionale. Près de 2 milliards de dollars ont été engagés dans ces grands projets depuis janvier 2009. D'autres fonds seront engagés dans les prochains mois, de façon à soutenir l'emploi cette année.

Investissements additionnels dans l'infrastructure avec les provinces et les territoires

Le Plan d'action économique a ajouté à ces investissements en établissant le nouveau Fonds de stimulation de l'infrastructure, qui appuiera des investissements fédéraux, provinciaux et territoriaux, d'au moins 8 milliards de dollars. Le Fonds finance des projets prêts à réaliser dans toutes les régions en accélérant le versement du financement de base aux provinces et aux territoires ainsi qu'en prévoyant un financement additionnel pour le volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada. Le Plan d'action a aussi établi le Fonds pour l'infrastructure verte, doté de 1 milliard de dollars. Ces investissements vont moderniser l'infrastructure publique, créer des emplois et améliorer la qualité de l'air, des sols et de l'eau.

Toutes les administrations publiques du Canada ont choisi des projets de réparation et de rénovation d'infrastructures provinciales, territoriales et municipales qui sont prêts à réaliser et qui permettront de créer des emplois. Des ententes sont négociées et conclues d'un bout à l'autre du pays, et les processus réglementaires ont été simplifiés pour accélérer le début des travaux et la création d'emplois.

Fonds de stimulation de l'infrastructure : Un certain nombre de projets provinciaux, territoriaux et municipaux ont été annoncés dans le cadre du Fonds de stimulation de l'infrastructure. Par exemple :

• En Colombie-Britannique, des engagements de plus de 300 millions de dollars ont été pris, dont 137 millions par le gouvernement fédéral, pour financer plus de 200 projets dans la province, notamment :
  • un projet de 40 millions de dollars pour construire un pont moderne à trois voies sur la rivière Capilano, à North Vancouver et à West Vancouver, afin de remplacer le « pont bleu » à deux voies. Le nouveau pont sera doté de voies d'accès prioritaire afin d'améliorer les transports en commun.
  • un projet de 28 millions de dollars à Prince George pour la construction d'un pont à quatre voies sur la route 97 afin de remplacer le pont Stone Creek.
  • un projet de 10,7 millions de dollars à Surrey pour la construction d'une passerelle pour piétons et cyclistes ainsi que de pistes cyclables.
• Plus de 410 millions de dollars ont été engagés pour 116 projets dans les Prairies, ce qui comprend :
  • 92 millions de dollars en Saskatchewan, dont près de 9 millions pour des réparations de routes et d'égouts à Saskatoon;
  • 109 millions de dollars au Manitoba, notamment pour aider à financer trois projets communautaires de 20 millions, dont 3,3 millions à l'égard d'un agrandissement de 10 millions de l'administration de Centraide à Winnipeg;
  • 210 millions de dollars en Alberta, dont 15 millions pour les nouveaux locaux du Temple de la renommée des sports du Canada à Calgary.
• Au Yukon, des engagements de 7 millions de dollars, dont 3,5 millions de fonds fédéraux, ont été pris pour 11 projets visant à reconstruire et à améliorer des routes ainsi qu'à remettre en état des ponts.
• En Ontario, plus de 900 millions de dollars ont été engagés pour financer au-delà de 1 000 projets d'infrastructures municipales, notamment pour les transports en commun, des installations culturelles, des routes, des parcs et des bâtiments municipaux.
• Au Québec, un financement fédéral de 936 millions de dollars a été engagé, dont 350 millions pour des projets en vue de réparer des conduites maîtresses d'aqueduc et des égouts collecteurs.
• Dans les Maritimes, 132,5 millions de dollars ont été engagés pour près de 200 projets, notamment :
  • En Nouvelle-Écosse, le gouvernement fédéral a engagé 28 millions de dollars pour financer 26 projets concernant des routes, des parcs et des installations culturelles, à quoi il faut ajouter 14 millions destinés à la ville de Halifax et au Cap-Breton.
  • À l'Île-du-Prince-Édouard, 17 projets sont financés conjointement, dont la restauration de la rue Queen à Charlottetown et des améliorations aux égouts pluviaux à Summerside.
  • Au Nouveau-Brunswick, le port de Belledune fera l'objet d'importants travaux de 61 millions, dont 26 millions proviendront de fonds fédéraux.
• À Terre-Neuve-et-Labrador, le gouvernement du Canada a pris des engagements de plus de 51 millions de dollars pour financer 22 projets d'infrastructures provinciales et municipales, notamment :
  • un financement conjoint de 83 millions de dollars pour améliorer les réseaux d'aqueduc et d'égout dans la province;
  • une somme de 9 millions de dollars pour l'aéroport de Deer Lake afin d'allonger sa piste d'atterrissage et pour améliorer les conditions d'exploitation des avions.

Paiements accélérés en vertu de l'Initiative de Financement de base pour les provinces et les territoires : Plusieurs provinces prennent aussi des mesures pour toucher plus rapidement les paiements liés à l'initiative de Financement de base pour les provinces et les territoires. Depuis la publication du Plan d'action économique, le gouvernement du Canada a transféré 430 millions de dollars dans le cadre de cette initiative pour financer des projets de construction.

Financement additionnel pour des projets communautaires : De nouveaux fonds sont à la disposition des petites collectivités afin de créer des emplois au cours des deux prochaines années grâce à la construction d'infrastructures locales telles que des systèmes d'aqueduc et de traitement des eaux usées, des routes et des ponts, des réseaux de transports en commun, des systèmes d'énergie propre ainsi que des installations sportives, culturelles et touristiques. En vertu du volet Collectivités du fonds Chantiers Canada, un financement fédéral de 1 milliard de dollars a été approuvé depuis janvier 2009 pour la réalisation de 971 projets dans des collectivités de moins de 100 000 habitants. Cela inclut une enveloppe de 14 millions qui a été entièrement engagée dans 38 projets en Nouvelle-Écosse au titre du financement accéléré. Au Manitoba, 18 millions ont été engagés pour 22 projets au titre du financement accéléré. Des engagements de 7,4 millions ont été effectués pour 18 projets à Terre-Neuve-et-Labrador, et 194 millions ont été approuvés pour 182 projets en Ontario.

Fonds pour l'infrastructure verte : Le gouvernement investit aussi dans l'infrastructure verte afin d'améliorer la qualité de l'environnement et de créer une économie plus durable à long terme. Au Yukon, il versera jusqu'à 71 millions de dollars pour la construction de la centrale hydroélectrique Mayo B et de la ligne de transport d'énergie Carmacks-Stewart, qui vont améliorer l'approvisionnement en électricité et la sûreté du réseau en procurant des sources additionnelles d'énergie propre et en rendant le réseau de distribution intégré plus dynamique et plus robuste. Ces travaux font partie de l'investissement créateur d'emplois de 1 milliard qu'effectue le gouvernement dans le secteur de l'infrastructure verte, qui comprendra d'autres projets visant la mise en place d'une infrastructure énergétique durable partout au Canada.

Infrastructure des Premières nations

Le Plan d'action économique soutient la création d'emplois dans les réserves et les collectivités rurales et éloignées grâce à la construction et à la rénovation d'écoles, à l'aménagement de réseaux d'aqueduc et de traitement des eaux usées ainsi qu'à des projets d'infrastructures communautaires essentielles, comme les établissements de soins de santé et les postes de police. Ces projets seront une source importante de nouveaux emplois dans les collectivités des Premières nations. Ils permettront d'offrir de nouvelles salles de classe aux élèves de tous les âges et de mettre à niveau des installations nécessaires comme des bibliothèques et des centres de référence, des salles d'ordinateurs et de sciences, des amphithéâtres, des terrains de soccer, des pistes d'athlétisme, des aménagements paysagers et des aires de jeux. Ils permettront aussi d'améliorer l'accès à l'eau potable et les résultats en matière de santé dans les collectivités des Premières nations.

On a annoncé 13 projets scolaires pour les Premières nations, qui représentent un investissement total de 200 millions de dollars. De nouvelles écoles et des installations modernes constituent un facteur clé pour rehausser les résultats scolaires dans les réserves, ce qui est une condition essentielle à l'amélioration des perspectives économiques pour les enfants des Premières nations. Ces améliorations de l'infrastructure scolaire constituent un précieux investissement dans l'avenir des enfants des Premières nations, et elles contribueront à créer des collectivités plus dynamiques.

On a également annoncé 18 projets de réseaux d'aqueduc et d'assainissement d'eaux usées dans des collectivités des Premières nations. Ces projets visent à construire des bassins de stabilisation, des usines de traitement de l'eau et des eaux usées, une station de traitement des boues, une usine de traitement mécanique des eaux usées et des réseaux de distribution d'eau, qui représentent un investissement total de 165 millions.

Amélioration et modernisation des infrastructures fédérales

Le Plan d'action économique du Canada soutient également l'emploi au moyen d'investissements qui procurent des avantages aux Canadiens, par exemple de meilleurs services de transport ferroviaire de voyageurs, des ponts et des autoroutes plus sécuritaires, des ports pour petits bateaux remis à neuf ainsi que des passages frontaliers plus efficaces.

Les investissements créateurs d'emplois que fait le gouvernement dans les infrastructures fédérales se répartissent dans les six domaines suivants.

Amélioration du réseau ferroviaire : VIA Rail mène d'importants travaux d'amélioration des infrastructures et des immobilisations afin de hausser la fréquence des trains, d'améliorer la ponctualité, de réduire la durée des trajets et de soutenir l'emploi. Ces investissements vont très rapidement de l'avant.

Transcanadienne : Le parachèvement de l'élargissement à quatre voies de la Transcanadienne dans le Parc national de Banff permettra d'améliorer la sécurité, de réduire les risques de collision avec des animaux sur ce tronçon très achalandé de la Transcanadienne, et de soutenir l'emploi.

Ponts fédéraux : Les ponts fédéraux favorisent la circulation efficace et sécuritaire des personnes et des marchandises au Canada. Le Plan d'action économique du Canada comporte des investissements dans différents projets de réfection de ponts.

Par exemple, la société des Ponts Jacques-Cartier et Champlain a élaboré un programme décennal complet de réparation du pont Champlain, à Montréal, afin de faire en sorte qu'il demeure sécuritaire. Le Plan d'action économique du Canada prévoyait l'affectation de 212 millions de dollars à ce projet. Toutes les approbations nécessaires ont été reçues, le marché a été octroyé et les travaux ont débuté en avril. Environ 30 % des travaux prévus au cours de la saison de construction 2009-2010 devraient être terminés d'ici le 30 juin 2009.

Le Plan d'action économique réservait 25 millions de dollars en 2009-2010 et 15 millions en 2010-2011 pour accélérer les réparations requises à quatre ponts fédéraux gérés par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada : le pont-jetée LaSalle à Kingston (Ontario), le pont levant de Burlington (Ontario) ainsi que les ponts Alexandra et des Chaudières dans la région de la capitale nationale. Des marchés représentant plus de 70 % des fonds prévus pour le premier exercice sont déjà conclus.

Ports pour petits bateaux : Le Plan d'action économique prévoit un financement de 200 millions de dollars sur deux ans pour des travaux de réparation et d'entretien de ports essentiels à la pêche commerciale au Canada, ainsi que 17 millions pour accélérer la construction d'un port pour petits bateaux à Pangnirtung, au Nunavut. Ces investissements permettront d'accélérer la réalisation de réparations nécessaires et d'assurer au secteur de la pêche commerciale un accès à long terme à des ports sécuritaires et fonctionnels, tout en créant des emplois dès maintenant.

En 2009-2010, 82,3 millions de dollars seront affectés à des marchés de travaux de réparation, d'entretien et de dragage dans des ports existants, tandis que 7 millions serviront à faire progresser la construction du port de Pangnirtung, le premier port pour petits bateaux aménagé au Nunavut.

Bâtiments fédéraux : Le Plan d'action économique prévoit des engagements importants en vue de la réparation et de la rénovation du parc immobilier fédéral. Des progrès notables ont été accomplis pour exécuter plus de 1 200 projets, grands et petits, partout au pays. Les marchés déjà octroyés correspondent à 60 % des fonds prévus pour le présent exercice, et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a entamé la réalisation de plus de 900 projets. De plus, des fonds sont prévus pour améliorer l'accès des personnes handicapées aux immeubles fédéraux. Jusqu'ici, 12 millions de dollars, ou 60 % des fonds prévus pour l'exercice, ont été répartis entre divers projets d'un bout à l'autre du pays.

Sites fédéraux contaminés : Le gouvernement accélère les travaux d'assainissement de sites fédéraux contaminés, qui devraient engendrer jusqu'à 245 millions de dollars en retombées au cours des deux prochaines années. Ces projets créeront des emplois et stimuleront l'activité économique dans des collectivités de tout le pays pendant ces deux années, et ils contribueront à assainir l'environnement et à favoriser le développement à long terme. Des projets ont été choisis, et les travaux débuteront pendant la saison de la construction de 2009.

Aide à l'accession à la propriété et à l'emploi dans la construction de logements

Le Plan d'action économique du Canada incite fortement les Canadiens à investir dans leur habitation et à favoriser l'emploi dans l'industrie de la construction. Or, pour bon nombre de Canadiens, l'investissement le plus important de leur vie est leur habitation.

L'industrie du logement est une importante source d'activité économique et de création d'emplois au Canada. Contrairement à ce qu'on a observé aux États-Unis et dans de nombreux autres pays, le marché du logement demeure raisonnablement stable au Canada. Selon les premiers rapports, le taux de participation à nos programmes d'incitation est élevé.

Les Canadiens qui rénovent leur habitation avant février 2010 pourront se prévaloir d'une mesure temporaire, le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire (CIRD), d'une valeur maximale de 1 350 $. On estime qu'environ 4,6 millions de familles canadiennes profiteront de ce crédit et favoriseront ainsi l'emploi dans l'industrie du logement.

Tous les propriétaires d'habitations au Canada peuvent aussi se prévaloir du programme écoÉNERGIE Rénovation amélioré s'ils choisissent d'accroître l'efficacité énergétique de leur domicile. Les 300 millions de dollars additionnels prévus pour ce programme dans le Plan d'action devraient financer environ 200 000 projets de rénovation domiciliaire.

Les accédants à la propriété auront un accès élargi aux économies détenues dans leur régime enregistré d'épargne-retraite (REER) pour acheter ou construire un logement, ainsi qu'un allégement fiscal pouvant atteindre 750 $ au titre du crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation.

L'Agence du revenu du Canada administre les crédits d'impôt pour la rénovation domiciliaire et pour l'achat d'une première habitation, de même que les nouvelles limites de retrait des REER au titre du Régime d'accession à la propriété, et les Canadiens se prévalent déjà de ces mesures.

Selon les premiers résultats observés, le CIRD contribuera au maintien et à la création d'emplois dans l'industrie du logement pendant la récession qui sévit actuellement dans le monde entier. Les Canadiens ont indiqué que l'offre du crédit constitue un facteur important dans leur décision de rénover leur habitation, et les campagnes publicitaires à forte visibilité lancées par de grands fournisseurs et détaillants de matériaux de construction ont également aidé à faire connaître ce crédit d'impôt. Le CIRD aura d'importantes retombées sur l'économie des collectivités. La hausse des activités de rénovation viendra aussi en aide aux petites entreprises de rénovation à l'échelle locale, qui contribuent pour beaucoup à la création d'emplois au Canada.

Le programme écoÉNERGIE Rénovation amélioré favorise le développement et l'installation de produits énergétiques de prochaine génération, ainsi que l'amélioration des techniques de construction et de rénovation domiciliaires. En avril, 60 nouveaux conseillers en énergie ont obtenu leur accréditation dans le cadre du programme, ce qui a porté leur nombre à près de 1 200. Ces conseillers mènent des évaluations énergétiques avant et après les rénovations.

Investissements dans le logement social

Le Plan d'action économique du Canada accorde un soutien important à la construction et à la rénovation de logements sociaux. Ce nouveau financement donnera un solide coup de pouce à l'emploi et permettra d'accroître la qualité et l'efficacité énergétique de près de 200 000 logements sociaux au Canada.

Dans le cadre d'ententes conclues avec les provinces et les territoires, 2 milliards de dollars seront affectés à la construction et à la rénovation de logements sociaux dans l'ensemble du pays.

Jusqu'à 2 milliards de dollars sont actuellement disponibles sous forme de prêts à faible taux d'intérêt consentis à des municipalités pour la réalisation de projets d'infrastructure en matière de logement.

Créer l'économie de demain

Le gouvernement contribue à l'édification d'une économie solide et novatrice en favorisant l'excellence dans les sciences, la technologie et la recherche. Les investissements dans ces domaines permettent aussi d'assurer la formation de nouvelles générations de travailleurs hautement qualifiés. Le Canada a besoin de cette nouvelle vague de travailleurs compétents afin d'être compétitif et de réussir dans une économie mondiale qui repose de plus en plus sur le savoir et l'innovation. Les Canadiens sont résolus à apprendre comment utiliser des moyens nouveaux et novateurs pour accroître la compétitivité de notre pays.

Avant d'établir le Plan d'action économique, le gouvernement avait investi plus de 2,2 milliards de dollars depuis 2006 dans de nouvelles mesures au titre des sciences et de la technologie. En proportion de l'économie, les investissements du Canada dans la recherche-développement du secteur de l'enseignement supérieur sont actuellement les plus élevés du G7, et ils arrivent au deuxième rang de ceux des pays de l'OCDE.

Le gouvernement s'est engagé à maintenir le leadership mondial du Canada au chapitre de la recherche. Des fonds ont été octroyés pour appuyer l'excellence en recherche dans les établissements canadiens d'enseignement postsecondaire, pour aider les scientifiques canadiens à concentrer leurs efforts dans les domaines où le Canada peut être un chef de file mondial et pour harmoniser nos atouts en matière de recherche avec les possibilités et les défis de notre secteur privé.

En particulier, le gouvernement a sensiblement augmenté depuis 2006 les ressources octroyées aux trois conseils fédéraux qui subventionnent la recherche, à hauteur d'environ 400 millions de dollars de plus par année au total. Ces nouvelles sommes ont notamment été affectées à des concours de recherche pour reconnaître les meilleures idées, à de la formation avancée ainsi qu'à l'application de nouvelles connaissances. Au total, les dépenses prévues des conseils subventionnaires s'élèveront à environ 2,7 milliards en 2009-2010, en comparaison de dépenses réelles de 2,2 milliards en 2005-2006. Cela représente une augmentation du financement de 5 % par année en moyenne.

En outre, le gouvernement a prévu d'importantes ressources nouvelles afin de renforcer la position de chef de file du savoir qu'occupe notre pays et d'établir des centres d'excellence dans des secteurs prioritaires comme la santé, l'énergie, l'environnement et les technologies de l'information et des communications. En plus de favoriser l'emploi dès maintenant, ces investissements vont nous rendre plus compétitifs dans l'avenir. Nous veillons aussi à ce que nos investissements dans les sciences correspondent davantage aux besoins du secteur privé, notamment grâce à des stages de recherches pratiques en entreprise pour des diplômés, au financement de l'innovation dans les collèges et à la création de réseaux de centres d'excellence dirigés par des entreprises. Nous avons lancé le Partenariat automobile du Canada à l'appui de grands projets de recherche concertée qui favoriseront l'innovation et une compétitivité accrue dans le secteur de l'automobile au Canada.

S'appuyant sur ces importantes mesures, le Plan d'action économique du Canada prévoit l'investissement d'une somme additionnelle de 5,1 milliards de dollars dans des initiatives scientifiques et technologiques. Il s'agit là d'un investissement sans précédent qui met en relief notre engagement continu envers l'excellence en recherche et les objectifs de notre stratégie des sciences et de la technologie. Ces nouveaux fonds appuient deux grandes priorités.

La première de ces priorités est l'enseignement et la recherche dans les établissements de niveau postsecondaire, dont l'élément central consiste en un fonds qui permettra de procéder à des travaux d'entretien différé, de réparation et de construction d'infrastructures dans les collèges et les universités. Cet investissement dans l'avenir du Canada, d'un montant de 2 milliards de dollars, créera l'infrastructure requise pour maintenir les établissements canadiens d'éducation et de recherche à l'avant-garde des progrès scientifiques. Il fournira aussi une aide importante à l'emploi dès maintenant.

Parmi les autres mesures adoptées dans ce domaine, mentionnons une importante augmentation des bourses d'études supérieures accordées, le financement de la recherche en science quantique, ainsi qu'une amélioration importante des installations de recherches dans l'Arctique dont l'objectif est de trouver des façons de créer une société et une économie plus saines et plus viables dans le Nord canadien. Toutes ces mesures favorisent l'emploi dès maintenant tout en contribuant à un avenir plus fort.

La deuxième priorité vise l'aide directe aux sciences et à la technologie. Cette aide prend la forme d'une série de mesures en vue de moderniser les laboratoires fédéraux, d'améliorer les dossiers de santé électroniques et l'accès à Internet à large bande, et de stimuler la recherche sur l'énergie propre et les technologies spatiales.

• Des améliorations seront effectuées aux laboratoires fédéraux où sont menées des recherches dans un vaste éventail de domaines, dont la santé, l'alimentation et les ressources naturelles, après plusieurs années pendant lesquelles des travaux d'entretien ont été reportés ou différés. Cela inclura l'octroi de 19 millions de dollars sur deux ans au Conseil national de recherches du Canada pour lui permettre de moderniser 28 de ses installations réparties dans sept provinces.
• L'engagement du Plan d'action économique qui consiste à élargir l'accès à un service Internet à large bande dans les régions rurales permettra à des ménages, des entreprises et des établissements communautaires de ces régions d'accéder à un réseau Internet semblable à celui de bon nombre de centres urbains. Au premier stade de cette initiative, un exercice complet de mappage des systèmes est en cours afin de déterminer quels ménages sont actuellement non servis ou mal desservis. Un appel de propositions devrait être lancé à la fin de l'été, les projets seront choisis à l'automne, et les fonds devraient être investis dans des projets au début de 2010.
• Le Plan d'action économique a instauré le Fonds pour l'énergie propre, qui consacrera 1 milliard de dollars sur cinq ans à l'appui de la recherche et de projets de démonstration dans le domaine de l'énergie propre. De cette somme, jusqu'à 150 millions de dollars iront à la recherche sur l'énergie propre et 850 millions à des projets de démonstration portant notamment sur les technologies de captage et de stockage du carbone. Le Fonds pour l'énergie propre renforcera le statut de superpuissance énergétique du Canada, stimulera les nouveaux investissements, créera de nouveaux emplois dans le secteur de l'énergie et contribuera à la réalisation de nos objectifs en matière de changements climatiques.
• Le Plan d'action économique a aussi affecté 110 millions de dollars sur trois ans à l'Agence spatiale canadienne afin d'appuyer le leadership continu du Canada dans la conception et la construction d'appareils de robotique spatiale. Ces fonds permettront de créer de nouvelles possibilités pour les entreprises canadiennes novatrices, d'offrir des emplois à des travailleurs hautement qualifiés et de préparer les astronautes canadiens à participer à de futures missions spatiales internationales comme celles auxquelles participent les astronautes Robert Thirsk et Julie Payette.

 

Appuyer les industries et les collectivités

Le Plan d'action économique prévoit une aide à l'emploi dans les industries les plus durement touchées par la récession mondiale. Cette aide vise un vaste éventail de secteurs dont certains sont axés sur les ressources naturelles, comme le secteur forestier et le tourisme. Le Plan d'action prévoit aussi une aide aux collectivités durement touchées par le ralentissement de l'économie.

Dans le cadre du Plan d'action économique, 2,1 milliards de dollars sont prévus en 2009 pour soutenir l'emploi dans les industies et les collectivités touchées par le ralentissement mondial.

Le gouvernement aide les collectivités vulnérables à gérer l'importante transition causée par la récession mondiale. Le Fonds d'adaptation des collectivités, d'une valeur de 1 milliard de dollars, est l'une des initiatives mises en place à cette fin. Il vise à aider les collectivités de moins de 250 000 habitants qui sont aux prises avec d'importantes pertes d'emplois et restructurations d'industries. Le gouvernement favorise aussi le développement économique dans le Nord canadien et le Sud de l'Ontario, où il va établir des agences de développement régional au cours des prochains mois.

 

Le gouvernement offre aussi une aide complète aux secteurs touchés par la récession, dont les suivants :

Forêts : Le ralentissement de l'économie mondiale et l'effondrement du marché du logement aux États-Unis ont créé des difficultés pour le secteur forestier. Jusqu'ici, un total de 70 millions de dollars a été octroyé à Ressources naturelles Canada afin de financer des initiatives pour favoriser l'innovation et la diversification des marchés, y compris des projets de recherche et de démonstration de nouveaux produits forestiers, et pour aider les entreprises forestières à commercialiser des produits novateurs à l'étranger ainsi qu'à protéger et à créer des emplois. Un investissement additionnel de 100 millions s'ajoutera à cette somme l'an prochain. De plus, le gouvernement fédéral versera 100 millions sur deux ans pour des activités de sylviculture au Québec, à partir du Fonds d'adaptation des collectivités, et le gouvernement du Québec en fera autant. Ces activités permettront de reboiser des régions dévastées par des feux de forêt ou des infestations d'insectes, de faciliter la réhabilitation de la forêt mixte et d'améliorer les conditions de croissance des plants grâce à l'éclaircissement des forêts.

Mines : Pour soutenir les activités et l'emploi dans le secteur de l'exploration minière partout au Canada, le crédit d'impôt temporaire pour exploration minière a été prolongé pour une autre année. Cette mesure favorisera la croissance dans ce secteur.

Tourisme : Le tourisme a été stimulé grâce à l'aide accordée partout au Canada à des événements de marque, comme le Festival international de jazz de Montréal et l'International Fringe Theatre Festival d'Edmonton. Jusqu'ici, le gouvernement a octroyé 23 millions de dollars à 12 grands festivals canadiens. Le financement d'autres événements sera accordé par voie d'appels de propositions. Un premier appel a pris fin en mai, et les projets sont en cours d'évaluation. Un deuxième appel devrait être lancé à l'automne 2009.

Agriculture : Dans le cadre du Programme Agri-flexibilité d'une valeur de 500 millions de dollars, le gouvernement financera des initiatives pour aider le secteur de l'agriculture à s'adapter aux pressions et à être plus concurrentiel, notamment en réduisant les coûts de production des entreprises agricoles et leur empreinte sur l'environnement, en soutenant des procédés et des produits novateurs et en relevant les défis des marchés. Le gouvernement accordera aussi 50 millions pour des investissements dans les abattoirs et les usines de transformation des viandes en vue d'améliorer leurs opérations. Le secteur agricole bénéficie également d'un accès élargi au financement, qui vise à aider les agriculteurs à agrandir leurs exploitations et à faciliter le transfert intergénérationnel des fermes.

Pêches : Le Plan d'action économique du Canada prévoit 200 millions de dollars sur deux ans pour financer la réparation et de l'entretien des principaux ports de pêche commerciale du Canada, et 17 millions de plus pour accélérer la construction d'un port pour petits bateaux à Pangnirtung, au Nunavut. Un financement de 8 millions sur deux ans sera accordé afin de moderniser 33 installations et écloseries du Programme de mise en valeur des salmonidés en Colombie-Britannique, dans le cadre de l'initiative visant à effectuer des travaux d'entretien différé dans les laboratoires fédéraux partout au pays. Des collectivités de pêcheurs de homards durement touchées du Canada atlantique et du Québec profiteront aussi d'une aide financière additionnelle de 10 millions grâce au Fonds d'adaptation des collectivités, pour des initiatives de commercialisation et d'accès aux marchés, d'innovation et de développement technologique.

En plus d'aider des secteurs clés, le Plan d'action économique prévoit des mesures permanentes et temporaires venant s'ajouter aux réductions d'impôt d'application générale qui ramèneront à 15 %, en 2012, le taux général d'imposition du revenu des sociétés, qui s'élevait en 2007 à 22,12 % (y compris la surtaxe des sociétés). Ces mesures, qui s'ajoutent aux autres réductions d'impôt instaurées depuis 2006, feront en sorte que le taux global d'imposition des nouveaux investissements des entreprises du Canada sera le moins élevé des pays du G7 à compter de 2010.

Le Plan d'action économique aide les entreprises canadiennes à créer des emplois, à moderniser leurs opérations et à être plus concurrentielles à l'échelle internationale en éliminant les tarifs douaniers sur un éventail de machines et de matériel et en prévoyant temporairement une déduction pour amortissement accéléré visant les machines et le matériel de fabrication et de transformation ainsi que les ordinateurs. Les importateurs ont bénéficié d'allégements tarifaires totalisant 27 millions de dollars au cours des quatre premiers mois de l'année.

Améliorer l'accès au financement

Les Canadiens ont besoin d'avoir accès à un financement abordable pour se procurer des habitations et des voitures et pour exploiter des entreprises. Les taux d'intérêt et l'accès aux prêts déterminent comment les Canadiens investissent et dépensent leur argent, ce qui dicte le fonctionnement de notre économie. De saines conditions financières sont essentielles à la reprise de l'économie, au Canada comme partout dans le monde.

Le système financier du Canada a surmonté l'actuelle crise financière mieux que ceux de la plupart des autres pays. Récemment, le Forum économique mondial a indiqué que notre système bancaire était le plus sûr au monde. Toutefois, en raison de la crise mondiale, il a été difficile pour les banques et les autres prêteurs canadiens d'obtenir des fonds à des coûts raisonnables sur les marchés internationaux. Afin d'atténuer les répercussions de cette crise, le Plan d'action économique du Canada prévoit jusqu'à 200 milliards de dollars pour faciliter les prêts aux entreprises et aux ménages canadiens, au moyen du Cadre de financement exceptionnel. Toutes les mesures sont maintenant en place et entièrement opérationnelles.

D'emblée, le gouvernement a adopté des mesures pour fournir aux institutions financières canadiennes des fonds à prêter aux entreprises et aux Canadiens, pendant que le fonctionnement des marchés financiers mondiaux était gravement perturbé. Ces mesures comprennent l'octroi de plus de 40 milliards de dollars par la Banque du Canada en décembre 2008, ainsi que le financement à terme de 58 milliards accordé aux banques et aux autres prêteurs dans le cadre du Programme d'achat de prêts hypothécaires assurés. En outre, le nouveau programme des Obligations hypothécaires du Canada à échéance de 10 ans a permis de fournir 7 milliards de dollars en espèces à des institutions financières.

Il reste difficile d'obtenir des prêts abordables pour les petites et moyennes entreprises et de financer l'achat par crédit-bail de véhicules ou de matériel.

C'est pourquoi le gouvernement a adopté d'autres mesures en vue de faciliter plus directement les prêts aux ménages et aux entreprises. Le Programme de crédit aux entreprises accorde directement des prêts et d'autres formes d'aide financière à des entreprises solvables dont l'accès au crédit est restreint en raison des conditions mondiales du crédit. Le financement est octroyé par l'entremise d'Exportation et développement Canada et de la Banque de développement du Canada, avec la collaboration d'institutions financières. La Facilité canadienne de crédit garanti a également été mise en œuvre afin d'offrir une aide directe au financement de véhicules et de matériel, ce qui aide à atténuer les pressions auxquelles sont soumises les Canadiens.

Au total, une aide financière de plus de 115 milliards de dollars a été accordée afin d'améliorer l'accès au financement pour les entreprises et les Canadiens, le tout selon des modalités commerciales, afin de protéger les contribuables (tableau 1.4).

Tableau 1.4
Progrès dans la mise en œuvre de l'aide au financement

	Financement offert	Éléments en place	Financement octroyé jusqu'ici
	(maximum, G$)		(G$)
Programme d'achat de prêts   hypothécaires assurés	125	√	58
Nouvelle Obligation hypothécaire   du Canada à échéance de 10 ans	10	√	7
Facilité canadienne d'assurance   aux prêteurs	n. d.	√	n. d.
Facilité canadienne des   assureurs-vie	n. d.	√	n. d.
Souplesse accrue offerte   par les sociétés d'État, y compris   le Programme de crédit   aux entreprises	13	√	3
Facilité canadienne de crédit garanti	12	√	11
Banque du Canada	40	√	40
Total	200		119

Ces mesures exceptionnelles de politique publique ont déjà permis d'améliorer les conditions du crédit. Les coûts d'emprunt des banques ont augmenté dans une moins grande mesure au Canada que dans d'autres pays après l'intensification de la crise financière mondiale en octobre 2008, et ils sont maintenant revenus presque aux niveaux d'avant la crise. Cette réduction des coûts de financement des banques, avec l'abaissement du taux directeur de la Banque du Canada, a permis de faire diminuer les coûts d'emprunt pour les familles et les entreprises canadiennes. Ainsi, les taux d'intérêt moyens pour les ménages et les entreprises ont baissé de près de 2 points de pourcentage depuis octobre dernier.

Même si l'accès au financement demeure plus difficile qu'auparavant, la situation est meilleure au Canada qu'ailleurs dans le monde. La valeur totale des prêts consentis aux ménages et aux entreprises augmente, quoique pas aussi fortement qu'avant la crise, en partie sous l'effet de la réduction de la demande de crédit résultant du ralentissement de l'économie. Pendant le quatrième trimestre de 2008, le crédit consenti aux ménages a augmenté, en taux annuel, d'environ 7,5 % au Canada. À l'opposé, aux États-Unis, la croissance du crédit consenti aux ménages et aux entreprises a sensiblement diminué. La croissance plus forte du crédit au Canada illustre l'amélioration de l'accès au crédit dont jouissent les Canadiens.

Climat économique

Le Plan d'action économique du Canada a été conçu pour affronter les risques occasionnés par la récession mondiale la plus profonde depuis la Seconde Guerre mondiale. Au moment de son dépôt à la fin de janvier, il était très difficile de prévoir comment la crise serait enrayée et dans quelle mesure elle minerait l'économie et l'emploi au Canada.

Maintenant que nous y voyons un peu plus clair, nous constatons qu'à la fin de 2008 et au premier trimestre de 2009, la conjoncture économique mondiale a été beaucoup moins favorable que l'avaient prévu pratiquement tous les gouvernements et les prévisionnistes du secteur privé. Au Canada, les pertes de production ont été importantes pendant cette période, la détérioration de l'économie américaine entraînant une chute marquée des exportations canadiennes. Le resserrement des conditions du crédit et la perte de confiance ont également fait baisser les dépenses de consommation et les investissements des entreprises. Malgré tout, pendant ce très grave ralentissement de l'économie mondiale, les pertes de production ont été jusqu'à quatre fois moins marquées au Canada que dans d'autres pays.

L'approche du gouvernement en matière de planification budgétaire repose sur trois principes : responsabilité, transparence et ferme gestion des dépenses. Pour faire en sorte que ses projections budgétaires soient objectives et transparentes, le gouvernement les fonde sur la moyenne des prévisions économiques établies par des prévisionnistes du secteur privé. Cette façon de procéder remonte à plus d'une décennie.

Toutefois, dans le Plan d'action économique, le gouvernement anticipait que la conjoncture au Canada et partout dans le monde pourrait facilement être pire que ce qu'avaient entrevu les prévisionnistes du secteur privé. À des fins de planification, dans le Plan d'action, il a donc rajusté à la baisse la croissance du PIB nominal pour qu'elle s'établisse à -2,7 %, alors qu'elle devait être de -1,2 % selon la moyenne des prévisions établies par le secteur privé en janvier 2009.

Depuis janvier, les prévisionnistes du secteur privé ont revu à la baisse leurs prévisions de croissance, et ils croient maintenant que le PIB nominal chutera cette année de 4,3 % au Canada. Cela signifie qu'environ la moitié de la réduction de leurs perspectives depuis janvier était déjà prise en compte dans les hypothèses de planification du budget de 2009.

Le ministère des Finances effectue régulièrement des enquêtes au sujet de l'économie auprès d'économistes du secteur privé. Pour l'enquête de mai 2009, ces prévisionnistes étaient les suivants : Bank of American Merrill Lynch, Banque Royale du Canada, Banque Scotia, BMO Marchés des capitaux, Caisse de dépôt et placement du Québec, The Centre for Spatial Economics, Desjardins, Deutsche Bank (Canada), Financière Banque Nationale, Global Insight Inc., Groupe financier Banque TD, Marchés mondiaux CIBC Inc., UBS Warburg, Université de Toronto (Policy and Analysis Program) et Valeurs mobilières Banque Laurentienne.

Le FMI prévoit que le Canada sera le pays du G7 où la reprise sera la plus vigoureuse. Cette prévision se fonde sur la solidité des facteurs économiques et financiers fondamentaux du Canada et sur la stimulation découlant des mesures exceptionnelles de politique publique énoncées dans le Plan d'action économique du Canada.

On a pu observer dans les derniers mois des signes encourageants montrant que l'économie et les marchés financiers mondiaux commencent à se stabiliser. Malgré l'incertitude qui continue de régner, la plupart des prévisionnistes du secteur privé continuent d'entrevoir une reprise soutenue de l'économie, qui débuterait au second semestre de 2009 et s'accélérerait en 2010. À cet égard, les perspectives pour la seconde moitié de 2009 et pour 2010 sont largement semblables à celles qui figurent dans le Plan d'action économique du Canada. Les perspectives économiques demeurent néanmoins assombries par d'importants risques, tant à la hausse qu'à la baisse.

L'évolution de l'économie depuis le budget de 2009 ainsi que les mesures additionnelles adoptées par la suite pour réduire l'impact de la récession et stimuler la reprise entraînent une augmentation du déficit projeté pour 2009-2010. Cette augmentation résulte :

• d'une baisse des rentrées d'impôt;
• d'une hausse des prestations d'assurance-emploi, pour aider les Canadiens les plus touchés par la récession mondiale;
• de la contribution du gouvernement à l'aide conjointe consentie par le Canada et les États-Unis au secteur de l'automobile pour l'aider à se restructurer en vue d'assurer sa viabilité à long terme.

 

Selon les projections actuelles, le gouvernement enregistrera des déficits de 3,9 milliards de dollars en 2008-2009 et de 50,2 milliards en 2009-2010. Plus de la moitié du déficit de 2009-2010 est attribuable aux mesures temporaires contenues dans le Plan d'action économique du Canada, à la baisse des rentrées d'impôt, à la hausse des prestations d'assurance-emploi et à la décision de geler les taux de cotisation d'assurance-emploi. Le reste du déficit, soit 23,2 milliards, ou 1,5 % du PIB, est surtout lié à la faiblesse de l'économie et sera éliminé à mesure que l'économie se rétablira. Le gouvernement est résolu à recommencer à afficher des excédents dans les années à venir ainsi qu'à rembourser les déficits accumulés pendant cette période.

Le déficit du Canada est particulièrement modeste si on le compare à la situation budgétaire d'autres pays. De plus, le Canada est entré en récession avec le ratio de la dette au PIB le plus bas de tous les pays du G7.

Le gouvernement continuera de surveiller de près l'évolution de l'économie pendant l'été en vue de présenter une mise à jour aux Canadiens dans le rapport de l'automne.

 

Prochaines étapes

Le Plan d'action économique du Canada est le plan approprié pour traverser la période difficile que nous vivons. Le Canada a mieux affronté la récession mondiale que presque tous les autres pays, et il fait autant pour stimuler son économie que tous les autres pays du G7.

Le gouvernement procède à un rythme sans précédent pour stimuler l'économie dès maintenant, pendant qu'elle en a le plus besoin. Les projections pour le second semestre de 2009 et les années suivantes laissent entrevoir un renforcement de l'économie, ce qui appuie l'engagement pris par le gouvernement de recommencer à afficher des excédents aussitôt que possible.

Le Plan d'action économique du Canada a été très louangé sur la scène internationale, en particulier par le FMI. D'autres mesures importantes viennent s'y ajouter, dont la contribution des provinces et des territoires et nos efforts conjoints avec la nouvelle administration américaine pour venir en aide au secteur de l'automobile. Le Plan d'action met en œuvre des stimulants économiques sans précédent qui aideront les Canadiens à traverser la récession mondiale et feront en sorte que l'économie du Canada soit encore plus solide au sortir de la crise.

Un vaste ensemble d'initiatives sont mises en œuvre dans un temps record – en seulement 72 jours depuis le début du présent exercice, le gouvernement a fait ce qu'il fallait pour mettre en œuvre 80 % des mesures contenues dans le Plan d'action, dont les Canadiens commencent déjà à profiter dans bien des cas.

Si le Plan d'action est mis en œuvre efficacement, il soutiendra les Canadiens tout au long de la récession et il permettra au Canada d'être en position de force quand celle-ci se terminera.

Le gouvernement est déterminé à poursuivre la mise en œuvre du Plan d'action.

La priorité immédiate consiste à affecter les fonds restants le plus rapidement possible. Pour cela, il faut :

• conclure toutes les ententes non réglées et cibler, avec les provinces et les territoires, des projets en matière de formation, de logement social et d'infrastructure;
• déterminer la prochaine série de projets dans le cadre du Fonds d'adaptation des collectivités;
• aller de l'avant pour exécuter d'autres travaux relatifs aux infrastructures fédérales, telles que les ponts, les ports et les bâtiments.

Pendant que l'économie reprendra du mieux au second semestre de 2009, l'objectif primordial du gouvernement sera de veiller à ce que le Canada sorte renforcé de la récession mondiale en tirant parti de notre avantage canadien pour le bien de toute la population et en assurant le maintien et la création d'emplois.

À l'automne, le gouvernement présentera un troisième rapport aux Canadiens afin de leur fournir plus de renseignements sur les dépenses liées aux mesures de stimulation, qu'il s'agisse des fonds octroyés directement par le gouvernement du Canada ou de ceux investis en partenariat avec les provinces, les territoires, les administrations locales et le secteur privé. Nous invitons les Canadiens à faire le suivi des progrès accomplis dans la mise en œuvre du Plan d'action économique en se rendant sur le site Web du gouvernement du Canada à l'adresse www.plandaction.gc.ca.

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