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Archivé - Annexe
Le point sur le crédit d'exécution du budget

Une mesure exceptionnelle pour garantir une exécution rapide

Compte tenu de la situation économique et de la nécessité d'accélérer le financement des programmes du Plan d'action économique, le gouvernement a demandé au Parlement d'approuver l'affectation de 3 milliards de dollars dans le Budget principal des dépenses de 2009-2010 pour un nouveau crédit aux fins des initiatives d'exécution du budget – le crédit 35 du Conseil du Trésor. Ce crédit exceptionnel et d'une durée limitée permet aux ministres du Conseil du Trésor d'affecter directement des fonds à des ministères pour combler des besoins immédiats ayant trait à des mesures budgétaires, et ce, avant l'approbation par le Parlement des crédits du Budget supplémentaire des dépenses. Les affectations pourront être effectuées jusqu'au 30 juin 2009 et les fonds de ce crédit qui n'auront pas été utilisés après le 30 juin ne pourront être reportés. Le tableau ci-après montre les affectations détaillées approuvées par les ministres du Conseil du Trésor en date du 31 mai 2009, qui totalisent 1,9 milliard de dollars. Les sommes allouées entre le 1^er juin et le 30 juin 2009 seront présentées dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2009-2010.

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