Archivé - Le Plan d'action économique du Canada

Une suite ininterrompue d’allégements fiscaux
Juin 2009

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Les allégements fiscaux constituent un volet essentiel du Plan d’action économique du Canada. Ils offrent un soutien à court terme aux entreprises canadiennes et à l’emploi en fournissant un encouragement initial, ce qui aide les particuliers et les entreprises à passer au travers de la récession mondiale et se traduit par la création d’un avantage à long terme au chapitre de la croissance soutenue de l’économie et de l’emploi. Le Plan comprend des mesures qui se traduiront par des allégements fiscaux de plus de 20 milliards de dollars pour les familles et les entreprises canadiennes en 2008-2009 et au cours des cinq exercices suivants.

Le Plan d’action économique accorde des allégements fiscaux aux Canadiens grâce aux mesures suivantes :

• Une hausse du montant personnel de base et des limites supérieures des deux premières fourchettes d’imposition du revenu des particuliers. Les Canadiens peuvent ainsi gagner davantage avant d’avoir à payer de l’impôt fédéral ou d’être assujettis à un taux d’imposition plus élevé.
• La multiplication par deux de l’allégement fiscal que procure la Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT), qui encourage les Canadiens à faible revenu à trouver un emploi et à le conserver.
• Une hausse de 1 000 $ du montant du crédit en raison de l’âge, qui procure aux aînés à revenu faible ou moyen des économies d’impôt additionnelles pouvant atteindre 150 $.

Afin qu’il soit plus abordable d’élever des enfants, le Plan d’action prévoit également une hausse des seuils au-delà desquels le supplément de la Prestation nationale pour enfants, destiné aux familles à faible revenu, et la Prestation fiscale canadienne pour enfants commencent à diminuer.

Une aide à l’accès à la propriété et à l’industrie du logement

Le Plan d’action économique du Canada prévoit jusqu’à 7,8 milliards de dollars sur deux ans à l’intention des propriétaires et de l’industrie du logement, tout en protégeant et en créant des emplois. Les Canadiens commencent déjà à profiter de ces mesures.

L’effet stimulant du crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire (CIRD), une mesure temporaire, contribue à soutenir l’industrie du logement durant la récession mondiale. Le gouvernement prévoit que le CIRD de 15 % procurera des allégements fiscaux de quelque 3 milliards de dollars à environ 4,6 millions de familles canadiennes.

Deux autres mesures sont mises en œuvre en 2009 et s’appliqueront aux années d’imposition suivantes :

• Afin de permettre aux acheteurs d’une première habitation d’effectuer des retraits plus importants à même leur épargne détenue dans des régimes enregistrés d’épargne-retraite pour acheter ou construire une maison, la limite des retraits du Régime d’accession à la propriété (RAP) passe de 20 000 $ à 25 000 $. C’est la première augmentation de ce montant depuis la création du RAP en 1992.
• Dans le but d’aider les acheteurs d’une première habitation à défrayer les coûts associés à cet achat, le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation offre dorénavant un allégement fiscal pouvant atteindre 750 $.

Des allégements fiscaux pour stimuler les investissements des entreprises

Les mesures comprises dans le Plan d’action économique s’ajoutent aux allégements fiscaux permanents accordés par le gouvernement; elles aideront les entreprises canadiennes à se renforcer et à s’outiller pour être plus concurrentielles à l’échelle internationale lorsque l’économie mondiale connaîtra une reprise.

Réduction des impôts des petites entreprises

Le Plan d’action économique renforce les efforts que déploie le gouvernement afin de soutenir la croissance des petites entreprises canadiennes.

Le Plan d’action économique du Canada a fait passer de 400 000 $ à 500 000 $ le montant du revenu des petites entreprises qui est admissible au taux réduit de 11 % de l’impôt fédéral. Grâce à cette majoration, les petites entreprises pourront conserver une plus grande part de leurs gains pour les réinvestir et seront dans une position avantageuse, malgré la période d’incertitude actuelle. La hausse du montant de revenu admissible a pris effet le 1er janvier 2009.

Prolongation de l’aide à l’industrie de la fabrication et de la transformation

Les entreprises canadiennes de fabrication et de transformation sont aux prises avec des difficultés particulières, et le gouvernement a pris des mesures dans le Plan d’action économique du Canada en vue de les aider. Le Plan a prolongé l’application temporaire d’une déduction pour amortissement (DPA) accéléré au taux de 50 %, selon la méthode de l’amortissement linéaire, pour les investissements dans les machines et le matériel de fabrication et de transformation effectués en 2010 et en 2011. Les fabricants et les transformateurs profitent déjà de cette mesure, qui a été instaurée dans le budget de 2007 et prolongée dans le budget de 2008.

Déduction pour amortissement temporaire au taux de 100 % pour les ordinateurs

Afin d’aider les entreprises à adopter plus rapidement les technologies nouvelles, le gouvernement a adopté temporairement un taux de DPA de 100 % applicable pendant deux ans à l’égard des ordinateurs. Cette mesure est en vigueur depuis le 28 janvier 2009.

Collaboration en vue d’accroître la compétitivité de l’impôt des entreprises

En plus d’accorder des allégements fiscaux importants dans le but de favoriser le succès des entreprises canadiennes, le gouvernement collabore avec les provinces et les territoires afin que les entreprises soient plus concurrentielles lorsque l’économie se rétablira. Voici quelques domaines d’intérêt particulier :

• Inciter les gouvernements provinciaux et territoriaux à réduire leurs taux d’impôt sur le revenu des sociétés, afin d’en arriver à un taux fédéral-provincial-territorial d’impôt prévu par la loi de 25 % d’ici 2012, et les amener à éliminer leur impôt sur le capital. Plusieurs provinces ont contribué à accroître l’avantage fiscal des entreprises canadiennes en posant de tels gestes, qui s’appuient sur les mesures importantes déjà prises au niveau fédéral.
• Harmoniser les taxes de vente provinciales avec la taxe fédérale sur les produits et services. Un pas important a été franchi lorsque l’Ontario a annoncé, dans son budget de 2009, qu’il adoptait le cadre de la taxe de vente harmonisée. Le régime de taxe de l’Ontario permettra de doubler la proportion de l’économie canadienne qui n’est pas assujettie à la taxe de vente sur les intrants des entreprises, ce qui portera à 80 % le pourcentage de l’économie évoluant dans un contexte fiscal plus favorable aux entreprises.

Grâce aux réductions d’impôt sur le revenu des sociétés mises en vigueur depuis 2006, le Canada sera, d’ici 2012, le pays du G7 où le taux d’imposition prévu par la loi sera le plus bas; en outre, on atteindra d’ici 2010 l’objectif consistant à avoir le plus bas taux d’imposition des nouveaux investissements des entreprises parmi les pays du G7.

Pour en savoir plus sur le Plan d’action économique du Canada :
www.plandaction.gc.ca

1 800 O-Canada (1-800-622-6232)
1-800-926-9105 (téléimprimeur)