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Archivé - Le Plan d'action économique du Canada

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Aide à l'industrie manufacturière et à d'autres secteurs clés
Juin 2009


Le Plan d'action économique du Canada

Bon nombre de collectivités, d'entreprises et de travailleurs canadiens ont été gravement touchés par le ralentissement de l'économie. C'est pourquoi le gouvernement a mis de l'avant le Plan d'action économique du Canada. Il s'agit d'un plan directeur clair en vue de stimuler l'économie, de protéger les emplois au Canada et d'aider ceux qui sont les plus durement touchés. Le Plan contient des mesures de relance de 62 milliards de dollars, qui comptent parmi les plus importantes adoptées par les économies du Groupe des Sept (G7).

Le gouvernement met en œuvre le Plan d'action économique du Canada dès maintenant, pendant qu'il est le plus nécessaire. Le Plan va stimuler la production et l'emploi. Il constitue un investissement dans notre avenir.

 

Le Plan :

  • réduit les impôts de façon permanente;
  • vient en aide aux chômeurs en améliorant
    l'assurance-emploi et les programmes de formation;
  • évite des mises à pied en bonifiant le programme
    de partage du travail de l'assurance-emploi;
  • crée des emplois grâce à des dépenses massives en infrastructure;
  • aide à créer l'économie de demain en améliorant l'infrastructure des collèges et des universités et en appuyant la recherche et la technologie;
  • vient en aide aux industries et aux collectivités
    les plus touchées par la récession mondiale;
  • rend le financement plus accessible et plus abordable pour les ménages et les entreprises du Canada.

L'industrie manufacturière a été très durement frappée par la crise économique mondiale. Tout le secteur connaît une restructuration importante, ce qui a des répercussions sur les entreprises, les employés et leurs collectivités. Voilà pourquoi le Plan d'action économique du Canada a instauré d'importantes mesures pour aider les entreprises à devenir plus concurrentielles et pour soutenir le développement économique dans les collectivités – des mesures qui ont déjà un effet.

Aide aux secteurs clés

Pour aider à réduire les effets à court terme de la crise économique mondiale, le Plan d'action économique prévoit des mesures de relance de près de 4,3 milliards de dollars afin de soutenir les secteurs clés et les collectivités et de les positionner en vue d'une réussite économique viable à long terme.

Aide aux entreprises de fabrication et de transformation

Le gouvernement aide les entreprises canadiennes de fabrication et de transformation à surmonter les difficultés économiques actuelles. Afin que ces entreprises soient encore mieux outillées pour soutenir la concurrence sur la scène mondiale au moment de la reprise, le Plan d'action économique du Canada a mis en place des mesures importantes.

Ces industries bénéficient déjà des mesures suivantes, qui leur permettront de continuer à produire les marchandises sur lesquelles les Canadiens comptent et à exporter partout dans le monde :

  • Pour aider les entreprises de fabrication et de transformation à se restructurer et à se réoutiller en vue de réussir à long terme, le Plan d'action économique prolonge l'application temporaire de la déduction pour amortissement accéléré au taux de 50 %, selon la méthode de l'amortissement linéaire, pour les machines et le matériel de fabrication et de transformation acquis en 2010 et en 2011. Cette mesure avait été prise dans le budget de 2007, puis prolongée dans le budget de 2008, ce qui fait que les entreprises en profitent actuellement.
  • Pour aider les entreprises à adopter plus rapidement de nouvelles technologies, le gouvernement a instauré une déduction pour amortissement temporaire de 100 % pour les ordinateurs acquis après le 27 janvier 2009 et avant le 1er février 2011.
  • L'élimination permanente des tarifs douaniers sur un large éventail de machines et de matériel réduit dès maintenant les coûts d'importation de matériel spécialisé pour moderniser les installations de production. Le gouvernement poursuit ses consultations auprès des entreprises en vue d'accorder d'autres allégements tarifaires.

Au total, le gouvernement a instauré des allégements fiscaux de plus de 60 milliards de dollars à l'intention des entreprises canadiennes pour 2008-2009 et les cinq exercices suivants.

Aide aux petites et moyennes entreprises (PME)

Le Plan d'action économique du Canada continue d'aider les PME canadiennes à produire de nouveaux biens et services, à mettre au point des technologies d'avant-garde et à employer de jeunes diplômés hautement qualifiés.

Voici certaines des mesures prises pour aider les PME :

  • Le montant donnant droit au taux réduit (11 %) de l'impôt fédéral sur le revenu des petites entreprises est passé de 400 000 $ à 500 000 $, depuis le 1er janvier 2009.
  • Les PME innovatrices profiteront d'un financement additionnel de 200 millions de dollars sur deux ans dans le cadre du Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada. Les fonds de 2009-2010 devraient en grande partie être engagés dans des projets d'ici la fin de juin.

Les allégements fiscaux proposés dans le Plan d'action économique du Canada s'ajoutent à d'importantes réductions de portée générale de l'impôt sur le revenu des sociétés, entraînant une baisse du taux général d'imposition à 15 % en 2012, alors qu'il était de 22,12 % (y compris la surtaxe des entreprises) en 2007.

Grâce aux réductions d'impôt prévues, le Canada offrira le taux d'imposition des sociétés prévu par la loi le plus bas du G7 d'ici 2012 et le taux d'imposition global le moins élevé sur les nouveaux investissements des entreprises (taux effectif marginal d'imposition ou TEMI) parmi les pays du G7 d'ici 2010. En 2012, le TEMI au Canada sera inférieur au TEMI moyen des pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) (graphique 2.1).

Attirer de nouveaux investissements

De plus, le Plan d'action économique du Canada fait en sorte que les entreprises continuent d'avoir accès au financement dont elles ont besoin pour prospérer. Dans le cadre du Programme de crédits aux entreprises (PCE), Exportation et développement Canada et la Banque de développement du Canada accorderont des prêts directs et d'autres types de financement totalisant au moins 5 milliards de dollars aux entreprises viables dont l'accès au financement serait autrement limité. À la mi-mai, ces activités avaient commencé et le PCE était entièrement fonctionnel.

Le 18 mars, EDC s'est engagée à contribuer une somme pouvant atteindre 40 millions de dollars américains au renouvellement d'une facilité de crédit syndiquée de 180 millions pour New Flyer Industries. Établie à Winnipeg (Manitoba), New Flyer fabrique des autobus urbains lourds et notamment des systèmes d'entraînement alimentés au diesel propre ainsi que des véhicules hybrides essence-électricité et diesel-électricité éconergétiques. La Banque Scotia et la Banque de Montréal font aussi partie du syndicat de prêteurs.

En mai, EDC a consenti un montant maximal de 10 millions de dollars sous forme de financement à court terme à Clearwater, leader du marché mondial des poissons et fruits de mer. Le nouveau financement procurera à Clearwater une capacité accrue quant au refinancement de ses créances de premier rang et une plus grande marge de manœuvre quant à ses besoins en matière de fonds de roulement et assurera le maintien des liquidités à court terme.

Le 22 avril, EDC a mis en place une nouvelle facilité de crédit avec la Banque Toronto Dominion et Wescast Industries, grâce à laquelle EDC a fourni un financement de 30 millions de dollars à Wescast pour combler ses besoins de fonds de roulement et à d'autres fins générales. Établie à Brantford (Ontario), Wescast fabrique des collecteurs d'échappement en fonte pour des fabricants de pièces d'origine et des clients de premier niveau à l'intention des marchés de l'automobile et des camions légers d'Amérique du Nord, d'Europe et d'Asie.

Aide au tourisme

Le tourisme est un moteur important de l'économie dans des collectivités situées d'un bout à l'autre du Canada, car il attire des visiteurs et suscite une activité économique créatrice d'emplois. Le Plan d'action économique prévoit un nouveau financement de 100 millions de dollars sur deux ans afin d'appuyer des événements de renom partout au pays, d'aider le secteur du tourisme à attirer davantage de visiteurs et de mieux faire connaître les attraits touristiques du Canada au pays et à l'étranger.

Le gouvernement a accordé 23 millions de dollars jusqu'ici pour appuyer les événements suivants :

  • Festival de Charlottetown
  • Festival d'été de Québec
  • Festival Grand Rire de Québec
  • Festival international de jazz de Montréal
  • Festival Juste pour rire de Montréal
  • Festival international du film de Toronto
  • Festival Luminato de Toronto
  • Stratford Shakespeare Festival (Ontario)
  • Shaw Festival, Niagara-on-the-Lake (Ontario)
  • Stampede de Calgary
  • Edmonton International Fringe Theatre Festival
  • Festival international de jazz de Vancouver

Aide aux industries et aux collectivités

Pour aider les collectivités du Canada à réagir à la crise économique mondiale en favorisant leur développement et leur diversification, le Plan d'action économique du Canada investit plus de 2 milliards de dollars sur cinq ans. En étroite collaboration avec les collectivités touchées et les provinces et territoires, le gouvernement travaille pour contrer les perturbations économiques à court terme et soutenir la prospérité à long terme.

  • Le Plan d'action économique du Canada accorde 1 milliard de dollars sur deux ans au Fonds d'adaptation des collectivités pour atténuer les répercussions à court terme des pertes d'emplois dans les petites collectivités. Le Fonds financera notamment des activités de sylviculture pour venir en aide au secteur forestier au Québec ainsi que des mesures pour aider l'industrie de la pêche au homard au Canada atlantique.
  • Pour favoriser le développement économique du Sud de l'Ontario, où bon nombre de collectivités tentent de s'adapter à la restructuration du secteur manufacturier, le Plan d'action économique accorde plus de 1 milliard de dollars sur cinq ans à la nouvelle Agence de développement du Sud de l'Ontario. L'agence est sur le point d'être créée et devrait commencer à accorder du financement cet été.

Autres mesures clés du Plan d'action économique du Canada

Les mesures contenues dans le Plan d'action économique du Canada sont conçues pour bâtir un Canada meilleur et plus fort.

En plus de bénéficier des mesures à l'intention des entreprises, les entrepreneurs canadiens profiteront aussi des mesures suivantes :

  • l'augmentation du partage du travail, qui apporte une aide sans précédent à des milliers d'entreprises et d'employés;
  • le gel des taux de cotisation d'assurance-emploi pour 2009 et 2010;
  • le crédit d'impôt temporaire pour la rénovation domiciliaire et des investissements dans le logement, qui procurent une stimulation économique importante à la construction et aux industries connexes;
  • un nouvel investissement de 12 milliards de dollars dans l'infrastructure, qui aura de grands effets sur l'emploi dans les secteurs de la construction et de la fabrication et créera d'importantes retombées dans le reste de l'économie;
  • un investissement de 5,1 milliards de dollars dans des initiatives scientifiques et technologiques qui aideront le Canada à se doter de la main-d'œuvre hautement qualifiée dont il a besoin pour être concurrentiel et réussir dans la nouvelle économie mondiale axée sur le savoir.

Pour en savoir plus sur le Plan d'action économique du Canada :
www.plandaction.gc.ca

1 800 O-Canada (1-800-622-6232)
1-800-926-9105 (téléimprimeur)