Ministère des Finances Canada
www.fin.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Archivé - Le Plan d'action économique du Canada
L'infrastructure
Juin 2009
- Nota : Pour lire la version PDF, vous avez besoin du logiciel Adobe Acrobat Reader. Si vous n'avez pas accès au site de téléchargement d'Adobe, vous pouvez télécharger le logiciel Acrobat Reader d'une page accessible. Si l'accessibilité à un document PDF pose un problème, vous pouvez convertir le fichier en format texte HTML ou ASCII en utilisant l'un des services d'accès offerts par Adobe.
- Pour voir la version RTF, utiliser les fonctions de conversion disponibles sur la plupart des traitements de textes actuels ou utiliser un visualiser capable de lire les RTF
Bon nombre de collectivités, d'entreprises et de travailleurs du Canada ont été sérieusement touchés par le ralentissement économique. C'est pourquoi le gouvernement a mis de l'avant le Plan d'action économique du Canada, un plan directeur clair en vue de stimuler l'économie, de protéger les emplois au Canada et d'aider ceux qui sont les plus durement touchés. Le Plan contient des mesures de relance de 62 milliards de dollars, qui comptent parmi les plus importantes adoptées par les économies du Groupe des Sept (G7).
Le gouvernement met en œuvrele Plan d'action économique du Canada dès maintenant, pendant qu'il est le plus nécessaire. Le Plan stimulera la production et l'emploi. Il constitue un investissement dans notre avenir.
Le Plan:
- réduit les impôts de façon permanente;
- vient en aide aux chômeurs en améliorant
l'assurance-emploi et les programmes de formation; - évite des mises à pied en bonifiant le programme
de partage du travail de l'assurance-emploi; - crée des emplois grâce à des dépenses massives en infrastructure;
- aide à créer l'économie de demain en améliorant l'infrastructure des collèges et des universités et en appuyant la recherche et la technologie;
- vient en aide aux industries et aux collectivités
les plus touchées par la récession mondiale; - rend le financement plus accessible et plus abordable pour les ménages et les entreprises du Canada.
Bâtir l'infrastructure pour créer des emplois
Le gouvernement protège les emplois et en crée de nouveaux grâce aux projets d'infrastructure prévus dans le cadre du Plan d'action. Il est généralement reconnu que la construction ou l'amélioration d'infrastructures constitue un excellent moyen de stimuler l'économie. Les projets d'infrastructure répondent également à un besoin important dans presque chaque ville et village.
Investissements dans les projets d'infrastructure provinciaux, territoriaux et municipaux
Les provinces, les territoires et les municipalités gèrent la plupart des infrastructures publiques au Canada, y compris les autoroutes et les ponts, les routes locales, les réseaux de transport en commun et les réseaux d'alimentation en eau. Pour aider à rebâtir l'infrastructure du pays et stimuler l'économie en cette période critique de notre histoire, le gouvernement a accéléré les dépenses prévues dans le cadre du plan Chantiers Canada, annoncé dans le budget de 2007 et doté d'une enveloppe sans précédent de 33 milliards de dollars. Il a aussi mis sur pied de nouvelles initiatives de financement dans le but de faire démarrer un plus grand nombre de projets et de créer des emplois partout au pays au cours des deux prochaines années. Selon la Fédération canadienne des municipalités, chaque milliard de dollars investi dans de nouvelles infrastructures crée plus de 11 000 emplois.
Accélération des projets du plan Chantiers Canada : Le Fonds Chantiers Canada de 8,8 milliards de dollars, un élément clé du plan Chantiers Canada, permet de financer des projets d'infrastructure de toutes tailles, partout au pays. Le gouvernement agit rapidement en partenariat avec les provinces, les territoires et les municipalités pour faire avancer les projets prioritaires visés par le Fonds, dont l'amélioration du réseau routier, l'expansion des réseaux de transport en commun rapide et la construction d'installations culturelles.
Engagements du gouvernement fédéral dans le cadre du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada
- 11,7 millions de dollars pour le projet de l'usine de traitement de l'eau Desjardins à Lévis (Québec).
- 45,2 millions de dollars pour 15 projets d'amélioration d'autoroutes et de routes locales dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador.
- 350 millions de dollars pour aider la Colombie-Britannique à construire la ligne Evergreen, une nouvelle ligne de métro léger de 11 kilomètres reliant Burnaby à Coquitlam.
- 40 millions de dollars pour le centre Telus World of Science à Calgary, ce qui générera des retombées économiques additionnelles grâce à l'augmentation du tourisme.
- 550 millions de dollars pour le Réseau GO et la ligne de métro léger Sheppard en Ontario, ce qui contribuera à améliorer le transport en commun et à assainir l'environnement.
Accélération des processus d'approbation : Le gouvernement du Canada a pris des mesures pour réduire le double emploi et rationaliser les processus fédéraux d'évaluation des éventuelles répercussions environnementales et autres des projets. Il accélère les processus d'examen et d'approbation de manière à ce que les projets importants puissent démarrer plus rapidement. Depuis janvier 2009, plus de 50 grands projets auxquels seront consacrés près de 2 milliards de dollars en fonds fédéraux ont été annoncés.
Mesures prises pour accélérer
le processus d'approbation
- Des modifications législatives ont été apportées à la Loi sur la protection des eaux navigables afin de mettre l'accent sur les projets et les cours d'eau qui servent à des fins de navigation légitimes.
- Les règlements aux termes de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale ont été modifiés pour rationaliser l'approbation de projets d'infrastructure découlant d'une vaste gamme d'initiatives de financement, sans pour autant compromettre la protection de l'environnement.
- Un guide à l'intention des promoteurs pour les examens réalisés en vertu de la Loi sur les pêches concernant les projets d'infrastructure financés par le fédéral a été publié.
- Une approche rationalisée de consultation des Autochtones a été adoptée pour veiller à ce que le gouvernement fédéral, lorsqu'il met en œuvredes projets d'infrastructure, respecte ses obligations légales relatives aux droits des Autochtones.
Nouvelles initiatives découlant
du Plan d'action économique
Accélération des paiements au titre de l'initiative de Financement de base pour les provinces et les territoires : L'initiative de Financement de base pour les provinces et les territoires fournit à chaque province et à chaque territoire une somme prévisible annuelle de 25 millions de dollars pour combler leurs besoins en matière d'infrastructure. Depuis janvier 2009, les provinces et les territoires ont reçu des transferts de plus de 430 millions pour des projets d'infrastructure. Dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, ils peuvent demander que ce financement soit accéléré de manière à recevoir, d'ici le 31 mars 2011, les paiements prévus pour 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014. Par suite de cette accélération, des fonds fédéraux additionnels pouvant atteindre 1 milliard seront disponibles au cours des deux prochaines années pour faire démarrer davantage de projets d'infrastructure dans les 13 administrations. Plusieurs provinces et territoires, dont la Colombie-Britannique, l'Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba et le Québec, ont pris des mesures pour accélérer la dépense de leurs fonds, en totalité ou en partie, d'ici 2010-2011.
Fonds de stimulation de l'infrastructure : Dans le cadre du Plan d'action économique, un nouveau Fonds de stimulation de l'infrastructure doté de 4 milliards de dollars sur deux ans a été mis sur pied pour appuyer des projets prêts à démarrer, dont des projets de construction d'infrastructures municipales pouvant être réalisés au cours des deux prochaines années. Jusqu'à maintenant, 2,6 milliards ont été engagés et plus de 1 500 projets ont été approuvés.
Programmes approuvés au titre du Fonds
de stimulation de l'infrastructure
- Plus de 200 projets en Colombie-Britannique totalisant plus de 300 millions de dollars, dont 137 millions en fonds fédéraux.
- 28 millions de dollars en fonds fédéraux pour 26 projets relatifs à des autoroutes, des parcs et des projets culturels en Nouvelle-Écosse, et 14 millions de plus pour la ville de Halifax et le Cap-Breton.
- 936 millions de dollars en fonds fédéraux pour des projets au Québec, dont 350 millions consacrés à la réparation des conduites principales d'eau et d'égout.
- Plus de 900 millions de dollars en fonds fédéraux pour plus de 1 000 projets municipaux en Ontario.
- 3,5 millions de dollars en fonds fédéraux pour 11 projets d'infrastructure au Yukon.
- Plus de 51 millions de dollars en fonds fédéraux pour 22 projets provinciaux et communautaires à Terre-Neuve-et-Labrador.
- 92 millions de dollars en Saskatchewan, dont près de 9 millions pour des réparations de routes et d'égouts à Saskatoon.
- 109 millions de dollars au Manitoba, notamment pour aider à financer trois projets communautaires de 20 millions, dont 3,3 millions à l'égard d'un agrandissement de 10 millions de l'administration de Centraide à Winnipeg.
- 210 millions de dollars en Alberta, dont 15 millions pour les nouveaux locaux du Temple de la renommée des sports du Canada à Calgary.
Les arénas, les terrains de soccer et de tennis ainsi que les piscines procurent aux Canadiens et à leurs familles l'occasion de faire de l'activité physique et d'acquérir une expérience communautaire. Dans cette optique, le Plan d'action économique prévoit 500 millions de dollars sur deux ans pour la mise sur pied du programme Infrastructure des loisirs Canada, annoncé le 14 mai 2009, qui appuiera la construction de nouvelles installations et la modernisation d'installations existantes partout au pays.
Financement additionnel au titre des projets communautaires : Le volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada, doté de 1,1 milliard de dollars, offre un soutien ciblé aux petites collectivités ayant des besoins particuliers en matière d'infrastructure. Pour les provinces où la totalité des fonds prévus dans le budget de 2007 pour le volet Collectivités a été engagée, le budget de 2009 prévoit une somme additionnelle pouvant atteindre 500 millions au cours des deux prochaines années à l'appui des projets qui pourront être réalisés avant le 31 mars 2011. Des projets qui pourront bénéficier de ce nouveau financement ont déjà été annoncés à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse, à l'Île-du-Prince-Édouard, en Ontario, au Manitoba et en Alberta.
Projets d'infrastructure communautaires en Nouvelle-Écosse
- Reconstruction de la rue Pleasant à Yarmouth, un projet d'une valeur totale de 3,9 millions de dollars.
- Projet de la bibliothèque de Weymouth dans la municipalité du district de Digby, d'une valeur totale de 418 000 $.
- Fermeture d'un site d'enfouissement dans la municipalité du district de Lunenburg, d'une valeur totale de 1,6 million de dollars.
Fonds pour l'infrastructure verte : Le Plan d'action économique du Canada prévoit l'injection de 1 milliard de dollars sur cinq ans dans un nouveau Fonds pour l'infrastructure verte visant à appuyer des projets d'assainissement de l'environnement. Le projet de centrale hydroélectrique de Mayo B et de ligne de transport d'énergie Carmacks-Stewart au Yukon constitue le premier projet annoncé dans le cadre de ce fonds. Une somme de 71 millions y a été affectée.
Sentiers récréatifs nationaux : Les sentiers récréatifs rehaussent la qualité de vie des Canadiens et contribuent à attirer des touristes dans une région. Dans son budget de 2009, le gouvernement a prévu 25 millions de dollars pour la National Trails Coalition à l'appui de 400 projets d'ici le 31 mars 2010, pour la construction et la remise en état de sentiers partout au Canada. Un accord de contribution a été signé avec la National Trails Coalition et annoncé le 26 mai 2009. La coalition a lancé un appel d'offres, et des projets devraient être amorcés dans les prochaines semaines.
Partenariats public-privé : Le gouvernement a annoncé récemment la nomination de quatre membres au conseil d'administration de PPP Canada, une nouvelle société d'État établie dans le but de collaborer avec les secteurs public et privé à l'établissement de partenariats public-privé. PPP Canada a obtenu la participation de chaque province et territoire aux fins de l'établissement du processus et des critères à l'appui des projets de PPP, ainsi que d'éventuels projets prioritaires.
Infrastructure des Premières nations
Le Plan d'action économique du Canada prévoit des investissements de 515 millions de dollars sur deux ans dans l'infrastructure des Premières nations, pour des projets prêts à démarrer dans trois secteurs prioritaires : les écoles, l'alimentation en eau et les services communautaires essentiels.
Treize projets d'écoles ont été annoncés dans des collectivités des Premières nations, les travaux devant commencer dans deux nouvelles écoles offrant les niveaux de la maternelle à la douzième année pour la Première nation Birch Narrows et la Première nation Peter Ballantyne en Saskatchewan d'ici la fin de juin. Ces deux projets devraient créer environ 470 emplois.
Dix-huit projets liés à l'approvisionnement en eau et au traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières nations ont été annoncés. Ils supposent la construction de nouveaux bassins de stabilisation des eaux usées, d'usines d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, d'une station de traitement des boues, d'une usine mécanique d'épuration des eaux usées et de réseaux de distribution d'eau représentant un investissement de 165 millions de dollars.
Infrastructure fédérale
Le Plan d'action économique du Canada prévoit également des investissements dans l'amélioration et la modernisation de l'infrastructure fédérale, notamment les ponts, les services ferroviaires voyageurs, les ports pour petits bateaux et les postes frontaliers.
Ports pour petits bateaux : Le Plan d'action économique prévoit 200 millions de dollars sur deux ans à l'appui de la réparation et de l'entretien de ports essentiels à la pêche commerciale au Canada et 17 millions de plus pour accélérer la construction d'un port pour petits bateaux à Pangnirtung, au Nunavut. Ces investissements permettront d'amorcer plus rapidement les travaux de réparation requis, afin que l'industrie de la pêche commerciale ait accès à long terme à des ports sécuritaires et fonctionnels. Ces projets de réparation, d'entretien et de construction devraient permettre de créer plus de 2 000 emplois directs et indirects.
Projets visant des ports pour petits bateaux
- Les travaux de reconstruction d'un quai sont en cours à Rivière-au-Tonnerre au Québec. Ce projet de 1,95 million de dollars améliorera la sécurité.
- Des travaux de réparation du système électrique du port de Sointula et du port de Queen Charlotte City, en Colombie-Britannique, dont la valeur totalise 515 000 $, sont actuellement en cours. Des marchés d'une valeur de 1,9 million de dollars supplémentaires ont été adjugés au titre de travaux de réparation dans sept autres ports en Colombie-Britannique.
- Des marchés ont été adjugés pour la construction d'un prolongement de 60 mètres du brise-lames de 150 mètres au port de Ochre Pit Cove, du côté Nord de la baie de la Conception dans la presqu'île Avalon à Terre-Neuve-et-Labrador. Ce projet de 1,2 million de dollars améliorera les conditions et la sécurité du port.
Progrès réalisés au chapitre des investissements dans les infrastructures fédérales annoncés dans le budget de 2009
- Les 407 millions de dollars accordés à VIA Rail Canada ont permis à cette société d'amorcer l'adjudication de contrats en vue du renouvellement de son parc de locomotives et de voitures. En outre, VIA Rail a conclu une entente avec le Canadien National afin de construire une troisième voie principale dans le corridor Montréal-Toronto, ce qui permettra d'améliorer les services voyageurs dans ce corridor.
- Des travaux de construction ont été amorcés sur les ponts fédéraux, dont le projet de 212 millions de dollars visant le pont Champlain à Montréal.
- En ce qui a trait au projet d'élargissement à quatre voies de la Transcanadienne dans le parc national Banff, les travaux de préparation du chantier et le processus d'appel d'offres sont en cours. Les travaux de construction devraient débuter à l'automne de 2009.
- Les travaux de construction au pont Blue Water et au pont Peace, deux des passages frontaliers les plus achalandés au Canada, débuteront dès l'achèvement des travaux techniques. Le gouvernement a accordé une somme totale de 14 millions de dollars à ces deux projets.
- Des progrès considérables ont été réalisés dans le cadre de plus de 1 200 projets de toutes tailles visant la réparation et la rénovation du portefeuille d'immeubles du gouvernement fédéral dans l'ensemble du pays. Des marchés ont été conclus pour près de 60 % des fonds prévus pour cette année.
- Des marchés totalisant 27 millions de dollars ont déjà été accordés dans le but d'accélérer la réparation et l'entretien de ports de pêche commerciale essentiels partout au Canada et d'entreprendre les travaux de dragage connexes. Les travaux devraient commencer ce printemps dans des collectivités urbaines et rurales partout au pays.
- En ce qui concerne les sites contaminés fédéraux, les projets ont déjà été sélectionnés et les travaux débuteront pendant la saison de construction de 2009.
Pour en savoir plus sur le Plan d'action économique du Canada :
1 800 O-Canada (1-800-622-6232)
1-800-926-9105 (téléimprimeur)
