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Archivé - Le Plan d'action économique du Canada
Aide aux industries des ressources naturelles
Juin 2009
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Bon nombre de collectivités, d’entreprises et de travailleurs du Canada ont été gravement touchés par le ralentissement économique. C’est pourquoi le gouvernement a mis de l’avant le Plan d’action économique du Canada, un plan directeur clair en vue de stimuler l’économie, de protéger les emplois au Canada et d’aider ceux qui sont les plus durement touchés. Le Plan contient des mesures de relance de 62 milliards de dollars, qui comptent parmi les plus importantes adoptées par les économies du Groupe des Sept (G7).
Le gouvernement met en œuvre le Plan d’action économique du Canada dès maintenant, pendant qu’il est le plus nécessaire. Le Plan va stimuler la production et l’emploi. Il constitue un investissement dans notre avenir.
Le Plan :
- réduit les impôts de façon permanente;
- vient en aide aux chômeurs en améliorant l’assurance-emploi et les programmes de formation;
- évite des mises à pied en bonifiant le programme de partage du travail de l’assurance-emploi;
- crée des emplois grâce à des dépenses massives en infrastructure;
- aide à créer l’économie de demain en améliorant l’infrastructure des collèges et des universités et en appuyant la recherche et la technologie;
- vient en aide aux industries et aux collectivités les plus touchées par la récession mondiale;
- rend le financement plus accessible et plus abordable pour les ménages et les entreprises du Canada.
Aide aux industries
des ressources naturelles du Canada
Partout au Canada, des collectivités comptent sur les ressources naturelles pour assurer leur prospérité économique. Des industries traditionnelles, notamment l’exploitation forestière, l’agriculture, les mines, les pêches et la construction navale, sont des intervenants importants de l’économie, particulièrement dans les régions rurales et éloignées. Depuis plusieurs générations, elles fournissent des emplois et aident à préserver les modes de vie traditionnels.
Le gouvernement du Canada a posé des gestes décisifs pour appuyer ces industries en les aidant à tirer parti de nouveaux débouchés et à demeurer des intervenants importants sur le plan de l’emploi et de la prospérité au pays.
Le gouvernement a notamment déjà pris les mesures suivantes :
- il a réduit les impôts et les taxes, afin que les entreprises puissent consacrer leurs ressources à de nouveaux investissements et à la création d’emplois;
- il a réduit le fardeau administratif pouvant freiner la croissance et les investissements des entreprises;
- il a amélioré la réglementation applicable aux grands projets liés aux ressources naturelles par l’entremise du Bureau de gestion des grands projets;
- il a réglé le différend relatif au bois d’œuvre, de manière à rétablir l’accès de cette industrie au marché américain;
- il a effectué des investissements ciblés pour aider les agriculteurs et leurs familles, lutter contre l’infestation de dendroctone du pin, contribuer à l’ouverture de nouveaux marchés pour les producteurs forestiers, appuyer l’industrie des pêches et intensifier l’activité touristique au Canada;
- il a investi dans la construction d’infrastructures de calibre mondial afin d’aider les entreprises à atteindre les marchés de façon plus efficiente;
- il a investi dans des initiatives scientifiques et technologiques, contribuant à ce que les entreprises canadiennes aient accès à la main-d’œuvre très qualifiée dont elles ont besoin pour demeurer concurrentielles dans l’économie mondiale.
« Le gouvernement a bien entendu le message et souscrit à notre vision, qui consiste à devenir les fabricants des produits forestiers de la plus grande qualité, les plus innovateurs et les plus écologiques au monde. Il comprend aussi que pour y parvenir, le Canada doit attirer les investissements, assurer les emplois de près de 300 000 travailleurs forestiers qualifiés et soutenir les collectivités où ils travaillent. »
– Avrim Lazar, président et chef de la direction, Association
des produits forestiers du Canada, le 27 janvier 2009
Secteur forestier
Une industrie forestière solide et dynamique est un élément important pour la bonne performance de l’économie canadienne et pour les centaines de collectivités de tout le pays où elle est l’industrie majeure et la principale source d’emploi.
Le gouvernement a accordé 70 millions de dollars en 2009-2010 pour soutenir des programmes qui favorisent la diversification des marchés et l’innovation dans le secteur forestier afin de créer et de conserver des emplois. Des fonds de 100 millions de dollars s’ajouteront à cet investissement l’an prochain.
Le gouvernement a aussi créé une équipe de travail spéciale sur le secteur forestier, de concert avec le gouvernement du Québec, pour accélérer les investissements dans ce secteur. Jusqu’ici, les efforts de l’équipe de travail ont permis un investissement commun de 200 millions de dollars par le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec.
Programme Valeur au bois
Le programme Valeur au bois finance la recherche visant le développement de nouveaux produits du bois à valeur ajoutée, par exemple les bâtiments préfabriqués, les produits de bois d’ingénierie et le mobilier design. De plus, il offre une aide technique aux petites et moyennes entreprises désirant adopter de nouvelles technologies. Des études sont menées par cinq organisations de pointe en matière de recherche sur le bois partout au Canada, notamment des universités et l’institut de recherche forestière le plus important du monde, FPInnovations. Le budget de 2009 a fourni des ressources supplémentaires pour poursuivre les travaux réalisés dans le cadre de ce programme.
Mines
Les vastes ressources minières du Canada offrent d’importantes possibilités économiques et alimentent le développement économique d’un grand nombre de collectivités, dont la plupart se trouvent dans des régions rurales ou éloignées.
Le Plan d’action économique du Canada appuie l’exploration minière partout au pays en prorogeant d’un an le crédit d’impôt temporaire pour exploration minière de 15 %, au titre des conventions d’actions accréditives conclues entre le 1er avril 2009 et le 31 mars 2010. Cette mesure favorisera la poursuite de l’exploration minière et la création d’emplois.
Agriculture
Le secteur agricole du Canada fournit des aliments sains et nutritifs aux familles du Canada et d’ailleurs dans le monde, et il constitue le pilier économique de nombreuses petites collectivités rurales partout au pays. Le gouvernement continue d’enregistrer des progrès à l’égard des quatre nouvelles mesures énoncées dans le Plan d’action économique pour les entreprises agricoles canadiennes.
Dans le cadre du programme Agri-flexibilité de 500 millions de dollars, le gouvernement financera des initiatives afin d’aider le secteur agricole à s’adapter aux pressions et à améliorer sa compétitivité pour assurer la prospérité d’un plus grand nombre d’exploitations agricoles.
Le gouvernement fournira aussi un financement totalisant 50 millions de dollars afin de soutenir des investissements dans les abattoirs et les usines de transformation de la viande, le but étant de réduire les coûts de ces établissements, d’accroître leurs revenus, d’améliorer leur exploitation, et de créer et conserver des emplois.
Le gouvernement a aussi déposé un projet de loi afin que les agriculteurs aient plus facilement accès au crédit dont ils ont besoin pour mettre sur pied ou agrandir leur exploitation. Le projet de loi C-29 vise à augmenter le montant et la disponibilité des prêts agricoles garantis, à inclure de nouveaux agriculteurs et un nombre accru de coopératives agricoles, et à permettre aux jeunes agriculteurs de prendre la relève sur la ferme familiale.
Pêches
Tout comme les industries forestière et minière, les pêches demeurent une composante importante de l’économie canadienne, surtout dans les collectivités rurales et éloignées. Le Plan d’action économique du Canada prévoit 200 millions de dollars sur deux ans afin d’accélérer la réparation et l’entretien des ports de pêche commerciale essentiels du Canada, ainsi que 17 millions pour accélérer la construction d’un port pour petits bateaux à Pangnirtung, au Nunavut.
Pêche et transformation du poisson
La Banque de développement du Canada a versé 9 millions de dollars dans le cadre d’un accord de refinancement visant une entreprise ayant des activités sur trois sites à Terre-Neuve. La Glitnir Bank d’Islande, ancien prêteur à terme de cette entreprise, a été nationalisée et se retire du marché nord-américain.
Le gouvernement fédéral a aussi annoncé l’octroi de 8 millions de dollars au cours des deux prochaines années pour moderniser 33 écloseries et autres installations en Colombie-Britannique, dans le cadre du Programme de mise en valeur des salmonidés. Le financement fait partie d’un engagement de 250 millions de dollars pris dans le Plan d’action économique du Canada afin d’effectuer, partout au pays, des projets d’entretien de laboratoires fédéraux qui avaient été différés.
Les collectivités de pêcheurs de homard du Canada atlantique et du Québec, durement frappées par la crise économique, peuvent compter sur une aide supplémentaire de 10 millions de dollars pour des initiatives de marketing, d’accès au marché, d’innovation et de développement technologique, dans le cadre du Fonds d’adaptation des collectivités. Ce fonds cible les industries et collectivités les plus durement touchées partout au pays. De plus, les gouvernements et l’industrie collaboreront aux travaux d’un conseil de mise en valeur du homard afin d’élargir l’accès aux marchés nationaux et internationaux.
Projets visant des ports pour petits bateaux
- Des travaux de reconstruction d’un quai sont en cours à Rivière-au-Tonnerre au Québec. Ce projet de 1,95 million de dollars améliorera la sécurité.
- Des projets de réparation totalisant 515 000 $, visant le port de Sointula et le système électrique du port de la ville de Queen Charlotte, sont présentement en cours en Colombie-Britannique. En outre, des contrats évalués à 1,9 million de dollars ont été octroyés pour l’exécution de réparations dans sept autres ports de la province.
- Des marchés ont été adjugés pour la construction d’un prolongement de 60 mètres du brise-lames de 150 mètres au port de Ochre Pit Cove, du côté Nord de la baie de la Conception dans la presqu’île Avalon à Terre-Neuve-et-Labrador. Ce projet de 1,2 million de dollars améliorera les conditions et la sécurité du port.
Construction navale
Le secteur de la construction navale a toujours été un fleuron de l’histoire du Canada, pays maritime bordé par trois océans. Ce secteur compte plus de 150 établissements qui fournissent de l’emploi au Canada atlantique, au Québec, en Ontario et en Colombie-Britannique.
Le secteur de la construction navale joue un rôle essentiel pour combler les besoins en navires de la Garde côtière canadienne afin qu’elle assure la sécurité des côtes et voies navigables du pays. Le Plan d’action économique accorde 175 millions de dollars à la Garde côtière canadienne pour l’acquisition de 98 nouveaux navires ainsi que pour la réparation et le carénage de 40 navires existants.
Aide aux collectivités
- Le Plan d’action économique du Canada accorde 1 milliard de dollars sur deux ans au Fonds d’adaptation des collectivités pour atténuer les répercussions à court terme des pertes d’emplois dans les petites collectivités. Le Fonds financera notamment des activités de sylviculture pour venir en aide au secteur forestier au Québec ainsi que des mesures pour aider la pêche au homard au Canada atlantique.
- Pour favoriser le développement économique dans le Sud de l’Ontario, où bon nombre de collectivités tentent de s’adapter à la restructuration du secteur manufacturier, le Plan d’action économique accorde plus de 1 milliard de dollars sur cinq ans à la nouvelle Agence de développement du Sud de l’Ontario. L’agence est sur le point d’être créée et devrait commencer à accorder du financement cet été.
L’essor des collectivités du pays exige des investissements et des efforts de renouvellement constants, de manière à offrir aux résidents de ces collectivités la meilleure qualité de vie possible. Le gouvernement investit plus de 2 milliards de dollars sur cinq ans pour aider les collectivités à promouvoir des initiatives de développement et de diversification économiques, ce qui leur permettra de demeurer des endroits où il fait bon vivre et où il est intéressant d’investir.
À l’œuvre pour les Canadiens
Créer des emplois dans les collectivités partout au Canada
Le Fonds d’adaptation des collectivités assurera le financement de projets clés pour contribuer à la création d’emplois et assurer la prise de mesures de stimulation économique à court terme dans les collectivités qui traversent actuellement une période difficile, de même que pour permettre à ces collectivités de prospérer à long terme. Voici quelques exemples de projets :
- Une contribution fédérale de 100 millions de dollars sur deux ans est accordée dans le cadre d’une entente fédérale-provinciale conclue avec le Québec. Les projets visés par cette entente appuieront le reboisement des régions dévastées par des feux de forêt ou des infestations d’insectes, la régénération d’une forêt mixte et l’amélioration des conditions de croissance dans les plantations forestières au moyen de coupes d’éclaircie. Ces projets pourraient engendrer quelque 8 000 emplois dans plus de dix régions du Québec, dont le Saguenay–Lac-Saint-Jean, le Nord du Québec, l’Abitibi-Témiscamingue, la Côte-Nord, l’Outaouais, Lanaudière, les Laurentides, la Mauricie, la région de Québec, le Bas-Saint-Laurent et la Gaspésie.
- Une somme de 7 millions de dollars sur deux ans servira à appuyer des activités de sylviculture, par exemple la plantation d’arbres, les coupes d’éclaircie et la préparation de sites au Nouveau-Brunswick. Ces fonds serviront aussi à accroître la capacité de stockage de carbone forestier et à préserver la durabilité écologique et économique des forêts de la province. Les investissements dans ces projets devraient débuter cet été.
- Des fonds de 10 millions de dollars serviront à appuyer des initiatives de commercialisation, d’accès aux marchés, d’innovation et de développement technologique à l’appui de collectivités de pêcheurs de homard du Canada atlantique et du Québec.
Pour en savoir plus sur le Plan d’action économique du Canada :
www.plandaction.gc.ca
1 800 O-Canada (1-800-622-6232)
1-800-926-9105 (téléimprimeur)
