Archivé - Le plan d'action économique du Canada

Deuxième rapport aux canadiens
juin 2009

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Bon nombre de collectivités, d'entreprises et de travailleurs du Canada ont été gravement touchés par le ralentissement économique. C'est pourquoi le gouvernement a proposé le Plan d'action économique du Canada, un plan directeur clair en vue de stimuler l'économie, de protéger les emplois au Canada et d'aider ceux qui sont les plus durement touchés. Le Plan contient des mesures de relance de 62 milliards de dollars, qui comptent parmi les plus importantes adoptées par les économies du Groupe des Sept (G7).

Le gouvernement met en œuvre le Plan d'action économique du Canada dès maintenant, pendant qu'il est le plus nécessaire. Le Plan va stimuler la production et l'emploi. Il constitue un investissement dans notre avenir.

Le Plan :

• réduit les impôts de façon permanente;
• vient en aide aux chômeurs en améliorant l'assurance-emploi et les programmes de formation;
• évite des mises à pied en bonifiant le programme de partage du travail de l'assurance-emploi;
• crée des emplois grâce à des dépenses massives en infrastructure;
• aide à créer l'économie de demain en améliorant l'infrastructure des collèges et des universités et en appuyant la recherche et la technologie;
• vient en aide aux industries et aux collectivités les plus touchées par la récession mondiale;
• rend le financement plus accessible pour les entreprises et les ménages du Canada.

Réduire le fardeau fiscal des Canadiens

Les réductions d'impôt sur le revenu des particuliers prévues dans le Plan d'action économique du Canada mettent dans les mains des Canadiens, surtout ceux à revenu faible ou moyen, plus d'argent qu'ils peuvent dépenser comme bon leur semble, ce qui contribue à stimuler l'économie et à créer et préserver des emplois. Parmi les principales mesures offertes, mentionnons :

• une hausse des montants que les Canadiens peuvent gagner sans payer d'impôt fédéral sur le revenu ou avant de passer à un taux d'imposition plus élevé;
• une prestation fiscale pour le revenu de travail bonifiée afin de renforcer l'incitation à travailler;
• une hausse du crédit en raison de l'âge pour que la retraite soit plus abordable;
• des crédits d'impôt substantiels pour les Canadiens qui investissent dans leur domicile et pour ceux qui achètent une première habitation.

Allégements fiscaux pour les entreprises canadiennes

Un régime concurrentiel d'impôt des entreprises est essentiel pour favoriser de nouveaux investissements, la croissance et la création d'emplois au Canada. Parmi les principaux allégements fiscaux offerts aux entreprises canadiennes, on compte :

• une mesure temporaire permettant de passer en charges immédiatement le coût des ordinateurs, pour aider les entreprises à adopter les nouvelles technologies;
• la prolongation de la déduction pour amortissement accéléré des investissements dans les machines et le matériel de fabrication et de transformation, une mesure temporaire qui aide les entreprises à se restructurer et à se réoutiller afin d'assurer leur réussite à long terme;
• l'augmentation à 500 000 $ du montant du revenu des petites entreprises qui est admissible au taux réduit de l'impôt fédéral, pour aider ces entreprises à surmonter la récession et à créer et préserver des emplois;
• la prolongation du crédit d'impôt temporaire pour exploration minière, afin de soutenir les activités d'exploration.

Venir en aide aux chômeurs

Le but ultime du Plan d'action économique du Canada est de préserver les emplois et de soutenir les Canadiens touchés par la récession mondiale. L'investissement du gouvernement dans les prestations d'assurance-emploi devrait augmenter de 5,5 milliards de dollars cette année. Voici les principales mesures en ce sens :

• Les bénéficiaires de l'assurance-emploi peuvent recevoir jusqu'à cinq semaines supplémentaires de prestations, soit jusqu'à 2 235 $ de plus, ce qui leur accorde un soutien additionnel pendant qu'ils recherchent un emploi.
• Les prestations commencent à être versées plus rapidement, car des employés supplémentaires sont chargés de traiter les demandes et de répondre aux questions des Canadiens, et les heures d'ouverture des centres d'appels de l'assurance-emploi sont prolongées.
• La durée des ententes de partage du travail est prolongée jusqu'à un an, ce qui protège encore plus d'emplois en permet-tant aux travailleurs de réduire leur semaine de travail et de toucher des prestations pour les jours où ils ne travaillent pas.

Formation et soutien de l'assurance-emploi pour plus de travailleurs canadiens

• Les travailleurs de longue date en formation à long terme peuvent toucher des prestations pour une période pouvant aller jusqu'à deux ans.
• Les Canadiens admissibles à l'assurance-emploi et ceux qui ne le sont pas bénéficient d'un plus grand soutien et d'un accès plus vaste à la formation.
• Une aide additionnelle est offerte aux jeunes, aux travailleurs âgés, aux Canadiens autochtones et aux apprentis.
• Le taux de cotisation d'assurance-emploi est gelé pour 2010, ce qui permettra aux employeurs d'économiser.

Bâtir l'infrastructure pour créer des emplois

Les dépenses en infrastructure sont un moyen efficace d'atteindre l'objectif principal du Plan d'action, qui est de protéger les emplois et en créer d'autres, car chaque dollar consacré à l'infrastructure génère 1,60 $ en activité économique.

Exemple :

• 550 millions de dollars sont prévus pour améliorer le service et la fiabilité de GO Transit en Ontario et pour construire la voie de transport rapide Sheppard à Toronto.

Accélération du financement existant de l'infrastructure

Le gouvernement accélère le financement existant pour les grands projets stratégiques d'importance nationale ou régionale. Des fonds fédéraux de plus de 1,7 milliard de dollars ont été affectés à plus de 50 grands projets stratégiques depuis janvier 2009.

Exemple :

• 350 millions de dollars sont accordés à la Colombie-Britannique pour construire la ligne Evergreen, une nouvelle voie de transport rapide de 11 km reliant Burnaby à Coquitlam.

Investissements additionnels dans l'infra structure des provinces et des territoires

Le Plan d'action économique accélère le financement de base accordé aux provinces et aux territoires.

• Le Fonds de stimulation de l'infrastructure est doté de 4 milliards de dollars pour financer des projets de construction prêts à démarrer dans toutes les régions.
• Une aide supplémentaire est versée au titre du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada.
• Le Fonds pour l'infrastructure verte est établi et doté de 1 milliard de dollars.

Exemple :

• En Ontario, plus de 900 millions de dollars sont engagés pour financer plus de 1 000 projets d'infrastructure municipale, visant par exemple le transport en commun, des installations culturelles, des routes, des parcs et des édifices municipaux.

Infrastructure des Premières nations

Le Plan d'action économique appuie aussi la création d'emplois en finançant la construction et la rénovation d'écoles, des projets d'alimentation en eau et de traitement des eaux usées ainsi que des infrastructures essentielles, notamment pour les soins de santé et les services de police, dans les collectivités des Premières nations.

Exemple :

• Des investissements totalisant 365 millions de dollars ont été annoncés pour 13 projets d'écoles et 18 projets d'alimentation en eau et de traitement des eaux usées dans des collectivités des Premières nations.

Infrastructure fédérale

Le gouvernement investit pour améliorer et moderniser l'infrastructure fédérale et pour créer des emplois. Les Canadiens profiteront ainsi de meilleurs services ferroviaires voyageurs, de ponts et de routes plus sûrs, de ports pour petits bateaux réaménagés et de passages frontaliers plus efficaces.

Exemple :

• La société Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. a conçu un programme de réparation de 10 ans du pont Champlain, à Montréal, pour que celui-ci demeure sûr. Le Plan d'action prévoit 212 millions de dollars pour ce projet.

Soutenir l'accession à la propriété et préserver et créer des emplois grâce à la construction domiciliaire

Pour bon nombre de Canadiens, le logement constitue l'investissement le plus important de leur vie. L'industrie du logement contribue grandement à l'activité économique et à la création d'emplois au Canada. Le Plan d'action encourage fortement les Canadiens à investir dans leur demeure, ce qui stimule l'économie et crée des emplois.

• Le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire accorde à titre temporaire un allégement fiscal pouvant atteindre 1 350 $; on prévoit qu'environ 4,6 millions de familles canadiennes demanderont ce crédit.
• Tous les propriétaires peuvent aussi se prévaloir du programme écoÉNERGIE Rénovation, qui a été bonifié.
• Le crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation procure un allégement fiscal maximal de 750 $ qui aide à défrayer les coûts liés à un tel achat effectué après le 27 janvier 2009.
• Les acheteurs d'une première maison peuvent aussi effectuer des retraits plus élevés de l'épargne détenue dans un régime enregistré d'épargne-retraite pour procéder à cet achat.

Investissements dans le logement social

Le Plan d'action prévoit aussi des sommes importantes pour la construction ou la rénovation de logements sociaux, ce qui stimulera considérablement la création d'emplois tout en améliorant la qualité et l'efficacité énergétique de près de 200 000 logements sociaux à l'échelle du pays.

Le Plan d'action prévoit aussi 400 millions de dollars sur deux ans pour la construction ou la rénovation de logements abordables dans les collectivités des Premières nations.

Créer l'économie de demain

Le gouvernement aide à édifier une solide économie innovatrice en investissant dans les sciences, la technologie et la recherche.

• Des contributions fédérales de près de 1 milliard de dollars sont prévues pour des projets visant à créer des installations de recherche de calibre mondial dans les universités et à améliorer les possibilités d'apprentissage dans les collèges.
• Des bourses ont été majorées pour offrir aux jeunes Canadiens la possibilité de mieux se préparer aux emplois de demain.
• Des fonds sont investis pour renforcer les installations de recherche des laboratoires fédéraux dans le Nord canadien et dans tout le pays.

Exemple :

• Le College of the North Atlantic à Terre-Neuve-et-Labrador recevra près de 13 millions de dollars du gouvernement fédéral pour trois projets, soit la construction d'un nouveau campus à Labrador City, l'amélioration du toit et de la ventilation au campus de la promenade Prince Philip, et l'amélioration de l'enveloppe et de la ventilation d'un bâtiment au campus Seal Cove.

Appuyer les industries et les collectivités

Le Plan d'action économique accorde 2 milliards de dollars en 2009 pour soutenir l'emploi dans les industries et les collectivités les plus touchées par la récession mondiale. Cette aide vise notamment l'industrie manufacturière, le secteur forestier, l'agriculture et le tourisme.

• Le Fonds d'adaptation des collectivités, doté de 1 milliard de dollars, finance des projets qui aident à créer des emplois et à stimuler l'économie à court terme dans les collectivités de moins de 250 000 habitants touchées par des pertes d'emplois et des licenciements importants.
• Le gouvernement appuie aussi le développement économique dans le Nord du Canada et le Sud de l'Ontario en mettant sur pied des agences de développement pour ces régions.

Exemple :

• 100 millions de dollars sont prévus sur deux ans pour appuyer le reboisement au Québec. Les projets pourraient créer quelque 8 000 emplois dans plus de 10 régions, soit : Saguenay-Lac-Saint-Jean, Nord-du-Québec, Abitibi-Témiscamingue, Côte Nord, Outaouais, Lanaudière, Laurentides, Mauricie, Québec, Bas-Saint-Laurent et Gaspésie.

Améliorer l'accès au financement

Les Canadiens doivent avoir accès à un financement abordable pour se procurer une habitation ou une voiture et pour financer leurs entreprises. Le Plan d'action économique du Canada accorde jusqu'à 200 milliards de dollars afin de soutenir l'accès au crédit pour les ménages et les entreprises du Canada, grâce aux mesures suivantes :

• Programme de crédit aux entreprises
• Facilité canadienne de crédit garanti
• Programme d'achat de prêts hypothécaires garantis
• Facilité canadienne d'assurance aux prêteurs
• Facilité canadienne des assureurs-vie.

Pour en savoir plus sur le Plan d'action économique du Canada :

WWW.PLANDACTION.GC.CA

ou

1 800 O-Canada (1-800-622-6232)

1-800-926-9105 (téléimprimeur)

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