Table des matières

Archivé - Avant-propos
Le plan d'action économique du Canada

Premier rapport aux Canadiens

Le Rapport en bref

Dans les 42 jours qui ont suivi le dépôt du budget, le gouvernement a allégé les formalités administratives et a pris des mesures exceptionnelles et sans précédent pour stimuler l'économie canadienne et contrer la récession qui sévit à l'échelle mondiale. Les impôts sont réduits, la période de versement des prestations d'assurance-emploi est prolongée, le système financier a été renforcé, et nous nous préparons à financer des dépenses de 12 milliards de dollars axées sur des infrastructures essentielles, par exemple des routes, des ponts et des projets d'infrastructure verte, dès le mois d'avril si le budget de 2009 est adopté au Sénat et s'il reçoit la sanction royale. Ces dépenses créeront des emplois à court terme et serviront à bâtir un patrimoine durable pour les Canadiennes et les Canadiens.

Le Canada résiste à la tempête

Le monde traverse la pire crise économique à survenir depuis des générations.

Malgré les défis qui se posent pour le Canada, notre pays résiste passablement mieux à cette tempête économique mondiale que bon nombre d'autres pays. Ainsi, le Canada a été le seul pays du Groupe des Sept (G7) à avoir enregistré une croissance positive au deuxième et au troisième trimestres de l'an dernier. Notre système financier est le plus solide du globe. En outre, la situation financière du gouvernement demeure solide; après tout, au début de cette récession, nous déposions des budgets équilibrés.

Toutefois, malgré ces forces, le Canada n'est pas immunisé contre les effets de la crise économique mondiale. C'est pourquoi le gouvernement a déposé le budget le plus hâtif de notre histoire et a soumis aux Canadiens le Plan d'action économique du Canada. Ce plan pluriannuel ambitieux aura pour effet de stimuler l'économie et d'aider les Canadiens les plus durement touchés par les conditions difficiles qui prévalent actuellement.

Une intervention rapide, et des mesures exceptionnelles et sans précédent

Le gouvernement exécute un plan cohérent depuis le tout début de son arrivée au pouvoir et, grâce au leadership responsable qu'il exerce depuis trois ans, l'assise économique du Canada demeure solide malgré l'instabilité observée à l'étranger.

Nous avons accordé des réductions d'impôt à la mesure de nos moyens, nous avons réduit la dette publique, nous avons limité les dépenses et nous avons mis l'accent sur l'obtention de résultats afin de préserver les gains acquis et d'assurer notre prospérité dans l'avenir.

Grâce aux mesures qu'il a prises depuis 2006, le gouvernement accordera aux particuliers, aux familles et aux entreprises 220 milliards de dollars d'allégements fiscaux au cours de l'exercice actuel et des cinq à venir. Cela représente des réductions d'impôt de plus de 75 milliards, car le gouvernement a ramené le taux de la taxe sur les produits et services à 5 %.

Nous avions déjà un pas d'avance au chapitre des mesures de stimulation. En effet, nous avions anticipé dès 2007 la possibilité d'un ralentissement de l'économie mondiale. Pendant que les États-Unis instauraient des réductions d'impôt ponctuelles, nous mettions de l'avant des réductions d'impôt généralisées et viables dans l'avenir.

Des mesures vigoureuses ont été prises pour renforcer les marchés financiers au Canada. Nous sommes intervenus afin d'améliorer le régime réglementaire canadien en ayant recours à une réglementation des valeurs mobilières plus proportionnée et davantage fondée sur des principes, et nous avons pour objectif d'établir un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières pour les provinces. Enfin, nous avons pris des mesures afin d'améliorer la gouvernance et l'application de la loi sur les marchés.

Nous sommes intervenus rapidement dans le domaine des hypothèques au Canada en ramenant de 40 à 35 ans la durée maximale des nouvelles hypothèques bénéficiant de la garantie de l'État et en exigeant un acompte minimum de 5 % pour ces nouvelles hypothèques.

Nous avons instauré le compte d'épargne libre d'impôt (CELI), qui constitue le changement le plus important apporté au système d'épargne du Canada depuis la création des régimes enregistrés d'épargne-retraite en 1957. À compter de 2009, les résidents canadiens âgés de 18 ans et plus pourront verser jusqu'à 5 000 $ par année dans un CELI. Le revenu de placement produit par ce compte (y compris les gains en capital) et les retraits seront exonérés d'impôt.

Le Plan d'action économique du Canada

Dans la foulée de toutes ces mesures, nous avons présenté, le 27 janvier, le Plan d'action économique du Canada, dont l'objectif est de stimuler notre économie, dès maintenant et au cours des 24 prochains mois. Il convient de préciser que jamais un budget fédéral n'avait été présenté si tôt au début d'une année.

Ce plan comprend des mesures exceptionnelles afin d'injecter 52 milliards de dollars dans l'économie au cours des deux prochaines années, pour relancer la croissance et pour appuyer la reprise.

Dans le but de protéger notre économie ainsi que les citoyens touchés par le ralentissement, nous avons recours à tous les moyens à notre disposition : le régime fiscal, le Programme d'assurance-emploi, les dépenses directes des administrations fédérale et provinciales, les prêts consentis par les sociétés d'État et la conclusion de partenariats avec le secteur privé.

Dans les 42 jours qui ont suivi le dépôt du budget, nous avons établi l'assise en vue de la mise en œuvre du Plan d'action économique du Canada. Le présent rapport décrit en détail, à l'intention des Canadiens, les résultats déjà atteints et les prochaines étapes requises pour mettre en application notre plan national commun.

La tâche la plus importante qui nous incombe actuellement consiste à faire adopter le budget au Sénat, et aussi à faire approuver le Budget des dépenses à la Chambre des communes et au Sénat, de façon que les mesures décrites dans ce rapport – construction de routes et de ponts, réductions d'impôt, aide aux Canadiens ayant subi le plus dur contrecoup du ralentissement et soutien offert aux collectivités et aux entreprises pour leur permettre de s'ajuster et de prospérer – puissent être menées à bien au moment où elles comptent le plus, c'est-à-dire dès maintenant.

Le Canada est un grand pays. Nous étions en position de force au moment où les énormes difficultés économiques que nous connaissons ont commencé à se faire sentir; nous serons encore plus forts lorsque ces difficultés se seront dissipées.

Le Canada résiste à la tempête

La réussite économique du Canada a toujours été fondée sur notre capacité à exporter nos biens et nos services vers d'autres nations. La crise qui sévit actuellement sur les marchés financiers mondiaux et le fléchissement marqué des économies de nos principaux partenaires commerciaux font en sorte que nous sommes confrontés à des difficultés tout à fait exceptionnelles, rien de comparable ne s'étant produit depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale.

De nombreux économistes pensent qu'un redressement est probable en 2010, mais les conditions ardues qui existent à l'heure actuelle vont sans doute perdurer au cours des prochains mois. Il y a trois grands défis qui se posent à notre économie :

• le coût élevé et la raréfaction du financement en raison de la crise qui frappe les marchés financiers mondiaux;
• la baisse de la demande d'exportations canadiennes causée par le ralentissement de l'économie américaine et d'autres économies clés;
• le déclin des bénéfices et des revenus découlant de la baisse marquée des prix des produits de base.

Heureusement, le Canada peut compter sur un certain nombre de forces structurelles qui devraient nous permettre de traverser cette période de faiblesse économique plus efficacement que d'autres pays. D'abord, notre système financier est le plus solide au monde. Ensuite, la situation financière des ménages et des entreprises du Canada est bien meilleure que dans la plupart des autres pays industrialisés, en partie parce que nos pratiques de prêt et nos marchés du logement n'ont pas connu les excès survenus dans ces autres pays. Enfin, la position financière des administrations publiques canadiennes demeure solide sur le plan structurel.

En dépit de ses forces, le Canada subit clairement les contrecoups du ralentissement cyclique de l'économie mondiale, et il affiche maintenant des résultats à la baisse en ce qui concerne l'emploi et la production. Le Plan d'action économique du Canada est conçu de manière à protéger les Canadiens des effets du ralentissement et à mettre en place les conditions qui assureront la reprise.

Des mesures exceptionnelles
et sans précédent

Le ralentissement économique a débuté en 2007 avec le gel qui a frappé d'importants segments du marché financier mondial et la chute du prix des logements aux États-Unis. Dès que ces difficultés se sont manifestées, le gouvernement du Canada a pris des mesures afin d'en réduire l'incidence sur notre économie tout en bâtissant en prévision de l'avenir.

La Banque du Canada et le gouvernement sont intervenus durant cette période de faiblesse économique pour améliorer l'accès au financement pour les consommateurs, les ménages et les entreprises du Canada. L'un des jalons clés à mentionner à cet égard est la conclusion d'une entente visant à restructurer le papier commercial non bancaire adossé à des actifs au Canada; il s'agit d'un accomplissement remarquable qui contribue à la stabilité financière et à la vigueur des marchés de capitaux canadiens.

Le Canada a été l'un des premiers pays à injecter des stimulants budgétaires massifs dans son économie afin de contrer le ralentissement et de maintenir la croissance. Le 30 octobre 2007, le gouvernement a instauré des allégements fiscaux permanents d'une valeur de 65 milliards de dollars pour l'exercice en cours et les cinq suivants. Le gouvernement avait alors indiqué ce qui suit : « Compte tenu du climat incertain de l'économie mondiale, le moment est venu [...] d'instaurer des réductions d'impôt de portée générale qui renforceront notre économie, qui feront croître l'investissement et qui créeront des emplois meilleurs et plus nombreux. » Ces allégements fiscaux sont entrés en vigueur exactement au moment où ils étaient le plus nécessaires, c'est-à-dire lorsque la récession a débuté aux États-Unis, au début de 2008. Les allégements fiscaux permanents d'octobre 2007 appuient encore la croissance et la création d'emplois, et ils continueront de le faire à l'avenir.

L'économie canadienne profite aussi des investissements antérieurs dans l'infrastructure ainsi que du rétablissement de l'équilibre fiscal entre les différents ordres de gouvernement. Par exemple, le budget de 2007 énonçait un plan d'une valeur de 33 milliards de dollars sur sept ans pour renforcer les infrastructures publiques canadiennes – par exemple les routes, les ponts, les réseaux d'aqueduc et d'égout ainsi que les systèmes de transport en commun qui favorisent le commerce –, de concert avec un soutien aux provinces et aux territoires sous forme de paiements de transfert croissants et à long terme. Grâce à ces transferts fédéraux, qui sont actuellement à leur niveau le plus élevé de l'histoire, les administrations publiques sont en mesure de travailler ensemble afin de relever les défis économiques de l'heure.

Plus récemment, soit le 27 janvier 2009, dans le but d'atténuer les effets de la crise mondiale sur notre économie et de mettre de l'avant les solutions requises afin de garantir notre croissance et notre prospérité à long terme, le gouvernement a présenté le Plan d'action économique du Canada, le premier budget présenté si tôt en début d'année.

Le Plan d'action économique du Canada

Le Plan d'action économique contribue grandement aux interventions menées à l'échelle internationale pour contrer le ralentissement économique actuel. L'économie internationale est hautement intégrée. Les pays doivent unir leurs forces afin que leurs mesures destinées à relancer la croissance économique mondiale produisent le plus de résultats.

Le Plan d'action économique repose sur cinq éléments principaux :

• Mesures pour aider les Canadiens et stimuler les dépenses : Le gouvernement affecte 8,3 milliards de dollars à la Stratégie canadienne de transition et d'acquisition de compétences dans le but d'aider les Canadiens à soutenir les perturbations économiques actuelles et à suivre la formation nécessaire afin de prospérer au sein de l'économie de demain. À cela s'ajouteront des réductions de l'impôt sur le revenu des particuliers totalisant 20 milliards pour 2008-2009 et les cinq exercices suivants.
• Mesures pour stimuler la construction domiciliaire : Le gouvernement prévoit 7,8 milliards de dollars pour assurer la construction de logements de qualité, stimuler l'activité de construction, encourager l'accession à la propriété et rehausser l'efficacité énergétique.
• Mesures immédiates pour l'infrastructure : Le Plan d'action prévoit l'accélération et l'expansion des récents investissements fédéraux sans précédent dans l'infrastructure grâce à l'injection de près de 12 milliards de dollars additionnels sur deux ans pour stimuler la réalisation de projets d'infrastructure, de sorte que, à la fin de la crise, le Canada dispose d'une infrastructure plus moderne et plus écologique.
• Mesures pour soutenir les entreprises et les collectivités : Dans le but de préserver les emplois et d'appuyer l'adaptation des secteurs au cours de cette crise exceptionnelle, une aide supplémentaire de 7,5 milliards de dollars est accordée aux secteurs – l'automobile, l'exploitation forestière, la fabrication –, aux régions et aux collectivités les plus touchés.
• Mesures pour améliorer l'accès au financement et renforcer le système financier canadien : Le gouvernement fournit jusqu'à 200 milliards de dollars par l'intermédiaire du Cadre de financement exceptionnel pour améliorer l'accès des consommateurs, des ménages et des entreprises du Canada au financement.

Au total, le Plan d'action économique du Canada se traduira par une aide d'environ 40 milliards de dollars au cours des deux prochaines années pour appuyer l'économie et contribuer à la création d'emplois. Si l'on ajoute les fonds que l'on s'attend à mobiliser aux termes des partenariats prévus avec les provinces et les territoires, la valeur totale des mesures de stimulation dans le cadre de ce plan approchera les 52 milliards de dollars au cours des deux années en question, ce qui équivaut à 3,2 % du produit intérieur brut (PIB).

Grâce à son Plan d'action économique, le Canada s'acquitte de ses engagements pris lors du sommet de novembre 2008 des dirigeants des pays du Groupe des Vingt (G20), c'est-à-dire stimuler en temps utile la demande intérieure tout en préservant la viabilité financière à long terme.

Tableau 1
Plan d'action économique du Canada

	2009	2010	Total
	(M$, comptabilité de caisse)
Mesures pour aider les Canadiens   et stimuler les dépenses	5 880	6 945	12 825
Mesures pour stimuler la   construction domiciliaire	5 365	2 395	7 760
Mesures immédiates pour l'infrastructure	6 224	5 605	11 829
Mesures pour soutenir les entreprises   et les collectivités	5 272	2 255	7 527
Total – Mesures de stimulation fédérales	22 742	17 200	39 942
Total – Effet de levier	6 557	5 115	11 672
Effet de levier – logement	725	750	1 475
Effet de levier – infrastructure	4 532	4 365	8 897
Effet de levier – adaptation sectorielle	1 300	–	1 300
Total – Mesures de stimulation   (y compris l'effet de levier)	29 298	22 316	51 613
En pourcentage du PIB
Total – Mesures de stimulation fédérales	1,5	1,1	2,5
Total – Mesures de stimulation   (y compris l'effet de levier)	1,9	1,4	3,2
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. Ces estimations tiennent compte des décaissements prévus au cours des deux prochaines années. L'impact budgétaire est un peu moindre parce que certaines de ces dépenses constituent des actifs pour le gouvernement fédéral, dont les dépenses liées à la construction et à la rénovation de l'infrastructure fédérale et les prêts à des tiers.

Points saillants

Mesures pour aider les Canadiens
et stimuler les dépenses

Le Plan d'action économique du Canada prévoit des fonds totalisant 13,5 milliards de dollars sur trois ans pour aider les personnes les plus durement touchées par la crise, notamment en améliorant les prestations d'assurance-emploi (AE), en maintenant les taux de cotisation d'AE et en réduisant l'impôt sur le revenu des particuliers.

• Les travailleurs au chômage profiteront des améliorations apportées aux prestations d'ici le 1^er avril – cinq semaines de prestations de plus, travail partagé et protection des salariés.
• Des fonds additionnels seront mis à la disposition des provinces et des territoires d'ici avril 2009 pour appuyer davantage la formation des Canadiens au chômage.
• Les provinces participantes pourront compter d'ici avril sur un soutien accru à l'intention des travailleurs âgés des collectivités vulnérables.
• Les mesures destinées à améliorer les perspectives d'emploi des jeunes devraient être en place d'ici juin.
• Au total, cinq projets de formation et d'emploi des jeunes Autochtones seront approuvés en avril et seront lancés en juin.
• C'est à compter du 1^er avril 2009 que la plupart des Canadiens commenceront à profiter des allégements d'impôt sur le revenu des particuliers par suite des mesures entrées en vigueur le 1^er janvier 2009.

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« Les investissements dans la formation des travailleurs par le programme d'assurance-emploi, l'extension du programme de travail partagé et le soutien aux collectivités qui sont touchées par le ralentissement économique sont des initiatives attendues qui aideront plus de Canadiens à conserver leur emploi et plus d'employeurs à garder leurs travailleurs talentueux. »

« Ils réduisent les fourchettes inférieure et médiane d'imposition. Ils bonifient la Prestation fiscale pour le revenu de travail et le montant personnel. Ce sont d'excellentes mesures, surtout pour les Canadiens à faible revenu. »

« Ces modifications du régime fiscal remettront de l'argent dans les poches des Canadiens, ce qui rehaussera la confiance et encouragera les dépenses, deux éléments essentiels à la prospérité du secteur du commerce de détail et à la reprise de l'ensemble de l'économie canadienne. »

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Mesures pour stimuler
la construction domiciliaire

Le Plan d'action économique du Canada prévoit jusqu'à 7,8 milliards de dollars de réductions d'impôt et de fonds pour soutenir l'accession à la propriété ainsi que pour aider à stimuler le secteur du logement et à améliorer le logement dans l'ensemble du Canada.

• Les familles canadiennes qui procèdent maintenant à des rénovations auront droit au crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire. On trouvera des précisions sur ce crédit d'impôt en visitant le site Web de l'Agence du revenu du Canada à l'adresse www.arc.gc.ca
• D'ici avril, la Société canadienne d'hypothèques et de logement sera prête à étudier les demandes d'emprunt à faible coût des municipalités pour des initiatives reliées à l'infrastructure domiciliaire.
• D'ici le 1^er avril, des fonds seront mis à la disposition des provinces et des territoires ayant signé de nouvelles ententes de rénovation et d'amélioration de logements sociaux.
• D'ici avril, des fonds commenceront à être accordés pour soutenir la construction de nouveaux logements, la rénovation de logements sociaux existants et les activités complémentaires touchant le logement dans les réserves.
• Toujours d'ici avril, des fonds seront mis à la disposition des provinces et des territoires qui ont signé de nouvelles ententes concernant la construction de nouveaux logements pour les aînés à faible revenu et les personnes handicapées.

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« [Le budget de 2009] aidera les travailleurs qualifiés à continuer de travailler dans une période où les mises en chantier résidentielles sont en baisse. Je pense que cela offre une excellente occasion de relancer les activités de rénovation dans l'ensemble du Canada. »

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Mesures immédiates
pour l'infrastructure

Le Plan d'action économique du Canada prévoit près de 12 milliards de dollars de nouveau financement sur deux ans pour des projets d'infrastructure qui créeront de l'emploi partout au pays et permettront au Canada de ressortir de la crise économique actuelle doté d'une infrastructure plus moderne et plus écologique.

• Des travaux de réparation et de modernisation d'infrastructures fédérales situées dans l'ensemble du Canada devraient débuter en avril.
• Une première demande de propositions rattachée au Fonds de stimulation de l'infrastructure de 4 milliards de dollars sera publiée vers le début du printemps.
• La sanction royale de la Loi d'exécution du budget de 2009 permettra le déblocage des fonds servant à appuyer des projets prêts à être réalisés dans les provinces, les territoires et les municipalités qui ont conclu des ententes avec l'administration fédérale en vue d'accélérer les paiements effectués en vertu du Financement de base pour les provinces et les territoires et de l'avantage supplémentaire pour les projets communautaires.
• De grands projets, tels que Telus World of Science, à Calgary, les améliorations du réseau GO Transit en Ontario et le projet de liaison rapide Evergreen à Vancouver seront accélérés dans le cadre du plan Chantiers Canada afin que les travaux puissent commencer au cours des deux prochaines saisons de construction.
• Depuis le dépôt du budget, des mesures de financement conjoint de près de 1,5 milliard de dollars concernant 480 projets, menés dans de petites collectivités de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, de la Saskatchewan, du Nouveau-Brunswick et de l'Ontario, ont été approuvées et annoncées dans le cadre de l'initiative Chantiers Canada.

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« « La FCM soutient fermement l'engagement du gouvernement fédéral d'investir d'importants nouveaux fonds dans des projets d'infrastructures qui assureront du travail aux Canadiens en 2009 et en 2010. »

« Notre industrie est ravie que le gouvernement reconnaisse qu'investir dans les infrastructures est la façon la plus efficace et la plus rapide de redonner du travail aux Canadiennes et aux Canadiens. En effet, chaque milliard de dollars investi dans ce secteur équivaut à plus de 11 500 emplois. »

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• On a sélectionné des projets d'infrastructure des Premières nations prêts à être entrepris et financés, pour lesquels les travaux de construction débuteront.
• Les établissements ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux doivent présenter leurs projets touchant l'infrastructure en matière d'éducation postsecondaire en mars 2009. On devrait annoncer en avril et en mai 2009 les projets acceptés.
• Les plans détaillés de conception pour la première année du programme sur 10 ans de réfection du pont Champlain à Montréal sont prêts, et le processus d'appel d'offres pour les premiers marchés est en cours. Un processus d'appel d'offres semblable sera mis en œuvre au début du printemps pour le Blue Water Bridge à Sarnia (Ontario) et le Peace Bridge à Fort Erie (Ontario).

Mesures pour soutenir
les entreprises et les collectivités

Le Plan d'action économique du Canada protège les emplois et appuie l'adaptation structurelle pendant cette crise exceptionnelle en prévoyant une aide supplémentaire de 7,5 milliards de dollars pour les secteurs, les régions et les collectivités touchés.

• Lorsque la Loi d'exécution du budget de 2009 aura reçu la sanction royale, une tranche de 500 millions de dollars du Fonds d'adaptation des collectivités de 1 milliard pourra servir à appuyer les initiatives d'adaptation et de diversification économiques dans les collectivités le plus durement touchées de partout au Canada.
• L'Agence du revenu du Canada administre le montant du revenu de petite entreprise donnant droit au taux d'impôt fédéral réduit, qui est passé à 500 000 $ le 1^er janvier 2009.
• L'Agence du revenu du Canada administre la déduction pour amortissement accéléré temporaire pour l'investissement dans des ordinateurs, qui est en vigueur depuis le 28 janvier 2009.
• Le 28 janvier 2009, les droits de douane ont été éliminés sur une gamme de machines et de matériel importés.
• Le Programme d'aide à la recherche industrielle accroîtra son soutien aux petites et moyennes entreprises à compter du 1^er avril 2009 en doublant son budget de contributions.
• L'Agence du revenu du Canada administrera une prolongation d'un an du crédit d'impôt temporaire pour exploration minière à son entrée en vigueur, le 1^er avril 2009.

Mesures pour améliorer l'accès au financement
et renforcer le système financier canadien

Par l'entremise du Cadre de financement exceptionnel, le Plan d'action économique du Canada prévoit jusqu'à 200 milliards de dollars pour améliorer l'accès des ménages et des entreprises du Canada au financement.

• Plus de 50 milliards de dollars ont été mis à la disposition des institutions financières canadiennes par l'entremise du Programme d'achat de prêts hypothécaires assurés et du Programme d'obligations hypothécaires du Canada.
• Le soutien financier offert aux entreprises par l'intermédiaire d'Exportation et développement Canada et de la Banque de développement du Canada a été bonifié.
• La collaboration entre les sociétés d'État à vocation financière, les prêteurs du secteur privé et les sociétés d'assurance-crédit a été améliorée dans le cadre du Programme de crédit aux entreprises.
• Des consultations se poursuivent auprès des participants au marché qui souhaitent s'exprimer au sujet de la conception de la Facilité canadienne de crédit garanti.
• La Facilité canadienne d'assurance aux prêteurs est déjà instaurée, et la Facilité canadienne des assureurs-vie le sera en mars.

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« [Nous saluons] avec satisfaction l'annonce de mesures budgétaires qui procureront à court terme un soutien aux Canadiens et aux entreprises, faciliteront la circulation du crédit dans les marchés des capitaux, et poseront les assises d'une reprise. »

« Dans le budget, le gouvernement a adopté des mesures capitales pour stimuler les liquidités, offrir des incitatifs qui pousseront les manufacturiers à investir dans la machinerie et le matériel ».

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Mettre rapidement le Plan en œuvre

Le Plan d'action économique du Canada est conçu pour stimuler l'économie canadienne pendant que les besoins sont les plus grands, c'est-à-dire maintenant et au cours des 24 prochains mois. Pour ce faire, le gouvernement a pris des mesures exceptionnelles au moyen d'un large éventail de leviers stratégiques, dont le régime fiscal, le régime d'assurance-emploi, des dépenses directes des gouvernements fédéral et provinciaux, et les activités de crédit des sociétés d'État à vocation financière.

Il y a seulement 42 jours que le Plan d'action économique a été déposé. Au cours de cette période, le gouvernement a pris les mesures nécessaires pour que le Plan soit entièrement en place d'ici le 1^er avril, soit environ 6 à 12 mois plus tôt que ce que prévoit le calendrier habituel d'exécution d'un budget (tableau 2) :

• Le Cabinet devrait fournir toutes les autorisations stratégiques nécessaires d'ici la fin de mars.
• La Loi d'exécution du budget de 2009, que le Sénat étudie à l'heure actuelle, autorise des dépenses de 7,6 milliards de dollars et demande au Parlement d'approuver des réductions d'impôt totalisant 2,4 milliards en 2009-2010.
• Le Budget principal des dépenses de 2009-2010 comporte un nouveau crédit central qui permettra aux ministres du Conseil du Trésor d'attribuer jusqu'à 3 milliards de dollars directement aux ministères pour combler des besoins de liquidités urgents en rapport avec les mesures contenues dans le Plan d'action économique jusqu'à ce que le Parlement ait approuvé le Budget supplémentaire des dépenses pour ces initiatives de la manière habituelle. Ces fonds serviront à financer des mesures précises du Plan d'action économique, comme la construction de routes, la réparation de ponts et l'offre d'une formation axée sur les compétences aux Canadiens le plus durement touchés.
• L'Agence du revenu du Canada administre certaines réductions d'impôt proposées conformément au budget de 2009 et à l'avis de motion de voies et moyens connexe.

Tableau 2
Exécution du budget – Processus habituel et processus accéléré pour le budget de 2009

	Échéanciers
Étapes	Processus habituel	Processus accéléré	Gain
1. Dépôt du budget	Fin de février	27 janvier	1 mois
2. Adoption de la loi d'exécution du budget	3 à 4 mois après le dépôt	1,5 mois après le dépôt	1 à 2 mois
3. Approbation des nouvelles initiatives par le Cabinet et le Conseil du Trésor	3 à 8 mois	1 à 2 mois	2 à 6 mois
4. Affectation de fonds pour les nouvelles mesures	4 à 10 mois	Une partie des fonds est disponible d'ici avril (Budget principal des dépenses, Loi d'exécution du budget de 2009), le reste des fonds devient disponible 5 mois après le budget	2 à 5 mois

Selon cette approche, d'ici le 1^er avril 2009, le gouvernement sera en mesure d'instaurer pour 20 milliards de dollars de mesures, soit près de 90 % de l'ensemble des mesures de stimulation contenues dans le Plan d'action économique du Canada pour 2009-2010 et dont les principaux points saillants sont résumés plus loin.

Le gouvernement prendra des mesures énergiques pour mettre en œuvre les volets restants du Plan d'action, quoique cela dépendra aussi de l'ampleur de la coopération et de la mobilisation de nos partenaires clés.

Mesures attendues de nos partenaires

Le Plan d'action économique ne peut être pleinement efficace sans l'entière collaboration de nos partenaires nationaux et internationaux.

Parlement : Aucune des mesures de dépenses contenues dans le Plan d'action économique ne peut être entreprise sans l'approbation du Parlement. Ce dernier étudie présentement la Loi d'exécution du budget de 2009 et le Budget principal des dépenses de 2009-2010.

• La Chambre des communes a adopté la Loi d'exécution du budget de 2009; le Sénat doit maintenant en faire autant pour que cette législation entre en vigueur.
• On a également demandé au Parlement une autorisation spéciale pour effectuer des paiements de manière à financer d'autres initiatives du Plan d'action qui ne figurent pas dans la Loi d'exécution du budget de 2009. Ces initiatives visent, par exemple, l'infrastructure récréative communautaire, des investissements dans l'infrastructure des Premières nations, de même que les Partenariats pour les compétences et l'emploi des Autochtones. Afin que les ministères puissent commencer à financer ces initiatives avant l'été, le gouvernement a demandé au Parlement l'autorisation de faire des paiements à concurrence de 3 milliards de dollars.

Il est nécessaire d'adopter rapidement le budget et le Budget supplémentaire des dépenses afin de faire en sorte que les mesures mises en évidence dans le présent rapport, soit la construction de routes et de ponts, la réductions des impôts, le soutien aux Canadiens le plus durement touchés par le ralentissement économique et l'aide accordée aux collectivités et aux entreprises pour qu'elles puissent s'adapter et prospérer, soient mises en place maintenant, au moment où les besoins sont les plus urgents.

Le Budget supplémentaire des dépenses sera également déposé au Parlement au printemps afin d'autoriser les dépenses liées à la plupart des mesures restantes du Plan d'action économique. Le gouvernement s'attend à ce que le Parlement approuve le Budget supplémentaire des dépenses d'ici la fin de juin.

Gouvernements des provinces et des territoires : D'importants éléments du Plan d'action économique font appel à la collaboration avec des partenaires des gouvernements provinciaux et territoriaux. Tous les gouvernements devront innover pour faire en sorte que les mesures de stimulation soient fournies en temps opportun, et là où les besoins sont les plus grands.

Les gouvernements provinciaux et territoriaux pourraient devoir accélérer les processus administratifs et d'approbation – comme le gouvernement fédéral l'a fait récemment – pour que les mesures de stimulation économique soient instaurées en temps opportun, qu'elles s'ajoutent bel et bien aux programmes en place ou prévus, et que leur administration soit aussi transparente que possible.

Pour donner suite à la rencontre des premiers ministres du 16 janvier 2009, tous les gouvernements sont déterminés à mettre en œuvre des programmes d'infrastructure, de logement et de formation. Des négociations et des consultations se poursuivent afin de conclure des ententes finales sur un éventail de mesures comprenant des programmes de formation renforcés, des investissements dans le logement social, la Prestation fiscale pour le revenu de travail et un meilleur financement de l'infrastructure. Bon nombre de gouvernements provinciaux déposeront leurs budgets au cours des prochaines semaines. Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux des Finances se réuniront le 25 mai 2009 pour assurer l'efficience des progrès.

Citoyens et entreprises du Canada : Le secteur privé doit absolument continuer de travailler en étroite collaboration avec les gouvernements afin de s'assurer que toutes les parties disposent de l'information requise pour bénéficier pleinement du Plan d'action économique. Par exemple, les banques à charte collaborent avec la Banque de développement du Canada et Exportation et développement Canada pour maximiser l'acheminement du financement vers les entreprises au Canada. Le gouvernement est en train de conclure des discussions avec des organismes tiers et de finaliser des ententes de financement avec des partenaires du secteur privé qui exécuteront certains volets du Plan d'action, notamment l'Institut d'informatique quantique, la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs, le YMCA/YWCA et l'Inforoute Santé du Canada.

Le gouvernement continuera de consulter amplement la population canadienne et les gens d'affaires afin de mettre en œuvre les initiatives du Plan d'action. Par exemple, le Conseil consultatif sur l'économie du ministre des Finances s'est réuni à une reprise depuis le dépôt du budget, et il continuera de fournir au ministre des mises à jour et des conseils au sujet de la situation économique et des progrès de la mise en œuvre du Plan d'action économique. En outre, le ministre des Finances est en train de mettre sur pied le Comité consultatif sur le financement, qui le conseillera sur les conditions de financement, ainsi que sur la conception, la portée et l'ampleur des initiatives relevant du Cadre de financement exceptionnel de 200 milliards de dollars.

Pays du G20 : Les mesures contenues dans le Plan d'action économique permettent au Canada de s'acquitter des engagements qu'il a pris lors du sommet des dirigeants du G20, en novembre 2008, en vue de stimuler rapidement la demande intérieure tout en protégeant la solide situation financière du gouvernement à long terme.

La reprise économique, au Canada comme à l'échelle du globe, passe par la stabilisation du système financier international. Depuis le début de la crise, les gouvernements de partout au monde ont pris des mesures exceptionnelles pour régler les problèmes qu'éprouvent les marchés financiers. Il reste cependant du travail à faire. Les décisions qui seront prises au cours des prochaines semaines par les États-Unis et d'autres puissances économiques afin de corriger les problèmes que connaissent leurs secteurs financiers seront déterminantes. Il est essentiel de mettre ces programmes en œuvre de manière adéquate et en temps opportun pour rétablir la confiance dans les marchés financiers.

Les dirigeants des pays du G20 se réuniront en avril pour faire le point sur la conjoncture économique mondiale. Ils étudieront également les rapports de groupes de travail sur des questions liées à la réglementation des marchés financiers, dont les conclusions d'un groupe de travail coprésidé par le Canada sur le renforcement d'une saine réglementation et de la transparence dans le secteur financier.

Prochaines étapes

À court terme, la tâche la plus importante qui nous incombe consiste à faire adopter la Loi d'exécution du budget de 2009 a au Sénat et à faire approuver le Budget principal des dépenses à la Chambre des communes et au Sénat.

Par la suite, le gouvernement rendra périodiquement compte aux Canadiens de la mise en œuvre du Plan d'action économique. D'autres rapports, qui paraîtront en juin, en septembre et en décembre, mettront l'accent sur des aspects importants : les sommes dépensées et les résultats obtenus. La Mise à jour économique et financière de 2009 renfermera une analyse complète de l'impact des mesures stratégiques coordonnées de tous les pays du G7, dont le Canada.

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