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Avant-propos

Dans les 42 jours qui ont suivi le dépôt du budget, le gouvernement a allégé les formalités administratives et a pris des mesures exceptionnelles et sans précédent pour stimuler l'économie canadienne et contrer la récession qui sévit à l'échelle mondiale. Les impôts sont réduits, la période de versement des prestations d'assurance-emploi est prolongée, le système financier a été renforcé, et nous nous préparons à financer des dépenses de 12 milliards de dollars axées sur des infrastructures essentielles, par exemple des routes, des ponts et des projets d'infrastructure verte, dès le mois d'avril si le budget de 2009 est adopté au Sénat et s'il reçoit la sanction royale. Ces dépenses créeront des emplois à court terme et serviront à bâtir un patrimoine durable pour les Canadiennes et les Canadiens.

Le Canada résiste à la tempête

Le monde traverse la pire crise économique à survenir depuis des générations.

Malgré les défis qui se posent pour le Canada, notre pays résiste passablement mieux à cette tempête économique mondiale que bon nombre d'autres pays. Ainsi, le Canada a été le seul pays du Groupe des Sept (G7) à avoir enregistré une croissance positive au deuxième et au troisième trimestres de l'an dernier. Notre système financier est le plus solide du globe. En outre, la situation financière du gouvernement demeure solide; après tout, au début de cette récession, nous déposions des budgets équilibrés.

Toutefois, malgré ces forces, le Canada n'est pas immunisé contre les effets de la crise économique mondiale. C'est pourquoi le gouvernement a déposé le budget le plus hâtif de notre histoire et a soumis aux Canadiens le Plan d'action économique du Canada. Ce plan pluriannuel ambitieux aura pour effet de stimuler l'économie et d'aider les Canadiens les plus durement touchés par les conditions difficiles qui prévalent actuellement.

Une intervention rapide, et des mesures exceptionnelles et sans précédent

Le gouvernement exécute un plan cohérent depuis le tout début de son arrivée au pouvoir et, grâce au leadership responsable qu'il exerce depuis trois ans, l'assise économique du Canada demeure solide malgré l'instabilité observée à l'étranger.

Nous avons accordé des réductions d'impôt à la mesure de nos moyens, nous avons réduit la dette publique, nous avons limité les dépenses et nous avons mis l'accent sur l'obtention de résultats afin de préserver les gains acquis et d'assurer notre prospérité dans l'avenir.

Grâce aux mesures qu'il a prises depuis 2006, le gouvernement accordera aux particuliers, aux familles et aux entreprises 220 milliards de dollars d'allégements fiscaux au cours de l'exercice actuel et des cinq à venir. Cela représente des réductions d'impôt de plus de 75 milliards, car le gouvernement a ramené le taux de la taxe sur les produits et services à 5 %.

Nous avions déjà un pas d'avance au chapitre des mesures de stimulation. En effet, nous avions anticipé dès 2007 la possibilité d'un ralentissement de l'économie mondiale. Pendant que les États-Unis instauraient des réductions d'impôt ponctuelles, nous mettions de l'avant des réductions d'impôt généralisées et viables dans l'avenir.

Des mesures vigoureuses ont été prises pour renforcer les marchés financiers au Canada. Nous sommes intervenus afin d'améliorer le régime réglementaire canadien en ayant recours à une réglementation des valeurs mobilières plus proportionnée et davantage fondée sur des principes, et nous avons pour objectif d'établir un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières pour les provinces. Enfin, nous avons pris des mesures afin d'améliorer la gouvernance et l'application de la loi sur les marchés.

Nous sommes intervenus rapidement dans le domaine des hypothèques au Canada en ramenant de 40 à 35 ans la durée maximale des nouvelles hypothèques bénéficiant de la garantie de l'État et en exigeant un acompte minimum de 5 % pour ces nouvelles hypothèques.

Nous avons instauré le compte d'épargne libre d'impôt (CELI), qui constitue le changement le plus important apporté au système d'épargne du Canada depuis la création des régimes enregistrés d'épargne-retraite en 1957. À compter de 2009, les résidents canadiens âgés de 18 ans et plus pourront verser jusqu'à 5 000 $ par année dans un CELI. Le revenu de placement produit par ce compte (y compris les gains en capital) et les retraits seront exonérés d'impôt.

Le Plan d'action économique du Canada

Dans la foulée de toutes ces mesures, nous avons présenté, le 27 janvier, le Plan d'action économique du Canada, dont l'objectif est de stimuler notre économie, dès maintenant et au cours des 24 prochains mois. Il convient de préciser que jamais un budget fédéral n'avait été présenté si tôt au début d'une année.

Ce plan comprend des mesures exceptionnelles afin d'injecter 52 milliards de dollars dans l'économie au cours des deux prochaines années, pour relancer la croissance et pour appuyer la reprise.

Dans le but de protéger notre économie ainsi que les citoyens touchés par le ralentissement, nous avons recours à tous les moyens à notre disposition : le régime fiscal, le Programme d'assurance-emploi, les dépenses directes des administrations fédérale et provinciales, les prêts consentis par les sociétés d'État et la conclusion de partenariats avec le secteur privé.

Dans les 42 jours qui ont suivi le dépôt du budget, nous avons établi l'assise en vue de la mise en œuvre du Plan d'action économique du Canada. Le présent rapport décrit en détail, à l'intention des Canadiens, les résultats déjà atteints et les prochaines étapes requises pour mettre en application notre plan national commun.

La tâche la plus importante qui nous incombe actuellement consiste à faire adopter le budget au Sénat, et aussi à faire approuver le Budget des dépenses à la Chambre des communes et au Sénat, de façon que les mesures décrites dans ce rapport – construction de routes et de ponts, réductions d'impôt, aide aux Canadiens ayant subi le plus dur contrecoup du ralentissement et soutien offert aux collectivités et aux entreprises pour leur permettre de s'ajuster et de prospérer – puissent être menées à bien au moment où elles comptent le plus, c'est-à-dire dès maintenant.

Le Canada est un grand pays. Nous étions en position de force au moment où les énormes difficultés économiques que nous connaissons ont commencé à se faire sentir; nous serons encore plus forts lorsque ces difficultés se seront dissipées.

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