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Archivé - Chapitre 5
Conclusion et prochaines étapes

Le Plan d’action économique du Canada contribuera à protéger les Canadiennes et les Canadiens contre les effets du ralentissement économique mondial tout en mettant de l’avant les solutions dont nous avons besoin pour assurer notre croissance à long terme. Ce plan s’inscrit dans la foulée des mesures déjà prises par le gouvernement pour appuyer l’économie en fournissant au moment opportun des stimulants sans précédent afin de relancer la croissance, de maintenir la confiance et de promouvoir la reprise dans toutes les régions du pays.

Bon nombre des mesures faisant partie du Plan d’action économique ont été conçues expressément pour aider les Canadiens à surmonter le ralentissement économique. Toutes ces mesures concordent avec le plan économique à long terme du gouvernement, Avantage Canada, qui a été présenté à l’automne de 2006 et dont l’objectif consiste à bâtir une économie plus forte et à engendrer de bonnes perspectives d’emploi dans l’avenir en améliorant la compétitivité des entreprises canadiennes et en faisant du Canada un pays plus novateur, plus productif et plus prospère.

Le gouvernement va de l’avant de façon dynamique afin de mettre en œuvre le Plan d’action, selon une démarche qui permette de répondre aux besoins actuels des Canadiens tout en maintenant une gestion rigoureuse des dépenses fédérales. En effet, le gouvernement est disposé à adopter des approches innovatrices si nécessaire, mais il n’entend pas prendre des mesures qui dérogent aux modalités normales de contrôle et de surveillance.

De façon que les mesures de stimulation puissent combler les besoins les plus importants de notre économie et de nos citoyens, maintenant et au cours du prochain exercice, le Plan d’action économique doit d’abord être approuvé par le Parlement. La Loi d’exécution du budget de 2009 et le Budget principal des dépenses de 2009-2010, qui contiennent des dispositions reliées aux initiatives prévues dans le Plan d’action, sont actuellement étudiés au Parlement. Si l’on peut compter sur la coopération de tous les parlementaires en vue de l’adoption de cette loi et du Budget principal des dépenses, plus de 90 % des mesures de stimulation commenceront à produire des effets au sein de l’économie canadienne dès avril. La Loi d’exécution du budget de 2009 donnerait également à l’Agence du revenu du Canada les moyens de continuer d’administrer les mesures fiscales.

Entre-temps, le gouvernement prend divers moyens pour assurer une mise en œuvre rapide du Plan d’action, par exemple :

• La négociation et la conclusion d’ententes avec les administrations provinciales et territoriales concernant différentes mesures qui font appel à des partenariats provinciaux.
• L’aboutissement des discussions avec des organismes tiers et la conclusion d’ententes de financement avec des partenaires d’exécution du secteur privé.
• Le lancement d’appels d’offres et d’appels de propositions ainsi que l’adjudication de marchés concernant des projets fédéraux d’infrastructure.
• L’examen des propositions et la sélection de projets aux fins de différents programmes sous gestion fédérale.
• L’apport des modifications réglementaires requises pour certaines autres mesures.

La meilleure manière de mettre en œuvre le Plan d’action consiste à travailler en collaboration avec les administrations provinciales et territoriales. Comme il a été mentionné précédemment, le gouvernement du Canada travaille en étroite coopération avec des partenaires provinciaux et territoriaux dans le cadre d’un certain nombre d’initiatives à coûts partagés, dont le logement social, les infrastructures municipales et l’amélioration de la formation liée au marché du travail.

Ces efforts se poursuivront pour que les mesures de stimulation économique puissent être mises en œuvre sans délai. Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux des Finances se réuniront le 25 mai pour faire le point sur l’économie, examiner les progrès accomplis au chapitre des mesures de stimulation économique, et échanger leurs points de vue au sujet des approches qui s’avèrent efficaces et des correctifs à apporter en ce qui touche les aspects où il faut faire davantage.

Le secteur privé a lui aussi un rôle à jouer en veillant à ce que le gouvernement dispose de toute l’information voulue afin de déterminer la meilleure approche à suivre pour mettre en œuvre et gérer ses programmes de façon à en maximiser les effets économiques. Par exemple, grâce à leur collaboration avec les banques à charte, la Banque de développement du Canada et Exportation et développement Canada sont à même d’optimiser le financement destiné aux entreprises canadiennes.

Le gouvernement continuera de mener des consultations poussées auprès des citoyens et des entreprises du Canada afin de s’assurer que le Plan d’action économique porte fruit. Par exemple, le Conseil consultatif sur l’économie du ministre des Finances continue de fournir à ce dernier des renseignements à jour et des conseils sur la situation économique et sur les progrès dans la mise en œuvre du Plan d’action. De plus, le ministre des Finances met sur pied un comité consultatif sur le financement, qui aura pour mandat de formuler des conseils à son intention au sujet de la conception, de la portée et de l’envergure des initiatives faisant partie du Cadre de financement exceptionnel, doté de 200 milliards de dollars, en vue d’améliorer l’accès au financement pour les consommateurs, les ménages et les entreprises du Canada.

Sur la scène internationale, les dirigeants du G20 se réuniront en avril afin de se pencher sur la conjoncture économique mondiale. Ils étudieront aussi les rapports de groupes de travail sur des questions relatives à la réglementation du secteur financier, notamment les résultats des travaux d’un groupe de travail – coprésidé par le Canada – sur l’amélioration de la réglementation et l’accroissement de la transparence dans le secteur financier.

Dans l’avenir, le gouvernement fera rapport périodiquement aux Canadiens concernant la mise en œuvre du Plan d’action économique. Les rapports subséquents, qui seront présentés en juin, en septembre et en décembre, mettront l’accent sur les projets lancés, les fonds utilisés et les résultats atteints. De plus, dans la Mise à jour économique et financière de 2009, le gouvernement présentera une analyse détaillée de l’impact des mesures stratégiques coordonnées de l’ensemble des pays du G7, dont celles du Canada.

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