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Archivé - Mesures pour soutenir les entreprises et les collectivités

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Le Plan d'action économique du Canada protège les emplois et appuie l'adaptation structurelle pendant cette crise exceptionnelle en prévoyant une aide supplémentaire de 7,5 milliards de dollars pour les secteurs, les régions et les collectivités touchés.

Tableau 4.7
Mesures pour soutenir les entreprises et les collectivités
2008-2009 2009-2010 2010-2011      Total
  (M$)
Déduction pour amortissement accéléré pour les ordinateurs   340 355 695
Allégement tarifaire pour les machines et le matériel 12 76 81 169
Compétitivité sectorielle        
Aider à court terme des secteurs clés   194 330 524
  Culture   177 158 335
  Tourisme   70 70 140
 
Total partiel – compétitivité sectorielle   441 558 999
Un environnement plus durable   501 201 702
Appuyer les petites entreprises   170 195 365
Aider toutes les régions à prospérer   844 731 1 575
Total – Mesures pour soutenir les entreprises et les collectivités 12 2 372 2 121 4 504
Valeur totale des mesures de stimulation   5 272 2 255 7 527
Y compris les prêts provinciaux au secteur de l'automobile   6 572 2 255 8 827

Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Faits saillants

Un avantage relatif à l'impôt des sociétés pour assurer la prospérité à long terme

Un régime compétitif d'impôt des entreprises qui tient compte de l'évolution de la conjoncture économique constitue un outil important pour encourager les nouveaux investissements, la croissance et la création d'emploi dans toutes les régions du Canada.

Graphique 4.3 - Progrès réalisés par le Canada en vue d'établir le plus bas taux d'imposition des nouveaux investissements des entreprises parmi les pays du G7

Les mesures proposées dans le Plan d'action économique reposent sur d'importantes réductions de l'impôt des entreprises instaurées par le gouvernement depuis 2006, notamment la réduction du taux général d'impôt des sociétés qui sera passé de 22,12 % (y compris la surtaxe des entreprises) en 2007, à 19 % en 2009, puis à 15 % d'ici 2012. À la suite de ces réductions d'impôt, le Canada appliquera, à compter de l'an prochain, le plus bas taux d'imposition global sur les nouveaux investissements des entreprises parmi les pays du G7 et le plus bas taux d'imposition prévu par la loi dans les pays du G7 d'ici 2012.

Le Plan d'action économique du Canada prévoyait les mesures suivantes :

Avantages du taux de la DPA temporaire de 100 % pour les ordinateurs

Depuis un certain temps, la petite entreprise de Joanne a besoin de nouveaux ordinateurs. Grâce au Plan d'action économique, Joanne a décidé d'investir 5 000 $ cette année pour tirer profit de la DPA accéléré temporaire à 100 % appliquée aux ordinateurs acquis avant le 1er février 2011.

L'application temporaire de la DPA accéléré pour l'investissement dans les machines et le matériel de fabrication et de transformation, et le taux temporaire de 100 % de la DPA pour l'investissement dans les ordinateurs, contribueront à accroître la productivité du Canada par l'adoption plus rapide de nouvelles technologies, et encourageront le réoutillage nécessaire des entreprises, ce qui leur permettra de se renforcer et de mieux s'équiper pour devenir concurrentielles à l'échelle mondiale, à mesure que l'économie se rétablira.

Jusqu'à présent, d'importants progrès ont été réalisés :

D'autres mesures fiscales de nature plus technique ou administrative sont gérées par l'Agence du revenu du Canada, ou des mesures sont prises pour les mettre en oeuvre, comme il est indiqué à la fin du présent chapitre.

Allégement tarifaire pour les machines et le matériel

Allégement tarifaire pour les machines et le matériel : Conformément à l'avis de motion de voies et moyens qui accompagnait le budget déposé le 27 janvier 2009, les droits de douane sur une gamme de machines et de matériel ont été éliminés, et les modifications corrélatives apportées au Tarif des douanes ont été intégrées à la Loi d'exécution du budget de 2009. Cette mesure se traduira par des économies de plus de 440 millions de dollars au cours des cinq prochaines années pour les fabricants canadiens. L'Agence des services frontaliers du Canada a émis un avis aux importateurs le 27 janvier 2009 pour les informer de l'entrée en vigueur de ces modifications concernant les marchandises importées à compter du 28 janvier 2009. Le gouvernement mènera d'autres consultations auprès de l'industrie afin de cerner d'autres allégements tarifaires possibles.

Régime du Tarif des douanes applicable aux conteneurs importés sur une base temporaire : Les modifications qu'il est proposé d'apporter au Tarif des douanes ont été intégrées à la Loi d'exécution du budget de 2009, pour effectuer deux corrections techniques se rapportant à l'impôt et aux droits de douane appliqués aux conteneurs importés sur une base temporaire. En outre, un avis a été émis le 7 février 2009 dans la Partie I de la Gazette du Canada pour obtenir le point de vue des intervenants au sujet d'autres modifications concernant le régime appliqué par le Tarif des douanes aux conteneurs importés sur une base temporaire pour en libéraliser davantage l'utilisation au Canada.

Compétitivité sectorielle

Secteur forestier : Ressources naturelles Canada prendra de nouveaux engagements pour appuyer les initiatives de diversification des marchés et d'innovation dans le secteur forestier d'ici l'été 2009. Une entente de contribution sera conclue avec FPInnovations d'ici le printemps de 2009 pour permettre l'application d'un élément du soutien financier à ce secteur au titre des activités effectuées à l'été de 2009. Au total, une somme de 170 millions de dollars sur deux ans a été prévue dans le Plan d'action économique pour appuyer le secteur forestier dans le cadre de ces initiatives.

Agriculture : Le Plan d'action économique énonce quatre mesures conçues pour offrir un soutien au secteur agricole canadien, y compris des fonds de 500 millions de dollars pour le programme Agri-flexibilité afin d'aider le secteur à s'adapter aux tensions et à accroître sa compétitivité, de même que 50 millions de dollars pour appuyer l'investissement du secteur privé qui contribuera à réduire les coûts, à accroître les revenus et à améliorer les activités des usines d'abattage et de transformation au Canada. En outre, le gouvernement s'engage dans le Plan d'action à modifier la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative (LPAAC) et à tendre vers la cession de l'exécution du programme Agri-stabilité aux provinces intéressées. Des crédits seront approuvés au printemps pour le programme Agri-flexibilité et le programme d'investissement dans les abattoirs et les usines de transformation, et les fonds seront accessibles plus tard au cours de l'année. Des modifications à la LPAAC seront présentées au Parlement ce printemps. Des discussions sont en cours avec les provinces au sujet de la cession de l'administration du programme Agri-stabilité aux provinces intéressées.

Construction navale : Le Plan d'action économique prévoit le versement de 175 millions de dollars au ministère des Pêches et des Océans (MPO) pour appuyer le secteur de la construction navale grâce à l'acquisition de 98 nouveaux navires pour la Garde côtière canadienne et la prolongation de la vie des navires et la remise à neuf de 40 navires vieillissants. Le MPO met actuellement la dernière main à la définition des besoins pour l'achat de nouveaux navires. Pour tous les projets portant sur les navires, des demandes de proposition seront diffusées au printemps.

Secteur de l'automobile : Le 19 décembre dernier, le gouvernement des États-Unis a mis en place des prêts de 17,4 milliards de dollars américains pour General Motors (GM) et Chrysler et, le 20 décembre, les gouvernements du Canada et de l'Ontario ont emboîté le pas en offrant des prêts de 4 milliards de dollars canadiens aux filiales canadiennes de GM et de Chrysler.

GM et Chrysler ont immédiatement puisé dans le financement de relais d'urgence provenant du gouvernement des États-Unis, et souligné que cela leur avait permis de poursuivre leurs activités sans devoir utiliser le soutien d'urgence offert au Canada. Les discussions avec les deux constructeurs se poursuivent.

Le gouvernement examine actuellement les plans de restructuration à long terme qu'ont présentés General Motors et Chrysler au gouvernement des États-Unis, le 17 février 2009, de même qu'aux gouvernements du Canada et de l'Ontario, le 20 février 2009. Les décisions du gouvernement fédéral au sujet du soutien des sociétés continueront de reposer sur l'engagement à collaborer avec la province de l'Ontario pour garantir une plus grande compétitivité et la viabilité de l'industrie au Canada.

Ces mesures sont fondées sur les saines pratiques exposées dans le Plan d'action économique, y compris l'accent sur la réussite à long terme, la protection des contribuables, l'accès au soutien pour un grand nombre d'entreprises du secteur de l'automobile, et la participation de tous les intervenants. Comme l'indique le Plan d'action économique, le ministre de l'Industrie élaborera au cours des prochains mois une stratégie fondée sur des principes pour positionner le secteur automobile du Canada en vue d'en assurer la viabilité et la réussite à long terme.

Industrie spatiale canadienne : À l'été 2009, l'Agence spatiale canadienne diffusera une demande de propositions portant sur un certain nombre de projets de l'industrie pour la mise au point d'un prototype terrestre de robots mobiles et d'autres véhicules robotisés, projets appuyés par une aide de 110 millions de dollars sur trois ans dans le Plan d'action économique. L'Agence adjugera un marché à l'été de 2009 pour la fourniture, au début de 2012, d'un prototype terrestre de système de service robotisé en orbite. Les marchés relatifs aux robots mobiles et aux véhicules robotisés seront attribués avant la fin de l'exercice, pour livraison au début de 2012.

Secteur de la culture : Des lignes directrices révisées sur les programmes visant à appuyer les coûts d'infrastructure des établissements culturels et patrimoniaux locaux et collectifs, notamment des théâtres locaux, des bibliothèques et de petits musées, seront affichées en avril 2009 et des contributions de 15 millions de dollars devraient être annoncées en octobre 2009. Une somme de 20 millions au titre du Programme national de formation dans le secteur des arts appuiera les établissements artistiques canadiens du plus haut calibre afin de leur permettre de former des artistes de carrière. Les fonds accordés aux organismes en 2009-2010 seront confirmés en juillet 2009, lorsque le Parlement aura approuvé le Budget supplémentaire des dépenses (A).

Tourisme : Un soutien additionnel viendra stimuler la croissance dans le secteur du tourisme et aider le Canada à devenir une destination de choix pour les voyageurs canadiens et étrangers. À cet égard :

Compétitivité à long terme de l'industrie canadienne

Amélioration des cadres de concurrence et d'investissement du Canada : En vertu du Plan d'action économique du Canada, le gouvernement s'engage à améliorer les lois et politiques canadiennes en matière de concurrence et d'investissement à partir des recommandations formulées par le Groupe d'étude sur les politiques canadiennes en matière de concurrence. Ces modifications accroîtront la compétitivité des entreprises canadiennes et protégeront davantage les consommateurs. Le ministre des Finances a proposé ces réformes dans le cadre de la Loi d'exécution du budget de 2009, que le Parlement étudie à l'heure actuelle. La publication préalable des changements de nature réglementaire s'amorcera dès que possible après la sanction royale.

Un environnement plus durable

Vers une économie verte : Des détails seront annoncés au cours des prochains mois au sujet du fonds de 1 milliard de dollars sur cinq ans pour l'énergie propre. Ce fonds appuiera les projets de recherche et de démonstration portant sur des technologies d'énergie propre, y compris le captage et le stockage du carbone.

Déduction pour amortissement visant le captage et le stockage du carbone : Le gouvernement s'est engagé à amorcer des consultations auprès des intervenants afin de déterminer des biens précis utilisés pour capter et stocker le carbone qui pourraient faire l'objet d'une DPA accéléré. Des détails à cet effet seront diffusés au cours des prochaines semaines.

Renforcement de l'avantage nucléaire du Canada : Énergie atomique du Canada limitée commencera à investir une somme supplémentaire de 351 millions de dollars au cours du prochain exercice (à compter du 1er avril) pour mettre au point un réacteur CANDU avancé et pour assurer la sécurité et la viabilité des activités des laboratoires de Chalk River.

Appuyer les petites entreprises

Réduction de l'impôt des petites entreprises : Le Plan d'action économique propose d'appuyer davantage l'expansion des petites et moyennes entreprises en faisant passer de 400 000 $ à 500 000 $ à compter du 1er janvier 2009 le montant de revenu admissible des petites entreprises donnant accès au taux réduit (11 %) de l'impôt fédéral. Un avis général de motion de voies et moyens accompagnait le budget déposé le 27 janvier 2009 au Parlement; puis, un avis détaillé de motion de voies et moyens a été déposé le 4 février 2009. Conformément à ces avis, l'Agence du revenu du Canada administre actuellement cette mesure, qui sera mise en oeuvre dans le cadre de la Loi d'exécution du budget de 2009.

Cultiver l'esprit d'entreprise et favoriser la croissance des petites entreprises : Des fonds de 10 millions de dollars seront accordés à la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs d'ici l'été de 2009 afin d'appuyer les jeunes Canadiens qui lancent de nouvelles entreprises et leur offrir des services de mentorat.

Favoriser l'innovation des petites et moyennes entreprises : À compter du 1er avril 2009, le Programme d'aide à la recherche industrielle accroîtra le soutien accordé aux petites et moyennes entreprises en y injectant 200 millions de dollars additionnels sur deux ans, comme le prévoit le Plan d'action économique.

Aider toutes les régions à prospérer

Fonds d'adaptation des collectivités : Des contributions de 500 millions de dollars commenceront à être versées en 2009–2010 pour atténuer l'effet à court terme de la restructuration économique lorsque la Loi d'exécution du budget de 2009 aura reçu la sanction royale. Cette somme s'inscrit dans le cadre de l'aide de 1 milliard de dollars sur deux ans prévue par le Plan d'action économique afin d'appuyer des activités telles les plans de transition communautaires et les initiatives de diversification économique.

Agence de développement du Sud de l'Ontario : Le Plan d'action économique prévoit plus de 1 milliard de dollars sur cinq ans pour l'Agence de développement du Sud de l'Ontario, qui appuiera le développement économique et communautaire, l'innovation et la diversification économique des collectivités du Sud de l'Ontario. Le gouvernement élabore des options pour assurer le lancement, en temps opportun, du nouvel organisme et pour déterminer la nature des programmes qui combleront les besoins particuliers du Sud de l'Ontario et mettront à profit les énormes avantages qu'offre l'Ontario.

Programme de développement de l'Est de l'Ontario : Les contributions visant à appuyer le développement des entreprises et des collectivités des régions rurales de l'Est de l'Ontario seront maintenues. Ainsi, à compter du 1er avril 2009, 10 millions de dollars seront versés par année dans le cadre du Plan d'action économique. Par le biais de FedNor, Industrie Canada continuera de verser ces fonds jusqu'à ce que l'Agence de développement du Sud de l'Ontario soit à pied d'œuvre.

Raffermissement du développement économique dans le Nord : Les contributions seront maintenues dans le cadre de l'Initiative stratégique pour le développement économique du Nord. Celles-ci seront versées à compter du 1er avril 2009, pour un montant de 10 millions de dollars disponibles en 2009-2010, et un total de 90 millions de dollars sur cinq ans dans le cadre du Plan d'action économique. Un nouvel organisme de développement économique régional pour le Nord sera mis sur pied en 2009-2010, grâce à une somme supplémentaire de 10 millions de dollars prévue dans le cadre du Plan d'action économique.

Prorogation du crédit d'impôt pour l'exploration minière : Le Plan d'action économique propose de proroger, pour une année de plus, le crédit d'impôt temporaire de 15 % pour l'exploration minière et de l'appliquer aux ententes d'actions accréditives conclues entre le 1er avril 2009 et le 31 mars 2010. Le crédit d'impôt appuie l'exploration minière partout au Canada et aide les entreprises à mobiliser des capitaux en accordant un incitatif aux particuliers qui investissent dans des actions accréditives émises pour financer l'exploration minière. Un avis général de motion de voies et moyens accompagnait le budget déposé le 27 janvier 2009 au Parlement; puis, un avis détaillé de motion de voies et moyens a été déposé, le 4 février 2009. Conformément à ces avis, l'Agence du revenu du Canada administrera la prorogation du crédit, qui entrera en vigueur le 1er avril 2009. Cette mesure est comprise dans la Loi d'exécution du budget de 2009.

Tableau 4.8
Mesures pour soutenir les entreprises et les collectivités
  Mesures de stimulation en 2009-2010
(M$)
Instruments habilitants en vigueur Prochaines étapes Disponibilité des fonds/avantages

Avantage sur le plan de l'impôt des sociétés
DPA temporaire à 100 % pour les ordinateurs 340    Budget de 2009 Promulguer les modifications apportées au Règlement de l'impôt sur le revenu. Février
DPA accéléré temporaire pour les machines et le matériel de fabrication ou de transformation –    Budget de 2009 Promulguer les modifications apportées au Règlement de l'impôt sur le revenu. En 2010
Franchise de droits à l'arrivée –    Consultations auprès des intervenants et des provinces au sujet du caractère souhaitable et de la faisabilité de la mise en oeuvre d'un programme de franchise de droits à l'arrivée dans les aéroports internationaux du Canada.

Allégement tarifaire pour les fabricants
Allégement tarifaire pour les machines et le matériel 76    Budget de 2009 Applicable aux marchandises importées depuis le 28 janvier 2009. Depuis le 28 janvier 2009

Compétitivité sectorielle
Aider des secteurs clés à court terme
Marketing et innovation dans le secteur forestier 70    Avril En cours. Avril
Programme Agri-flexibilité 65    Avril Lancement du programme. Printemps-été
Renforcement de la capacité des abattoirs 20    Avril Ententes de contribution devant être signées d'ici la fin de septembre 2009. Octobre
Modifications de la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative     Mars Dépôt des modifications au Parlement au printemps. Sous réserve de la sanction royale des modifications de la Loi
Aider des secteurs clés à court terme          
Construction navale 90    Mars Le MPO met la dernière main à la définition des besoins; une demande de propositions (DDP) sera diffusée au printemps. Printemps (marchés)
Industrie spatiale canadienne 20    Avril Une DDP sera diffusée en juin 2009 et les marchés seront attribués à la fin de 2009 (fin prévue d'ici 2012). Automne
Culture          
Infrastructure culturelle 30    Mars Les lignes directrices seront affichées en avril 2009. Engagement à annoncer des contributions de 15 millions de dollars en octobre 2009. Octobre
Prix du Canada pour les arts et la créativité 25    Automne Les détails de l'initiative sont actuellement en voie d'élaboration. 31 mars 2010
Programme national de formation dans le secteur des arts 7    Mars Les organismes seront informés en juillet 2009 de leur niveau d'aide financière pour 2009-2010. Août
Journaux et magazines communautaires 15    Mars Inclure dans le Budget supplémentaire des dépenses (A). Juin
Fonds canadien de télévision 100    Mars Inclure dans le Budget supplémentaire des dépenses (A). Juin
Tourisme          
Commission canadienne du tourisme 20    Avril Inclure dans le Budget supplémentaire des dépenses (A). Juin
Festivals de renom 50    Avril Approuver les premiers projets pour la saison des festivals d'été. Septembre
Parcs Canada 70    Mars Mettre la dernière main au choix des projets. Juin

Un environnement plus durable
Passer à une économie reposant sur l'énergie verte 200    Avril Mettre la dernière main aux détails du projet et lancer les demandes de propositions. Automne
Consultations sur la DPA accéléré pour le captage et le stockage du carbone –    Les détails seront fournis au cours des prochaines semaines.
Initiatives des indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement 10    Avril Maintien du programme existant. Avril
Accroître l'avantage du Canada dans le domaine du nucléaire 351    Avril Mettre la dernière main à la planification d'entreprise de 2009-2010 d'Énergie atomique du Canada limitée. Avril

Appuyer les petites entreprises
Réduire l'impôt des petites entreprises 45    Partie de la Loi d'exécution du budget Sanction royale de la Loi d'exécution du budget. Janvier
Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs 10    Avril Entente de financement entre Industrie Canada et la Fondation. Été
Réseau Entreprises Canada 15    Avril Maintien du programme Avril
Programme d'aide à la recherche industrielle 100    Avril Réception et approbation des demandes. Avril

Aider toutes les régions à prospérer
Agence de développement du Sud de l'Ontario 206    Avril Bien que l'organisme soit établi en 2009-2010, Industrie Canada fournira des fonds dans le cadre des programmes en vigueur pour le Sud de l'Ontario. Juin
Programme de développement de l'Est de l'Ontario 10    Avril Maintien d'un programme existant. Avril
Renforcer le développement économique dans le Nord 10    Juin d'un nouvel organisme de développement économique régional pour le Nord. Septembre
Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord 10    Avril Entrée en vigueur de nouveaux plans d'investissements territoriaux pour orienter le choix des projets. Été-automne
Fonds d'adaptation des collectivités 500    À la sanction royale de la Loi d'exécution du budget Détermination et élaboration de mécanismes d'exécution, de priorités régionales et d'ententes-cadres sur les programmes. Été
Promouvoir l'exploitation de l'énergie dans le Nord canadien 37,6    Mai Obtention des autorisations nécessaires. Décembre
Proroger le crédit d'impôt pour exploration minière 70    Partie de la Loi d'exécution du budget Sanction royale de la Loi d'exécution du budget. Avril

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