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Archivé - Mesures immédiates pour l'infrastructure

Le Plan d'action économique du Canada prévoit près de 12 milliards de dollars de nouveau financement sur deux ans pour des projets d'infrastructure qui créeront de l'emploi partout au pays et permettront au Canada de ressortir de la crise économique actuelle doté d'une infrastructure plus moderne et plus écologique. Les investissements privilégient quatre types de projets d'infrastructure :

• infrastructures provinciales, territoriales et municipales,
• infrastructures des Premières nations,
• infrastructure du savoir,
• infrastructures fédérales.

La mise en œuvre de ces mesures comprendra généralement la sélection des projets ou le processus de passation des marchés, l'acceptation des projets ou l'adjudication des marchés, la négociation et la conclusion des ententes avec les promoteurs des projets, l'obtention des permis et des approbations nécessaires ainsi que le versement des fonds durant la construction.

Table 4.5
Mesures immédiates pour l'infrastructure

	2008-2009	2009-2010	2010-2011	Total
	(M$)
Infrastructures provinciales, territoriales   et municipales		3 220	3 195	6 414
Infrastructures des Premières nations		260	255	515
Infrastructure du savoir		1 786	1 351	3 137
Projets fédéraux d'infrastructure		462	254	716
Total – Mesures immédiates pour l'infrastructure		5 727	5 055	10 782
Valeur totale des mesures de stimulation		6 224	5 605	11 829
Incluant la contribution des provinces		10 756	9 970	20 726
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Points saillants

• Des travaux de réparation et d'amélioration d'infrastructures appartenant au gouvernement fédéral devraient commencer en avril dans des immeubles situés partout au Canada.
• Une première demande de propositions concernant les 4 milliards de dollars du Fonds de stimulation de l'infrastructure paraîtra au début du printemps.
• La sanction royale de la Loi d'exécution du budget de 2009 permettra le déblocage des fonds servant à appuyer des projets prêts à réaliser dans les provinces, les territoires et les municipalités qui ont conclu des ententes avec le gouvernement fédéral; il sera alors possible d'accélérer les paiements effectués dans le cadre de l'initiative de Financement de base pour les provinces et les territoires et au moyen de l'avantage supplémentaire pour les projets communautaires.
• De grands projets, tels que Telus World of Science, à Calgary (Alberta), les améliorations du réseau Go Transit en Ontario et le projet de liaison rapide Evergreen à Vancouver (Colombie-Britannique), sont accélérés selon le plan Chantiers Canada afin que les travaux puissent commencer au cours des deux prochaines saisons de construction.
• Depuis le dépôt du budget, un financement conjoint de près de 1,5 milliard de dollars consacré à 480 projets, menés dans des petites collectivités de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, de la Saskatchewan, du Nouveau-Brunswick et de l'Ontario, a été approuvé et annoncé dans le cadre du plan Chantiers Canada.
• Les projets d'infrastructure des Premières nations prêts à être entrepris ont été sélectionnés, et les travaux de construction doivent commencer.
• Les établissements d'enseignement ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux doivent présenter leurs projets touchant l'infrastructure en matière d'éducation postsecondaire en mars 2009. On devrait annoncer en avril et en mai 2009 les projets acceptés.
• La conception des plans détaillés de la première année du programme de réparation de 10 ans du pont Champlain, à Montréal, est achevée, et le processus d'appel d'offres pour les contrats initiaux est en cours. Un processus semblable commencera ce printemps pour le pont Blue Water, à Sarnia (Ontario) et le pont Peace, à Fort Erie (Ontario).

Voici les mesures de stimulation prévues dans le Plan d'action économique et les progrès accomplis à ce jour dans le cadre de ces initiatives pour faire en sorte que les travaux s'amorcent au cours des deux prochaines saisons de construction.

Infrastructures provinciales, territoriales et municipales

Les programmes fédéraux d'infrastructure fournissent des fonds aux provinces, aux territoires et aux municipalités afin de les inciter à investir les sommes nécessaires dans les infrastructures publiques du Canada. Le Plan d'action économique du Canada prévoit, en cette période critique, le versement aux provinces, aux territoires et aux municipalités d'un financement nouveau ou accéléré pouvant atteindre 6,4 milliards de dollars en 2009-2010 et en 2010-2011; il est entendu que les provinces, les territoires et les municipalités fourniront des contributions correspondantes.

Fonds de stimulation de l'infrastructure : On a lancé le processus visant à choisir dans chaque province et territoire les projets qui seront financés à même les 4 milliards de dollars prévus pour les provinces, les territoires et les municipalités ainsi que pour l'infrastructure communautaire dans le cadre du Fonds de stimulation de l'infrastructure. Les discussions avec les provinces et les territoires se poursuivent en vue de sélectionner les premiers projets qui seront approuvés et annoncés ce printemps.

Paiements accélérés dans le cadre de l'initiative de Financement de base pour les provinces et les territoires : Les provinces et les territoires ont eu la possibilité de profiter du montant de 1 milliard de dollars prévu pour des paiements accélérés dans le cadre de l'initiative de Financement de base pour les provinces et les territoires. Les provinces et les territoires peuvent choisir d'utiliser la totalité du montant restant de 175 millions pour des projets qui se réaliseront au cours des deux prochaines années, plutôt que de recevoir 25 millions par année jusqu'en 2014. Depuis le dépôt du budget, le gouvernement du Canada a versé 115 millions aux provinces et aux territoires dans le cadre de cette initiative.

Avantage supplémentaire pour les projets communautaires : On a accéléré le versement d'un financement fédéral additionnel dépassant de 320 millions dollars les approbations prévues pour de petits projets communautaires dans sept provinces. Les provinces sont encouragées à débloquer dès que possible les fonds existants pour les petites collectivités afin d'avoir accès au montant complémentaire de 500 millions annoncé dans le Plan d'action économique pour les projets communautaires.

Fonds pour l'infrastructure verte : On annoncera l'été prochain une première série de projets qui seront réalisés au moyen du Fonds pour l'infrastructure verte qui prévoit 1 milliard de dollars sur cinq ans dans le but d'assainir l'environnement.

Les autorisations de financement de 2009-2010 pour le Fonds de stimulation de l'infrastructure, les paiements accélérés dans le cadre de l'initiative de Financement de base pour les provinces et les territoires, l'avantage supplémentaire pour les projets communautaires et le Fonds pour l'infrastructure verte sont incluses dans la Loi d'exécution du budget de 2009. Lorsque la loi aura reçu la sanction royale et que les ententes avec les partenaires seront établies, Infrastructure Canada pourra verser les fonds qui serviront à entreprendre les travaux des projets de construction approuvés.

Infrastructure de loisirs du Canada : Les demandes de propositions dans le cadre du programme Infrastructure de loisirs du Canada paraîtront au printemps de 2009 afin qu'il soit possible de sélectionner les projets à temps pour la saison de construction de 2009. Cette initiative permettra de verser 500 millions de dollars sur deux ans en vue d'appuyer des travaux de construction et d'amélioration d'installations récréatives communautaires partout au Canada.

Projets prioritaires : Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont collaboré au choix d'un certain nombre de grands projets faisant partie du plan Chantiers Canada qui pourraient être accélérés pour permettre le début des travaux au cours des deux prochaines saisons de construction. Il s'agit entre autres du Telus World of Science à Calgary (Alberta), d'améliorations au réseau GO Transit en Ontario et de la ligne Evergreen du système de métro léger de Vancouver (Colombie-Britannique). D'autres projets font l'objet de négociations avec les provinces et les territoires, et, grâce aux nouveaux processus simplifiés, il est possible de les approuver rapidement. Ainsi, la construction pourra commencer dès qu'ils seront annoncés.

Processus d'approbation accéléré : Une série de règlements pris en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale est entrée en vigueur en mars 2009 en vue de simplifier davantage les processus d'approbation, de réduire les chevauchements et de limiter le nombre d'évaluations environnementales fédérales distinctes dont font l'objet les projets d'infrastructure du plan Chantiers Canada. Par conséquent, le nombre de projets soumis à des évaluations distinctes devrait diminuer considérablement durant la prochaine saison de construction. La Loi d'exécution du budget de 2009 prévoit aussi des modifications à la Loi sur la protection des eaux navigables afin de simplifier les processus d'approbation réglementaire prévus par cette loi.

Sentiers récréatifs nationaux : Les discussions avec la National Trails Coalition concernant l'initiative à frais partagés visant à créer, à mettre en valeur et à entretenir des sentiers pour motoneiges et véhicules tout-terrain dans l'ensemble du pays progressent. Le Plan d'action économique du Canada consacre 25 millions de dollars en 2009-2010 à l'initiative, et la Coalition et ses partenaires apporteront une contribution financière égale à celle du gouvernement.

Infrastructures des Premières nations

Le Plan d'action économique du Canada prévoit un investissement de 515 millions de dollars au cours des deux prochaines années pour la mise en œuvre de projets d'infrastructure communautaire des Premières nations qui sont prêts à démarrer. Cet investissement visera prioritairement les écoles (200 millions), l'alimentation en eau et le traitement des eaux usées (165 millions) et les services communautaires essentiels, comme les services de santé et les services de police (150 millions). En ce qui concerne la construction et la rénovation d'écoles et les projets d'alimentation en eau et de traitement des eaux usées, les autorisations ont été obtenues, et le choix des projets prêts à démarrer qui seront financés a été arrêté. L'annonce d'un certain nombre de projets de construction d'écoles a déjà eu lieu, et on s'attend à d'autres annonces au cours des prochaines semaines. On a aussi obtenu les autorisations pour certains projets de services communautaires essentiels, des projets particuliers ont été sélectionnés, et des consultations ont commencé avec les provinces.

Infrastructure du savoir et de l'information

Le Plan d'action économique accorde plus de 3,1 milliards de dollars sur deux ans à l'infrastructure du savoir, un investissement qui permettra de renforcer la capacité d'innovation du Canada à long terme, tout en stimulant l'économie à court terme dans l'ensemble du pays.

Amélioration de l'infrastructure des universités et des collèges : Le gouvernement fédéral a eu des discussions avec les provinces, les territoires et les établissements d'enseignement en vue d'investir rapidement les 2 milliards de dollars prévus dans le Plan d'action économique pour la réparation, l'entretien et la construction d'établissements d'enseignement postsecondaire. Le ministre de l'Industrie et le ministre d'État (Sciences et Technologie) ont demandé aux établissements et aux gouvernements provinciaux de déterminer quels sont leurs projets prioritaires d'ici la fin de mars 2009. La Loi d'exécution du budget de 2009 prévoit une affectation initiale de 1 milliard afin d'assurer le versement rapide de fonds destinés aux réparations et à l'entretien. Les projets sélectionnés seront vraisemblablement annoncés en avril et en mai 2009, et les premiers versements accordés en vertu de la Loi d'exécution du budget de 2009 devraient suivre peu après.

Fondation canadienne pour l'innovation : En juin 2009, la Fondation annoncera les décisions prises à l'égard du montant supplémentaire de 150 millions de dollars prévu dans le Plan d'action économique afin d'accroître le financement destiné aux projets jugés méritoires dans le cadre du Concours 2009 du Fonds de l'avant-garde et du Fonds des initiatives nouvelles. En outre, le Plan d'action économique affecte 600 millions de plus à la Fondation, sous réserve de l'élaboration d'un plan stratégique pour orienter ses activités et ses futurs concours. Les modalités de ces concours seront publiées d'ici décembre 2010. Cet élément ne fait pas partie des mesures de stimulation économique à court terme.

Institut d'informatique quantique : Un accord de financement sera mis en œuvre d'ici le 31 mars 2009 concernant l'utilisation des 50 millions de dollars accordés par le Plan d'action économique pour la construction et la mise sur pied de l'Institut d'informatique quantique de l'Université de Waterloo. Le financement sera utilisé dès 2009-2010 sur une période de cinq ans, selon les besoins de l'Institut.

Appui à la vision du Canada pour le Nord : Après avoir tenu des consultations avec les intervenants, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien a lancé le 20 février 2009 une demande de propositions pour l'infrastructure de recherche dans l'Arctique, à laquelle un financement de 85 millions de dollars est accordé pour l'entretien ou la modernisation d'installations de recherche essentielles dans l'Arctique. Le 4 mars 2009 était l'échéance pour soumettre une proposition. En avril, les projets retenus seront annoncés. On prévoit que le financement sera versé dès l'été, soit le début de la saison de construction dans le Nord. Le gouvernement poursuit les travaux liés à l'étude de faisabilité (d'une valeur de 2 millions) concernant une éventuelle station de recherche dans l'Extrême-Arctique, annoncée dans le Plan d'action économique. Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien a d'ailleurs fait connaître les trois emplacements envisagés pour la station.

Modernisation des laboratoires fédéraux : Le Secrétariat du Conseil du Trésor a mis en place un processus, qui comprend des échéanciers et des critères de sélection, pour permettre aux ministères qui exploitent des laboratoires admissibles de présenter des propositions de projet. Le financement prévu de 250 millions de dollars sur deux ans permettra d'effectuer des travaux d'entretien différés dans des laboratoires fédéraux. Les propositions doivent être soumises en mars et les décisions de financement seront prises au début d'avril 2009.

Inforoute Santé du Canada : Le Plan d'action économique prévoit le versement de 500 millions de dollars à l'Inforoute Santé du Canada pour assurer l'atteinte de l'objectif de création de dossiers de santé électroniques pour la moitié de la population d'ici 2010 et pour accélérer la mise en œuvre de systèmes de dossiers médicaux électroniques. Les responsables de l'Inforoute Santé du Canada et la ministre de la Santé signeront un accord de financement et les fonds seront versés dès que la sanction royale sera donnée à la Loi d'exécution du budget de 2009. De 150 millions à 250 millions de dollars devraient être utilisés la première année, et le reste l'année suivante.

Élargissement de l'accès aux services à large bande dans les collectivités rurales : Les premières consultations ont été tenues avec les provinces, les territoires et le secteur privé afin de créer un programme d'une valeur de 225 millions de dollars et d'une durée de trois ans, débutant en 2009-2010, pour étendre et améliorer ces services à toutes les collectivités insuffisamment desservies. On prévoit qu'un appel de demandes sera fait à l'été 2009.

Amélioration et modernisation des infrastructures fédérales

Le Plan d'action économique du Canada prévoit des investissements majeurs pour renouveler les infrastructures fédérales afin que la population canadienne puisse profiter d'un meilleur service ferroviaire voyageurs, de ponts et d'autoroutes plus sûrs, de ports pour petits bateaux réaménagés et de passages frontaliers plus efficaces.

Amélioration du système de transport ferroviaire : VIA Rail Canada met la dernière main aux devis de travaux visant l'amélioration du service ferroviaire voyageurs, en particulier dans le corridor Montréal-Ottawa-Toronto. Dès avril, VIA pourra demander aux entreprises de soumissionner pour des projets d'infrastructure et d'équipement qui incluent des travaux de voies, la modernisation de nombreuses voitures voyageurs, des travaux dans des gares et la mise à niveau de systèmes informatiques.

Les sociétés Keewatin Railway du Manitoba et Transport Ferroviaire Tshiuetin Inc. du Québec et du Labrador préparent les plans et devis de nouveaux projets d'immobilisations et prévoient lancer des appels d'offres respectivement au printemps et à l'été.

Route transcanadienne : Les travaux préparatoires à la réalisation de l'élargissement à quatre voies d'un tronçon de la Transcanadienne qui traverse le Parc national de Banff sont déjà en cours. Le défrichage des nouvelles voies et le concassage des granulats ont débuté. Les responsables ont entrepris la préparation des demandes de propositions pour les marchés à conclure avec les firmes d'ingénierie et les entrepreneurs en construction.

Ponts fédéraux : Les plans détaillés sont prêts pour la première année du programme de 10 ans de réfection du pont Champlain à Montréal (Québec), et le processus d'appel d'offres pour les premiers marchés est en cours. Un processus d'appel d'offres semblable sera mis en œuvre au printemps pour le pont Blue Water à Sarnia (Ontario) et au début du printemps pour le pont Peace à Fort Erie (Ontario). Les contrats de réparation du pont du Portage, dans la région de la capitale nationale, seront adjugés au début du printemps. En misant sur le financement déjà disponible, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pourra accélérer la cadence des travaux visant les ponts suivants :

• Pont Alexandra (région de la capitale nationale) – Marché adjugé le 16 février 2009. Les travaux devraient débuter en mars-avril 2009 et se terminer en février 2011.
• Pont levant de Burlington (Ontario) – L'appel d'offres est prévu pour juin 2009 et l'adjudication des marchés d'ici août 2009. Les travaux de construction commenceront en janvier 2010 et devraient se terminer en mars 2011.
• Pont des Chaudières (région de la capitale nationale) – Le 31 mars 2009, une firme d'ingénierie remettra son rapport avec des recommandations sur le programme de réparation des arches.
• Pont-jetée LaSalle à Kingston (Ontario) – L'appel d'offres et l'adjudication des marchés devraient se faire à l'été 2009.

Ports pour petits bateaux : Le ministère des Pêches et des Océans entreprendra sous peu le processus d'appel d'offres pour des projets visant à accélérer la réparation et l'entretien de ports essentiels à la pêche commerciale et à effectuer les travaux de dragage connexes. Le Plan d'action économique du Canada prévoit jusqu'à 200 millions de dollars au cours des deux prochaines années pour ces travaux. Certains de ceux-ci débuteront dès la signature de marchés, au printemps.

Infrastructure frontalière : Le Plan d'action économique consacre 80 millions de dollars, selon la comptabilité de caisse, à des projets visant à agrandir et à améliorer les infrastructures frontalières pour que la frontière canado-américaine reste sûre et efficiente. Le financement permettra de remplacer, de moderniser et d'agrandir le passage frontalier de Prescott, en Ontario, et ceux de Huntingdon, de Kingsgate et de l'autoroute du Pacifique en Colombie-Britannique, afin d'avoir des installations adéquates pour les inspections du secteur commercial. Grâce à ce financement, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pourra aussi moderniser son infrastructure dans le nord de la Colombie-Britannique et le Yukon. L'ASFC s'apprête à conclure des ententes avec l'Ontario, la Colombie-Britannique et le Yukon.

Sécurité aérienne : Des mesures pour soutenir l'élaboration de plans de sécurité aérienne et pour améliorer les activités de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien devraient être mises en œuvre en juin.

Sites contaminés : Le gouvernement prend des mesures pour accélérer les travaux d'assainissement des sites fédéraux contaminés. Ces travaux devraient générer jusqu'à 245 millions de dollars d'activités économiques au cours des deux prochaines années, notamment pour l'évaluation et la restauration des sites et pour la gestion du programme. Les ministères ont ciblé les projets qui doivent être accélérés et les travaux débuteront à la saison de construction de 2009.

Immeubles fédéraux : On prévoit que les travaux de réparation et de remise en état des infrastructures fédérales financés par le Plan d'action d'économique débuteront partout au Canada en avril 2009. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada fera appel à un fournisseur du secteur privé pour assurer la prestation de services représentant au moins 200 millions de dollars de cet investissement. D'autres mécanismes de passation de marchés seront utilisés pour assurer l'exécution du programme par le secteur privé.

Amélioration de l'accès aux immeubles fédéraux : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a dressé une liste des mesures à prendre pour améliorer l'accès aux immeubles fédéraux, et les travaux devraient débuter en avril 2009. Il s'agira de projets qui sont déjà prêts à démarrer (pour aménager des voies d'accès, des stationnements pour les visiteurs, des fontaines à boire et des panneaux tactiles) ou qui le seront bientôt (pour aménager des portes et couloirs intérieurs, des entrées d'immeuble, des rampes intérieures et extérieures et des escaliers, et pour réaménager des toilettes existantes).

Table 4.6
Mesures immédiates pour l'infrastructure

	Mesures de stimulation en 2009-2010 (M$)	Instruments habilitants en vigueur	Prochaines étapes	Disponibilité des fonds/avantages
Infrastructures provinciales, territoriales et municipales
Fonds pour l'infrastructure verte	200	Dès la sanction royale de la LEB	Annonce du programme au printemps. Demande de propositions à l'été.	Automne
Avantage supplémentaire pour les projets communautaires	250	Dès la sanction royale de la LEB	Conclusion d'accords avec les provinces et territoires.	Automne
Financement de base pour les provinces et les territoires –Accélération des paiements	495	Dès la sanction royale de la LEB	Conclusion d'accords avec les provinces et territoires.	Printemps
Fonds de stimulation de l'infrastructure	2 000	Dès la sanction royale de la LEB	Annonce du programme et demande de propositions au printemps.	Juillet
Infrastructure de loisirs du Canada	250	Avril	Demande et examen de propositions de projet.	Été
Sentiers récréatifs nationaux	25	Mai	Discussions avec la National Trails Coalition.	Été
Infrastructures des Premières nations
Investissement dans l'infrastructure à l'intérieur des réserves
Construction d'écoles	95	Oui	Discussions en cours avec les collectivités. Certains projets sont déjà annoncés, d'autres devraient l'être sous peu.	Avril
Projets d'alimentation en eau et de traitement des eaux usées	83	Oui	Discussions en cours avec les collectivités.	Avril
Services communautaires essentiels (santé et police)	83	Non	Conclusion d'accords avec les provinces et les Premières nations.	Juin-juillet
Infrastructure du savoir
Amélioration de l'infrastructure des universités et collèges	1 000	Dès la sanction royale de la LEB	Examen des projets.	Juin
Fondation canadienne pour l'innovation		Mai	Sélection de la première série de projets.	2010-2011
Institut d'informatique quantique	50	Avril	Conclusion d'un accord avec l'Institut d'informatique quantique.	Juin
Infrastructure de recherche dans l'Arctique	36	Avril	Examen des propositions.	Juin
Modernisation des laboratoires fédéraux	100	Avril	Sélection des projets.	Avril
Inforoute Santé du Canada	500	Dès la sanction royale de la LEB	Signature d'un accord de financement entre les responsables de l'Inforoute Santé du Canada et la ministre de la Santé.	Avril
Élargissement de l'accès aux services à large bande dans les collectivités rurales	100	Avril	Consultations avec les intervenants et lancement d'une demande de propositions.	Automne
Infrastructures fédérales
Amélioration du système de transport ferroviaire	141	Avril	Fin de la préparation des plans et devis; lancement d'une demande de propositions.	Mai-octobre
Transcanadienne	20	Oui	Lancement d'une demande de propositions.	Avril
Ponts fédéraux	47	Avril	Lancement d'une demande de propositions.	Avril 2009
Ports pour petits bateaux	89	Avril	Lancement d'une demande de propositions.	Printemps (marchés)
Rénovation et réparation d'immeubles fédéraux	158	Oui	Amorce des travaux en avril.	Avril
Amélioration de l'accès aux immeubles fédéraux	20	Oui	Établissement de la liste de projets; amorce des travaux en avril.	Avril
Manège militaire de Québec	2	Non	Consultations avec les groupes d'intervenants; évaluations.	Printemps-été
Accélération des mesures pour les sites fédéraux contaminés	92	Avril	Étape finale de la sélection des projets.	Mai
Installations frontalières	7	Non	Consultations en cours.	Février 2010
Sûreté aérienne	383	Non	Arrêter les détails des plans de dépenses. La plupart des fonds devraient figurer dans le Budget supplémentaire des dépenses (A).	Été

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