Table des matières - Suivant - Précédent

Archivé - Mesures pour stimuler la construction domiciliaire

Le Plan d'action économique du Canada consacre jusqu'à 7,8 milliards de dollars en allégements fiscaux et en financement pour soutenir l'accession à la propriété, pour aider à stimuler le secteur du logement et pour améliorer le logement partout au Canada.

Points saillants

• Les familles canadiennes peuvent entreprendre dès maintenant des rénovations qui donneront droit au crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire (CIRD). L'Agence du revenu du Canada a affiché les détails du CIRD sur son site Web (www.cra-arc.gc.ca).
• D'ici avril, la Société canadienne d'hypothèques et de logement sera en mesure de traiter les demandes d'emprunt relatives à des initiatives d'infrastructure liées au logement et présentées dans le cadre du Programme de prêt pour l'infrastructure municipale.
• D'ici le 1^er avril, des fonds seront mis à la disposition des provinces et des territoires qui ont signé de nouvelles ententes concernant la rénovation et l'amélioration des logements sociaux.
• D'ici avril, des fonds seront mis à la disposition des provinces et des territoires qui ont signé de nouvelles ententes concernant la construction de nouveaux logements pour les aînés à faible revenu et les personnes handicapées.
• D'ici avril, des fonds seront disponibles pour soutenir la construction de nouveaux logements, la rénovation de logements sociaux existants et les activités complémentaires touchant le logement dans les réserves.

Aide à l'accès à la propriété et au secteur du logement

Le Plan d'action économique a proposé les mesures suivantes :

• Instaurer un crédit d'impôt temporaire pour la rénovation domiciliaire qui offrira aux familles canadiennes des allégements fiscaux pouvant atteindre 1 350 $. Le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire s'appliquera aux dépenses de rénovation domiciliaire admissibles engagées pour des travaux effectués ou des biens acquis après le 27 janvier 2009 et avant le 1^er février 2010.
• Faire passer de 20 000 $ à 25 000 $ la limite maximale de retrait dans le cadre du Régime d'accession à la propriété en 2009 et lors des années civiles suivantes à l'égard des retraits d'un régime enregistré d'épargne-retraite effectués après le 27 janvier 2009.
• Accorder un allégement fiscal pouvant atteindre 750 $, par l'entremise du crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation, aux personnes qui font l'acquisition d'une première habitation admissible après le 27 janvier 2009 (c.-à.-d. si la date de clôture est après cette date).
• Consacrer 300 millions de dollars de plus sur deux ans au programme écoÉNERGIE Rénovation afin d'appuyer la rénovation de quelque 200 000 maisons de plus.

D'importants progrès ont été réalisés à l'égard de la mise en oeuvre de ces mesures :

• Un avis de motion de voies et moyens de portée générale a été déposé au Parlement en même temps que le budget le 27 janvier 2009, puis un avis de motion de voies et moyens détaillé concernant certaines mesures a été déposé le 4 février 2009. L'Agence du revenu du Canada administre les nouvelles mesures conformément à ces motions.
• La loi habilitante a été déposée le 6 février 2009 (Loi d'exécution du budget de 2009 [LEB]), et elle comprenait des modifications visant à mettre en oeuvre l'augmentation de la limite de retrait au titre du Régime d'accession à la propriété.
• Le financement accordé en vertu du programme écoÉNERGIE Rénovation – maisons sera disponible à compter du 1^er avril 2009 aux fins du remboursement des propriétaires qui entreprennent des travaux admissibles visant à améliorer l'efficacité énergétique de leur habitation.

Le rapport de juin fournira d'autres mises à jour sur la loi visant la mise en oeuvre de l'augmentation de la limite du retrait au titre du Régime d'accession à la propriété, et indiquera les progrès réalisés concernant le dépôt de la loi relative à l'instauration du crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire et du crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation.

Investissement dans le logement pour les Canadiens

Le Plan d'action économique du Canada a proposé des investissements fédéraux ponctuels de 1 milliard de dollars sur deux ans pour la rénovation et l'accroissement de l'efficacité énergétique, de 475 millions sur deux ans pour la construction de logements sociaux destinés aux aînés à faible revenu et aux personnes handicapées, de 400 millions sur deux ans pour de nouveaux projets de logements sociaux et la remise en état des logements sociaux existants sur les réserves, et de 200 millions pour appuyer le logement social dans le Nord.

L'accent sera mis sur les projets prêts à démarrer, et il sera possible de réaffecter les ressources lorsque la participation n'est pas assez rapide. Les autorisations de dépenser pour 2009-2010 se trouvent dans la Loi d'exécution du budget de 2009.

L'exécution de ces projets de logement se fera par l'entremise des programmes actuels de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) et du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC) et des ententes existantes conclues avec les provinces et les territoires, ainsi qu'au moyen d'une exécution directe par la SCHL et le MAINC. Les modalités des programmes ont été achevées et approuvées, tout comme les modifications aux plans d'activités et d'entreprise de la SCHL. Des discussions ont eu lieu avec des représentants des provinces et des territoires afin d'établir les paramètres des projets, et l'on a préparé des accords de modification visant les ententes fédérales-provinciales-territoriales. Ils comprennent des exigences de rapport pour le nouveau financement, et ils devraient être en place d'ici avril. Certaines provinces ont déjà soumis des propositions de projets de logement.

La sanction royale de la Loi d'exécution du budget de 2009 et la signature d'ententes avec les provinces permettront à la SCHL de mettre en oeuvre les mesures indiquées ci-après d'ici le 1^er avril 2009.

• Rénovation et amélioration des logements sociaux : Le Plan d'action économique prévoit un investissement fédéral ponctuel de 1 milliard de dollars sur deux ans afin de rattraper l'arriéré des demandes relatif aux travaux de rénovation et d'amélioration de l'efficacité énergétique des logements sociaux (des coûts de 850 millions partagés avec les provinces et les territoires, et un montant de 150 millions visant à combler les besoins des logements sociaux existants administrés par la SCHL). Les 850 millions seront affectés en fonction de la proportion de logements situés dans les provinces et les territoires, et selon le principe du partage des coûts. Une fois que les provinces et les territoires auront signé les ententes modifiées de l'Initiative en matière de logement abordable (ILA), la SCHL sera en mesure d'accepter et d'approuver les propositions. Certaines provinces ont déjà identifié des projets prêts à démarrer, y compris des propositions portant sur des travaux de rénovation et d'amélioration de logements sociaux. Des ententes ont également été conclues relativement à la mise en oeuvre de mesures ayant trait à des logements sociaux administrés par la SCHL. Les projets seront choisis au moyen d'un processus de demande de propositions.

• Logement des Premières nations : Le Plan d'action économique du Canada prévoit 400 millions de dollars sur deux ans pour le logement sur les réserves, somme consacrée à de nouveaux projets de logements, à la rénovation des logements sociaux existants et à des activités de logement complémentaires. Des fonds de 250 millions seront octroyés par l'entremise des programmes existants de la SCHL. La SCHL collabore avec le MAINC, les Premières nations et le Comité national de liaison en matière de logement des Premières nations au sujet des projets proposés. L'octroi des fonds débutera dans la foulée de cette stratégie d'engagement, probablement au début d'avril. Le MAINC fournira une somme de 150 millions aux Premières nations pour des activités complémentaires touchant le logement, telles que le raccordement aux services publics, la création de projets d'habitation à forte densité, la rénovation de logements existants et l'aide à la transition de logements appartenant à des Premières nations vers des logements axés sur les mécanismes de marché.
• Logement dans le Nord : Le Plan d'action économique du Canada accorde 200 millions de dollars sur les deux prochaines années pour appuyer la rénovation de logements sociaux existants et la construction de nouveaux logements sociaux dans les trois territoires. La moitié des fonds octroyés ira au Nunavut, étant donné que les besoins y sont plus importants, et 50 millions seront affectés à chacun des deux autres territoires. Une fois que les territoires auront signé les ententes modifiées de l'ILA, la SCHL sera en mesure d'accepter et d'approuver les propositions.
• Logement pour les aînés à faible revenu et les personnes handicapées : Le gouvernement reconnaît qu'en ces temps difficiles, les aînés ayant un faible revenu et les personnes handicapées peuvent éprouver des difficultés accrues à trouver un logement abordable et convenable. Le Plan d'action économique prévoit donc un montant de 475 millions de dollars pour soutenir la construction de nouveaux logements destinés à ces personnes. Les fonds seront affectés en fonction de la proportion de la population totale résidant dans les provinces et les territoires, et selon le principe du partage des coûts. Une fois que les ententes modifiées de l'ILA auront été finalisées, la SCHL sera en mesure d'accepter et d'approuver les propositions.
• Aider les municipalités à renforcer leurs collectivités : Le Plan d'action économique du Canada met à la disposition des municipalités, par l'intermédiaire de la SCHL, un montant maximal de 2 milliards de dollars étalés sur deux ans sous forme de prêts directs à faible taux, pour l'infrastructure liée au logement. L'infrastructure visée comprend les systèmes d'aqueduc, les égouts et les projets de revitalisation des quartiers. Les plans d'entreprise et d'emprunt de la SCHL ont été modifiés afin qu'on puisse amorcer la mise en oeuvre du processus de demandes. Les formulaires de demande d'emprunt ont été élaborés et seront affichés sur le site Web de la SCHL en mars. La SCHL sera en mesure de traiter les demandes d'ici avril.

Table des matières - Suivant - Précédent