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Archivé - Mesures pour aider les Canadiens et stimuler les dépenses

Le Plan d'action économique du Canada prévoit 13,5 milliards de dollars sur trois ans pour venir en aide aux travailleurs touchés par le ralentissement de l'économie mondiale, créer des possibilités d'emploi pour les travailleurs canadiens grâce au développement des compétences, renforcer les partenariats avec les Autochtones du Canada, et stimuler l'économie en réduisant l'impôt sur le revenu des particuliers.

Faits saillants

• Les travailleurs en chômage toucheront, au plus tard à compter du 1^er avril, des prestations d'assurance-emploi bonifiées grâce à une période de prestations allongée de cinq semaines et à des mesures de partage du travail et de protection des salariés.
• Des fonds supplémentaires pour la formation des Canadiens en chômage seront mis à la disposition des provinces et des territoires d'ici avril 2009.
• Des mesures de soutien améliorées pour les travailleurs âgés des collectivités vulnérables seront mises à la disposition des provinces participantes d'ici avril.
• En ce qui a trait aux mesures de l'impôt sur le revenu des particuliers prenant effet le 1^er janvier 2009, la plupart des Canadiens constateront les réductions d'impôt sur leurs relevés de paie à compter du 1^er avril.
• Les mesures destinées à améliorer les perspectives d'emploi des jeunes devraient être en place d'ici juin.
• Cinq projets de formation et d'emploi pour les Autochtones devraient être approuvés en mai et débuter à l'été.

Stratégie canadienne de transition et d'acquisition de compétences

La Stratégie canadienne de transition et d'acquisition de compétences prévoit l'injection de 8,3 milliards de dollars pour aider les Canadiens les plus durement touchés par le ralentissement économique à surmonter la tourmente actuelle et leur donner la formation nécessaire pour réussir dans l'économie de demain. Les trois volets de la Stratégie consistent à améliorer les prestations, à élargir l'accès à la formation, et à maintenir de faibles taux de cotisations d'assurance-emploi. Des progrès considérables ont été faits pour mettre la Stratégie en œuvre.

Le programme d'assurance-emploi a pour but de procurer une aide financière aux Canadiens qui ont perdu leur emploi. Des mesures ont été prises pour améliorer la prestation des services et veiller à ce que les nouvelles demandes de prestations d'assurance-emploi soient traitées de manière efficiente et en temps opportun, afin que les travailleurs mis à pied aient accès à l'assurance-emploi le plus rapidement possible.

De plus, le gouvernement a agi rapidement pour faire en sorte que le soutien additionnel accordé par le biais du Plan d'action économique soit mis à la disposition des travailleurs. Lorsque la Loi d'exécution du budget de 2009 aura reçu la sanction royale, les travailleurs admissibles pourront se prévaloir des améliorations suivantes :

• Cinq semaines supplémentaires de prestations régulières d'assurance emploi : Les droits à prestations régulières seront prolongés de cinq semaines et la période maximale de versement des prestations passera de 45 à 50 semaines, de sorte que les travailleurs en chômage sauront qu'ils pourront compter sur un soutien financier pendant une plus longue période. Service Canada appliquera ces modalités à toutes les demandes de prestations qui étaient actives deux semaines avant la date de la sanction royale.
• Protection des salariés : Le Plan d'action économique étend les avantages du Programme de protection des salariés (PPS) pour couvrir les indemnités de départ et de cessation d'emploi, les salaires et la paie de vacances qui ne sont pas versés aux travailleurs admissibles par suite de la faillite de leur employeur. Ces avantages bonifiés seront accordés aux travailleurs admissibles dont l'employeur a fait faillite après le 26 janvier 2009.

Sous réserve de l'approbation des modifications réglementaires et de programme nécessaires, les travailleurs admissibles auront droit aux améliorations suivantes de leurs prestations :

• Partage du travail : Le partage du travail est un volet existant du programme d'assurance-emploi. Il est conçu pour éviter les mises à pied : les travailleurs admissibles qui acceptent un horaire de travail réduit jusqu'à ce que leur employeur soit en mesure de rappeler les employés à temps plein reçoivent des prestations d'assurance-emploi. La Commission de l'assurance-emploi a approuvé des modifications afin de prolonger les accords de ce genre de 14 semaines pendant une période de deux ans pour en porter la durée maximale à 52 semaines, et les nouveaux accords sont admissibles à la période prolongée depuis le 1^er février 2009.

• Travailleurs de longue date : Les personnes qui ont travaillé pendant des années dans un seul secteur ou pour un seul employeur sont maintenant confrontées au spectre du chômage et à la nécessité de suivre une formation de recyclage en vue d'un nouveau travail, peut-être dans un secteur tout à fait différent. Des modifications réglementaires du programme d'assurance-emploi permettront de prolonger les prestations d'assurance-emploi pour les travailleurs de longue date qui suivent une formation de longue durée et de leur accorder un appui financier supplémentaire. Les consultations auprès des provinces et des territoires ont débuté; lorsqu'elles auront pris fin, les autorisations nécessaires seront demandées dans le but de mettre ces avantages bonifiés en place d'ici la fin de mai 2009.

Élargir l'accès à la formation

À l'heure actuelle, les ententes sur le développement du marché du travail (EDMT) – pour les Canadiens admissibles à l'assurance-emploi – et les ententes sur le marché du travail (EMT) – pour ceux qui n'ont pas droit à l'assurance-emploi – accordent aux travailleurs un soutien considérable sous forme de prestations d'emploi, de formation, d'aide à la recherche d'emploi et d'appui au travail autonome. Le Plan d'action économique du Canada renforce ces programmes. Aux termes de la Loi d'exécution du budget de 2009, les fonds pertinents seront disponibles à compter du 1^er avril 2009 et seront versés aux provinces signataires d'ententes nouvelles ou modifiées pour assurer une reddition de comptes appropriée et la présentation de rapports adéquats.

• Programmes de formation liés à l'assurance-emploi : Le Plan d'action économique prévoit des fonds ciblés de 1 milliard de dollars sur deux ans pour élargir l'accès à la formation donnée par les provinces et les territoires par l'entremise du programme d'assurance-emploi. Les fonds seront attribués selon la proportion des chômeurs de chaque province ou territoire, et seront versés par l'entremise de la version modifiée des EDMT existantes à compter du 1^er avril 2009.
• Fonds de transition et de formation stratégique : Le Plan d'action économique consacre 500 millions de dollars à cette initiative ciblée de deux ans pour faciliter l'entrée des particuliers sur le marché du travail, qu'ils soient admissibles ou non à l'assurance-emploi, et aider à faire en sorte que tous les Canadiens aient accès à la formation et aux autres mesures de soutien dont ils ont besoin. Les fonds seront attribués selon la proportion des chômeurs de chaque province ou territoire, et versés par l'entremise de la version modifiée des EMT d'ici le 15 avril 2009.
• Travailleurs âgés : Le Plan d'action économique consacre 60 millions de dollars de plus sur trois ans à l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés (ICTA), un programme fédéral-provincial-territorial d'emploi conçu pour mieux aider les travailleurs âgés et leurs familles dans les collectivités vulnérables par le biais d'une gamme d'activités d'emploi. L'ICTA sera étendue aux villes vulnérables de moins de 250 000 habitants. Des ententes de modification seront signées avec toutes les provinces et tous les territoires participants, et de nouvelles ententes seront conclues avec chaque province ou territoire qui choisira de participer à l'Initiative d'ici avril 2009.

Des progrès ont aussi été faits à l'égard des autres initiatives du Plan d'action économique pour améliorer les possibilités de formation.

• Emploi chez les jeunes : Le Plan d'action économique prévoit des fonds ciblés sur deux ans afin de permettre à un plus grand nombre d'employeurs du secteur des organismes sans but lucratif d'embaucher des étudiants pour l'été, et d'améliorer le programme d'emplois d'été pour étudiants dans la fonction publique fédérale. Les fonds seront versés par l'entremise du programme Emplois d'été Canada et du Programme fédéral d'expérience de travail étudiant. Les fonds seront disponibles d'ici mai 2009 en prévision de l'embauche d'étudiants. Le Plan d'action économique accorde en outre une subvention ponctuelle de 15 millions de dollars aux organismes YMCA et YWCA afin de permettre le placement de jeunes dans des stages au sein d'organismes sans but lucratif et d'organismes communautaires, particulièrement dans le cadre de projets portant sur l'environnement. Les stages devraient débuter en juin.
• Apprentis : Le Plan d'action économique prévoit 40 millions de dollars par année pour lancer la Subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti, aux termes de laquelle les personnes qui terminent leur formation d'apprenti dans tout métier désigné Sceau rouge recevront une subvention imposable de 2 000 $. La Subvention devrait être en place d'ici le 1^er juillet 2009, et les paiements seront versés rétroactivement aux apprentis qui auront obtenu leur accréditation le 1^er janvier 2009 ou après.
• Canadiens autochtones : Le Plan d'action économique consacre 100 millions de dollars sur trois ans à l'initiative Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones (PCEA). Cinq projets près à réaliser dans le cadre du PCEA ont été recensés; ils devraient être approuvés en mai et se mettre en branle au cours de l'été. Une invitation à soumettre d'autres projets est en préparation et sera lancée en avril. Les nouveaux projets seront évalués et approuvés d'ici le mois d'août et débuteront d'ici octobre. Le Fonds d'investissement stratégique pour l'acquisition de compétences et la formation des Autochtones, de 75 millions de dollars, qui améliorera les perspectives de partenariat et de formation ciblée pour les Canadiens autochtones, doit être lancé à la fin de mars; l'invitation à soumettre des plans d'affaires sera lancée en avril et les projets débuteront d'ici août 2009.

Maintien du gel des taux de cotisation d'assurance-emploi

Dans le Plan d'action économique, le gouvernement s'est engagé à geler le taux des cotisations d'assurance-emploi de 2010 à 1,73 $, soit au niveau de 2009. Cette mesure prendra effet lorsque la Loi d'exécution du budget de 2009 aura reçu la sanction royale.

Poursuivre le développement d'une main-d'œuvre hautement qualifiée

Le Plan d'action économique prévoit 87,5 millions de dollars sur trois ans pour hausser provisoirement le nombre de Bourses d'études supérieures du Canada (BESC) attribuées par les conseils subventionnaires. Cette mesure sera mise en œuvre par l'entremise du programme de BESC. L'accès à ces fonds supplémentaires devrait être accordé au début d'avril, et les conseils subventionnaires entendent attribuer les bourses additionnelles à des candidats déjà en lice.

Le Plan d'action économique du Canada prévoit également 3,5 millions de dollars sur deux ans pour accélérer la mise en œuvre du Programme de stages en recherche-développement industrielle annoncé dans le budget de 2007. Ces fonds permettront d'offrir 600 stages de plus au cours de la même période, ce qui portera le nombre total de stages offerts à 1 000 par année. L'accès à ces fonds supplémentaires devrait être accordé en avril 2009.

Allégements fiscaux pour les Canadiens

Le Plan d'action économique du Canada propose l'entrée en vigueur des mesures suivantes au 1^er janvier 2009 :

• hausser de 7,5 % le montant personnel de base et les limites supérieures des deux fourchettes d'imposition du revenu des particuliers les plus basses, par rapport à leur niveau de 2008, permettant ainsi aux Canadiens de gagner un revenu plus élevé avant de payer l'impôt fédéral sur le revenu ou d'être assujetti à un taux d'imposition plus élevé;
• doubler l'allégement fiscal procuré par la Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT) afin d'encourager les Canadiens à faible revenu à trouver un emploi et à le conserver;
• augmenter de 1 000 $ le montant du crédit en raison de l'âge, ce qui procurera aux aînés à revenu faible ou moyen des économies d'impôt additionnelles pouvant atteindre 150 $ par année.

De plus, le Plan d'action économique propose d'augmenter, à compter du 1^er juillet 2009, les seuils au-delà desquels le supplément de la Prestation nationale pour enfants (PNE), destiné aux familles à faible revenu, et la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) commencent à diminuer, ce qui procurera des prestations pouvant atteindre 436 $ aux familles ayant deux enfants.

Des mesures ont été prises afin que les Canadiens profitent des retombées de ces réductions d'impôt comme le prévoit le Plan d'action économique :

• Les Canadiens paieront moins d'impôt, et ils verront la différence sur leurs relevés de paie. L'Agence du revenu du Canada s'est engagée à ajuster les Tables de retenues sur la paie à compter du 1^er avril 2009; les contribuables visés par ces retenues (p. ex., la plupart des employés) commenceront alors à bénéficier de la hausse du montant personnel de base et des seuils des fourchettes d'imposition. Les contribuables qui versent des acomptes, y compris bon nombre d'aînés, peuvent ajuster immédiatement leurs paiements pour tenir compte des changements pour l'année d'imposition 2009.
• Un Avis de motion de voies est moyens de portée générale a été déposé au Parlement avec le budget, le 27 janvier 2009. Un Avis de motion de voies et moyens détaillé, portant sur certaines mesures, a ensuite été déposé le 4 février 2009. Conformément à ces avis, l'Agence du revenu du Canada administre les modifications du montant personnel de base, des limites des fourchettes d'imposition et du crédit en raison de l'âge pour l'année d'imposition 2009 en anticipant l'adoption de la législation pertinente. (La législation pertinente doit toutefois recevoir la sanction royale avant que l'on puisse hausser les paiements au titre de la PFCE, du supplément de la PNE et de la PFRT. Le Plan d'action économique propose que les augmentations de la PFCE et du supplément de la PNE entrent en vigueur le 1^er juillet 2009.)
• La Loi d'exécution du budget de 2009 propose de hausser le montant personnel de base et les limites supérieures des deux fourchettes d'imposition du revenu des particuliers les plus basses, de bonifier la PCFE et le supplément de la PNE, et d'augmenter le montant du crédit en raison de l'âge.
• Compte tenu du rôle clé que jouent les provinces et les territoires pour assurer un soutien du revenu de base, le gouvernement s'est engagé, dans le Plan d'action économique, à les consulter avant de mettre en place les modalités finales de la PFRT pour l'année d'imposition 2009. Les consultations entre les fonctionnaires fédéraux, provinciaux et territoriaux ont débuté en février 2009. La législation instaurant la version bonifiée de la PFRT sera déposée au Parlement plus tard cette année, après la conclusion des discussions avec les provinces. Les Canadiens à faible revenu qui travaillent bénéficieront de l'allégement fiscal accru provenant de la PFRT lorsqu'ils produiront leur déclaration de revenus pour 2009. Cette législation doit recevoir la sanction royale avant que les prestations au titre de la PFRT bonifiée puissent être versées.

Le prochain rapport, en juin, fera le point sur la progression de la législation pertinente et des consultations avec les provinces et les territoires sur l'amélioration de la PFRT.

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