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Archivé - Chapitre 3
Travailler avec les partenaires canadiens et étrangers

Introduction

D'importants éléments du Plan d'action économique font appel à la collaboration avec des partenaires des gouvernements provinciaux et territoriaux et du secteur privé au Canada. À terme, le succès des actions stratégiques nationales dépendra de l'ampleur de la coordination internationale entre les pays membres du Groupe des Vingt (G20).

Le présent chapitre traite des mesures que doivent prendre les autres partenaires pour exécuter le Plan d'action économique : le Parlement, les gouvernements provinciaux et le secteur privé. Il fixe également des échéanciers pour la mobilisation des pays du G20.

Rôle du Parlement

Aucune des mesures de dépenses contenues dans le Plan d'action économique ne peut être entreprise sans obtenir les autorisations nécessaires du Parlement. Ce dernier examine présentement la Loi d'exécution du budget de 2009 et le Budget principal des dépenses de 2009-2010.

• La Chambre des communes a approuvé la Loi d'exécution du budget de 2009, qui doit maintenant être adoptée par le Sénat avant d'entrer en vigueur.
• Le Budget principal des dépenses de 2009-2010 englobe un crédit central de 3 milliards de dollars afin de permettre aux ministères de commencer à mettre en place des éléments du Plan d'action économique qui ne figurent pas dans la Loi d'exécution du budget de 2009. À défaut de ce crédit, les ministères ne pourront donner suite à d'importants volets du Plan d'action économique avant la fin de juin ou le début de juillet.

Sous réserve de l'approbation du Parlement, ces documents permettront de mettre en place des mesures totalisant plus de 13 milliards de dollars. Le Budget supplémentaire des dépenses sera également déposé au Parlement ce printemps afin d'autoriser les dépenses liées à la plupart des autres mesures du Plan d'action économique.

Partenariats avec d'autres administrations

Le Canada est le pays le plus décentralisé parmi les grands pays industrialisés. En moyenne, les provinces sont en aussi bonne posture financière que le gouvernement fédéral; la dette totale des provinces représente près de la moitié de la dette fédérale. En outre, les transferts fédéraux aux provinces et aux territoires demeurent fortement en hausse (voir l'encadré « Équilibre fiscal »).

Le 16 janvier, lors de la rencontre des premiers ministres, les premiers ministres provinciaux et les leaders territoriaux ont accepté de collaborer avec le gouvernement du Canada à plusieurs mesures importantes visant à stimuler l'économie canadienne, dont la mise en œuvre en temps opportun d'initiatives de stimulation à coûts partagés, la pleine mobilité de la main-d'œuvre, l'harmonisation accrue de la réglementation applicable aux entreprises et l'accélération des investissements dans l'infrastructure.

On s'attend à ce que les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales financent près de 12 milliards de dollars des mesures de stimulation prévues dans Le Plan d'action économique du Canada. Ces fonds ciblent le logement social, l'infrastructure provinciale et municipale et l'aide au secteur de l'automobile, en partenariat avec le gouvernement de l'Ontario (tableau 3.1).

En plus de fournir un financement équivalent, les provinces contribueront de manière significative à l'administration et à la mise en œuvre d'un certain nombre de mesures, notamment des programmes de formation et des projets d'infrastructure.

Le gouvernement participe à des négociations et à des discussions, et travaille à parachever avec les gouvernements provinciaux et territoriaux des ententes portant sur une gamme de mesures contenues dans le Plan d'action économique.

À celles mentionnées dans le tableau qui précède s'ajoutent des mesures relevant de la Stratégie canadienne de transition et d'acquisition de compétences (des programmes de formation liés à l'assurance-emploi, le soutien des travailleurs de longue date, le Fonds de transition et de formation stratégique, l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés, la Subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti, le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers, et le Fonds d'investissement stratégique pour les compétences et la formation des Autochtones), de même que les services destinés aux enfants et aux familles des Premières nations. Le gouvernement consulte aussi les provinces et les territoires au sujet des améliorations à apporter à la Prestation fiscale pour le revenu de travail.

Les gouvernements provinciaux et territoriaux pourraient devoir accélérer les processus administratifs et d'approbation – comme le gouvernement fédéral l'a fait récemment – pour que les mesures de stimulation économique soient instaurées en temps opportun. Le gouvernement appliquera scrupuleusement aux mesures du Plan d'action économique le principe selon lequel les montants qui ne seront pas utilisés seront perdus. Le principe sous-jacent est que ces mesures doivent être instaurées cette année, alors que les besoins sont les plus grands, et non plus tard, lorsque la reprise se fera sentir.

Il importe aussi de veiller à ce que les mesures de stimulation s'ajoutent bel et bien aux programmes existants ou prévus. L'activité sera très intense au cours des deux prochaines années, particulièrement dans les domaines de la formation et de l'infrastructure, où le gouvernement a investi plus de 33 milliards de dollars sans compter les 12 milliards pour les nouvelles mesures visant l'infrastructure que prévoit le Plan d'action économique. Pour que les nouveaux investissements s'ajoutent effectivement à ceux déjà effectués et qu'ils aient les répercussions prévues sur l'économie et sur la création d'emplois, ces deux volets d'investissement doivent procéder en même temps pour éviter que les nouvelles mesures n'évincent celles déjà en place.

La présentation de rapports est un élément important du cadre de reddition de comptes du gouvernement. Ce dernier rendra compte en détail des mesures prises pour exécuter le Plan d'action économique et des progrès accomplis. Le gouvernement aimerait que les provinces et les territoires soumettent des rapports semblables ou collaborent avec lui afin d'évaluer conjointement les progrès.

Les provinces et les territoires ont commencé à agir. Ainsi, le budget présenté par la Colombie-Britannique le 17 février 2009 prévoit des investissements de taille dans l'infrastructure en partenariat avec le gouvernement fédéral et un soutien important pour la tenue des Jeux olympiques de 2010, à Vancouver. La province consacrera plus de 14 milliards de dollars à des travaux d'infrastructure au cours des trois prochaines années. D'autres provinces présenteront leur budget au cours des prochaines semaines (tableau 3.2). Le gouvernement compte bien collaborer avec les provinces et les territoires à des mesures concrètes et à des investissements destinés à soutenir l'économie canadienne en ces temps difficiles.

Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux des Finances se réuniront le 25 mai pour faire le point sur la conjoncture économique et passer en revue les progrès réalisés par toutes les administrations pour mettre en œuvre les mesures de stimulation économique. Ils voudront plus particulièrement tirer des leçons des mesures et des approches qui fonctionnent manifestement bien, et faire des ajustements là où d'autres progrès sont nécessaires.

Efforts à l'échelle internationale

Les mesures contenues dans le Plan d'action économique permettent au Canada de s'acquitter des engagements qu'il a pris lors du sommet des dirigeants du G20, en novembre 2008, en vue de stimuler de façon opportune la demande intérieure tout en préservant la stabilité budgétaire à long terme.

Le Canada continuera d'appuyer les efforts à l'échelle internationale pour faire face aux bouleversements qui sévissent à l'heure actuelle et pour limiter l'impact des contractions futures de l'économie sur les marchés financiers.

La reprise économique, au Canada comme à l'échelle du globe, passe par la stabilisation du système financier international. Depuis le début de la crise, les gouvernements de partout au monde ont pris des mesures exceptionnelles pour régler les problèmes qu'éprouvent les marchés financiers. Il reste toutefois du travail à faire, notamment afin de purger les bilans des banques des actifs non liquides. Les décisions qui seront prises au cours des prochaines semaines par les États-Unis et d'autres puissances économiques afin de corriger les problèmes que connaissent leurs secteurs financiers seront déterminantes. Il est essentiel de mettre ces programmes en œuvre de manière adéquate et rapidement pour rétablir la confiance dans les marchés financiers.

Heureusement, le Canada peut compter sur le fait que ses banques sont solides et réglementées avec prudence, et qu'elles appliquent des pratiques de crédit prudentes. Elles ont donc moins souffert que les autres banques ailleurs dans le monde. Toutes les grandes banques canadiennes ont déclaré des bénéfices pour le plus récent trimestre et ont été en mesure de mobiliser d'importants capitaux sur les marchés privés. Cela leur permet de continuer de prêter aux consommateurs et aux entreprises du Canada. Toutefois, à moyen terme, l'accès soutenu au financement doit se doubler de mesures prises par d'autres pays pour renforcer la stabilité financière et relancer la croissance économique.

Les dirigeants des pays du G20 se réuniront en avril pour faire le point sur la conjoncture économique mondiale. Ils examineront également les rapports de groupes de travail sur des questions liées à la réglementation des marchés financiers, dont les conclusions d'un groupe de travail coprésidé par le Canada sur le renforcement d'une saine réglementation et de la transparence dans le secteur financier.

Efforts du secteur privé

Le gouvernement a tenu de vastes consultations publiques et s'est fortement appuyé sur les avis de chefs d'entreprises, d'économistes et des milliers de Canadiens qui ont participé aux consultations en ligne pour échafauder son Plan d'action économique.

Le secteur privé a encore un rôle à jouer en collaborant avec le gouvernement pour faire en sorte que ce dernier dispose de toute l'information nécessaire pour exécuter et administrer les programmes de manière à en maximiser l'impact économique. Le gouvernement tient des consultations sur plusieurs mesures à l'égard desquelles il pourra tirer avantage de la perspective des milieux d'affaires et de la population canadienne.

Le gouvernement parachève en outre ses discussions avec des organismes tiers et les ententes de financement avec des partenaires du secteur privé qui mettront en œuvre des éléments du Plan d'action économique, dont l'Institut d'informatique quantique, la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs, le YMCA/YWCA et l'Inforoute Santé du Canada.

Le gouvernement compte sur la collaboration soutenue du secteur financier pour assurer l'accès au crédit. Dans une économie de marché comme celle du Canada, l'octroi du crédit aux ménages et aux entreprises relève d'institutions financières évoluant dans un marché concurrentiel, efficient et assujetti à une réglementation prudente. Compte tenu du contexte financier difficile qui prévaut à l'heure actuelle, les institutions financières du Canada, qui sont solides et bien capitalisées, doivent absolument mettre tout en œuvre pour répondre aux besoins des emprunteurs solvables. Par le truchement du Cadre de financement exceptionnel, le gouvernement accorde un soutien de taille pour faire en sorte que nos institutions financières disposent d'un accès adéquat à des liquidités et à du financement à terme. Ces fonds permettent aux institutions financières de consentir des prêts à leurs clients de détail et d'affaires par l'entremise de leurs opérations de crédit habituelles.

Les sociétés d'État à vocation financière, comme Exportation et développement Canada et la Banque de développement du Canada, complètent les efforts des prêteurs du secteur privé pour octroyer du crédit aux Canadiens. Le gouvernement veille à ce que les sociétés d'État à vocation financière disposent des ressources et de la latitude nécessaires pour répondre aux besoins de leurs clients et s'acquitter de leurs mandats, quelles que soient les circonstances économiques. Le Plan d'action économique du Canada ajoute aux ressources et à la marge de manœuvre des sociétés d'État à vocation financière pour accroître substantiellement leurs activités de crédit, individuellement et au moyen d'initiatives de collaboration avec le secteur privé comme le Programme de crédit aux entreprises.

Les sociétés d'État à vocation financière veillent à ce que ces pouvoirs et ces ressources supplémentaires servent à accroître l'offre de crédit dans les plus brefs délais.

Le gouvernement continuera de consulter amplement la population et les gens d'affaires du Canada. Par exemple, le Comité consultatif sur l'économie du ministre des Finances s'est réuni à une reprise depuis le dépôt du budget, et il continuera de fournir au ministre des mises à jour et des avis sur la situation économique et les progrès de la mise en œuvre du Plan d'action économique. En outre, le ministre des Finances est en train de mettre sur pied le Comité consultatif sur le financement, qui le conseillera sur les conditions de financement, ainsi que la conception, la portée et l'ampleur des initiatives relevant du Cadre de financement exceptionnel de 200 milliards de dollars.

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