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Archivé - Chapitre 1
Le Plan d'action économique du Canada
Introduction
Le 27 janvier 2009, le gouvernement a présenté le Plan d'action économique du Canada, qui contient des mesures exceptionnelles en vue de relever les défis que posent la crise des marchés financiers à l'échelle mondiale et la récession la plus généralisée qu'on ait connue depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Le Plan d'action vise à protéger notre économie des menaces immédiates, ainsi qu'à fournir des solutions pour assurer la croissance de notre économie et notre prospérité à long terme.
Le Plan d'action économique repose sur cinq éléments principaux :
- Mesures pour aider les Canadiens et stimuler les dépenses. Consacrer 8,3 milliards de dollars à la Stratégie canadienne de transition et d'acquisition de compétences pour aider les Canadiennes et les Canadiens à surmonter la tourmente économique d'aujourd'hui et leur donner de la formation nécessaire pour réussir dans l'économie de demain. En outre, 20 milliards en allégements de l'impôt sur le revenu des particuliers seront accordés en 2008-2009 et au cours des cinq exercices suivants.
- Mesures pour stimuler la construction domiciliaire. Octroyer 7,8 milliards de dollars pour construire des logements de qualité, stimuler le secteur de la construction, encourager l'accession à la propriété et rehausser l'efficacité énergétique.
- Mesures immédiates pour l'infrastructure. Accélérer et accroître les récents investissements fédéraux sans précédent dans l'infrastructure, en injectant près de 12 milliards de dollars sur deux ans en nouveau financement aux fins de stimulation des projets d'infrastructure, afin que le Canada ressorte de la crise économique actuelle avec une infrastructure plus moderne et plus écologique.
- Mesures pour soutenir les entreprises et les collectivités. Protéger les emplois et appuyer l'adaptation sectorielle pendant cette crise exceptionnelle en prévoyant une aide supplémentaire de 7,5 milliards de dollars pour les secteurs, les régions et les collectivités touchés.
- Mesures pour améliorer l'accès au financement et renforcer le système financier canadien. Accorder jusqu'à 200 milliards de dollars par l'entremise du Cadre de financement exceptionnel afin de faciliter l'accès au financement pour les entreprises et les ménages canadiens.
(communiqué du 27 janvier 2009)
« [le budget de 2009] est un ensemble de mesures judicieuses qui, je l'espère, obtiendra l'appui de la Chambre. Je suis confient que ce budget fonctionnera. »
« Nous avons maintenant une stratégie claire qui devrait contribuer à rétablir la confiance des consommateurs et des investisseurs à moyen terme. Nous croyons qu'il s'agit d'un important pas en avant. »
| 2009 | 2010 | Total | |
|---|---|---|---|
| (M$, comptabilité de caisse) | |||
| Mesures pour aider les Canadiens et stimuler les dépenses |
5 880 | 6 945 | 12 825 |
| Mesures pour stimuler la construction domiciliaire |
5 365 | 2 395 | 7 760 |
| Mesures immédiates pour l'infrastructure | 6 224 | 5 605 | 11 829 |
| Mesures pour soutenir les entreprises et les collectivités |
5 272 | 2 255 | 7 527 |
| Total – Mesures de stimulation fédérales | 22 742 | 17 200 | 39 942 |
| Total – Effet de levier | 6 557 | 5 115 | 11 672 |
| Effet de levier – logement | 725 | 750 | 1 475 |
| Effet de levier – infrastructure | 4 532 | 4 365 | 8 897 |
| Effet de levier – adaptation sectorielle | 1 300 | – | 1 300 |
| Total – Mesures de stimulation (y compris l'effet de levier) |
29 298 | 22 316 | 51 613 |
| En pourcentage du PIB | |||
| Total – Mesures de stimulation fédérales | 1,5 | 1,1 | 2,5 |
| Total – Mesures de stimulation (y compris l'effet de levier) |
1,9 | 1,4 | 3,2 |
| Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. Ces estimations tiennent compte des décaissements prévus au cours des deux prochaines années. L'impact budgétaire est un peu moindre parce que certaines de ces dépenses constituent des actifs pour le gouvernement fédéral, dont les dépenses liées à la construction et à la rénovation de l'infrastructure fédérale et les prêts à des tiers. | |||
Au total, le Plan prévoit l'injection de près de 40 milliards de dollars dans l'économie au cours des deux prochaines années. Si l'on tient compte des fonds que les autres ordres de gouvernement investiront, l'aide fournie par le Plan d'action représente 1,9 % de l'économie en 2009 seulement.
Le présent chapitre examine l'évolution récente et place le Plan d'action économique dans le contexte des efforts déployés à l'échelle internationale.
Évolution économique récente
Une large part d'incertitude entoure toujours le contexte économique, les risques à la baisse pour les perspectives économiques du Canada demeurant prépondérants. Tous les pays du Groupe des Sept (G7) ont maintenant publié les données des comptes nationaux pour le quatrième trimestre de 2008, et ils affichent tous une contraction importante du produit intérieur brut (PIB) réel (tableau 1.2). Aux États-Unis, le PIB réel a chuté de 6,2 % (trimestriel, taux annuel). Dans la zone euro, le PIB réel a reculé de 5,7 % (une troisième diminution consécutive), sous l'effet du déclin constaté dans la plupart des pays membres, dont l'Allemagne, l'Italie et la France. Au Japon, le PIB réel a plongé de près de 13 %.
En outre, la croissance demeure relativement faible dans les pays en développement. Compte tenu de la faiblesse généralisée à l'échelle mondiale, le FMI, dans sa Mise à jour des perspectives de l'économie mondiale de janvier 2009, a ramené de 2,2 % à 0,5 % son estimation du taux de croissance de l'économie mondiale pour l'année en cours. Depuis la publication de cette Mise à jour, l'évolution de l'économie mondiale donne à penser qu'il y aura un ralentissement de l'activité économique à l'échelle du monde cette année.
| 2008 T1 | 2008 T2 | 2008 T3 | 2008 T4 | |
|---|---|---|---|---|
| (%, d'une période à l'autre, en taux annuels) | ||||
| Canada | -0,9 | 0,6 | 0,9 | -3,4 |
| États-Unis | 0,9 | 2,8 | -0,5 | -6,2 |
| Japon | 0,6 | -3,6 | -2,3 | -12,7 |
| Royaume-Uni | 1,6 | -0,1 | -2,8 | -6,0 |
| Zone euro | 2,8 | -1,0 | -1,0 | -5,7 |
| Allemagne | 6,2 | -2,0 | -2,1 | -8,2 |
| France | 1,6 | -1,2 | 0,4 | -4,6 |
| Italie | 1,6 | -2,5 | -2,2 | -7,1 |
| Sources : Statistique Canada; U.S. Bureau of Economic Analysis (rapport préliminaire pour le 4e trimestre de 2008); Eurostat; U.K. Office for National Statistics (estimations révisées pour le 4e trimestre de 2008); bureau fédéral des statistiques de l'Allemagne; Institut national de la statistique et des études économiques (France) (estimations provisoires pour le 4e trimestre de 2008); Institut national de la statistique (Italie) (estimations provisoires pour le 4e trimestre de 2008); Economic & Social Research Institute of Japan (premières estimations provisoires pour 2008). | ||||
L'évolution récente de l'économie canadienne a été avantagée par rapport à celle d'autres économies avancées. Le Canada est le seul pays du G7 à avoir affiché une croissance positive aux deuxième et troisième trimestres de 2008, et la détérioration des conditions économiques a été moins importante au Canada que dans d'autres pays du G7 durant le quatrième trimestre.
Ces récents résultats sont en partie attribuables à l'incidence positive des mesures stratégiques prises par le passé, y compris les allégements fiscaux permanents de 65 milliards de dollars pour l'exercice visé et les cinq suivants annoncés dans l'Énoncé économique d'octobre 2007. Ces réductions d'impôt ont été instaurées quelques mois seulement après le déclenchement de la crise financière mondiale en août 2007, et deux mois avant l'entrée en récession des États-Unis, au début de 2008.
En outre, le Canada peut compter sur un certain nombre d'atouts structurels qui devraient l'aider à traverser la période actuelle de fragilité économique :
- Le Canada a le système financier le plus solide au monde et ses institutions utilisent moins l'effet de levier que celles d'autres pays.
- La situation financière des ménages et des entreprises continue d'être plus saine au Canada que dans la plupart des autres pays industrialisés, en raison notamment du fait qu'ici, les pratiques d'octroi des prêts et les marchés de l'habitation n'ont pas fait l'objet des excès constatés dans beaucoup d'autres pays. Cela signifie que le processus de désendettement des ménages et des entreprises sera moins important au Canada que dans d'autres pays.
- La situation financière des gouvernements canadiens demeure solide sur le plan structurel.
Selon les prévisions du Plan d'action économique, dans la période actuelle de risques accrus et d'incertitude, il y a une probabilité importante que les conditions économiques s'avèrent encore plus faibles que ce qu'avaient prévu les économistes du secteur privé au moment du dépôt du budget. Par conséquent, les hypothèses économiques contenues dans le Plan d'action s'accompagnaient d'un rajustement important du risque financier. L'évolution récente de l'économie correspond largement aux prévisions budgétaires.
En dépit de ses forces, le Canada subit clairement les contrecoups du ralentissement cyclique de l'économie mondiale, et il affiche maintenant des résultats à la baisse en ce qui concerne l'emploi et la production. Le Plan d'action économique du Canada vise à limiter l'ampleur de la récession en cours et à soutenir la reprise. Le gouvernement continuera de surveiller étroitement le cours des choses et informera les Canadiens de la situation économique et financière du pays dans de futurs rapports.
Respecter nos engagements internationaux
Les interventions pour combattre la crise économique mondiale ne seront efficaces que si les gouvernements font preuve de coopération et travaillent de concert.
Les mesures prévues dans le Plan d'action économique permettent au Canada de s'acquitter des engagements qu'il a pris lors du sommet des dirigeants du G20 de novembre 2008 en vue de stimuler de façon opportune la demande intérieure tout en préservant la stabilité budgétaire à long terme. Le Plan d'action contribue grandement aux mesures prises à l'échelle mondiale pour réagir au ralentissement économique actuel.
La valeur totale des mesures de stimulation de l'économie canadienne prévues dans le Plan d'action économique représente 1,9 % du PIB en 2009 et 1,4 % du PIB en 2010. Ces chiffres se comparent favorablement aux mesures budgétaires annoncées par d'autres pays, dont les États-Unis.
Les estimations pour le Canada englobent seulement les mesures annoncées dans le Plan d'action économique et la contribution prévue des gouvernements provinciaux. Elles ne tiennent pas compte des répercussions des allégements fiscaux permanents qui ont été annoncés dans l'Énoncé économique de 2007 et qui entrent en vigueur en 2008 et en 2009.
Par contre, pour les États-Unis, les estimations incluent les allégements fiscaux visant à compenser l'effet de l'expiration des réductions d'impôt temporaires accordées en 2008, ce qui représente 40 % des mesures de stimulation proposées. Cela étant, sur le plan économique, les mesures prévues dans le Plan d'action sont comparables à celles du plan de stimulation des États-Unis, même si notre économie n'est pas aussi malmenée que celle de nos voisins du Sud. En outre, le plan de stimulation des États-Unis contient un financement important visant à stabiliser les gouvernements des États et les administrations locales et à les aider à retarder la réduction de leurs dépenses. Le Plan d'action économique du Canada s'appuie quant à lui sur des transferts croissants aux provinces.
En plus de participer aux efforts mondiaux de stimulation de l'économie, le Canada continuera de jouer un rôle de premier plan relativement au travail continu effectué à l'échelle internationale pour combattre la crise actuelle et limiter les répercussions de futurs ralentissements économiques sur les marchés financiers. Le Canada préside conjointement l'un des quatre groupes de travail mis sur pied à la suite de la réunion des dirigeants du G20 de novembre 2008, soit celui chargé d'améliorer la réglementation et la transparence du secteur financier. Ce groupe s'apprête à proposer un ensemble de mesures concrètes aux dirigeants du G20, lors de leur prochaine réunion, en avril.
Structure du rapport
Le présent rapport met l'accent sur les mesures qui sont prises afin d'assurer une mise en œuvre responsable et en temps opportun du Plan d'action économique.
Le chapitre 2 examine le cadre de responsabilisation du gouvernement visant à garantir une mise en œuvre rapide et efficace du Plan. Le chapitre 3 établit les mesures requises de la part du Parlement ainsi que des partenaires nationaux et étrangers qui permettront de maximiser l'effet des mesures annoncées dans le Plan. Le chapitre 4 examine les progrès importants réalisés jusqu'ici concernant la mise en œuvre du Plan. Le chapitre 5 conclut le rapport par un examen des prochaines étapes.
