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Info Source

Évaluation de la Direction de la politique de l’impôt 

Demandes d'accès à l'information complétées - mai 2013

Listes annuelles

• 2013
• 2012
• Documents archivés (1994 - 2011)

Annuels

• Budget fédéral
  • Projections économiques et financières
• Le Canada à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement
• Le Canada au FMI et à la Banque mondiale
• Dépenses fiscales
• Évaluation environnementale stratégique
• Rapport annuel au Parlement
  • Loi sur l'accès à l'information
  • Loi sur la protection des renseignements personnels
• Rapport financier annuel
• Rapport sur la gestion de la dette
• Rapport sur la gestion des réserves officielles de liquidités internationales du Canada
• Rapport ministériel sur le rendement
• Rapport sur les plans et les priorités
• Stratégie de développement durable
• Stratégie de gestion de la dette
• Tableaux de référence financiers

Mensuels et trimestriels

• Contrats de plus de 10 000 $
• Demandes d'accès à l'information complétées
• Divulgation d'information concernant les constatations d'actes répréhensibles
• Les frais de voyage et d'accueil
• Octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $
• Rapports financiers trimestriels
• Reclassification des postes
• Réserves officielles de liquidités internationales
• La revue financière

Hors série

• Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée
• Info Source
• Prévisions économiques du secteur privé
• Vérifications et évaluations