Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur

Sous-programme 1.1.1 : Fiscalité

Description

Ce sous-programme fournit des analyses, des recherches et des conseils au ministre des Finances pour que le ministre soit en mesure de prendre des décisions éclairées sur le programme en matière de politique fiscale du gouvernement du Canada. Le sous-programme vise l’impôt sur le revenu des particuliers, l’impôt sur le revenu tiré d’une entreprise, les taxes de vente et d’accise ainsi que la politique fiscale autochtone. Pour appuyer le programme en matière de politique fiscale du gouvernement, les cadres supérieurs du ministère des Finances Canada fournissent des conseils et des recommandations afin d’améliorer la compétitivité, l’efficience, la simplicité et l’équité du régime fiscal tout en générant suffisamment de revenus pour financer les programmes et les priorités du gouvernement. Ce sous-programme permet d’élaborer et d’évaluer les politiques et les lois fiscales du gouvernement fédéral; il négocie des conventions fiscales internationales et des accords d’échange de renseignements fiscaux ainsi que les éléments fiscaux des revendications territoriales globales et des ententes visant l’autonomie gouvernementale avec les gouvernements autochtones. Le sous-programme examine aussi les questions de politique de l’impôt à l’échelle internationale, d’harmonisation et de coordination fiscale entre le gouvernement fédéral et les provinces, d’accords fédéraux-provinciaux de perception fiscale et de réciprocité fiscale, d’accords d’administration fiscale entre les gouvernements fédéral et autochtones ainsi que de recherche et d’évaluation concernant la politique de l’impôt.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015‑2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015‑2016
Écart (réelles moins prévues)
2015‑2016
20 286 303 18 468 409 (1 817 894)
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Prévu
2015‑2016
Réel
2015‑2016
Écart 2015‑2016
(réel moins prévu)
148 134 (14)
Résultats du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les ministres et les cadres supérieurs ont accès, en temps opportun, à des analyses, des études et des conseils fondés sur des données probantes qui portent sur des questions touchant le programme en matière de politique fiscale du gouvernement du Canada. Pourcentage de délais convenus pour la documentation qui ont été respectés. 90 p. 100 100 p. 100
Mesure dans laquelle, dans l’ensemble, les conclusions des vérifications et/ou évaluations sont favorables. Favorables Favorables

Sous‑programme 1.1.2 : Politiques économique et budgétaire, planification et prévisions

Description

Ce sous-programme fournit des analyses, des recherches et des conseils aux ministres et aux cadres supérieurs pour qu’ils soient en mesure de prendre des décisions éclairées au regard du programme économique et budgétaire du gouvernement du Canada. Le sous-programme analyse la situation économique et financière du Canada, des provinces et d’autres pays; il fournit des conseils au sujet du cadre de politique économique, du cadre de planification budgétaire et des priorités stratégiques du gouvernement; il surveille et prépare les prévisions sur la situation économique et financière du Canada; il joue un rôle directeur dans la gestion du cadre budgétaire du gouvernement, et il fournit du soutien analytique sur une vaste gamme de questions économiques et financières relativement aux politiques macroéconomiques et structurelles du gouvernement.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015‑2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015‑2016
Écart (réelles moins prévues)
2015‑2016
16 477 176 15 225 817 (1 251 359)
Ressources humaines (ETP)
Prévu
2015‑2016
Réel
2015‑2016
Écart 2015‑2016
(réel moins prévu)
70 71 1
Résultats du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les ministres et les cadres supérieurs ont accès, en temps opportun, à des analyses, des études et des conseils fondés sur des données probantes qui portent sur des questions touchant le programme économique et budgétaire du gouvernement du Canada. Pourcentage de délais convenus pour la documentation qui ont été respectés. 90 p. 100 100 p. 100
Mesure dans laquelle, dans l’ensemble, les conclusions des vérifications et/ou évaluations sont favorables. Favorables Favorables

Sous-programme 1.1.3 : Politique de développement économique

Description

Ce sous-programme fournit des analyses, des recherches et des conseils aux ministres et aux cadres supérieurs pour qu’ils soient en mesure de prendre des décisions éclairées au regard de l’incidence économique et budgétaire des politiques et des programmes microéconomiques et sectoriels. Le sous‑programme permet au ministère des Finances Canada de remplir le rôle d’effectuer une analyse critique des enjeux des politiques microéconomiques et sectorielles en effectuant l’analyse des politiques et la recherche connexe au regard de l’incidence économique et budgétaire des politiques et des propositions économiques élaborées par d’autres ministères dans les secteurs de l’innovation, du financement des entreprises, de la défense, des transports, de l’infrastructure publique, de l’environnement, de l’énergie et des ressources naturelles, de l’agriculture et des pêches. Ce sous‑programme mène des recherches et fournit des analyses et des conseils au ministre des Finances et aux cadres supérieurs pour les aider à se préparer pour les réunions du Cabinet et de ses comités, le budget annuel et les mises à jour relativement à la situation financière. Par ailleurs, le sous-programme joue un rôle de premier plan lorsqu’il s’agit de présenter des conseils au gouvernement sur la gestion de ses actifs.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015‑2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015‑2016
Écart (réelles moins prévues)
2015‑2016
4 787 024 5 277 705 490 681
Ressources humaines (ETP)
Prévu
2015‑2016
Réel
2015‑2016
Écart 2015‑2016
(réel moins prévu)
37 41 4
Résultats du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les ministres et les cadres supérieurs ont accès, en temps opportun, à des analyses, des études et des conseils fondés sur des données probantes qui portent sur les répercussions budgétaires et économiques associées à la politique sectorielle et microéconomique. Pourcentage de délais convenus pour la documentation qui ont été respectés. 90 p. 100 100 p. 100
Mesure dans laquelle, dans l’ensemble, les conclusions des vérifications et/ou évaluations sont favorables. Favorables Aucun audit ni évaluation de ce sous‑programme n’a été effectué en 2015‑2016.

Sous-programme 1.1.4 : Relations fédérales-provinciales et politique sociale

Description

Ce sous-programme se charge d’élaborer des arrangements fiscaux entre le Canada et les provinces et les territoires qui permettront de financer des priorités communes et de soutenir la prestation de services raisonnablement comparables à des taux d’imposition raisonnablement comparables d’un bout à l’autre du pays. Le sous-programme prépare les lois et les règlements relatifs aux transferts importants qui relèvent de la compétence du ministre des Finances. Ce sous-programme fournit également des analyses, des recherches et des conseils aux ministres et aux cadres supérieurs sur l’incidence économique et budgétaire des relations fédérales-provinciales et des politiques, des programmes et des enjeux sociaux. Le sous-programme remplit le rôle d’analyse critique qui incombe au ministère des Finances Canada en effectuant une analyse et des recherches stratégiques quant à l’incidence économique et budgétaire des politiques et des programmes sociaux se rapportant aux soins de santé, à la justice, à l’immigration, à l’assurance-emploi et aux pensions, à l’enseignement postsecondaire, aux programmes culturels et autochtones de même qu’aux programmes à l’intention des personnes âgées, des personnes handicapées, des anciens combattants et des jeunes. Ce sous-programme mène des recherches et fournit des analyses et des conseils au ministre des Finances et aux cadres supérieurs pour les aider à se préparer pour les réunions du Cabinet et de ses comités, le budget annuel et les mises à jour financières de même qu’à s’acquitter des responsabilités prévues par les lois sur l’assurance-emploi et le Régime de pensions du Canada.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015‑2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015‑2016
Écart (réelles moins prévues)
2015‑2016
6 121 825 5 811 194 (310 631)
Ressources humaines (ETP)
Prévu
2015‑2016
Réel
2015‑2016
Écart 2015‑2016
(réel moins prévu)
48 49 1
Résultats du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les ministres et les cadres supérieurs ont accès, en temps opportun, à des analyses, des études et des conseils fondés sur des données probantes qui portent sur les répercussions budgétaires et économiques associées aux relations fédérales-provinciales et aux politiques, programmes et enjeux sociaux. Pourcentage de délais convenus pour la documentation qui ont été respectés. 90 p. 100 98,4 p. 100
Mesure dans laquelle, dans l’ensemble, les conclusions des vérifications et/ou évaluations sont favorables. Favorables Aucun audit ni évaluation de ce sous‑programme n’a été effectué en 2015‑2016.

Sous-programme 1.1.5 : Politique du secteur financier

Description

Ce sous-programme fournit des analyses, des recherches et des conseils aux ministres et aux cadres supérieurs pour qu’ils soient en mesure de prendre des décisions éclairées au regard de questions ayant une incidence sur le programme stratégique du secteur financier du gouvernement du Canada. Le sous‑programme permet de veiller à la stabilité globale, à la solidité, à l’efficience et à la compétitivité du secteur financier canadien afin de garantir une croissance forte et durable de l’économie canadienne. Il présente aussi des analyses sur le secteur des services financiers et des marchés financiers du Canada en plus d’élaborer les cadres législatif et réglementaire du gouvernement fédéral qui régissent les institutions financières (c.-à-d. les banques, les sociétés de fiducie et de prêt, les sociétés d’assurances et les associations coopératives de crédit) de même que les régimes de pension qui sont réglementés par le gouvernement fédéral. Ce sous-programme joue également un rôle directeur dans la stratégie fédérale visant à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes, la représentation du Canada aux forums internationaux, l’entretien des relations du Canada avec les administrations étrangères et la négociation de ses engagements envers ces dernières dans le domaine du commerce des services financiers. Le sous-programme travaille en collaboration avec les provinces et territoires pour améliorer le système de réglementation des marchés de capitaux.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015‑2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015‑2016
Écart (réelles moins prévues)
2015‑2016
14 830 400 11 400 684 (3 429 716)
Ressources humaines (ETP)
Prévu
2015‑2016
Réel
2015‑2016
Écart 2015‑2016
(réel moins prévu)
88 86 (2)
Résultats du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les ministres et les cadres supérieurs ont accès, en temps opportun, à des analyses, des études et des conseils fondés sur des données probantes qui portent sur des questions touchant le programme stratégique du gouvernement du Canada sur le secteur financier. Pourcentage de délais convenus pour la documentation qui ont été respectés. 90 p. 100 82 p. 100
Mesure dans laquelle, dans l’ensemble, les conclusions des vérifications et/ou évaluations sont favorables. Favorables Favorables

Sous-programme 1.1.6 : Finances et échanges internationaux

Description

Ce sous-programme fournit des analyses, des recherches et des conseils aux ministres et aux cadres supérieurs pour qu’ils soient en mesure de prendre des décisions éclairées au regard du programme stratégique du gouvernement du Canada en matière de finances et d’échanges internationaux. Le sous‑programme élabore et met en œuvre des politiques sur le commerce et les tarifs, l’aide au développement international et les finances ainsi que la coordination macroéconomique mondiale afin de favoriser une croissance économique durable aux échelles internationale et nationale. Le sous‑programme gère également la participation du ministère des Finances Canada aux institutions financières internationales comme le Fonds monétaire international et la Banque mondiale, aux banques multilatérales de développement régionales comme la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, et aux groupes internationaux de coordination économique comme le G7, le G20 et le Forum de coopération économique Asie-Pacifique.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015‑2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015‑2016
Écart (réelles moins prévues)
2015‑2016
8 361 811 7 333 063 (1 028 748)
Ressources humaines (ETP)
Prévu
2015‑2016
Réel
2015‑2016
Écart 2015‑2016
(réel moins prévu)
66 56 (10)
Résultats du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les ministres et les cadres supérieurs ont accès, en temps opportun, à des analyses, des études et des conseils fondés sur des données probantes qui portent sur des questions touchant le programme stratégique du gouvernement du Canada en matière de finances et d’échanges internationaux. Pourcentage de délais convenus pour la documentation qui ont été respectés. 90 p. 100 91 p. 100
Mesure dans laquelle, dans l’ensemble, les conclusions des vérifications et/ou évaluations sont favorables. Favorables Aucun audit ni évaluation de ce sous‑programme n’a été effectué en 2015‑2016.

Sous-programme 1.2.1 : Arrangements fiscaux avec les provinces et les territoires

Description

Ce sous-programme s’assure que les arrangements fiscaux entre le gouvernement du Canada et les provinces et territoires sont gérés de manière efficiente. Le sous-programme administre les paiements de transfert aux provinces et territoires conformément aux lois et aux ententes négociées. De plus, le sous‑programme fournit, de temps à autre, une aide ciblée, pendant une période limitée, aux provinces et aux territoires dans des secteurs de priorités communes. Le sous-programme utilise le financement provenant des paiements de transfert suivants : la péréquation fiscale (partie I – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces); la formule de financement des territoires (partie I.1 – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces); le Transfert canadien en matière de santé (partie V.1 – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces); le Transfert canadien en matière de programmes sociaux (partie V.1 – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces); les subventions législatives (Loi constitutionnelle de 1867, Loi constitutionnelle de 1982 et autres autorisations législatives); les paiements de péréquation supplémentaires à la Nouvelle-Écosse (partie I – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces); les paiements de péréquation compensatoires supplémentaires à la Nouvelle-Écosse (Loi sur les paiements de péréquation compensatoires supplémentaires à la Nouvelle‑Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador); le Recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes (Loi de 1964 sur la révision des arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces); et les paiements de remplacement au titre des programmes permanents (partie VI – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces).

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015‑2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015‑2016
Écart (réelles moins prévues)
2015‑2016
63 312 908 581 63 609 981 068 297 072 487
Ressources humaines (ETP)
Prévu
2015‑2016
Réel
2015‑2016
Écart 2015‑2016
(réel moins prévu)
4 4 0
Résultats du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les arrangements fiscaux avec les provinces et territoires sont gérés avec efficience. Pourcentage de paiements examinés qui ne révélaient pas d’erreurs. 100 p. 100 100 p. 100
Pourcentage des paiements versés dans les délais prescrits. 100 p. 100 100 p. 100

Sous-programme 1.2.2 : Accords de perception fiscale et d’administration fiscale

Description

Ce sous-programme permet de s’assurer que les obligations et arrangements du gouvernement du Canada en matière de recouvrement et d’administration de l’impôt et les autres paiements relatifs à des politiques fiscales sont gérés de manière efficiente. Le sous-programme gère la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi concernant la taxe sur les produits et services des premières nations et les paiements aux provinces et aux territoires et aux gouvernements autochtones conformément aux modalités des accords de perception fiscale, des accords d’administration fiscale et des ententes intégrées globales de coordination fiscale. Les paiements sont relatifs à l’impôt provincial et territorial sur le revenu des particuliers et à l’impôt sur le revenu des sociétés, aux produits financiers provinciaux associés à la taxe de vente harmonisée ainsi qu’aux taxes de vente et à l’impôt sur le revenu des Autochtones.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015‑2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015‑2016
Écart (réelles moins prévues)
2015‑2016
624 586 652 375 27 789
Ressources humaines (ETP)
Prévu
2015‑2016
Réel
2015‑2016
Écart 2015‑2016
(réel moins prévu)
5 5 0
Résultats du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les obligations/arrangements en matière de perception fiscale et d’administration fiscale sont gérés avec efficience. Pourcentage de paiements examinés qui ne révélaient pas d’erreurs. 100 p. 100 100 p. 100
Pourcentage de paiements versés dans les délais prescrits. 100 p. 100 100 p. 100

Sous-programme 1.2.3 : Engagements envers les organisations financières internationales

Description

Ce sous-programme permet de veiller à ce que les engagements du gouvernement du Canada envers des organisations financières internationales soient financés de manière efficiente. Le sous-programme administre les paiements et les souscriptions au capital-actions associés aux engagements du Canada envers les institutions financières internationales comme l’Association internationale de développement de la Banque mondiale et d’autres banques multilatérales de développement régionales telles que la Banque européenne pour la reconstruction et le développement. Le sous-programme utilise le financement issu des paiements de transfert suivants : paiements versés à l’Association internationale de développement et paiements de dettes à des organisations internationales au nom des pays pauvres en vertu du paragraphe 18(1) de la Loi sur la reprise économique (mesures incitatives) et les Garanties de marché en matière d’agriculture de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, article 8).

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015‑2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015‑2016
Écart (réelles moins prévues)
2015‑2016
492 924 089 492 924 088 (1)
Ressources humaines (ETP)
Prévu
2015‑2016
Réel
2015‑2016
Écart 2015‑2016
(réel moins prévu)
1 1 0
Résultats du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les engagements envers les organisations financières internationales sont financés avec efficience. Pourcentage de paiements examinés qui ne révélaient pas d’erreurs. 100 p. 100 100 p. 100
Pourcentage de paiements versés dans les délais prescrits. 100 p. 100 100 p. 100

Sous-programme 1.2.4 : Sommes reçues de particuliers et d’organisations, ou paiements qui leur sont versés

Description

Ce sous-programme permet de s’assurer que les paiements dus à des particuliers et à des organisations ou à recevoir d’eux sont gérés de manière efficiente. Le sous-programme administre les paiements conformément aux modalités convenues. Le sous-programme utilise un financement du paiement de transfert suivant : Programme de financement du Harbourfront Centre (crédit 5).

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015‑2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015‑2016
Écart (réelles moins prévues)
2015‑2016
3 144 000 3 000 000 (144 000)
Nota : Les dépenses de fonctionnement pour ce sous-programme ont été imputées au sous-programme 1.1.3.
Ressources humaines (ETP)
Prévu
2015‑2016
Réel
2015‑2016
Écart 2015‑2016
(réel moins prévu)
1 0 (1)
Nota : Les dépenses liées aux ETP pour ce sous-programme ont été imputées au sous-programme 1.1.3.
Résultats du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les paiements dus à des particuliers et à des organisations ou à recevoir d’eux sont gérés avec efficience. Pourcentage de paiements examinés qui ne révélaient pas d’erreurs. 100 p. 100 100 p. 100
Pourcentage de paiements versés dans les délais prescrits. 100 p. 100 100 p. 100

Sous-programme 1.3.1 : Gestion de la dette fédérale

Description

Ce sous-programme présente des analyses, des recherches et des conseils aux ministres et aux cadres supérieurs sur la gestion de la dette fédérale. Le programme de gestion de la dette du gouvernement comprend le paiement des frais d’intérêt sur les titres de créance et les frais de service des nouveaux emprunts. Le sous-programme veille à ce que le gouvernement du Canada puisse financer ses exigences financières de façon efficace et en temps opportun.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015‑2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015‑2016
Écart (réelles moins prévues)
2015‑2016
25 615 876 000 22 991 553 892 (2 624 322 108)
Ressources humaines (ETP)
Prévu
2015‑2016
Réel
2015‑2016
Écart 2015‑2016
(réel moins prévu)
10 11 1
Résultats du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Le gouvernement du Canada peut financer ses exigences financières en temps opportun et de façon efficace. Pourcentage des besoins en financement satisfaits dans les délais prescrits. 100 p. 100 100 p. 100
Ratio d’adjudications complètement couvertes (ratio de couverture). 1 ou plus 1

Sous-programme 1.3.2 : Emprunts des principaux organismes fédéraux bénéficiant de la garantie du gouvernement

Description

Ce sous-programme fournit des analyses, des recherches et des conseils aux ministres et aux cadres supérieurs sur les activités d’emprunt des organismes qui bénéficient de la garantie intégrale du gouvernement du Canada comme les sociétés d’État et d’autres entités similaires. Le sous-programme s’assure que les principaux organismes fédéraux bénéficiant de la garantie du gouvernement obtiennent un financement efficace et en temps opportun et que leurs emprunts soient rentables et conformes aux pratiques de gestion prudente du risque.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015‑2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015‑2016
Écart (réelles moins prévues)
2015‑2016
619 000 573 124 (45 876)
Ressources humaines (ETP)
Prévu
2015‑2016
Réel
2015‑2016
Écart 2015‑2016
(réel moins prévu)
5 5 0
Résultats du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Le gouvernement du Canada peut financer les entités du gouvernement fédéral en temps opportun et de façon efficace. Rapport entre les coûts administratifs du Programme d’emprunt des sociétés d’État et ceux d’un prêteur comparable du secteur privé. 1 ou moins 1

Sous-programme 1.3.3 : Gestion de la liquidité prudentielle et des réserves

Description

Ce sous-programme fournit des analyses, des recherches et des conseils aux ministres et aux cadres supérieurs sur la gestion de la liquidité prudentielle et des réserves. Le sous-programme permet de s’assurer que le gouvernement du Canada peut répondre à ses besoins en matière de liquidité de façon efficace et en temps opportun. Le sous-programme garantit la capacité du gouvernement de respecter ses obligations de paiements lorsque l’accès normal aux marchés de financement est perturbé, et il favorise la liquidité en devises et les conditions ordonnées pour le dollar canadien sur les marchés de change étrangers, au besoin. La gestion de la liquidité prudentielle et des réserves suppose le maintien de dépôts en dollars canadiens à la Banque du Canada et dans les institutions financières ainsi que l’acquisition et la gestion des réserves d’encaisse, des prêts, des dotations en capital et des avances dans le Compte du fonds des changes du gouvernement.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015‑2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015‑2016
Écart (réelles moins prévues)
2015‑2016
1 072 000 (289 692 166) (290 764 166)
Nota : Les dépenses prévues tiennent compte des ETP requis pour appuyer ce sous-programme. Les dépenses réelles comprennent les prévisions de dépenses qui étaient incluses dans les estimations des dépenses prévues en 2015‑2016 pour le sous‑programme 1.3.1. Les prévisions des dépenses prévues pour les sous‑programmes 1.3.1 et 1.3.3 correspondent aux prévisions présentées dans le Budget principal des dépenses 2015‑2016 pour les « intérêts sur la dette non échue » et les « autres frais d’intérêt ».
Ressources humaines (ETP)
Prévu
2015‑2016
Réel
2015‑2016
Écart 2015‑2016
(réel moins prévu)
9 9 0
Résultats du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Le gouvernement du Canada peut répondre à ses besoins en liquidités en temps opportun et de façon efficace. Pourcentage de semaines où le niveau cible de liquidité prudentielle de 20 jours ouvrables est atteint. 100 p. 100 100 p. 100
Niveau de réserves liquides en pourcentage du PIB nominal. 3 p. 100 3 p. 100

Sous-programme 1.3.4 : Système de la monnaie nationale

Description

Ce sous-programme fournit des analyses, des recherches et des conseils aux ministres et aux cadres supérieurs sur le système de la monnaie, qui englobe la production de billets de banque par la Banque du Canada et de pièces de circulation par la Monnaie royale canadienne. Le sous-programme permet de s’assurer que le gouvernement du Canada dispose d’un approvisionnement adéquat, durable et rentable de monnaie nationale afin de répondre aux besoins de l’économie canadienne.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015‑2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015‑2016
Écart (réelles moins prévues)
2015‑2016
108 433 000 90 994 553 (17 438 447)
Ressources humaines (ETP)
Prévu
2015‑2016
Réel
2015‑2016
Écart 2015‑2016
(réel moins prévu)
4 4 0
Résultats du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Le Canada dispose d’une réserve de monnaie nationale suffisante pour répondre aux besoins de son économie. Pourcentage des paiements effectués dans les délais prescrits (7 jours ouvrables). 90 p. 100 100 p. 100
Pourcentage des engagements concernant les limites de prix et de volume qui ont été honorés aux termes du protocole d’entente avec la Monnaie royale canadienne. 100 p. 100 100 p. 100