Archivé - Publications 2013

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Budget 2013
Budget fédéral

Le Canada à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement 2012 – Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement
Résumé de toutes les opérations effectuées en vertu de la Loi, y compris les éléments concernant les droits de la personne et le développement durable.

Le Canada au FMI et à la Banque mondiale 2012

Dépenses fiscales et évaluations 2012
Dépenses fiscales au sens large, et évaluations et descriptions de mesures fiscales particulières.

Évaluation de la Direction des consultations et des communications

Évaluation de la Direction des finances et des échanges internationaux

Évaluation de la Direction de la politique de l’impôt

Évaluation du Programme d'emprunt des sociétés d'État

Évaluation du Programme de soutien d’initiatives stratégiques et de recherche

Info Source
Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux

Mise à jour des projections économiques et budgétaires

Prévisions économiques du secteur privé

Rapport financier annuel
Examen des dépenses et des revenus du gouvernement fédéral pendant l’exercice financier précédent et analyse des facteurs ayant influé sur ces résultats.

Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information 2012–2013

Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2012-2013

Rapport sur la gestion de la dette 2012-2013

Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences

Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2012 (non vérifié)

Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 juin 2013 (non vérifié)

Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2013 (non vérifié)

Rapport sur la gestion des réserves officielles de liquidités internationales du Canada

Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013

Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013 : Tableaux supplémentaires

Document supplémentaire au Rapport ministériel sur le rendement (RMR) de 2012-2013 du Ministère concernant le développement durable

États financiers (non audités)

Rapport sur les plans et les priorités

Document supplémentaire au Rapport sur les plans et priorités (RPP) de 2013-2014 du Ministère concernant le développement durable

États financiers prospectifs

Résumé de l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée du Plan d'action sur le capital de risque

La revue financière
Compte rendu mensuel des faits saillants et des détails de la performance financière du gouvernement.

Tableaux de référence financiers
Données annuelles sur la situation financière du gouvernement fédéral, des gouvernements provinciaux et territoriaux et des administrations municipales.

Vérification des paiements versés à titre d'indemnités de départ