Avantage Canada - Bâtir une économie forte pour les Canadiens
Cadre de gestion du risque de trésorerie du gouvernement du Canada
Dépenses Fiscales
et Évaluations 2006
Fournit des estimations et des projections à l'égard de dépenses fiscales
définies de façon générale
Document présenté en
complément du Rapport ministériel sur le rendement (RMR) de 2005-2006
relativement à la mise en oeuvre de la Stratégie de développement durable (SDD)
de 2004-2006
Résultats prévus pour 2006-2007
Document
supplémentaire - Rapport sur les plans et les priorités (RPP) du Ministère pour
2006-2007 relativement à la mise en oeuvre de la Stratégie de développement
durable (SDD) de 2004-2006
Résultats prévus pour 2006-2007
Économie en bref
2006
Décrit chaque trimestre l'évolution de l'économie canadienne.
Examen de 2006 de la
législation régissant les institutions financières – Propositions pour un cadre
législatif efficace et efficient pour le secteur des services financiers
Examen de 2006 de la législation régissant les institutions financières –
Propositions pour un cadre législatif efficace et efficient pour le secteur des
services financiers
L'Initiative
nationale contre le blanchiment d'argent : Évaluation à la fin de la troisième
année
Rapport final
Le budget de 2006 -
Cibler les priorités
Le budget de 2006
Les prix de l'essence
et du pétrole, les taxes et les consommateurs (Bulletin fiscal)
À titre de service aux médias et au grand public, le ministère des Finances
Canada a préparé le présent aperçu des principaux faits sur les prix de
l'essence et du pétrole, les taxes et les consommateurs. Juillet 2006
Mise à jour
économique et financière 2006
Fait le point sur la situation de l'économie nationale et des finances fédérales.
Proposition de
modifications réglementaires pour appuyer les provinces qui appliquent la taxe
de vente harmonisée
modifications proposées au règlement fédéral intitulé Règlement sur la déduction
pour le remboursement provincial (TPS/TVH)
Protocole d'accord sur
l'administration unique de l'impôt ontarien des sociétés
Protocole d'accord sur l'administration unique de l'impôt ontarien des sociétés
Rapport financier annuel du gouvernement du Canada Exercice 2005-2006
Passe en revue l'évolution des dépenses et des recettes fédérales pendant l'exercice écoulé et décrit les facteurs ayant influé sur les résultats (le 25 septembre 2006)
Rapport du Groupe d'experts sur le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants
Rapport sur la gestion
de la dette 2005-2006
Expose les principaux volets de la stratégie actuelle de gestion de la dette
fédérale et décrit les divers aspects stratégiques et opérationnels du programme
d'emprunt du gouvernement ainsi que les activités de gestion de la trésorerie au
cours de l'année écoulée
Rapport sur la gestion
des réserves officielles de liquidités internationales du Canada
Rapport sur la gestion des réserves officielles de liquidités internationales du
Canada - Du 1er janvier 2005 au 31 mars 2006
Rapport sur les
opérations effectuées en vertu de la Loi sur l'Accord portant création de la
Banque européenne pour la reconstruction et le développement - 2005
Résumé annuel des opérations, y compris des éléments concernant les droits de la
personne et le développement durable.
Rapport sur les
opérations effectuées en vertu de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des
accords connexes 2005
Exposé détaillé annuel de toutes les opérations qui intéressent directement le
Canada.
Revue financière
2006
Fournit chaque mois un aperçu de l'évolution des finances fédérales, ainsi que
des détails sur la situation
Stratégie de
développement durable 2007-2009
Stratégie axée sur les secteurs prioritaires où le Ministère peut apporter une
contribution unique et importante au développement durable, au Canada comme à
l'échelle internationale (le 1 décembre 2006)
Stratégie de gestion de
la dette - 2006-2007
Renferme des renseignements sur la stratégie de gestion de la dette du
gouvernement fédéral pour le prochain exercice (le 7 avril 2006)
Tableaux de référence
financier - septembre 2006
Fournissent des données rétrospectives sur les finances fédérales, des
indicateurs généraux de la situation financière à l'échelle provinciale ainsi
que des comparaisons internationales en matière de finances publiques (le 25
septembre 2006)
Titres du
gouvernement du Canada 2006
Mise à jour trimestrielle qui décrit le programme d'emprunt du gouvernement
fédéral ainsi que l'évolution récente des marchés des titres à revenu fixe et de
l'économie.