Archivé - Publications 2005

Améliorer le régime canadien de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes
Document de consultation

Critères de responsabilité choisis pour les principales fondations - de 1996-1997 à 2003-2004
Critères de responsabilité choisis pour les principales fondations - de 1996-1997 à 2003-2004

Dépenses fiscales et évaluations - 2005
Fournit des estimations et des projections à l'égard de dépenses fiscales définies de façon générale

Document présenté en complément du Rapport ministériel sur le rendement (RMR) de 2004-2005 relativement à la mise en œuvre de la Stratégie de développement durable (SDD) 2004-2006
Les deux principaux objectifs du Ministère en matière de développement durable pour la période 2004-2006 consistent à assurer l’équité intergénérationnelle et à intégrer plus étroitement les enjeux et les objectifs économiques, sociaux et environnementaux à l’élaboration des politiques.

Document supplémentaire - Rapport sur les plans et les priorités (RPP) du Ministère pour 2005-2006 relativement à la mise en oeuvre de la Stratégie de développement durable (SDD) de 2004-2006
Résultats prévus pour 2005-2006

Économie en bref 2005
Décrit chaque trimestre l'évolution de l'économie canadienne.

Évaluation à la fin de la cinquième année de l'Initiative nationale de lutte contre le blanchiment d'argent et évaluation préliminaire des mesures de lutte contre le financement du terrorisme
Rapport final

Examen des prévisions budgétaires du gouvernement du Canada, Processus et systèmes
Examen des prévisions budgétaires du gouvernement du Canada, Processus et systèmes

Examen du cadre d’emprunt applicable aux principaux organismes fédéraux bénéficiant de la garantie du gouvernement fédéral
Le rapport, qui examine le cadre d’emprunt applicable aux organismes bénéficiant de la garantie du gouvernement fédéral et qui a été préparé par la firme KPMG, passe en revue les pratiques d’emprunt des grandes sociétés d’État et des organismes bénéficiant de la garantie du gouvernement fédéral.

L’industrie canadienne des valeurs mobilières
Fait partie d'une série de courtes monographies préparées par le ministère des Finances pour décrire le système financier canadien (janvier 2005)

Le budget de 2005 - Respecter nos engagements
Le budget de 2005 - Respecter nos engagements

Le secteur canadien des services financiers
Partie d'une série de courtes monographies préparées par le ministère des Finances Canada pour décrire le secteur canadien des services financiers.

Les prix de l’essence et du pétrole, les taxes et les consommateurs (Bulletin fiscal)
À titre de service aux médias et au grand public, le ministère des Finances Canada a préparé le présent aperçu des principaux faits sur les prix de l’essence et du pétrole, les taxes et les consommateurs.

Mise à jour économique et financière 2005
Fait le point sur la situation de l'économie nationale et des finances fédérales en prévision du prochain budget et constitue le document de base aux consultations pré-budgétaires.

Notes explicatives concernant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien et la Loi sur la taxe d'accise (Mars 2005)
Émis avec le Communiqué 2005-023 (le 24 mars 2005)

Plan pour la croissance et la prospérité

Propositions législatives et notes explicatives aux propositions législatives concernant l'impôt sur le revenu (juillet 2005)
Émis avec le Communiqué 2005-049 (le 18 juillet 2005)

Questions fiscales et autres liées aux entités intermédiaires cotées en bourse
Fiducies de revenu et sociétés de personnes en commandite

Rapport financier annuel du gouvernement du Canada Exercice 2004-2005
Passe en revue l'évolution des dépenses et des recettes fédérales pendant l'exercice écoulé et décrit les facteurs ayant influé sur les résultats (le 21 septembre 2005)

Rapport sur la gestion de la dette 2004–2005
Expose les principaux volets de la stratégie actuelle de gestion de la dette fédérale et décrit les divers aspects stratégiques et opérationnels du programme d'emprunt du gouvernement ainsi que les activités de gestion de la trésorerie au cours de l'année écoulée

Rapport sur la gestion des réserves officielles de liquidités internationales du Canada 2004
Rapport sur la gestion des réserves officielles de liquidités internationales du Canada 2004

Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes - 2004
Exposé détaillé annuel de toutes les opérations qui intéressent directement le Canada.

Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le  développement - 2004
Résumé annuel des opérations, y compris des éléments concernant les droits de la personne et le développement durable

Reddition de comptes des fondations - Document d'information
En 1997, le gouvernement a instauré les fondations, un nouveau mode de prestation de services visant à mieux satisfaire les intérêts des Canadiennes et des Canadiens, à relever des défis précis et à donner suite à des besoins stratégiques d’envergure nationale

Revue financière 2005
Fournit chaque mois un aperçu de l'évolution des finances fédérales, ainsi que des détails sur la situation

Stratégie de gestion de la dette - 2005-2006
Renferme des renseignements sur la stratégie de gestion de la dette du gouvernement fédéral pour le prochain exercice (le 21 mars 2005)

Tableaux de référence financiers - septembre 2005
Fournissent des données rétrospectives sur les finances fédérales, des indicateurs généraux de la situation financière à l'échelle provinciale ainsi que des comparaisons internationales en matière de finances publiques (le 21 septembre 2005)

Titres du gouvernement du Canada 2005
Mise à jour trimestrielle qui décrit le programme d'emprunt du gouvernement fédéral ainsi que l'évolution récente des marchés des titres à revenu fixe et de l'économie.

Venir en aide aux pays les plus pauvres - Le point sur les efforts du Canada en matière d’allégement de la dette
Le point sur les efforts du Canada en matière d’allégement de la dette