Archivé - Publications 2004

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Appui fédéral total à la santé, à l'éducation postsecondaire, à l'aide sociale et aux services sociaux
Document d’information technique.

Le budget de 2004
Options pour consulter l’information sur le budget de 2004.

Dépenses fiscales : Notes afférentes aux estimations et projections 2004
Expose la démarche ayant servi à élaborer les estimations et projections contenues dans le rapport principal, et donne une description de chaque dépense fiscale et en précise l’objectif.

Dépenses fiscales et évaluations 2004
Fournit des estimations et des projections à l'égard des dépenses fiscales définies de manière générale.

Document supplémentaire sur les résultats prévus pour 2004-2005

Évaluation de la gouvernance dans la gestion de la dette et des réserves (mars 2004)

Examen du programme des Obligations d'épargne du Canada (janvier 2004)

La mise à jour économique et financière 2004
Mise à jour de la situation économique et financière fédérale servant au processus de planification du budget, qui constitue le principal document de référence aux fins des consultations prébudgétaires.

L’économie en bref 2004
Publication trimestrielle décrivant l’évolution de l'économie canadienne.

L'équilibre budgétaire au Canada : les faits
Documents d’information technique donnant un aperçu de la réponse du gouvernement fédéral aux affirmations des provinces à l’effet qu’il existe un déséquilibre fiscal au Canada.

Lignes directrices en matière de placement et de crédit pour le Compte du Fonds des Changes

Participation fédérale au financement des soins de santé : les faits
Documents d’information technique sur la participation fédérale au financement des soins de santé et analyse des allégations des provinces à ce sujet.

Propositions législatives, avant-projets de règlement et notes explicatives concernant l'impôt sur le revenu (février 2004)
Complément d’information au communiqué de presse 2004-014 (le 27 février 2004).

Propositions législatives, avant-projets de règlement et notes explicatives concernant l'impôt sur le revenu (septembre 2004)
Complément d’information au communiqué de presse 2004-051 (le 16 septembre 2004).

Rapport financier annuel du gouvernement du Canada - Exercice 2003-2004
Passe en revue l'évolution des dépenses et des recettes fédérales pendant l'exercice écoulé et décrit les facteurs ayant influé sur les résultats (le 13 octobre 2004).

Rapport ministériel sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2004
Met en évidence les activités du ministère à l’appui des objectifs du gouvernement.

Rapport sur la gestion de la dette 2003-2004
Expose les principaux volets de la stratégie actuelle et décrit les divers aspects stratégiques et opérationnels du programme d'emprunt du gouvernement ainsi que les activités de gestion de la trésorerie au cours de l'année écoulée (le 2 décembre 2004).

Rapport sur la gestion des réserves officielles de liquidités internationales du Canada 2003

Rapport sur les marchés de capitaux
Le Rapport sur les marchés de capitaux de 2003 présente un aperçu de l’évolution récente des principaux volets des marchés de capitaux du Canada : capital de risque, titres à revenu fixe, marchés boursiers, instruments dérivés et fonds communs de placement.

Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement 2003
Résumé annuel des opérations, y compris les éléments concernant les droits de la personne et le développement durable.

Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes 2003
Exposé détaillé annuel de toutes les opérations qui intéressent directement le Canada.

La revue financière 2004
Fournit chaque mois un aperçu de l'évolution des finances fédérales, ainsi que des détails sur la situation.

La Stratégie de développement durable 2001-2003 du ministère des Finances - Résultats de 2003-2004
Complément d’information au Rapport ministériel sur le rendement 2003-2004 concernant la mise en œuvre de la Stratégie de développement durable 2001-2003.

Stratégie de développement durable 2004-2006
Stratégie axée sur les secteurs prioritaires où le Ministère peut apporter une contribution unique et importante au développement durable, au Canada comme à l’échelle internationale (le 16 février 2004).

Stratégie de gestion de la dette 2004-2005
Renferme des renseignements sur la stratégie du gouvernement fédéral en matière de gestion de la dette pour le prochain exercice (le 30 mars 2004).

Tableaux de référence financiers
Fournissent des données rétrospectives sur les finances fédérales, des indicateurs généraux de la situation financière à l'échelle provinciale ainsi que des comparaisons internationales en matière de finances publiques (le 13 octobre 2004).

Titres du gouvernement du Canada 2004
Mise à jour trimestrielle sur le programme de la dette du gouvernement fédéral ainsi que l’évolution récente des marchés des instruments à taux fixe et de l’économie.

Un nouveau cadre pour la péréquation et la formule de financement des territoires
Documents d’information technique sur un nouveau cadre pour la péréquation et la formule de financement des territoires.

Vérification des contrôles administratifs de la dette intérieure (juillet 2004)