Archivé - Publications 2003

Informations archivées

Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiées ou mises à jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces informations dans un autre format, veuillez communiquez avec nous.

La plupart des documents publiés avant 2005 se trouvent sur le site des archives Web du gouvernement du Canada, les liens ci-après vous amèneront à ce même site Web.

Amélioration du régime d’imposition applicable au secteur canadien des ressources naturelles
Document technique contenant des précisions sur les modifications fiscales annoncées dans le budget de 2003 relativement au secteur des ressources naturelles.

Les assurances multirisques au Canada
Fait partie d'une série de courtes monographies préparées par le ministère des Finances pour décrire le système financier canadien (mise à jour octobre 2003).

Avantage fiscal canadien
Bulletin fiscal démontrant l’avantage concurrentiel du Canada par rapport aux États-Unis.

Le budget de 2003
Budget de 2003 – menu principal.

Les caisses populaires et coopératives de crédit du Canada
Fait partie d'une série de courtes monographies préparées par le ministère des Finances pour décrire le système financier canadien (mars 2003).

Concurrence et intérêt public : Les fusions de grandes banques au Canada
Un rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce

Dépenses fiscales et évaluations 2003
Fournit des estimations et des projections à l'égard de dépenses fiscales définies de façon générale.

Dynamiser les opérations de capital de risque au Canada
Initiatives canadiennes récentes pour favoriser les investissements de capital de risque et l'entrepreneuriat (septembre 2003).

L’économie en bref 2003
Décrit chaque trimestre l'évolution de l'économie canadienne.

L’équilibre fiscal au Canada : les faits
Document d'information technique décrivant la réponse du gouvernement fédéral aux revendications provinciales sur le déséquilibre fiscal au Canada.

Évaluation du programme de rachat d'obligations (avril 2003)

Examen indépendant du modèle d’estimation des recettes du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien utilisé par Finances Canada
Travaux indépendants d’examen et de vérification des prévisions du trafic passagers du transport aérien calculées par Transports Canada ainsi que l’estimation par le ministère des Finances du Canada des recettes qui seront tirées du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien.

Favoriser l’esprit d’entreprise et les petites entreprises
Bulletin fiscal présentant les mesures du budget visant à renforcer l’avantage fiscal canadien pour la petite entreprise.

Les fusions bancaires et l'intérêt public
Un rapport du Comité permanent des finances de la Chambre des communes

Gouvernance des institutions financières - Document de discussion (Division des institutions financières, ministère des Finances)
Les mesures proposées par le ministère des Finances dans le but de mettre à jour le cadre de gouvernance des institutions financières.

L’industrie des fonds communs de placement au Canada
Fait partie d'une série de courtes monographies préparées par le ministère des Finances pour décrire le système financier canadien (mise à jour août 2003)

L'Initiative nationale contre le blanchiment d'argent : Évaluation à la fin de la troisième année (février 2003)

Les institutions réitèrent leur engagement de fournir des comptes à frais modiques
Fait partie d'une série de courtes monographies préparées par le ministère des Finances pour décrire le système financier canadien (mise à jour juillet 2003).

La Mise à jour économique et financière 2003
Fait le point sur la situation de l'économie nationale et des finances fédérales en prévision du prochain budget et constitue le principal document de référence des consultations prébudgétaires.

Notes explicatives concernant l’imposition des fiducies non-résidentes et des entités de placement étrangères
Document connexe du communiqué 2003-054 (le 30 octobre 2003).

Participation fédérale au financement des soins de santé : les faits
Document d’information technique sur l’appui fédéral en matière de soins de santé; analyse des allégations provinciales à ce sujet.

Propositions législatives concernant la Loi de l'impôt sur le revenu
Document connexe du communiqué 2003-054 (le 30 octobre 2003).

Propositions législatives concernant la Loi sur la taxe d'accise - Avis de motion de voies et moyens, avant-projet de règlement et notes explicatives
Documents connexes du communiqué 2003-046 (le 3 octobre 2003).

Propositions législatives et notes explicatives concernant la Loi de 2001 sur l'accise
Documents connexes du communiqué 2003-033 (le 24 juin 2003).

Rapport annuel du ministre des Finances au Parlement sur les opérations du Compte du fonds des changes 2002
Passe en revue les opérations du Compte du fonds des changes et l’évolution des réserves de change du Canada dans le contexte de l’évolution du marché des changes international.

Rapport d’évaluation sur les banques coopératives
Rapport sur les consultations au sujet de la création d’un modèle de banque coopérative au Canada.

Rapport financier annuel du gouvernement du Canada - Exercice 2002-2003
Passe en revue l'évolution des dépenses et des recettes fédérales pendant l'exercice écoulé et décrit les facteurs ayant influé sur les résultats (le 22 octobre 2003).

Rapport ministériel sur le rendement - Pour la période se terminant le 31 mars 2003
Faits saillants des activités menées par le ministère à l'appui des objectifs du gouvernement.

Rapport sur la gestion de la dette 2002-2003
Expose les principaux volets de la stratégie actuelle de gestion de la dette fédérale et décrit les divers aspects stratégiques et opérationnels du programme d'emprunt du gouvernement ainsi que les activités de gestion de la trésorerie au cours de l'année écoulée (le 16 février 2004).

Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur l’Accord portant création de la Banque européenne pour  la reconstruction et le développement 2002
Résumé annuel des opérations, y compris des éléments concernant les droits de la personne et le développement durable.

Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes 2002
Exposé détaillé annuel de toutes les opérations qui intéressent directement le Canada.

Réductions de l’impôt fédéral des sociétés
Bulletin fiscal décrivant les réductions de l’impôt des sociétés en vertu du Plan quinquennal de réduction des impôts du gouvernement.

Réponse du gouvernement du Canada au premier rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
Réponse au rapport intitulé L’Équité fiscale pour les personnes handicapées.

La revue financière 2003
Fournit chaque mois un aperçu de l'évolution des finances fédérales, ainsi que des détails sur la situation.

Stimuler la confiance des investisseurs dans les marchés de capitaux canadiens
Décrit les mesures qui ont été adoptées par l’industrie, les organismes de réglementation et les gouvernements dans le but de renforcer la confiance des investisseurs dans les marchés de capitaux.

Stimuler la confiance des investisseurs dans les marchés de capitaux canadiens - Sommaire des mesures prises
Décrit les mesures qui ont été adoptées par l’industrie, les organismes de réglementation et les gouvernements dans le but de renforcer la confiance des investisseurs dans les marchés de capitaux – sommaire des mesures prises.

Stratégie de développement durable : Résultats prévus pour 2003-2004
Stratégie axée sur les secteurs prioritaires où le ministère peut apporter une contribution unique et importante au développement durable, au Canada comme à l’échelle internationale.

La stratégie de développement durable 2001-2003 du ministère des Finances : Résultats en 2002-2003
Les deux principaux objectifs du ministère en matière de développement durable pour cette période consistent à assurer l’équité intergénérationnelle et à intégrer plus étroitement les enjeux et les objectifs économiques, sociaux et environnementaux à l’élaboration des politiques.

Stratégie de gestion de la dette 2003-2004
Renferme des renseignements sur la stratégie de gestion de la dette du gouvernement fédéral pour le prochain exercice (le 21 mars 2003).

Tableaux de référence financiers 2003
Fournissent des données rétrospectives sur les finances fédérales, des indicateurs généraux de la situation financière à l'échelle provinciale ainsi que des comparaisons internationales en matière de finances publiques (le 22 octobre 2003).

Titres du gouvernement du Canada 2003
Mise à jour trimestrielle qui décrit le programme d'emprunt du gouvernement fédéral ainsi que l'évolution récente des marchés des titres à revenu fixe et de l'économie.

Vérification des ententes sur l'administration de la taxe de vente des Premières nations (juin 2003)