Archivé - Publications 2002

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La plupart des documents publiés avant 2005 se trouvent sur le site des archives Web du gouvernement du Canada, les liens ci-après vous amèneront à ce même site Web.

Accélération de la réduction du taux d’impôt des sociétés pour les petites entreprises
Bulletin fiscal présentant la réduction de 7 points de pourcentage du taux d’impôt des sociétés pour les petites entreprises entrée en vigueur en janvier 2001.

L’avantage concurrentiel du Canada (janvier 2002)
Bulletin fiscal démontrant l’avantage concurrentiel du Canada par rapport aux États-Unis.

L’avantage concurrentiel du Canada (septembre 2002)
Bulletin fiscal démontrant l’avantage concurrentiel du Canada par rapport aux États-Unis.

Les banques du Canada
Fait partie d'une série de courtes monographies préparées par le ministère des Finances pour décrire le système financier canadien (mise à jour août 2002).

Les caisses populaires et coopératives de crédit du Canada
Fait partie d'une série de courtes monographies préparées par le ministère des Finances pour décrire le système financier canadien (janvier 2002).

Dépenses fiscales et évaluations 2002
Fournit des estimations et des projections à l'égard de dépenses fiscales définies de façon générale.

Développer des marchés qui fonctionnent bien pour les bons et les obligations du Canada (mars 2002)

L’économie en bref 2002
Décrit chaque trimestre l'évolution de l'économie canadienne.

L’équilibre fiscal au Canada : les faits
Document d'information technique décrivant la réponse du gouvernement fédéral aux revendications provinciales sur le déséquilibre fiscal au Canada.

Évaluation de la décision du gouvernement d'augmenter la cible de la part de la dette à taux fixe (février 2002)

Examen externe du cadre de gestion des réserves (décembre 2002)

L’industrie canadienne des assureurs de personnes
Fait partie d'une série de courtes monographies préparées par le ministère des Finances pour décrire le système financier canadien (mise à jour septembre 2002).

L’industrie canadienne des valeurs mobilières
Fait partie d'une série de courtes monographies préparées par le ministère des Finances pour décrire le système financier canadien (juillet 2002).

L’industrie des fonds communs de placement au Canada
Fait partie d'une série de courtes monographies préparées par le ministère des Finances pour décrire le système financier canadien (mars 2002).

La Mise à jour économique et financière 2002
Fait le point sur la situation de l'économie nationale et des finances fédérales en prévision du prochain budget et constitue le principal document de référence des consultations prébudgétaires (le 30 octobre 2002).

Participation fédérale au financement des soins de santé : les faits
Documents d’information technique sur l’appui fédéral en matière de soins de santé; examen des revendications provinciales au sujet de l’appui fédéral en matière de soins de santé.

Propositions législatives et notes explicatives concernant l'impôt sur le revenu - Décembre 2002
Document connexe du communiqué 2002-107 (le 20 décembre 2002).

Rapport annuel du ministre des Finances au Parlement sur les opérations du Compte du fonds des changes 2001
Passe en revue les opérations du Compte du fonds des changes et l’évolution des réserves de change du Canada dans le contexte de l’évolution du marché des changes international.

Rapport financier annuel du gouvernement du Canada - Exercice 2001-2002
Passe en revue l'évolution des dépenses et des recettes fédérales pendant l'exercice écoulé et décrit les facteurs ayant influé sur les résultats (le 15 octobre 2002).

Rapport sur la gestion de la dette 2001-2002
Expose les principaux volets de la stratégie actuelle de gestion de la dette fédérale et décrit les divers aspects stratégiques et opérationnels du programme d'emprunt du gouvernement ainsi que les activités de gestion de la trésorerie au cours de l'année écoulée (le 10 décembre 2002).

Rapport ministériel sur le rendement - Pour la période se terminant le 31 mars 2002
Faits saillants des activités menées par le ministère à l'appui des objectifs du gouvernement.

Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement 2001
Résumé annuel des opérations, y compris des éléments concernant les droits de la personne et le développement durable.

Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes 2001
Exposé détaillé annuel de toutes les opérations qui intéressent directement le Canada.

Rapport sur les plans et les priorités (Budget des dépenses 2002-2003)
Résumé des plans, priorités et stratégies clés du ministère (le 21 mars 2002).

Réduction de l’impôt sur les gains en capital
Bulletin fiscal décrivant les réductions de l’impôt sur les gains en capital en vertu du Plan quinquennal de réduction des impôts du gouvernement.

Réductions de l’impôt fédéral des sociétés (janvier 2002)
Bulletin fiscal décrivant les réductions de l’impôt fédéral des sociétés en vertu du Plan quinquennal de réduction des impôts du gouvernement.

Réductions de l’impôt fédéral des sociétés (septembre 2002)
Bulletin fiscal décrivant les réductions de l’impôt fédéral des sociétés en vertu du Plan quinquennal de réduction des impôts du gouvernement

Réponse au rapport du Conference Board du Canada sur le déséquilibre fiscal vertical

Réponse du gouvernement du Canada au septième rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
Réponse du gouvernement du Canada au 7e rapport du Comité permanent, intitulé Un système plus juste envers les Canadiens : le crédit d’impôt pour personnes handicapées.

Reports libres d’impôt pour les petites entreprises
Bulletin fiscal expliquant comment les reports libres d’impôt favorisent l’investissement dans les petites entreprises.

La revue financière 2002
Fournit chaque mois un aperçu de l'évolution des finances fédérales, ainsi que des détails sur la situation.

Le secteur canadien des services financiers
Fait partie d’une série de courtes monographies préparées par le ministère des Finances pour décrire le système financier canadien.

Stratégie de développement durable : Résultats prévus pour 2002-2003
Stratégie axée sur les secteurs prioritaires où le ministère peut apporter une contribution unique et importante au développement durable, au Canada comme à l’échelle internationale

Stratégie de développement durable 2001-2003 du ministère des Finances: Réalisations en 2001-02
Les deux principaux objectifs de développement durable des Finances pour 2001-2003 consistent à assurer l’équité entre les générations et à mieux intégrer les questions et les objectifs économiques, sociaux e environnementaux à l’élaboration des politiques.

Stratégie de gestion de la dette 2002-2003
Renferme des renseignements sur la stratégie de gestion de la dette du gouvernement fédéral pour le prochain exercice (le 14 mars 2002).

Tableaux de référence financiers 2002
Fournissent des données rétrospectives sur les finances fédérales, des indicateurs généraux de la situation financière à l'échelle provinciale ainsi que des comparaisons internationales en matière de finances publiques (le 15 octobre 2002).

Titres du gouvernement du Canada 2002
Mise à jour trimestrielle qui décrit le programme d'emprunt du gouvernement fédéral ainsi que l'évolution récente des marchés des titres à revenu fixe et de l'économie.

Vérification des paiements de transfert aux provinces et aux territoires (mai 2002)
À la demande de la Division de la vérification interne et de l’évaluation du ministère des Finances, Conseils et Vérification Canada a procédé à la vérification de deux des trois paiements de transfert aux provinces et aux territoires.