Archivé - Publications 1999

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La plupart des documents publiés avant 2005 se trouvent sur le site des archives Web du gouvernement du Canada, les liens ci-après vous amèneront à ce même site Web.

Les assurances multirisques au Canada
Fait partie d'une série de courtes monographies préparées par le ministère des Finances pour décrire le système financier canadien (avril 1999).

Les banques du Canada
Fait partie d'une série de courtes monographies préparées par le ministère des Finances pour décrire le système financier canadien (septembre 1999).

Budget fédéral canadien 1999
Documents budgétaires gratuits en versions hypertexte, Adobe Acrobat et multimédias; liens à de l'information connexe sur d'autres sites Web du gouvernement du Canada (le 16 février 1999 - mis à jour le 9 mars 1999).

L’économie en bref 1999
Décrit chaque trimestre l'évolution de l'économie canadienne.

Gouvernement du Canada - Dépenses fiscales 1999
Donne des renseignements sur le régime fédéral canadien d'impôt sur le revenu (des particuliers et des sociétés) et sur la taxe sur les produits et services (TPS) (le 17 juin 1999).

L’industrie canadienne des assurances de personnes
Fait partie d'une série de courtes monographies préparées par le ministère des Finances pour décrire le système financier canadien (février 1999).

La Mise à jour économique et financière 1999 - Page principale
Fait le point sur la situation de l'économie nationale et des finances fédérales en prévision du prochain budget et constitue le principal document de référence des consultations prébudgétaires (le 2 novembre 1999).

Organisation mondiale du commerce - Documents de discussion
Préparés par le ministère des Finances en collaboration avec d'autres ministères afin de se préparer en vue de la prochaine réunion ministérielle de l'OMC qui se tiendra en novembre 1999 pour fournir de l'information et solliciter les impressions du public sur des questions susceptibles de figurer à l'ordre du jour.

Politique sur la prestation de renseignements et de services actuariels au sujet du Régime de pensions du Canada
Politique visant à uniformiser les pratiques utilisées pour promouvoir un débat éclairé sur le Régime et de garantir la transparence de ces dernières dans leur application. NOTA – En cliquant sur le lien, vous accéderez à la politique sur le site Web Financement du RPC.

Rapport financier annuel du gouvernement du Canada - Exercice 1998-1999
Passe en revue l'évolution des dépenses et des recettes fédérales pendant l'exercice écoulé et décrit les facteurs ayant influé sur les résultats (le 23 septembre 1999).

Rapport ministériel sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 1999
Faits saillants des activités menées par le Ministère à l'appui de ses objectifs.

Rapport sur la gestion de la dette 1998-1999
Expose les principaux volets de la stratégie actuelle de gestion de la dette fédérale et décrit les divers aspects stratégiques et opérationnels du programme d'emprunt du gouvernement ainsi que les activités de gestion de la trésorerie au cours de l'année écoulée (le 30 novembre 1999).

Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement 1998
Résumé annuel des opérations, y compris des éléments concernant les droits de la personne et le développement durable.

Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes 1998
Exposé détaillé annuel de toutes les opérations qui intéressent directement le Canada : ressources et activités de prêt du Groupe de la Banque mondiale, contributions ou souscriptions financières du Canada, activités d’emprunt au Canada, marchés de biens et de services canadiens.

Rapport sur les plans et les priorités - Budget des dépenses 1999-2000
Résumé des plans, priorités et stratégies clés du ministère (le 25 mars 1999).

Réforme du secteur des services financiers canadien - Un cadre pour l'avenir
Promouvoir l'efficience et la croissance - Favoriser la concurrence à l'échelle nationale - Accroître le pouvoir et la protection des consommateurs - Améliorer le cadre réglementaire (le 25 juin 1999).

Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité - document de consultation
Document de consultation renfermant des propositions selon lesquelles le règlement mettrait en œuvre les nouvelles exigences de déclaration prévues au projet de loi C-22 et des propositions visant à modifier les exigences du Règlement en matière de déclaration, d’identification des clients et de tenue de documents .

La revue financière 1999
Fournit chaque mois un aperçu de l’évolution des finances fédérales, ainsi que des détails sur la situation.

Stratégie de gestion de la dette 1999-2000
Renferme des renseignements sur la stratégie de gestion de la dette du gouvernement fédéral pour le prochain exercice (le 16 février 1999).

Tableaux de référence financiers
Les Tableaux de référence financiers fournissent des données annuelles concernant la situation financière des gouvernements fédéral et provinciaux (septembre 1999).

Titres du gouvernement du Canada 1999
Mise à jour trimestrielle qui décrit le programme d'emprunt du gouvernement fédéral ainsi que l'évolution récente des marchés des titres à revenu fixe et de l'économie.