Archivé - Publications 1998

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Budget fédéral de 1998
Renseignements budgétaires en versions hypertexte et Adobe Acrobat (le 24 février 1998).

Dépenses fiscales [du] gouvernement du Canada 1998
Source d’information pour l’analyse du régime fiscal canadien, qui fournit des renseignements sur la structure de l’impôt sur le revenu (des sociétés et des particuliers) et de la taxe sur les produits et services (TPS) (le 16 juillet 1998).

L'économie en bref 1998
Publication trimestrielle décrivant l’évolution de l'économie canadienne.

Examen du Système de paiements - Document de travail
Version PDF - [132 KB]
Met un terme au processus du Comité consultatif sur le système de paiements, contribue au débat public et fournit information et analyse au Groupe de travail sur l’avenir du secteur des services financiers canadien (le 31 juillet 1998).

La Mise à jour économique et financière 1998
Mise à jour de la situation économique et financière fédérale servant au processus de planification du budget, qui constitue le principal document de référence aux fins des consultations prébudgétaires (le 14 octobre 1998).

Rapport du Comité technique de la fiscalité des entreprises
Examen des impôts et taxes payés par les entreprises canadiennes et recommandations de moyens d’améliorer le régime fiscal qui leur est applicable (le 6 avril 1998).

Rapport financier annuel du gouvernement du Canada : Exercice 1997-98
Passe en revue l'évolution des dépenses et des recettes fédérales pendant l'exercice écoulé et décrit les facteurs ayant influé sur les résultats (le 17 octobre 1998).

Rapport sur la gestion de la dette
Expose les principaux volets de la stratégie actuelle et décrit les divers aspects stratégiques et opérationnels du programme d'emprunt du gouvernement ainsi que les activités de gestion de la trésorerie au cours de l'année écoulée.

Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement 1997
Résumé annuel des opérations, y compris des éléments concernant les droits de la personne et le développement durable.

Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes 1997
Exposé détaillé annuel de toutes les opérations qui intéressent directement le Canada : ressources et activités de prêt du Groupe de la Banque mondiale, contributions ou souscriptions financières du Canada, activités d’emprunt au Canada, marchés de biens et de services canadiens.

Un rapport sur les plans et les priorités - Budget des dépenses 1998-1999
Résumé des plans, priorités et stratégies clés du ministère (le 26 mars 1998).

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 1998
Porte sur une responsabilisation axée sur les résultats en signalant les réalisations par rapport aux attentes en matière de rendement et aux engagements en matière de résultats énoncés dans le Plan de dépenses ministériel 1997-1998 (Budget des dépenses, partie III : Rapports sur les plans et les priorités).

Régime de démutualisation des mutuelles d'assurance-vie canadiennes - Document de consultation
Version PDF - [155 ko]
Énonce les principaux éléments d’un régime proposé de démutualisation (le 27 août 1998).

Le régime fédéral d'encouragements fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental
Rapport d’évaluation – Aide publique à la recherche et au développement : justification et modalités – Recherche scientifique et développement expérimental : sondage auprès des demandeurs – Sondage auprès des contribuables qui demandent pour la première fois un redressement dans le cadre du Programme d’encouragement fiscal pour la recherche scientifique et au développement expérimental (le 19 mars 1998).

La revue financière 1998
Fournit chaque mois un aperçu de l'évolution des finances fédérales, ainsi que des détails sur la situation.

Stratégie de gestion de la dette 1998-99
Renferme des renseignements sur la stratégie du gouvernement fédéral en matière de gestion de la dette pour le prochain exercice (le 30 mars 1998).

Tableaux de référence financiers 1998
Fournissent des données rétrospectives sur les finances fédérales, des indicateurs généraux de la situation financière à l'échelle provinciale ainsi que des comparaisons internationales en matière de finances publiques (le 27 novembre 1998).

Titres du gouvernement du Canada 1998
Mise à jour trimestrielle sur le programme de la dette du gouvernement fédéral ainsi que l’évolution récente des marchés des instruments à taux fixe et de l’économie.