Archivé - Publications 1997

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Accord de l'OMC sur les services financiers :
La perspective canadienne sur l'Accord général sur le commerce des services - services financiers

Assurer la solidité du système canadien de revenu de retraite (le 23 avril 2007)

Budget fédéral de 1997
Documents budgétaires disponibles gratuitement en versions hypertexte, Adobe Acrobat et texte brut (le 18 février 1997).

Dépenses fiscales [du] gouvernement du Canada 1997
Source d’information pour l’analyse du régime fiscal canadien, qui fournit des renseignements sur la structure de l’impôt sur le revenu (des particuliers et des sociétés) et de la taxe sur les produits et services (TPS) (le 13 août 1997).

L'économie en bref 1997
Publication trimestrielle décrivant l’évolution de l'économie canadienne.

Imposition des prestations de sécurité sociale – FAQ 
Changements proposés à la convention fiscale Canada-États-Unis – réponses aux questions fréquemment posées (le 2 juin 1997).

Mise à jour économique et financière 1997
Mise à jour de la situation économique et financière fédérale servant au processus de planification du budget, qui constitue le principal document de référence aux fins des consultations prébudgétaires (le 15 octobre 1997).

Politique d'accès des banques étrangères – Document de consultation
Examen du rôle que jouent les banques étrangères dans le cadre global des institutions financières au Canada (le 26 septembre 1997).

Rapport financier annuel du gouvernement du Canada : Exercice 1996-97
Passe en revue l'évolution des dépenses et des recettes fédérales pendant l'exercice écoulé et décrit les facteurs ayant influé sur les résultats (le 17 octobre 1997).

Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement 1996
Résumé annuel des opérations, y compris des éléments concernant les droits de la personne et le développement durable.

Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes 1996
Exposé détaillé annuel de toutes les opérations qui intéressent directement le Canada : ressources et activités de prêt du Groupe de la Banque mondiale, contributions ou souscriptions financières du Canada, activités d’emprunt au Canada, marchés de biens et de services canadiens.

Réponse du gouvernement au rapport sur la Loi sur les mesures spéciales d'importation
Réponse exhaustive du gouvernement au rapport du Comité permanent des finances et du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international de la Chambre des communes sur la loi canadienne régissant les droits antidumping et les droits compensateurs (le 18 avril 1997).

Révision de la Loi sur l'accise
Présente une proposition exhaustive de révision du régime fédéral de taxation des produits du tabac et de l’alcool (le 4 février 1997).

La revue financière 1997
Fournit chaque mois un aperçu de l'évolution des finances fédérales, ainsi que des détails sur la situation.

Stratégie de développement durable
Présente les enjeux et les priorités relativement au développement durable sur lesquels le ministère prévoit mettre l’accent au cours des trois prochaines années (le 10 décembre 1997).

Le système de paiements au Canada
Documents d'information générale rédigés par le personnel de la Banque du Canada et du ministère des Finances à l'intention du Comité consultatif sur le système de paiements.

Tableaux de référence financiers 1997
Fournissent des données rétrospectives sur les finances fédérales, des indicateurs généraux de la situation financière à l'échelle provinciale ainsi que des comparaisons internationales en matière de finances publiques (le 15 octobre 1997).

Titres du gouvernement du Canada 1997
Mise à jour trimestrielle sur le programme de la dette du gouvernement fédéral ainsi que l’évolution récente des marchés des instruments à taux fixe et de l’économie.