Archivé - Publications 1996

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Application de l'impôt fédéral aux matériaux vierges et recyclés
Version PDF - [119 kb]
Décrit l'application de l'impôt fédéral sur le revenu des sociétés à l'exploitation minière et au recyclage des métaux, à la production de papier à partir de fibres vierges et recyclées, et à la production de plastique à partir de résines vierges et recyclées (publié conjointement par Ressources naturelles Canada, Industrie Canada et Finances Canada) (le 10 décembre 1996).

Budget fédéral canadien 1996
Documents budgétaires en versions hypertexte, Adobe Acrobat et ASCII (le 6 mars 1996).

Dépenses fiscales du gouvernement du Canada 1995
Donne des renseignements sur le régime fédéral canadien d'impôt sur le revenu (des particuliers et des sociétés) et sur la taxe sur les produits et services (TPS) (le 15 août 1996).

L’économie en bref 1996
Décrit chaque trimestre l'évolution de l'économie canadienne.

Égalité des chances
Analyse l'impact du régime fiscal canadien sur divers investissements en matière d'énergie et compare les niveaux de soutien que le régime fiscal accorde à divers projets typiques (le 5 septembre 1996).

L’examen de 1997 de la législation régissant les institutions financières : propositions de modifications
Proposition d'une série de modifications législatives qui permettront de satisfaire les besoins des consommateurs ainsi que de simplifier et d'actualiser la réglementation (19 juin 1996).

La Mise à jour économique et financière 1996
Fait le point sur la situation de l'économie nationale et des finances fédérales en prévision du prochain budget et constitue le principal document de référence des consultations prébudgétaires (le 9 octobre 1996).

Rapport financier annuel du gouvernement du Canada : Exercice 1995-96
Passe en revue l'évolution des dépenses et des recettes fédérales pendant l'exercice écoulé et décrit les facteurs ayant influé sur les résultats (le 9 octobre 1996).

Rapport sur les activités exécutées en vertu de la Loi sur l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement 1995
Résumé annuel des opérations, y compris des éléments concernant les droits de la personne et le développement durable.

Rapport sur les opérations d'emprunt 1996
Version PDF - [159 ko]
Expose les principaux volets de la stratégie actuelle de gestion de la dette fédérale et décrit les divers aspects stratégiques et opérationnels du programme d'emprunt du gouvernement ainsi que les activités de gestion de la trésorerie au cours de l'année écoulée (novembre 1996).

Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes 1995
Exposé détaillé annuel de toutes les opérations qui intéressent directement le Canada : ressources et activités de prêt du Groupe de la Banque mondiale, contributions ou souscriptions financières du Canada, activités d’emprunt au Canada, marchés de biens et de services canadiens.

Régimes de pension agréés et régimes enregistrés d'épargne-retraite
Questions et réponses (le 27 mars 1996).

Renforcer la surveillance des régimes de retraite assujettis à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension
Discussion des modifications au cadre prudentiel et de surveillance pour les régimes de retraite privés assujettis à la réglementation fédérale - Bureau du surintendant des institutions financières Canada (le 24 juillet 1996).

Réponse du gouvernement fédéral au 8e rapport du Comité permanent sur l'environnement et le développement durable
Énonce la façon dont le gouvernement procédera pour examiner la fiscalité et les subventions fédérales dans le contexte du développement durable (le 17 juillet 1996).

La revue financière 1996
Fournit chaque mois un aperçu de l'évolution des finances fédérales, ainsi que des détails sur la situation.

Tableaux de référence financiers 1996
Fournissent des données rétrospectives sur les finances fédérales, des indicateurs généraux de la situation financière à l'échelle provinciale ainsi que des comparaisons internationales en matière de finances publiques (le 9 octobre 1996).

Tarif des douanes simplifié
Décrit le projet de Tarif des douanes simplifié qui est censé entrer en vigueur en 1998 et demande aux parties intéressées de faire part de leurs opinions au gouvernement (le 26 mars 1996).

Taxe de vente harmonisée - document technique
Trace les grandes lignes du fonctionnement du régime de la nouvelle taxe harmonisée sur la valeur ajoutée, la taxe de vente harmonisée, qui sera instaurée en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador le 1er avril 1997 (le 23 octobre 1996).

Titres du gouvernement du Canada 1996
Mise à jour trimestrielle qui décrit le programme d'emprunt du gouvernement fédéral ainsi que l'évolution récente des marchés des titres à revenu fixe et de l'économie.

Vers le remplacement de la taxe sur les produits et services
Description de la nouvelle structure d'un régime qui sera grandement amélioré (le 23 avril 1996).