Le 18 septembre 2017
Ottawa (Ontario)

Discours au Congrès national UNIS 2017 des Comptables professionnels agréés du Canada

La version prononcée fait foi

Bon après-midi. Je suis heureux d’être ici avec vous au Congrès UNIS.

Je tiens à remercier Joy Thomas, la présidente et chef de la direction de CPA Canada, et Johanne Charbonneau, la présidente de CPA Ontario, de leur accueil.

Il était important pour moi d’être présent pour vous entendre et vous écouter.

Il s’agit bel et bien pour moi d’une consultation, et je sais qu’il y a dans cette salle des opinions, des idées et des points de vue qui nous aideront à bien faire les choses.

Je serai heureux de répondre aux questions dans quelques minutes. Mais d’abord, j’aimerais vous parler du but de nos mesures visant à corriger certains éléments inéquitables qui font partie intégrante de notre régime fiscal.

Je viens tout juste de descendre de la Colline du Parlement, où la période de questions vient de se terminer.

Ce qui ressort clairement de cette expérience, c’est qu’il circule beaucoup de renseignements erronés et de mythes à propos de ce que nous voulons accomplir et de la sincérité de ces consultations.

Je tiens à vous rassurer, d’abord et avant tout, que je me suis engagé à assurer un climat d’affaires marqué par le dynamisme et la prospérité, et à protéger la capacité des entreprises canadiennes à investir, à croître et à créer des emplois.

Sur ce point, notre plan fonctionne.

Notre économie connaît actuellement la croissance la plus rapide du G7 – et de loin.

L’économie affiche présentement un taux de croissance impressionnant – 4,5 %, le taux le plus élevé depuis le début de 2006.

Au cours des deux années depuis notre entrée en fonction, il s’est créé 400 000 emplois.

Toutes ces nouvelles sont encourageantes.

Cependant, permettez‑moi d’être direct : cela ne me suffit pas.

Il nous faut plus que la croissance économique.

Nous avons besoin d’une économie où tous les Canadiens – et non pas seulement le tout petit groupe des plus fortunés – puissent bénéficier des avantages et des possibilités qui accompagnent cette réussite économique.

Et, mes amis, il y a du travail à faire si on veut assurer l’équité du régime pour les Canadiennes et les Canadiens de la classe moyenne.

Je ne suis pas indifférent envers un régime qui permet à un professionnel constitué en société qui gagne 300 000 $ par année d’obtenir une économie d’impôt égale ou supérieure au revenu annuel total du Canadien moyen.

Je ne suis pas indifférent envers un système où une mère monoparentale de jeunes enfants paie plus d’impôts qu’une professionnelle mariée avec deux enfants d’âge adulte.

Mon travail consiste à m’assurer que tout le monde ait des chances réelles et égales de réussir.

C’est la raison pour laquelle la première chose que notre gouvernement a faite consistait à augmenter les impôts du 1 % le plus fortuné.

Et les nouvelles propositions que nous avons mises de l’avant nous rapprochent davantage de cet objectif.

Nous savons que la constitution en société – combinée au taux d’impôt sur le revenu des petites entreprises le plus bas du G7 – donne aux propriétaires travaillants de la classe moyenne la capacité de vendre des actions de leur entreprise, de se procurer des capitaux et de limiter leur responsabilité civile.

Cependant, pour les plus fortunés, la constitution en société offre quelque chose de différent.

J’expliquerai cela au moyen d’un exemple simple, auquel j’ai fait allusion plus tôt.

On estime le revenu annuel moyen au Canada à environ 49 000 $ pour cette année.

Dans certains cas, un professionnel constitué en société gagnant 300 000 $ et qui a un conjoint et 2 enfants d’âge adulte peut épargner environ le même montant en impôts en répartissant son revenu.

Ce que cela signifie, c’est qu’un professionnel constitué en société – un médecin, par exemple – peut obtenir un taux d’imposition inférieur à celui d’une infirmière praticienne ou d’un policier salariés qui gagnent beaucoup moins par année.

En cette période de croissance économique, les Canadiens ont besoin de savoir et méritent de savoir que leur régime fiscal est équitable.

Actuellement, il ne l’est pas.

Nous demandons donc votre aide.

Vous êtes nombreux à avoir formulé des commentaires sur nos propositions – je reconnais même quelques‑uns d’entre vous de vos commentaires sur Twitter.

En toute honnêteté, j’accueille votre rétroaction constructive et nous sommes heureux que ces questions suscitent l’attention qu’elles méritent.

Il s’agit de gros changements, et nous devons faire en sorte qu’ils soient bien conçus.

Voilà pourquoi la ministre Chagger et moi-même sommes présentement en tournée d’écoute. Nous rendons visite aux propriétaires de petites entreprises et aux professionnels aux quatre coins du pays, où nous entendons les idées qui sont formulées et nous répondons aux questions qui sont posées.

Cette semaine, cette tournée me conduira à Toronto, dans le Sud‑Ouest de l’Ontario, à Montréal et dans le Canada atlantique.

Même si le but de cette tournée est d’entendre ce que les Canadiens ont à dire, ma deuxième priorité est de corriger certaines idées fausses.

Permettez-moi donc de démonter quelques-uns des mythes les plus répandus à propos de nos propositions.

En tout premier lieu, nous ne sommes pas en train d’augmenter le taux d’imposition des petites entreprises.

Nos propositions n’auront aucune incidence sur la capacité des entreprises à épargner à des fins d’entreprise, et les petites entreprises canadiennes continueront à profiter de l’un des plus faibles taux d’imposition des petites entreprises du G7.

Nos propositions n’auront aucun effet sur la capacité d’un particulier à constituer son entreprise en société.

Elles n’empêcheront pas non plus les propriétaires d’entreprise de donner un emploi aux membres de leur famille.

Deuxièmement, il convient de souligner que la plupart des Canadiens de la classe moyenne et des petites entreprises ne sont pas visés par les changements que nous proposons.

Les deux tiers des petites entreprises au Canada gagnent moins de 73 000 $ par année.

Prenons en exemple les changements que nous proposons en ce qui concerne les règles sur le revenu de placement passif – qui, rappelons‑nous, permettent actuellement de créer un compte d’épargne personnel dans une société.

Ces changements ont seulement une vraie incidence si le propriétaire d’entreprise doit gagner plus de 150 000 $.

Cela m’amène à un troisième point très important. Je reconnais qu’il y a des propriétaires d’entreprise et des professionnels qui ont économisé et planifié en prévision de leur retraite en vertu des règles existantes.

Je tiens à rassurer tout le monde que les changements que nous proposons s’appliqueraient uniquement de façon prospective – et ne s’appliqueraient donc pas à l’épargne actuelle ni au revenu de placement tiré de celle‑ci.

Finalement, bon nombre de femmes entrepreneures et de professionnels qui sont confrontés à des défis qui leur sont propres m’ont fait part de leurs préoccupations, et je les remercie de s’être exprimés.

J’aimerais très particulièrement mieux comprendre les effets différents que ces changements pourraient avoir sur les femmes par rapport aux hommes.

Je peux aussi vous assurer que toutes les mesures que nous prendrons continueront à soutenir la réussite continue des femmes.

Je tiens également à féliciter les propriétaires de petites entreprises de nous avoir rappelé qu’il faut du courage pour faire ce qu’ils font, et que les risques qu’ils prennent sont réels.

Ma propre expérience m’a montré que l’exploitation d’une entreprise exige beaucoup de travail.

Comme l’a déclaré le Premier ministre, nous sommes toujours ouverts à de meilleurs moyens de corriger les problèmes soulevés dans le cadre de nos consultations.

Nous allons certainement les corriger.

Parce que notre gouvernement a été élu pour favoriser la croissance de la classe moyenne.

Et nous savons qu'une économie qui est à l’œuvre pour la classe moyenne est à l’œuvre pour tout le monde.

Un régime fiscal équitable représente l’une des façons les plus sûres de faire en sorte que notre économie fonctionne réellement pour les propriétaires d’entreprises, les employés salariés, les hommes, les femmes et tous ceux de la classe moyenne.

C’est de cela qu’il est question. Et je suis impatient de collaborer avec vous afin de nous assurer que c’est effectivement ce que nous ferons.

Je serai heureux de répondre à vos questions.

Je vous remercie.