Le 31 mai 2017
Ottawa (Ontario)

Allocution de l'honorable Bill Morneau devant le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce

Le texte prononcé fait foi

Introduction

Honorables sénatrices et sénateurs, je suis heureux d'être ici avec vous aujourd'hui.

J'aimerais commencer par remercier le Comité pour les travaux qu'il a entrepris en vue de l'étude préliminaire sur la Banque de l'infrastructure du Canada.

Je crois comprendre que vous avez ajouté de nombreuses réunions afin de discuter de cette partie du projet de loi C-44, et je veux exprimer ma gratitude pour avoir accordé à cette question le temps et l'attention qu'elle mérite.

Je crois en l'avenir de la Banque de l'infrastructure du Canada.

Je crois qu'elle a le potentiel de créer de bons emplois pour la classe moyenne, d'améliorer la qualité de vie dans nos communautés et de contribuer à l'essor de l'économie – et c'est pourquoi je suis ici aujourd'hui pour répondre à vos questions.

Je veux commencer par vous expliquer, en termes plus généraux, le plan du gouvernement et l'incidence qu'il a sur les Canadiennes et les Canadiens.

Les mesures que nous avons prises jusqu'à maintenant ont des effets concrets et positifs sur notre économie, et sur les Canadiens.

Au cours de la dernière année, l'économie a créé plus de 250 000 nouveaux emplois. La grande majorité de ces emplois étaient à temps plein et dans le secteur privé.

Et les prévisionnistes s'attendent à une accélération de la croissance économique au Canada au cours des deux prochaines années.

Des données économiques publiées aujourd'hui chiffrent le taux de croissance au pays à 3,7 % au premier trimestre – il s'agit de la plus forte croissance parmi les pays du G7.

Le Canada continue d'afficher la meilleure situation budgétaire au sein du G7.

Mais nous savons que, malgré ces signes encourageants, les gens demeurent inquiets quant à l'avenir.

C'est pourquoi nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour nous assurer que les Canadiens et leurs communautés sont préparés pour l'économie de l'avenir – afin qu'ils aient les meilleures chances de réussite.

Je sais que la Banque de l'infrastructure du Canada jouera un rôle essentiel dans la réalisation de projets dont nous avons besoin pour créer des emplois à court terme et favoriser une croissance économique soutenue.

Honorables sénateurs, puisque nous devons faire les choses correctement, je vous invite à en discuter de façon franche.

Et nous sommes ouverts à vos points de vue – en fait, nous comptons sur vos commentaires pour nous aider à améliorer encore davantage ces modifications importantes, et ce, dans l'intérêt fondamental des personnes dont nous sommes au service.

Bâtir le Canada de demain

Notre gouvernement a présenté un plan sans précédent consistant à investir plus de 180 milliards de dollars dans l'infrastructure sur 12 ans.

Ces investissements sont sans précédent dans l'histoire canadienne. Et ils arrivent alors que les besoins sont considérables.

Selon certaines estimations, le Canada est aux prises avec un déficit d'infrastructure de 570 milliards de dollars.

La nécessité de répondre à ces besoins en matière d'infrastructure exerce donc des pressions financières importantes sur tous les ordres de gouvernement.

Le financement du déficit d'infrastructure par le seul recours aux fonds publics imposerait un lourd fardeau sur les familles canadiennes.

Aucun ordre de gouvernement ne peut combler à lui seul ce déficit d'infrastructure. La situation exige de nouvelles solutions et de nouveaux partenariats.

Nous avons donc visé un nouveau type de partenariat – le type qui pourrait mettre à profit les forces des investisseurs du secteur privé, et mettre leurs compétences, leurs talents et leur capital au service des Canadiens.

Les investisseurs nous ont fait savoir qu'ils veulent investir au Canada. Les caisses de retraite et les investisseurs institutionnels recherchent des investissements stables et à long terme.

À l'heure actuelle, cet argent est investi ailleurs. Nous voulons nous assurer qu'il est investi dans nos villes et dans nos communautés.

Les gouvernements ne peuvent y parvenir seuls.

La mobilisation du capital privé à l'appui des projets d'infrastructure réduit la pression sur les finances publiques et crée un potentiel infini de transformation des communautés grâce à des projets qui ne seraient pas réalisés autrement.

Une telle approche permettrait au gouvernement de consacrer ses dépenses à d'autres priorités susceptibles d'améliorer la vie des Canadiens.

Voilà pourquoi le projet de loi C-44 propose de constituer la Banque de l'infrastructure du Canada sous forme de société d'État.

Le mandat proposé de la Banque consiste à effectuer des investissements dans des projets d'infrastructure qui généreront des revenus et qui seront dans l'intérêt public, et à attirer des investissements provenant d'investisseurs du secteur privé et d'investisseurs institutionnels dans de tels projets.

La Banque bonifiera le soutien fédéral en réunissant des investisseurs du secteur privé afin qu'ils participent au financement des projets d'infrastructure qui contribueront à la croissance de notre économie.

Cette approche donnera lieu au genre de projets transformateurs qui ne seraient pas réalisables autrement en raison de leur coût prohibitif, de leur profil de risque ou de leur potentiel de revenus limité.

Il s'agit d'une composante importante de notre plan visant à attirer les investissements et à bâtir des communautés plus saines.

Et grâce à la mise sur pied d'un nouvel organisme capable de collaborer avec le secteur privé lorsqu'il est logique de le faire, les fonds publics seront utilisés d'une manière plus efficace et plus judicieuse.

La Banque de l'infrastructure du Canada investira au moins 35 milliards de dollars sur 11 ans en utilisant un vaste éventail d'outils financiers, notamment les prêts, les garanties de prêt et les participations au capital d'entreprises, et elle pourra engager 15 milliards de dollars de charges selon la comptabilité d'exercice.

L'incidence budgétaire maximale sera de 15 milliards de dollars sur une période de 12 ans.

En faisant participer des investisseurs, nous pourrons transférer les risques. En raison de l'expertise de la Banque, les risques aux contribuables seront réduits au minimum.

Une des principales considérations pour la Banque sera la question de savoir si un projet potentiel attirera du capital du secteur privé qui n'aurait pas été investi autrement dans l'infrastructure publique.

Les investissements seront réalisés stratégiquement, en mettant l'accent sur les grands projets transformateurs comme les plans régionaux de transport en commun, les réseaux de transport et les interconnexions des réseaux électriques.

Par conséquent, ces grands projets seront plus innovateurs, et nous pourrons en exécuter un plus grand nombre.

En outre, les projets soutenus par la Banque assureront un rôle plus important au secteur privé que les modèles de partenariats public-privé.

Les provinces et les municipalités qui sont susceptibles de faire face à des contraintes en matière d'emprunt pourront profiter tout particulièrement de ce partage des coûts en capital et des coûts de fonctionnement avec le secteur privé.

En mobilisant des fonds supplémentaires dans le cadre de partenariats entre le secteur privé et la Banque, tous les ordres de gouvernement pourront réduire leur apport initial de capitaux et éviter de s'endetter davantage ou d'augmenter les impôts.         

La Banque réduira les coûts engagés pour combler nos besoins en infrastructure et nous permettra de tirer le maximum de nos nouvelles infrastructures. Cela se traduira par la réalisation de projets innovateurs en ce qui a trait à la conception, à la dimension et à la rentabilité, ainsi que par une infrastructure plus efficace et durable.

La réduction des coûts pour tous les ordres de gouvernement permettra de libérer davantage de fonds publics pour des projets qui en sont tributaires, tels que des logements sociaux, des hôpitaux ou des centres communautaires.

Et elle aidera à alléger la pression qui provient uniquement de la gestion à long terme des coûts de fonctionnement, ce qui constitue un aspect important pour le transport en commun notamment, où les municipalités assument la majorité des coûts de fonctionnement au fil des ans.

Les provinces, les territoires et les municipalités choisiront d'avoir recours à la Banque uniquement lorsqu'ils constateront qu'il y a des avantages manifestes à le faire.

En ce qui concerne les projets proprement dits, il faudra trouver un juste milieu entre le rendement anticipé pour les investisseurs et les avantages d'un tel projet pour les contribuables.

Ainsi, un projet approuvé devra être avantageux autant pour l'investisseur que pour la communauté.

Bien qu'elle n'aura pas de lien de dépendance, la Banque de l'infrastructure du Canada devra rendre des comptes au gouvernement et au Parlement. Cette structure permettra un juste équilibre entre la surveillance effectuée par le gouvernement et l'expertise voulue en matière d'investissement dans l'infrastructure.

Le gouvernement serait responsable d'établir l'orientation stratégique globale et les priorités de haut niveau en matière d'investissement. Un résumé du plan organisationnel et le rapport annuel de la Banque seront déposés chaque année au Parlement.

La Banque sera dirigée par un chef de la direction et gouvernée par un conseil d'administration. En outre, elle embauchera des employés possédant les talents et l'expertise nécessaires pour mettre au point et exécuter des opérations de manière à optimiser les ressources publiques.

Les investissements de la Banque engendreront une activité économique accrue et une croissance soutenue de la productivité. Les Canadiens en bénéficieront en obtenant de bons emplois bien rémunérés.

Notre plan suscite déjà de grands éloges.

Cette semaine, j'ai rencontré des représentants du Fonds monétaire international, qui étaient de passage au Canada dans le cadre de la mission de consultation au titre de l'article IV.

Ils étaient très enthousiastes à l'égard de la Banque de l'infrastructure du Canada et de son immense potentiel de servir les intérêts des Canadiens, tout en établissant des partenariats efficaces avec le secteur privé.

Dans la déclaration finale de la mission, il est indiqué que la Banque de l'infrastructure du Canada qui est proposée représentera un mécanisme important pour appuyer l'investissement dans l'infrastructure.

Nous accueillons ce vote de confiance avec grand plaisir.

Grâce à cette approche avant-gardiste, les Canadiens peuvent s'attendre à tirer parti de tous les avantages de pouvoir compter sur des routes, des ponts, des réseaux de transport en commun et une infrastructure sociale de haute qualité, construits pour répondre à leurs besoins et conçus pour aider leur communauté à s'épanouir.

Si nous pouvons réaliser des investissements dans l'infrastructure aujourd'hui, le niveau de vie des Canadiens s'améliorera de façon durable. 

Conclusion

En conclusion, ce projet de loi contient des mesures concrètes qui font avancer le Canada en tant que pays intelligent et bienveillant.

En appuyant ce projet de loi, vous ouvrirez la voie à la prochaine étape du plan du gouvernement pour renforcer et faire croître la classe moyenne ainsi que tous ceux qui travaillent fort pour en faire partie.

Votre soutien permettra au gouvernement de continuer à effectuer des investissements judicieux qui créeront des emplois, qui feront croître notre économie et qui offriront davantage de possibilités pour tous.

Alors que nous continuons de mettre l'accent sur la croissance, nous ne le ferons pas au détriment d'autres questions essentielles.

Nous veillerons à ce que l'ensemble des Canadiens bénéficie de la croissance – pas seulement les plus fortunés.

Et nous aiderons les familles à voir l'avenir de leurs enfants et de leurs petits-enfants avec plus d'optimisme.

J'exhorte le Sénat à appuyer le projet de loi C-44.

Et à collaborer avec nous sur les parties du projet de loi qui pourraient être améliorées avec l'apport de vos commentaires et de vos idées.

Pour qu'en fin de compte, nous puissions répondre aux attentes élevées qu'ont les Canadiens à notre égard.

Je vous remercie. Je répondrai maintenant avec plaisir à vos questions.