Le gouvernement du Canada accorde de nouveaux allégements fiscaux importants aux particuliers, aux familles et aux entreprises en 2009
2008-115 (le 31 décembre 2008)
Le gouvernement annonce les plafonds de déduction des frais d'automobile et les taux des avantages
relatifs à l'utilisation d'une automobile pour les entreprises en 2009
2008-114 (le 30 décembre 2008)
Le gouvernement du Canada récompense les sacrifices et
encourage l'excellence des athlètes amateurs en élargissant l'admissibilité aux fiducies
2008-113 (le 29 décembre 2008)
Le ministre des Finances se réjouit de l'approbation du plan de restructuration du papier commercial adossé à des actifs
2008-112 (le 26 décembre 2008)
Publication de La revue financière
2008-111 (le 23 décembre 2008)
Le gouvernement se réjouit de la disponibilité à l'échelle
nationale des régimes enregistrés d'épargne-invalidité et prolonge la date d'échéance pour établir
un régime et demander la subvention et le bon pour 2008
2008-110 (le 23 décembre 2008)
Le gouvernement confirme une entente avec
le gouvernement de l'Alberta à l'appui du plan de restructuration du papier
commercial adossé à des actifs
2008-109 (le 19 décembre 2008)
Les gouvernements conviennent d'appuyer la restructuration du papier commercial non bancaire adossé à des actifs
2008-108 (le 19 décembre 2008)
Le ministre des Finances annonce la formation d'un conseil consultatif sur
l'économie - notices biographiques incluses
2008-107 (le 18 décembre 2008)
Enquête actualisée auprès des prévisionnistes du secteur privé
2008-106 (le 17 décembre 2008)
Les ministres des Finances du Canada discutent des
priorités budgétaires
2008-105 (le 17 décembre 2008)
L'entrée en vigueur de
la convention fiscale actualisée entre le Canada et les États-Unis en matière
d'impôts sur le revenu favorisera la compétitivité mondiale du Canada
2008-104 (le 15 décembre 2008)
Le gouvernement lance
des consultations nationales sur les mesures budgétaires visant à protéger
l'économie du Canada
2008-103 (le 11 décembre 2008)
Le ministre des Finances
reçoit le rapport du Groupe consultatif sur le régime canadien de fiscalité
internationale
2008-102 (le 10 décembre 2008)
Le ministère des
Finances lance des consultations au sujet de l'aide internationale
2008-101 (le 5 décembre 2008)
Le gouvernement du Canada
publie des notes explicatives au sujet des améliorations fiscales déposées le 28
novembre 2008
2008-100 (le 4 décembre 2008)
Réserves officielles de
liquidités internationales
2008-099 (le 3 décembre 2008)
Le ministre des Finances
publie le rapport sur la gestion des réserves en devises du Canada
2008-098 (le 2 décembre 2008) - comprend le rapport sur la gestion des réserves
en devises du Canada
Le gouvernement déposera
son quatrième budget le 27 janvier 2009
2008-097 (le 30 novembre 2008)
Le gouvernement du Canada
s'empresse de mettre en œuvre un allégement fiscal pour les aînés et d'autres
mesures en suspens
2008-096 (le 28 novembre 2008)
Publication de La revue
financière
2008-094 (le 27 novembre 2008)
Le gouvernement du Canada maintient
un leadership économique fort et responsable
2008-095 (le 27 novembre 2008)
Lettre du ministre des
Finances aux institutions financières au sujet des FERR
2008-093 (le 20 novembre 2008)
Le gouvernement du Canada
maintient le taux de cotisation d'assurance-emploi à son niveau le plus bas en
15 ans
2008-092 (le 14 novembre 2008)
Le « terne » Canada donne
des conseils financiers au monde
2008-091 (le 13 novembre 2008)
Le gouvernement du Canada
annonce un soutien additionnel aux marchés canadiens du crédit
2008-090 (le 12 novembre 2008) - comprend un document d'information
Modalités de la Facilité
canadienne d'assurance aux prêteurs
Émis avec le communiqué 2008-090
Le gouvernement du Canada
agit pour mettre en œuvre un projet de modification des règles concernant la
déclaration de l'impôt dans une monnaie fonctionnelle
2008-089 (le 10 novembre 2008)
Réunion des ministres et
des gouverneurs
2008-088 (les 8 et 9 novembre 2008)
Réunion des ministres des
Finance de l'APEC – Déclaration ministérielle conjointe
2008-087 (le 7 novembre 2008)
Réserves officielles de
liquidités internationales
2008-086 (le 5 novembre 2008)
Les ministres des Finances
du Canada se rencontrent pour discuter de la crise financière mondiale
2008-085 (le 3 novembre 2008)
Allocution de
l'honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, lors d'une séance conjointe de
l'Empire Club of Canada et du Canadian Club of Toronto
(le 30 octobre 2008)
Le gouvernement du Canada
reporte la date limite pour choisir de déclarer l'impôt dans une monnaie
fonctionnelle
2008-084 (le 29 octobre 2008)
Le gouvernement du Canada
accepte d'élargir la Facilité canadienne d'assurance aux prêteurs à la Caisse
centrale Desjardins
2008-083 (le 27 octobre 2008)
Déclaration des ministres
des Finances et des gouverneurs des banques centrales du G7
2008-082 (le 27 octobre 2008)
Allocution de
l'honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, devant la Chambre de commerce
de Niagara Falls
(le 24 octobre 2008)
Publication de La revue
financière
2008-081 (24 octobre 2008)- comprend un lien à La revue financière pour août
2008
Facilité canadienne
d'assurance aux prêteurs
Émis avec le Communiqué 2008-080 (le 23 octobre 2008)
Le gouvernement du Canada
raffermit l'avantage canadien sur les marchés du crédit
2008-080 (le 23 octobre 2008)
Déclaration du ministre
des Finances concernant la mise en œuvre du plan d'action du G7
2008-079 (le 13 octobre 2008)
Déclaration préparée à
l'intention du Comité du développement des conseils des gouverneurs de la Banque
mondiale et du Fonds monétaire international
2008-078 (le 12 octobre 2008)
Déclaration préparée à
l'intention du Comité monétaire et financier international du Conseil des
gouverneurs du Fonds monétaire international
2008-077 (le 11 octobre 2008)
Plan d'action des
ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales du G7
2008-076 (le 10 octobre 2008)
Le gouvernement du Canada
réagit aux turbulences financières mondiales en soutenant les marchés canadiens
du crédit
2008-075 (le 10 octobre 2008)
Déclaration du ministre
des Finances en prévision de la réunion du G7
2008-074 (le 8 octobre 2008)
Annonce des taux des
Obligations d'épargne du Canada et des Obligations à prime du Canada
2008-0073 (le 7 octobre 2008)
Déclaration du ministre
des Finances au sujet de la turbulence sur les marchés mondiaux
2008-072 (le 6 octobre 2008)
Réserves officielles de
liquidités internationales
2008-071 (le 3 octobre 2008)
Publication du Rapport
financier annuel et des Tableaux de référence financiers
2008-070 (le 29 septembre 2008)
Publication de La revue
financière
2008-069 (le 26 septembre 2008)
Déclaration des ministres
des Finances et des gouverneurs des banques centrales du G7 concernant les
turbulences qui secouent les marchés financiers mondiaux
2008-068 (le 22 septembre 2008)
Le ministre des Finances
appuie l'interdiction temporaire de vendre à découvert les actions des
institutions financières canadiennes
2008-067 (le 19 septembre 2008)
Le ministre des Finances
se réjouit de la décision de la Cour suprême du Canada sur la restructuration du
papier commercial adossé à des actifs
2008-066 (le 19 septembre 2008)
Déclaration du ministre
des Finances au sujet des développements touchant les marchés mondiaux
2008-065 (le 17 septembre 2008)
Le ministre des Finances
annonce la nomination du nouveau président de la Corporation de développement
des investissements du Canada
2008-064 (le 5 septembre 2008) - comprend un lien aux Notices biographiques
Le ministre des Finances
annonce la nomination d'administrateurs à la Société d'assurancedépôts du
Canada
2008-063 (le 5 septembre 2008) - comprend un lien aux Notices biographiques
Le ministre des Finances
nomme un nouveau président et une nouvelle administratrice à l'Office
d'investissement du Régime de pensions du Canada
2008-062 (le 5 septembre 2008) - comprend un lien aux Notices biographiques
Réserves officielles de
liquidités internationales
2008-061 (le 4 septembre 2008)
Le ministre des Finances
souligne que les fondements de l'économie canadienne restent solides malgré
l'incertitude économique mondiale
2008-060 (le 29 août, 2008)- comprend un document d'information
Publication de La revue
financière
2008-059 (22 août 2008)- comprend un lien à La revue financière pour juin 2008
Le ministre des Finances
se réjouit de la décision judiciaire sur la restructuration du papier commercial
adossé à des actifs
2008-058 (le 18 août 2008)
Réserves officielles de
liquidités internationales
2008-057 (le 6 août 2008)
Le gouvernement du Canada
prend des mesures additionnelles pour renforcer le marché du logement
2008-056 (le 1 août 2008) - comprend un document d'information
Publication de La revue
financière
2008-055 (25 juillet 2008)- comprend un lien à La revue financière pour avril et
mai 2008
Allocution de
l'honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, devant les membres de la
Chambre de commerce de Calgary
(le 16 juillet 2008)
Le gouvernement du Canada
agit pour mettre en ouvre les mesures fiscales encore en suspens
2008-054 (14 juillet 2008)- comprend les Propositions législatives et Notes
Les gouvernements du
Canada et de la Nouvelle-Écosse règlent la question des paiements de rajustement
à l'égard de la part de la Couronne
2008-053 (le 13 juillet 2008) - comprend un document d'information, un document
d'accord et un document de recommandations, Mise à jour : rapport du Groupe de
travail maintenant disponible.
Le Canada est d'accord
avec l'explication technique américaine du cinquième protocole à la convention
fiscale Canada-États-Unis
2008-052 (le 10 juillet 2008)
Le gouvernement du Canada
prend des mesures pour protéger et renforcer le marché canadien du logement
2008-051 (le 9 juillet 2008) - comprend un document d'information
Réserves officielles de
liquidités internationales
2008-050 (Le 4 juillet 2008)
Les nouvelles règles
régissant les bourses de valeurs désignées offrent plus de choix aux Canadiens
et réduisent les obstacles fiscaux
2008-049 (le 2 juillet 2008) - comprend un document d'information
Le gouvernement du Canada
réduit le fardeau d'observation en matière d'impôt pour les entreprises
canadiennes ayant des activités internationales
2008-048 (le 27 juin 2008)- comprend un lien à Annexe
Allocution de
l'honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, devant la Chambre de commerce
du Canada
(le 25 juin 2008)
Entrée en vigueur du
règlement renforcé du gouvernement du Canada sur le blanchiment d'argent et le
financement des activités terroristes
2008-047 (le 23 juin 2008)
Le gouvernement prend des
mesures pour renforcer les fondements de l'économie canadienne
2008-046 (le 18 juin 2008)
L'orientation économique
préconisée par l'OCDE concorde avec Avantage Canada
2008-045 (le 11 juin 2008)
Allocution de
l'honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, devant le Forum économique
international des Amériques /Conférence de Montréal
(le 9 juin 2008)
Une manifestation de
leadership responsable dans une période d'incertitude économique mondiale
2008-044 (le 9 juin 2008)
Le ministre des Finances
se réjouit de l'approbation judiciaire de la restructuration du papier
commercial adossé à des actifs
2008-043 (Le 5 juin 2008)
Réserves officielles de
liquidités internationales
2008-042 (Le 4 juin 2008)
Le gouvernement du Canada
améliore la transparence des billets à capital protégé
2008-041 (le 2 juin 2008) - inclus un lien au Règlement sur les billets à
capital protégé
Les ministres des Finances
passent en revue les progrès accomplis dans la mise en ouvre d'Avantage Canada
2008-040 (30 mai 2008)
Publication de La revue
financière
2008-039 (le 23 mai 2008) - inclu un lien à La revue financière
Le Canada prend des
mesures pour améliorer le régime des dons de médicaments aux pays en
développement
2008-038 (le 16 mai 2008) - inclu un lien à la législation et aux notes
explicatives
Allocution de
l'honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, devant l'Economic Club of
Toronto
(le 12 mai 2008)
Allocution de
l'honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, lors de la Conférence nationale
sur les connaissances financières
(08 mai 2008)
La marge de manœuvre
financière des Canadiens est accrue grâce à une modification des règles touchant
les fonds de revenu viager
2008-037 (le 8 mai 2008) - comprend des liens aux Résumé de l'étude d'impact de
la réglementation, Changements de la réglementation concernant les fonds de
revenu viager etles régimes enregistrés d'épargne-retraite immobilisés sous
réglementation fédérale entrant en vigueur le mai 2008, Questions et réponses et
Règleme
Réserves officielles de
liquidités internationales
2008-036 (le 5 mai 2008)
Publication de La revue
financière
2008-035 (le 28 avril 2008) - comprend un lien à la Revue financière, février
2008
Le ministre des Finances
fait bon accueil au vote sur l'arrangement relatif au papier commercial adossé à
des actifs
2008-034 - Le 25 avril 2008
Allocution de
l'honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, devant la Canadian Association
of New York
(23 avril 2008)
Le ministre des Finances
annonce une nomination au conseil d'administration de la Banque du Canada
2008-033 (le 15 avril 2008) - comprend un lien aux Notices biographiques
Allocution de
l'honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, à l'occasion de la conférence
intitulée « Business Tax Reform in Canada: The Unfinished Agenda » organisée par
l'Institut C.D. Howe
(Le 10 avril 2008)
Réserves officielles de
liquidités internationales
2008-032 (le 3 avril 2008)
Le ministre des Finances
dépose les rapports annuels sur la participation du Canada au FMI, à la Banque
mondiale et à la BERD
2008-031 (le 31 mars 2008) - comprend un lien à Le Canada au FMI et à
la Banque mondiale - 2007; Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la
Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes et à Le Canada à la
Banque européenne pour la reconstruction et le développement - 2007; Rapport sur
les opér
Publication de La revue
financière
2008-030 (le 28 mars 2008) - comprend un lien à La revue financière pour janvier
2008
Déclaration du ministre
des Finances sur la proposition de restructuration du papier commercial adossé à
des actifs
2008-029 (Le 17 mars, 2008)
Le ministre Flaherty
dépose un projet de loi pour mettre en ouvre le budget de 2008 et protéger le
cadre financier du Canada
2008-028 (le 14 mars 2008) - Comprend les Notes explicatives concernant la Loi
de l'impôt sur le revenu, la Loi sur l'accise, la Loi de 2001 sur l'accise,
le Tarif des douanes, la Loi sur la taxe d'accise et d'autres lois
Le gouvernement fédéral
continue de renforcer l'avantage fiscal du Canada et de protéger le cadre
financier
2008-027 (le 11 mars 2008) - comprend un lien a l'Avis de motion de voies et
moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement
le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan
financier établi dans ce budget Exécution du budget (2008)
Le gouvernement du Canada
annonce des modifications techniques au traitement fiscal des gains et des
pertes liés aux dettes libellées en devises
2008-026 (Le 7 mars 2008)
Annonce de financement
pour le Manitoba par l'entremise de la Fiducie pour le développement des
collectivités
2008-025 (Le 6 mars 2008)
Réserves officielles de
liquidités internationales
2008-024 (Le 5 mars 2008)
Le Canada progresse dans
la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
2008-023 (Le 29 février, 2008)
Discours de l'honorable
Jim Flaherty, ministre des Finances, devant l'Empire Club of Canada et le
Canadian Club of Toronto
(Le 27 février 2008)
Publication de La revue
financière
2008-022 (le 26 février 2008) - comprend un lien à La revue financière pour
décembre 2007
Le budget de 2008 : un
leadership responsable dans un contexte économique incertain
2008-021 (le 26 février 2008)
Un rapport du FMI indique
que le Canada jouit d'une position enviable pour surmonter les défis économiques
2008-020 (le 25 février 2008)
Le ministre des Finances
annonce des nominations à la Banque du Canada
2008-019 (le 21 février 2008) - comprend un lien aux Notices biographiques
Le gouvernement du Canada
nomme les membres du groupe d'experts chargé d'examiner la réglementation des
valeurs mobilières
2008-018 (le 21 février 2008) - comprend un lien au Notices biographiques et au
Mandat du Groupe d'experts indépendant sur la réglementation des valeurs
mobilières
Le ministre Flaherty
annonce la nomination d'un nouvel administrateur à la Corporation de
développement des investissements du Canada
2008-017 (le 20 février 2008)
Le ministre des Finances
nomme deux nouveaux administrateurs à l'Office d'investissement du Régime de
pensions du Canada
2008-016 (le 19 février, 2008) - comprend des notices biographiques
Le gouvernement du Canada
publie le rapport annuel Dépenses fiscales et évaluations
2008-015 (le 19 février 2008) - comprend un lien au rapport annuel Dépenses
fiscales et évaluations
Le ministre des Finances
procède à l'inauguration du siège du secrétariat du Groupe Egmont à Toronto
2008-014 (15 février 2008) - comprend un document d'information
Le gouvernement du Canada
élargit son régime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des
activités terroristes
2008-013 (le 14 février 2008)
Le ministre des Finances
se réjouit de l'évaluation très favorable du FMI à l'égard du secteur financier
canadien
2008-012 (le 13 février 2008) - comprend un document d'information
Le gouvernement déposera
son troisième budget le 26 février 2008
2008-011 (le 11 février 2008)
Un projet de loi visant à
fournir rapidement une aide aux collectivités vulnérables est adopté à
l'unanimité au Parlement
2008-010 (le 5 février 2008)
Réserves officielles de
liquidités internationales
2008-009 (le 5 février 2008)
Le ministre des Finances
accueille favorablement les progrès additionnels en vue de la restructuration du
papier commercial adossé à des actifs
2008-008 (le 4 février 2008)
Le ministre des Finances
annonce deux nominations au Tribunal canadien du commerce extérieur
2008-007 (le 4 février 2008) - comprend un lien au Notices biographiques
Allocution de
l'honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, à la conférence intitulée « The
Hollowing Out and Transformation of Corporate Canada: Myth or Reality? »
organisée par le Conference Board du Canada
(le 28 janvier 2008)
Publication de La revue
financière
2008-006 (le 25 janvier 2008)
Allocution de
l'honorable Jim Flaherty, ministre des finances, devant le Canadian Business
Council
(Le 23 janvier 2008)
Le gouvernement du Canada
assouplit les règles sur les crédits d'impôt à l'investissement pour les
entreprises canadiennes
2008-005 (le 21 janvier 2008)
Le ministre Flaherty lance
des consultations prébudgétaires en ligne
2008-004 (le 14 janvier 2008)
Le gouvernement du Canada
confirme la majoration du soutien accordé au système de santé canadien
2008-003 (le 10 janvier 2008) - comprend un lien au tableau de Transfert
canadien en matière de santé (TCS)
Le gouvernement du Canada
confirme la composition du Groupe d'experts sur les paiements de rajustement à
l'égard de la part de la Couronne
2008-002 (le 9 janvier 2008) - comprend un lien au Groupe d'experts sur les
paiements de rajustement à l'égard de la part de la Couronne, Document
d'information et à une Notices biographiques
Réserves officielles de
liquidités internationales
2008-001 (le 4 janvier 2008)