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Archivé - Communiqués 2007

Informations archivées

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Le gouvernement du Canada offre des allégements fiscaux de portée générale aux particuliers, aux familles et aux entreprises en 2007-2008
2007-112 (le 28 décembre 2007)comprend le document d'information - Sommaire des allégements fiscaux fédéraux pour 2007 et 2008

Plafonds de déduction des frais d’automobile et taux des avantages relatifs à l’utilisation d’une automobile pour les entreprises en 2008
2007-111 (le 24 décembre 2007)

Nouveaux noms pour des bourses afin de rendre hommage aux esprits les plus brillants du Canada
2007-110 (le 24 décembre 2007)

Le ministre des Finances fait bon accueil au plan visant la restructuration par les marchés du papier commercial adossé à des actifs
2007-109 (le 23 décembre 2007)

Le gouvernement du Canada accorde une aide financière sans précédent aux provinces et aux territoires
2007-108 (le 21 décembre 2007)

Publication de La revue financière
2007-107 (le 21 décembre 2007)

Le gouvernement du Canada annonce des modifications techniques visant à préciser les règles sur l’imposition des entités intermédiaires de placement déterminées
2007-106 (le 20 décembre) - comprend le Document d'information - Projet de modification technique des règles d’impôt sur le revenu applicables aux entités intermédiaires de placement déterminées (EIPD).

Le gouvernement du Canada élargit ses mesures de prévention du blanchiment d’argent et du financement des activités terroristes
2007-105 (le 20 décembre 2007)

La performance économique solide du Canada est soulignée dans un rapport du FMI
2007-104 (le 19 décembre 2007) - Comprend un lien au Conclusions préliminaires de la mission de consultation au titre de l’article IV menée au Canada par le Fonds monétaire international pour 2008

Le ministre des Finances annonce la nomination d’une nouvelle administratrice à la Société d’assurance-dépôts du Canada
2007-103 (le 17 décembre 2007) - comprend une Notice biographique

Le ministre des Finances fait bon accueil aux progrès réalisés par les marchés dans la restructuration du papier commercial adossé à des actifs
2007-102 (le 15 décembre 2007)

Le gouvernement du Canada accorde des allégements fiscaux de portée générale à l’ensemble des Canadiens
2007-101 (le 14 décembre 2007)

Le Canada adopte une importante modernisation de la convention fiscale Canada-États-Unis
2007-100 (le 14 décembre 2007)

Le gouvernement du Canada s’engage à une contribution de 1,3 milliard de dollars à l’Association internationale de développement de la Banque mondiale
2007-099 (Le 14 décembre 2007)

Le ministre Flaherty préconise une collaboration économique accrue
22007-098 (le 12 décembre 2007)

Le ministre des Finances complète le Groupe consultatif sur le régime canadien de fiscalité internationale
2007-097 (le 11 décembre 2007) - comprend des Notices biographiques

Le ministre des Finances annonce la nomination d’un nouvel administrateur à la Société d’assurance-dépôts du Canada
2007-096 (le 7 décembre 2007) - comprend une Notice biographique

Le gouvernement du Canada réduit la dette publique pour les Canadiens
2007-095 (le 6 décembre 2007) - comprend un lien au Rapport sur la gestion de la dette 2006-2007

Réserves officielles de liquidités internationales
2007-094 (le 5 décembre 2007)

Le ministre des Finances annonce la nomination de la nouvelle commissaire de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada
2007-093 (le 4 décembre 2007) - comprend une notice bigraphique

Le gouvernement met sur pied un groupe consultatif sur le régime canadien de fiscalité internationale
2007-092 (le 30 novembre 2007) - comprend un lien au Notices biographiques et au Groupe consultatif sur les questions de fiscalité internationale

Allocution de l’honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, à la 15e conférence annuelle sur les partenariats public-privé organisée par le Conseil canadien pour les partenariats public-privé
((Le 26 novembre 2007)

Le gouvernement du Canada aide les consommateurs à prendre des décisions financières éclairées
2007-091 (le 23 novembre 2007)

Publication de La revue financière
2007-090 (le 23 novembre 2007) - comprend in lien à La revue financière pour le mois de septembre 2007

Le gouvernement du Canada réduit les impôts à leur niveau le plus bas en 50 ans
2007-089 (le 21 novembre 2007) - comprend un lien au Notes explicatives concernant la Loi d’exécution du budget et de l’énoncé économique de 2007 et avant-projet de règlement concernant les accords d’échange de renseignements fiscaux

Le ministre des Finances dépose le rapport sur les réserves en devises du Canada
2007-088 (le 14 novembre 2007) - comprend un lien au Rapport sur la gestion des réserves officielles de liquidités internationales du Canada

Le gouvernement du Canada est fier d’établir une tradition d’allégements fiscaux
2007-087 (le 13 novembre 2007) - inclue un lien à l'Avis de motion de voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007

Le gouvernement du Canada propose des mesures pour améliorer le régime d'imposition des institutions financières
2007-086 (le 7 novembre 2007)

Réserves officielles de liquidités internationales
2007-085 (le 5 novembre 2007)

La Commission de l’assurance-emploi du Canada réduit les taux de cotisation pour 2008
2007-084 (le 1 novembre 2007)

Le gouvernement du Canada accorde des allégements fiscaux de portée générale aux particuliers, aux familles et aux entreprises
2007-083 (le 30 octobre 2007) - comprend un lien à l'Énoncé économique 2007

Le Régime de pensions du Canada demeure solide pour les aînés du Canada
2007-082 (le 29 octobre 2007)

Publication de La revue financière
2007-081 (le 26 octobre 2006) - comprend in lien à La revue financière pour le mois d'août 2007

Le ministre Flaherty se porte à la défense des consommateurs canadiens
2007-080 (le 23 octobre 2007)

Le nouveau gouvernement du Canada approuve la déclaration publique du GAFI au sujet de l’Iran
2007-079 (le 16 octobre 2007)

Le nouveau gouvernement du Canada lance des consultations sur l’amélioration des encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental
2007-078 (le 5 octobre 2007) comprend la consultation sur Améliorer les encouragements fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental

Le nouveau gouvernement du Canada approuve la nomination de Mark Carney au poste de gouverneur de la Banque du Canada
2007-077 (le 4 octobre 2007) - comprend un lien à l'Allocution par l'honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, et à une lettre au ministre des Finances de l'Administrateur général

Réserves officielles de liquidités internationales
2007-076 (le 3 octobre 2007)

Le nouveau gouvernement du Canada continue de réduire les impôts pour tous les Canadiens
2007-075 (le 2 octobre 2007) - comprend un lien au Propositions législatives et notes explicatives pour mettre en œuvre des mesures résiduelles du budget de 2007 concernant l’impôt sur le revenu

Le nouveau gouvernement du Canada présente des propositions législatives pour mettre en place le Régime enregistré d’épargne-invalidité
2007-074 (le 2 octobre 2007) - comprend un lien au Propositions législatives, notes explicatives et aperçu concernant les régimes enregistrés d’épargne-invalidité

Annonce des taux des Obligations d’épargne du Canada
2007-073 (le 1er octobre 2007)

Publication de La revue financière
2007-071 (Le 28 septembre 2007)

Le Canada accueille favorablement la nomination du nouveau directeur général du Fonds monétaire international
2007-072 (le 28 septembre 2007)

Le nouveau gouvernement du Canada signe un protocole à la convention fiscale avec les États-Unis qui sera bénéfique pour les Canadiens
2007-070 (le 21 septembre 2007) - comprend un document d'information et un lien au Protocole modifiant la Convention entre le Canada et les États-Unis d’Amérique en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune

Allocution de l’honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, devant la Canada West Foundation
(le 7 septembre 2007)

Réserves officielles de liquidités internationales
2007-069 (le 6 septembre 2007)

Allocution de l’honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, à la 108e conférence annuelle de l’Association des municipalités de l’Ontario
(le 31 août 2007)

Publication de La revue financière
2007-068 (le 24 août 2007) - comprend un lien à La revue financière pour juin 2007

Le nouveau gouvernement du Canada établit un groupe de travail chargé d’élaborer un nouveau code de pratique volontaire pour les transferts électroniques de fonds et les services bancaires électroniques
2007-067 (le 23 août 2007)

États financiers de la sécurité du transport aérien pour l’exercice 2004-2005
2007-066 (le 17 août 2007) - comprend un document connexe et un lien au document Vérification des revenus au titre du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien et des dépenses liées au système amélioré de sécurité du transport aérien pour l’exercice financier 2004-2005

Déclaration du ministre des Finances au sujet des marchés financiers
2007-065 (le 16 août 2007)

Réserves officielles de liquidités internationales
2007-064 (le 3 août 2007)

Le nouveau gouvernement du Canada appuie l’accord sectoriel révisé de l’OCDE sur le financement des ventes d’aéronefs
2007-063 (le 30 juillet 2007)

Publication de La revue financière
2007-062 (le 25 juillet 2007) - comprend un lien à La revue financière (avril 2007)

Déclaration de Jim Flaherty, ministre des Finances et ministre responsable de la région du Grand Toronto
2007-061 (le 12 juillet 2007)

Allocution de l’honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, à une conférence sur l’application des lois sur les valeurs mobilières, organisée conjointement par le Capital Markets Institute, la Rotman School of Management et l’Institut C.D. Howe
(le 5 juillet 2007)

Réserves officielles de liquidités internationales
2007-060 (le 5 juillet 2007)

Le ministre des Finances annonce la nomination du nouveau surintendant des institutions financières
2007-059 (le 4 juillet 2007)- Comprend une Notice biographique

Le nouveau gouvernement du Canada présente des mesures pour accroître l’efficience du régime fiscal
2007-058 (le 4 juillet 2007) - comprend un lien à la Législation et aux Notes explicatives

Le Canada termine avec succès sa présidence du Groupe d’action financière
2007-057 (le 3 juillet 2007)

Le nouveau gouvernement du Canada signale aux touristes étrangers qu’ils sont les bienvenus
2007-056 (le 29 juin 2007)

À compter d’aujourd’hui, le nouveau gouvernement du Canada verse aux provinces et aux territoires le financement servant à rétablir l’équilibre fiscal
2007-055 (28 juin, 2007)

Le nouveau gouvernement du Canada resserre la réglementation pour combattre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
2007-054 (le 27 juin 2007)

Le nouveau gouvernement du Canada salue l’arrivée de Robert Zoellick à la présidence de la Banque mondiale
2007-053 (le 25 juin 2007)

Le nouveau gouvernement du Canada prend des mesures pour renforcer les relations bilatérales avec la Chine
2007-052 (le 25 juin 2007)

Le budget de 2007 permet d’accorder des allégements fiscaux, d’assainir l’environnement et de réduire la dette pour bâtir un Canada plus fort
2007-051 (Le 22 Juin 2007)

Le nouveau gouvernement du Canada soutient le transport entre les collectivités côtières du Nord de la Colombie-Britannique
2007-050 (le 22 juin 2007)

Lancement de consultations sur la modernisation des règles de transfert des valeurs mobilières
2007-049 (le 21 juin 2007) - comprend un lien au document - Modernisation des règles de transfert des valeurs mobilières prévues dans les lois fédérales

Renforcer l’économie canadienne déjà vigoureuse
2007-048 (le 20 juin 2007)

Le nouveau gouvernement du Canada va de l’avant en vue de créer un avantage canadien sur les marchés de capitaux
2007-047 (le 19 juin 2007)

Le projet de loi de mise en œuvre du budget est adopté par la Chambre des communes
2007-046 (le 12 juin 2007) - comprend un lien aux notes

Le ministre des Finances annonce des nominations à la Banque du Canada
2007-045 (le 6 juin 2007) - comprend des Notices biographiques

Réserves officielles de liquidités internationales
2007-044 (le 5 juin 2007)

Publication de La revue financière
2007-043 (le 25 mai 2007)

Nomination d’un expert-conseil principal auprès de la GRC pour soutenir la lutte contre la criminalité économique
2007-042 (le 14 mai 2007) - comprend un lien au document EIPMF et à une biographie

Le nouveau gouvernement du Canada améliore l’équité fiscale grâce à une initiative de lutte contre les paradis fiscaux
2007-041 (le 14 mai 2007) - comprend deux documents d'information et un lien aux Notes pour une allocution de l’honorable Jim Flaherty

Réserves officielles de liquidités internationales
2007-040 (le 3 mai 2007)

Le ministre des Finances nomme de nouveaux directeurs à l’Office d’investissement du Régime de pensions du Canada
2007-039 (le 2 mai 2007) - comprend des Notes biographiques

Le nouveau gouvernement du Canada tire parti de l’excellence de Hamilton en matière de recherche et d’innovation
2007-038 (Le 27 avril 2007)

Publication de La revue financière
2007-037 (le 26 avril 2007) - comprend un lien à La Revue financière pour février 2007

Le ministre des Finances félicite le gouverneur de la Banque du Canada pour sa carrière distinguée dans la fonction publique
2007-036 (le 25 avril 2007)

La réforme des institutions financières entre en vigueur
2007-035 (le 20 avril 2007)

Déclaration de l’honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, au sujet de la péréquation de Terre-Neuve-et-Labrador
2007-034 (le 16 avril 2007)

Le nouveau gouvernement du Canada prend une importante mesure pour améliorer la santé des femmes
2007-033 (Le 16 avril 2007)

Le nouveau gouvernement du Canada fournit un encouragement à offrir aux pays en développement des médicaments pouvant sauver des vies
2007-032 (Le 11 avril, 2007)

Le nouveau gouvernement du Canada investit dans la sécurité des collectivités
2007-031 (le 10 avril 2007)

Réserves officielles de liquidités internationales
2007-030 (le 4 avril 2007)

Le nouveau gouvernement du Canada crée un climat propice à la réussite des petites et moyennes entreprises
2007-029 (le 29 mars 2007)

Le ministre des Finances dépose un projet de loi pour mettre en œuvre des mesures contenues dans le budget de 2007
2007-028 (le 29 mars 2007)

Le nouveau gouvernement du Canada est résolu à favoriser la production de carburants propres et renouvelables
2007-027 (le 28 mars 2007)

Le nouveau gouvernement du Canada offre des allégements fiscaux aux familles et aux entreprises canadiennes
2007-026 (le 27 mars 2007) - comprend un lien a l'Avis de motion de voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 - Exécution du budget (2007)

Budget de 2007 : souplesse pour la Nouvelle-Écosse et respect des accords sur les ressources extracôtières
2007-025 (le 23 mars, 2007)

Le nouveau gouvernement du Canada tend vers un environnement plus propre grâce à de nouvelles initiatives en matière de transports
2007-024 (le 21 mars 2007)

Publication de La revue financière
2007-023 (le 19 mars 2007) - comprend un lien à La Revue financière pour le mois de janvier 2007.

Le budget de 2007 : Un Canada plus fort, plus sécuritaire et meilleur
2007-022 (le 19 mars 2007)

Le budget de 2007 a pour objectif de bâtir un Canada plus fort, plus sécuritaire et meilleur
2007-021 (le 18 mars 2007)

Information sur le budget fédéral de 2007
2007-020 (le 16 mars 2007)

Réserves officielles de liquidités internationales
2007-019 (le 5 mars 2007)

Le nouveau gouvernement du Canada finance des priorités clés pour les Canadiens en ciblant des allégements fiscaux
2007-018 (le 1er mars 2007) - comprens un lien au Dépenses fiscales et évaluations 2006

Le nouveau gouvernement du Canada accorde des allégements fiscaux aux pêcheurs canadiens
2007-017 (le 23 février 2007)

Publication de La revue financière
2007-016 (le 23 février 2007) - comprend un lien à la Revue financière pour le mois de décembre 2006

Le nouveau gouvernement du Canada offre de véritables allégements fiscaux aux Canadiens
2007-015 (le 22 février 2007)

Le nouveau gouvernement du Canada présentera son deuxième budget le 19 mars 2007
2007-014 (le 20 février 2007)

Le FMI fait l’éloge du plan économique du nouveau gouvernement du Canada
2007-013 (le 13 février 2007)

Le nouveau gouvernement du Canada appuie une initiative internationale destinée à améliorer la gouvernance dans les pays riches en ressources
2007-012 (le 10 février 2007) - comprend un lien à L’Initiative relative à la transparence des industries extractives

Le nouveau gouvernement du Canada double sa contribution à une initiative mondiale visant à mettre au point et à produire des vaccins pour les pays en développement
2007-011 (le 9 février 2007) - comprend un document d'information

Le nouveau gouvernement du Canada lance des consultations prébudgétaires nationales
2007-010 (le 7 février 2007) - comprend un lien à l'Invitation de l'honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, à participer aux consultations prébudgétaires sur le Web

Réserves officielles de liquidités internationales
2007-009 (le 5 février 2007)

Proposition visant à exempter les entreprises de transformation du tabac de la surtaxe des fabricants de tabac
2007-008 (le 2 février 2007) - comprend un lien à la Proposition législative visant à modifier la Loi de l’impôt sur le revenu (surtaxe des fabricants de tabac)

Allocution de l’honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes
(le 30 janvier 2007)

Le ministre des Finances reste ferme dans son intention d’accroître l’équité fiscale pour l’ensemble des Canadiens
2007-007 (le 30 janvier 2007) - comprend des liens aux documents à l'appui

Le nouveau gouvernement du Canada propose d’améliorer l’application de la TPS/TVH au secteur des services financiers
2007-006 (le 26 janvier 2007) - comprend un lien au Document d'information et a la Propositions législatives, avant-projet de règlement et notes explicatives concernant la Loi sur la taxe d’accise

Discours de l’honorable Jim Flaherty, ministre des finances du Canada, devant le Conseil commercial Canada-Chine
(le 19 janvier 2007)

Publication de La revue financière
2007-005 (le 23 janvier 2007) - comprend un lien à La Revue financière pour le mois de novembre 2006.

Le nouveau gouvernement du Canada cible le partenariat stratégique avec la Chine
2007-004 (le 21 janvier 2007)

Le nouveau gouvernement du Canada favorise des liens plus étroits entre le Canada et la Chine
2007-003 (le 17 janvier 2007)

Le nouveau gouvernement du Canada encourage les parents à profiter du crédit d’impôt pour la condition physique des enfants
2007-002 (le 5 janvier 2007)

Réserves officielles de liquidités internationales
2007-001 (le 4 janvier 2007)