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Archivé - Communiqués 2006

Informations archivées

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Le nouveau gouvernement du Canada annonce des propositions visant à améliorer l’imposition des institutions financières
2006-091 (le 28 décembre 2006) - comprend un document d'information

Le nouveau gouvernement du Canada propose d’exonérer de la taxe les services d’une sage-femme
2006-090 (Le 28 décembre 2006)

Le nouveau gouvernement du Canada annonce les plafonds de déduction des frais d’automobile et les taux des avantages relatifs à l’utilisation d’une automobile pour les entreprises en 2007
2006-089 (le 27 décembre 2006)

Le nouveau gouvernement du Canada accorde aux Canadiens de véritables allégements fiscaux
2006-088 (le 22 décembre 2006) - comprend un lien au Sommaire des allégements fiscaux fédéraux pour 2006 et 2007

Le ministre des Finances annonce une nomination au conseil d’administration de la Société d’assurance-dépôts du Canada
2006-087 (le 22 décembre 2006) - comprend une Notice biographique

Le nouveau gouvernement du Canada publie des propositions législatives visant la mise en œuvre de l’impôt sur les distributions des fiducies de revenu et sociétés de personnes
2006-086 (le 21 décembre 2006) - comprend un lien aux Propositions législatives et aux Notes explicatives concernant les fiducies et sociétés de personnes intermédiaires de placement déterminées.

Publication de La revue financière
2006-085 (le 21 décembre 2006) - comprend un lien à La Revue financière pour le mois d'octobre 2006.

Le nouveau gouvernement du Canada établit les critères d’admissibilité des programmes au crédit d’impôt pour la condition physique des enfants
2006-084 (le 19 décembre 2006) - comprend un document d'information.

Le ministre Flaherty annonce de nouvelles mesures de collaboration avec les ministres des Finances des provinces et des territoires
2006-083 (le 15 décembre 2006)

Précisions concernant la « croissance normale » des fiducies de revenu et autres entités intermédiaires
2006-082 (le 15 décembre 2006)

La Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes reçoit la sanction royale
2006-081 (le 15 décembre 2006)

Un rapport du FMI fait l’éloge des politiques énoncées dans Avantage Canada, le plan économique à long terme du nouveau gouvernement du Canada
2006-080 (le 13 décembre 2006 - comprend un lien au Conclusions préliminaires de la mission de consultation au titre de l’article IV menée au Canada par le Fonds monétaire international (FMI) pour 2007

Le nouveau gouvernement du Canada reçoit des recommandations portant sur les mesures d’aide à l’épargne pour les parents d’enfants gravement handicapés
2006-079 (December 12, 2006) - comprend un lien au Rapport du groupe d'experts du ministre des Finances au sujet de la sécurité financière des enfants gravement handicapés.

Le nouveau gouvernement du Canada fournit un allégement tarifaire pouvant atteindre jusqu’à 4,5 millions de dollars aux fabricants canadiens de vêtements
2006-078 (le 8 décembre 2006) - comprend un lien au Document d'information

Le ministre des Finances accueille favorablement le rapport des audiences sur les consultations prébudgétaires
2006-077 (le 7 décembre 2006)

Réserves officielles de liquidités internationales
2006-076 (le 5 décembre 2006)

Le nouveau gouvernement du Canada réduit le fardeau de la dette à son niveau le plus bas en un quart de siècle
2006-075 (le 28 novembre 2006) - comprend le Rapport sur la gestion de la dette pour 2005-2006

Le nouveau gouvernement du Canada dépose un projet de loi pour renforcer le système financier Canadien
2006-074 (le 27 novembre 2006) - comprend un Document d'information

Nouvelles mesures visant à accroître l’équité et l’efficacité du régime de la taxe de vente
2006-073 (le 27 novembre 2006) - comprend un Document d'information, l'Avis de motion de voies et moyens en vue du dépôt d’une loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise, la Loi de 2001 sur l’accise, la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien et d’autres lois en conséquence; et les Notes expl

Le ministre Flaherty participera à une séance de clavardage
2006-072 (le 27 novembre 2006) - comprend un document d'information - Invitation de l'honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, à clavarder au sujet du plan Avantage Canada

Le nouveau gouvernement du Canada lance des consultations nationales en ligne sur le plan économique Avantage Canada
2006-071 (le 24 novembre 2006) - comprend un lien a l'Invitation de l’honorable Jim Flaherty, ministre des finances, à participer aux consultations sur Avantage Canada

Le nouveau gouvernement du Canada reconduit son entente avec la Banque du Canada concernant la cible de l’inflation
2006-070 (le 23 novembre 2006) - comprend la Mise à jour économique et financière 2006, la Déclaration commune du gouvernement du Canada et de la Banque du Canada concernant la reconduction de la cible de maîtrise de l’inflation, et Avantage Canada - Bâtir une économie forte pour les Canadiens.

Le nouveau gouvernement du Canada publie Avantage Canada, un plan économique pour éliminer la dette nette du Canada et réduire encore plus les taxes et les impôts
2006-069 (le 23 novembre 2006) - comprend la Mise à jour économique et financière 2006 et Avantage Canada - Bâtir une économie forte pour les Canadiens.

Publication de La revue financière
2006-067 (le 15 novembre 2006) - comprend un lien a La revue financière, septembre 2006

Allocution de l’honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, au congrès d’automne et Trans-Expo 2006 de l’Association canadienne du transport urbain
(le 6 novembre 2006)

La Commission de l’assurance-emploi du Canada réduit les taux de cotisation de l’assurance-emploi pour 2007
2006-066 (le 9 novembre 2006)

Le nouveau gouvernement du Canada renforce le régime de l’impôt sur le revenu
2006-065 (le 9 novembre 2006) - comprend un lien au Document d'information, à l'Avis de motion de voies et moyens en vue du dépôt d’une loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu et au Notes explicatives

Le nouveau gouvernement du Canada facilite la capitalisation des régimes de retraite à prestations déterminées
2006-064 (le 7 novembre 2006) - inclue un lien au Règlement sur l'allègement de la capitalisation du déficit de solvabilité des régimes à Prestations déterminées

Nomination de Brian Lee Crowley au poste de consultant au ministère des Finances
2006-063 (le 7 novembre 2006)

Réserves officielles de liquidités internationales
2006-062 (le 3 novembre 2006)

Le nouveau gouvernement du Canada annonce son Plan d'équité fiscale
2006-061 (le 31 octobre 2006) - comprend un document d'information et un discours

Déclaration de l’honorable Jim Flaherty, ministre des Finances
le 31 octobre 2006

Le nouveau gouvernement du Canada annonce des nominations à la Banque du Canada
2006-060 (le 27 octobre 2006) - comprend des Notes biographiques

Le nouveau gouvernement du Canada reçoit le rapport sur le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants
2006-059 (le 26 octobre 2006) - comprend un lien du Rapport du Groupe d'experts sur le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants

Publication de La revue financière
2006-058 (le 24 octobre 2006)

Allocution de l’honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, dans le cadre du symposium fiscal de l’Institut Canadien des Comptables Agréés
(le 16 octobre 2006)

Le nouveau gouvernement du Canada allège le fardeau des contribuables
2006-057 (le 16 octobre 2006) - comprend l'Avis de motion de voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006 et les Notes explicatives concernant les mesures d’impôt résiduelles du budget de 2006, l’imposition des dividendes et les producteurs canadi

Discours de l’honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, à l’ouverture de la première réunion plénière de la 18e session du Groupe d’action financière
(le 11 octobre 2006)

Le nouvel accord de perception fiscale profitera aux entreprises ontariennes
2006-056 (le 6 octobre 2006) - comprend un lien au Protocole d’accord sur l’administration unique de l’impôt ontarien des sociétés

Le nouveau gouvernement du Canada renforce les dispositions du régime de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
2006-055 (le 5 octobre 2006) - comprend un document d'information,

Plus de souplesse pour les aînés dans la gestion de leurs fonds de revenu viager
2006-054 (le 4 octobre, 2006)

Réserves officielles de liquidités internationales
2006-053 (le 4 octobre 2006)

Le ministre des Finances rend public un rapport sur les réserves de liquidités internationales du Canada
2006-052 (le 3 octobre, 2006)

Annonce des taux des Obligations d’épargne du Canada
2006-051 (le 2 octobre 2006)

Discours de l’honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, à la conférence de l’Institut des relations intergouvernementales de l’Université Queen’s sur Le fédéralisme fiscal et l’avenir du Canada
(le 28 septembre 2006)

Le nouveau gouvernement du Canada marque le 60e anniversaire des Obligations d’épargne du Canada
2006-050 (le 2 octobre 2006)

Dépôt d’un avis de motion de voies et moyens
2006-049 (le 25 septembre 2006) - comprend un Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d’accise et un document d'information.

Geste concret du nouveau gouvernement du Canada : financement additionnel pour le transport en commun, le logement et l’éducation
2006-048 (le 25 septembre 2006) - comprend un document d'information.

Le nouveau gouvernement du Canada élimine des programmes ruineux, recentre les ressources financières sur les priorités et procède à une réduction importante de la dette, comme promis
2006-047 (le 25 septembre 2006) - comprend des document d'information.

Publication de La revue financière
2006-046 (le 22 septembre 2006) - comprend un lien à La revue financière - juillet 2006

Le ministre des Finances nomme un nouveau directeur à l’Office d’investissement du Régime de pensions du Canada
2006-045 (le 18 septembre 2006)

Déclaration préparée à l’intention du Comité du développement des conseils des gouverneurs de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international
(le 18 septembre 2006)

Déclaration préparée pour le Comité monétaire et financier international du Conseil des gouverneurs du Fonds monétaire international
(le 17 septembre 2006)

Réserves officielles de liquidités internationales
2006-044 (le 6 septembre 2006)

Le ministre des Finances du Canada commente la réforme des quotes-parts du FMI
2006-043 (le 1er septembre 2006)

Le nouveau gouvernement du Canada poursuit la mise en œuvre de son Plan d’allégement fiscal
2006-042 (le 31 août 2006) - comprend un lien aux Propositions législatives et notes explicatives pour mettre en œuvre les mesures résiduelles du budget de 2006 modifiant l’impôt sur le revenu

Allocution de l’honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, lors de l’assemblée annuelle des membres de la Ontario Convenience Stores Association
Le 17 août 2006

Données financières actualisées sur la sûreté du transport aérien
2006-041 (le 25 août 2006) - comprend un document d'information, et des liens aux rapports externes d'évaluation.

Le ministre des Finances annonce des nominations au Fonds monétaire international et à la Banque mondiale
2006-040 (le 11 août 2006)

Le ministre des Finances nomme un nouvel administrateur à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement
2006-039 (le 11 août 2006)

Le nouveau gouvernement du Canada lance sur le Web des consultations nationales sur l’équilibre fiscal
2006-038 (le 8 août 2006) - comprend un lien à la Consultations en ligne sur le rétablissement de l’équilibre fiscal au Canada

Réserves officielles de liquidités internationales
2006-037 (le 3 août 2006)

Le ministre des Finances nomme un groupe d’experts pour aider les enfants gravement handicapés
2006-036 (le 31 juillet 2006) - comprend un document d'information et un lien au Notice biographique

Le ministre des Finances nomme un groupe d’experts chargé de fournir des avis sur le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants
2006-035 (le 31 juillet 2006) - comprend un document d'information et un lien au Notice biographique

Le nouveau gouvernement du Canada annule en totalité la dette du Cameroun
2006-034 (le 18 juillet 2006)

Le Canada assume un rôle de chef de file international dans la lutte contre le financement des activités terroristes et le blanchiment de capitaux
2006-033 (le 7 juillet 2006) - comprend un document d'information

Réserves officielles de liquidités internationales
2006-032 (le 6 juillet 2006)

Il est maintenant plus abordable d’utiliser les transports en commun au Canada
2006-031 (le 5 juillet 2006) - comprend un document d'information.

Le nouveau gouvernement du Canada applique d’importants allégements fiscaux à compter du 1er juillet
2006-030 (le 30 juin 2006)

Le ministre des Finances annonce la nomination du nouveau président de la Société d’assurance-dépôts du Canada
2006-029 (le 30 juin 2006) - comprend un lien au Notice biographique

Projet de modification visant à éliminer la double imposition des dividendes provenant de grandes sociétés
2006-028 (le 29 juin 2006) - comprend un lien aux Propositions législatives et notes explicatives concernant la Loi de l’impôt sur le revenu.

Le nouveau gouvernement du Canada réduit davantage le fardeau fiscal des vineries et brasseries canadiennes
2006-027 (le 28 juin 2006) - comprend des documents connexes, Propositions législatives et Notes explicatives

Un examen conclut que le Régime de pensions du Canada est en bonne santé financière
2006-026 (le 27 juin 2006) - comprend un document d'information

Allocution de l’honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, devant les membres de la Chambre de commerce de Halifax
(le 19, juin 2006)

Un rapport du FMI indique que les perspectives économiques du Canada sont très favorables
2006-025 (le 16 juin 2006)

Allocution de l’honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, devant la Canada-United Kingdom Chamber of Commerce
(le 16, juin 2006)

Les notes explicatives de la Loi d’exécution du budget de 2006 sont maintenant disponibles
2006-024 (le 15 juin 2006) - comprend un lien aux Notes explicatives concernant la Loi sur la taxe d’accise, la Loi de l’impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations, la Loi sur l’autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon et des lois connexes et Avis de motio

Le ministre des Finances publie un livre blanc pour que le secteur des services financiers soit plus efficace et davantage au service des consommateurs
2006-023 (le 14 juin 2006) - comprend un lien a l'Examen de 2006 de la législation régissant les institutions financières - Propositions pour un cadre législatif efficace et efficient pour le secteur des services financiers

Allocution de l’honorable James M. Flaherty, C.P., député, ministre des Finances, devant le Toronto Board of Trade
(le 29 mai 2006)

Réserves officielles de liquidités internationales
2006-022 (le 5 juin 2006) - modifié le 6 juin 2006

Le ministre des Finances reçoit les rapports du Groupe d’experts sur la péréquation et la formule de financement des territoires
2006-021 (le 5 juin 2006)

Le gouvernement demande l’avis du public sur un projet de règlement régissant les régimes de retraite à prestations déterminées
2006-020 (le 2 juin 2006) - comprend un lien au Règlement sur l'allègement de la  capitalisation du déficit de solvabilité des régimes à prestations déterminées et au Résumé de l’étude d’impact de la réglementation

Discours de l’honorable James M. Flaherty, C.P., député, ministre des Finances, devant la Canadian Association of New York
(Le 24 mai 2006)

Le gouvernement du Canada refuse d’imposer des restrictions commerciales sur les importations de bicyclettes et de barbecues
2006-019 (le 29 mai 2006) - comprend un document d'information

Le ministre des Finances n’est pas en conflit d’intérêts relativement à une disposition législative sur la bioénergie dans le domaine forestier
2006-018 (le 19 mai 2006) - comprend la Lettre du commissaire à l'éthique au ministre des Finances (version originale en anglais seulement)

Le ministre des Finances dépose un projet de loi pour mettre en œuvre des mesures contenues dans le budget de 2006
2006-017 (le 11 mai 2006)

Le ministre des Finances dépose un avis de motion de voies et moyens pour la mise en œuvre de mesures contenues dans le budget de 2006
2006-016 (le 9 mai 2006) - comprend un lien a l'Avis de motion de voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006

Le ministre des Finances propose la nomination d’un nouveau président à la Société d’assurance-dépôts du Canada
2006-015 (le 4 mai 2006) - comprend un notice biographique

Réserves officielles de liquidités internationales
2006-014 (le 3 mai 2006)

Le budget de 2006 : allégements fiscaux, dépenses ciblées, dette réduite
2006 (le 2 mai 2006)

Avec son premier budget, le gouvernement du Canada trace une nouvelle feuille de route
2006-012 (le 1er mai 2006)

Le gouvernement annonce des dispositions législatives sur la modernisation du cadre de gouvernance des institutions financières
2006-011 (le 28 avril 2006) - comprend un document d'information

Information sur le budget fédéral de 2006
2006-010 (le 26 avril 2006)

Le nouveau gouvernement du Canada déposera son premier budget le 2 mai 2006
2006-009 (le 24 avril 2006)

Les premières consultations prébudgétaires fédérales sur le Web ont été une réussite
2006-008 (le 24 avril 2006)

Déclaration préparée pour le Comité monétaire et financier international du Fonds monétaire international
(le 22 avril 2006)

Déclaration préparée à l’intention du Comité du développement de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international
(le 23 avril 2006)

Le Canada verse une aide financière internationale de plus de 2 millions de dollars pour contrer le financement du terrorisme
2006-007 (le 21 avril 2006)

Allocution de l’honorable James M. Flaherty, c.p., député et ministre des Finances, devant l’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières
(le 12 avril 2006)

Le ministre des Finances dépose la Stratégie de gestion de la dette pour 2006-2007
2006-006 (le 7 avril 2006) - comprend un lien au Stratégie de gestion de la dette - 2006-2007

Réserves officielles de liquidités internationales
2006-005 (le 7 avril 2006)

Le gouvernement Harper lance des consultations prébudgétaires nationales sur le Web : une première au Canada
2006-004 (le 6 avril 2006)

Allocution de l’honorable James M. Flaherty, c.p., député et ministre des Finances, devant les membres de la chambre de commerce de Surrey
(Le 27 mars 2006)

Notes d’allocution de L’honorable James M. Flaherty, c.p., député ministre des Finances devant les membres de la chambre de commerce de Whitby
(le 9 mars 2006)

Réserves officielles de liquidités internationales
2006-003 (le 3 mars 2006)

Réserves officielles de liquidités internationales
2006-002 (le 3 février 2006)

Réserves officielles de liquidités internationales
2006-001 (le 5 janvier 2006)

Célébration du 60e anniversaire des Obligations d’épargne du Canada et lancement de la campagne de souscription 2006-2007
Avis aux médias - le 29 septembre 2006