Le ministre Morneau se rend à Fredericton dans le cadre de la tournée d’écoute

Le 23 septembre 2017 – Fredericton (Nouveau-Brunswick) – Ministère des Finances Canada

Le gouvernement du Canada s’est engagé à modifier le régime fiscal, qui profite davantage aux plus fortunés qu’à la classe moyenne. Dans cette optique, il est à l’écoute des propriétaires de petites entreprises, des professionnels et des experts afin de bien s’y prendre.

Le ministre des Finances, Bill Morneau, a prononcé un discours aujourd’hui devant l’assemblée générale des membres et le congrès annuels de la Chambre de commerce du Canada à Fredericton, dans le cadre de la tournée d’écoute pancanadienne complémentaire aux consultations que le gouvernement mène actuellement sur des avantages fiscaux découlant des sociétés privées sous contrôle canadien. Le gouvernement consulte actuellement les Canadiennes et les Canadiens à propos de changements qui visent à garantir des règles du jeu équitables pour la classe moyenne, en empêchant les particuliers fortunés ou à revenu élevé d’utiliser des sociétés privées pour être assujettis à un taux d’imposition inférieur à celui de Canadiens de la classe moyenne qui gagnent beaucoup moins par an.

La ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme, Bardish Chagger, rencontre également des propriétaires de petites entreprises et des professionnels, afin de promouvoir les discussions que le gouvernement mène, à l’échelle du pays, sur les mesures à prendre afin de bâtir une économie qui fonctionne pour la classe moyenne. Le Canada a l’un des taux d’imposition des sociétés les plus bas ainsi que le taux d’imposition des petites entreprises le plus faible parmi les pays du G7. Ces taux visent à aider les entreprises canadiennes à créer des emplois pour la classe moyenne, à investir dans leurs communautés et à croître. Le gouvernement entend donc s’assurer qu’ils sont utilisés de façon équitable.

Citations

« Le régime actuel incite les plus fortunés à se constituer en société afin d’obtenir de meilleurs avantages fiscaux que ceux de la classe moyenne. Nous trouvons cela injuste. L’instauration de règles équitables profitera à l’ensemble des Canadiens et garantira, d’une part, que les propriétaires de petites entreprises qui travaillent fort voient leurs efforts récompensés et, d’autre part, que le système fiscal canadien favorise l’expansion des petites et des grandes entreprises ainsi que la création d’emplois. Lors de rencontres comme celles d’aujourd’hui, nous écoutons ce que les Canadiens ont à dire. Nous nous assurons ainsi de procéder comme il faut lorsque nous passerons à la prochaine étape de notre plan pour faire croître l’économie d’une façon qui fonctionne pour la classe moyenne. »

Bill Morneau, ministre des Finances

« Je suis heureuse de rencontrer, au cours des prochaines semaines, des Canadiens, notamment des propriétaires de petites entreprises, des professionnels et des experts, afin de discuter avec eux des mesures à prendre pour garantir que notre régime fiscal cesse d’avantager les plus riches par rapport à la classe moyenne. Dans le cadre de ces mesures, nous soutiendrons les entreprises familiales. Nous ne toucherons pas à l’épargne accumulée jusqu’à présent et nous protégerons la capacité des propriétaires à investir dans leur entreprise et à épargner en prévision de périodes de ralentissement. Nous ne visons pas les propriétaires de petites entreprises avec ces mesures. Nous sommes déterminés à rendre le régime fiscal du Canada plus équitable pour la classe moyenne, et nous collaborons avec les propriétaires de petites entreprises afin de nous assurer que ces changements ne s’accompagneront pas de conséquences non voulues. »

Bardish Chagger, ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme et leader du gouvernement à la Chambre des communes 

Les faits en bref

  • Un nombre croissant de Canadiens – souvent des particuliers à revenu élevé – utilisent les sociétés privées de manière à réduire leur impôt sur le revenu des particuliers. Dans certains cas, un particulier qui gagne 300 000 $ par année et qui a un époux et deux enfants adultes peut recourir à une société privée afin de réaliser des économies d’impôt qui représentent environ ce que le Canadien moyen gagne en une année.
  • Le gouvernement du Canada consulte actuellement les Canadiens relativement à des propositions visant à garantir que le système fiscal canadien soit équitable tout en maintenant des taux faibles et concurrentiels d’imposition des entreprises. Selon la Coalition pour l’équité fiscale envers les PME, au Canada, les deux tiers des entreprises gagnent moins de 73 000 $ par an; ce ne sont pas les propriétaires de ces petites entreprises de la classe moyenne qui travaillent fort qui sont visés par ces mesures.
  • Au Canada, le taux d’imposition général combiné du revenu des sociétés est de 12 points de pourcentage inférieur à celui de notre plus important partenaire commercial, les États-Unis.
  • Au Canada, les petites entreprises reçoivent du soutien qui comprend un taux d’imposition fédéral réduit de 10,5 % s’appliquant à la première tranche de 500 000 $ de revenu tiré d’une entreprise exploitée activement.
  • Le taux d’imposition fédéral, provincial et territorial combiné pour les petites entreprises au Canada est de 14,4 %; ce taux est le plus faible du G7 et le quatrième plus faible parmi les pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques. Les petites entreprises peuvent conserver davantage de leurs gains pour les réinvestir, ce qui favorise la croissance et la création d’emplois.
  • En plus d’un appui fiscal généreux, les petites entreprises bénéficient de programmes de soutien direct à la croissance, qui offrent du soutien à l’accès au financement et aux marchés étrangers, du soutien à l’innovation et des services d’augmentation des capacités d’entrepreneuriat et de gestion, notamment par l’entremise du Programme d’aide à la recherche industrielle et du Programme de financement des petites entreprises du Canada. Diverses entités fédérales fournissent du soutien aux petites et moyennes entreprises, dont Innovation, Sciences et Développement économique Canada, le Service des délégués commerciaux d’Affaires mondiales Canada, Exportation et développement Canada et les agences de développement régional. En particulier, les engagements de la Banque de développement du Canada envers les 49 000 petites et moyennes entreprises canadiennes qu’elle dessert ont dépassé les 29 milliards de dollars.  

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