Le ministre Morneau parle d'équité fiscale à des chefs d'entreprise à St. John's

Le 13 septembre 2017 – St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador) – Ministère des Finances Canada

Les petites entreprises sont d'importantes créatrices d'emplois pour les Canadiennes et les Canadiens de la classe moyenne. Et le gouvernement du Canada est résolu à les soutenir, tout comme il est prêt à soutenir tous les propriétaires d'entreprise et les professionnels, afin de les aider à connaître la croissance, à investir et à créer de bons emplois bien rémunérés.

Le ministre des Finances, Bill Morneau, a rencontré les milieux d'affaires locaux, dont les membres de la Chambre de commerce de St. John's, dans le cadre d'une tournée d'écoute pancanadienne visant à appuyer des consultations en cours du gouvernement sur des propositions relatives à l'équité fiscale qui concernent les sociétés privées sous contrôle canadien. Par ailleurs, la ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme, Bardish Chagger, rencontre aussi des propriétaires de petites entreprises et des professionnels afin de faire progresser le dialogue pancanadien mené par le gouvernement sur les moyens d'établir un système fiscal plus équitable pour les Canadiens de la classe moyenne. Le Canada a l'un des taux d'imposition des sociétés les plus bas du monde ainsi que le taux d'imposition des petites entreprises le plus faible parmi les pays du G7. Ces taux visent à aider les entreprises canadiennes à créer des emplois pour la classe moyenne, à investir dans leurs communautés et à croître. Nous voulons nous assurer qu'ils sont utilisés de façon équitable.

Citations

« Ma propre expérience m'a montré que l'exploitation d'une entreprise exige beaucoup de travail. Il faut prendre des risques, subir des revers et, souvent, faire d'énormes sacrifices. Je tiens à rassurer les propriétaires de petites entreprises de la classe moyenne qu'ils ne sont pas visés par ces changements. Je me suis engagé à veiller à ce que leur travail acharné soit récompensé et à ce que le régime fiscal canadien continue d'aider les petites et grandes entreprises à prendre de l'expansion et à créer des emplois. Les réunions comme celles d'aujourd'hui sont un volet important de nos consultations sur les moyens d'assurer un système fiscal concurrentiel et équitable pour tous les Canadiens. »

- Bill Morneau, ministre des Finances

« Je vois d'un bon œil la poursuite au cours des prochaines semaines d'une discussion avec les Canadiens, y compris les propriétaires de petites entreprises, les professionnels et des experts, sur la façon dont nous pouvons atteindre l'équité fiscale. Il y a de l'information erronée qui circule au sujet des propositions de notre gouvernement, et cette information doit être corrigée. Par exemple, les dividendes d'un montant raisonnable versés aux membres adultes de la famille du propriétaire ne seront pas touchés. De plus, notre proposition concernant le revenu de placement passif ne s'appliquera qu'à l'avenir, et elle maintiendra la capacité du propriétaire d'investir dans son entreprise et d'accumuler une épargne en prévision de périodes de ralentissement. Nous sommes résolus à rendre le régime fiscal du Canada plus équitable pour l'ensemble des Canadiens. Et nous voulons nous assurer que nous le faisons comme il faut. »

- Bardish Chagger, leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme 

Les faits en bref

  • Un nombre croissant de Canadiens – souvent des particuliers à revenu élevé – utilisent les sociétés privées de manière à réduire leur impôt sur le revenu des particuliers. Dans certains cas, une personne gagnant 300 000 $ au cours d'une année et ayant un époux et deux enfants adultes peut recourir à une société privée afin de réaliser des économies d'impôt qui représentent à peu près le revenu annuel d'un Canadien moyen.
  • Le gouvernement du Canada consulte actuellement les Canadiens sur des propositions visant l'équité du régime fiscal canadien tout en maintenant des taux d'imposition des entreprises faibles et concurrentiels. Selon la Coalition pour l'équité fiscale envers les PME, les deux tiers des entreprises du Canada gagnent moins de 73 000 $ par an; ce ne sont pas ces petites entreprises de la classe moyenne qui travaillent fort qui sont visées par ces mesures.
  • Au Canada, le taux d'imposition général combiné sur le revenu des sociétés est de 12 points de pourcentage inférieur à celui de notre plus important partenaire commercial, les États-Unis.
  • Au Canada, les petites entreprises reçoivent du soutien qui comprend un taux d'imposition fédéral réduit de 10,5 % s'appliquant à la première tranche de 500 000 $ de revenu tiré d'une entreprise exploitée activement.
  • Le taux d'imposition fédéral, provincial et territorial combiné pour les petites entreprises est de 14,4 %; ce taux est le plus faible du G7 et occupe la quatrième place du taux le plus faible parmi les pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques. Les petites entreprises peuvent conserver davantage de leurs gains pour les réinvestir, ce qui favorise la croissance et la création d'emplois.
  • En plus d'un appui fiscal généreux, les petites entreprises bénéficient de programmes de soutien direct à la croissance, qui offrent du soutien à l'accès au financement et aux marchés étrangers, du soutien à l'innovation et des services d'augmentation des capacités d'entrepreneuriat et de gestion, notamment par l'entremise du Programme d'aide à la recherche industrielle et du Programme de financement des petites entreprises du Canada. Diverses entités fédérales fournissent du soutien aux petites et moyennes entreprises (PME), dont Innovation, Sciences et Développement économique Canada, le Service des délégués commerciaux d'Affaires mondiales Canada, Exportation et développement Canada et les agences de développement régional. En particulier, les engagements de la Banque de développement du Canada envers les 49 000 PME canadiennes qu'elle dessert ont dépassé les 29 milliards de dollars. 

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