Les ministres Morneau et Chagger entreprennent une tournée d'écoute nationale auprès des propriétaires de petites entreprises

Le 5 septembre 2017 – Vancouver (Colombie-Britannique) – Ministère des Finances Canada

Les petites entreprises sont d'importantes créatrices d'emplois pour les Canadiennes et les Canadiens de la classe moyenne. Le gouvernement du Canada est résolu à les soutenir, de même que tous les propriétaires d'entreprise et professionnels, afin de les aider à connaître la croissance, à investir et à créer de bons emplois bien rémunérés.

Le ministre des Finances, Bill Morneau, et la députée fédérale de Vancouver-Centre, Hedy Fry, étaient à Vancouver aujourd'hui pour rencontrer des propriétaires de petites entreprises et lancer une tournée d'écoute pancanadienne à l'appui des consultations en cours du gouvernement sur des propositions relatives à l'équité fiscale qui concernent les sociétés privées sous contrôle canadien. La ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme, Bardish Chagger, rencontrera également des propriétaires d'entreprise et des professionnels au cours des jours et des semaines à venir.

Ces réunions visent à entendre l'opinion des propriétaires de petites entreprises de toutes les régions du pays sur les moyens d'établir un système fiscal plus équitable pour les Canadiens de la classe moyenne tout en aidant les entreprises à créer des emplois pour la classe moyenne, à investir dans leurs communautés et à prendre de l'expansion. Le Canada a l'un des taux d'imposition des sociétés les plus bas du monde ainsi que le taux d'imposition des petites entreprises le plus faible parmi les pays du G7. Ces taux visent à aider les entreprises canadiennes à créer des emplois pour la classe moyenne, à investir dans leurs communautés et à croître. Nous voulons nous assurer qu'ils sont utilisés de façon équitable.

Citation

« Ma propre expérience m'a montré que l'exploitation d'une entreprise exige beaucoup de travail. Il faut prendre des risques, subir des revers et, souvent, faire d'énormes sacrifices. Je me suis engagé à veiller à ce que ce travail acharné soit récompensé et à ce que le régime fiscal canadien continue d'aider les petites et grandes entreprises à prendre de l'expansion et à créer des emplois. Les réunions comme celles d'aujourd'hui sont un volet important des discussions dans le cadre de nos consultations sur les moyens d'assurer un système fiscal concurrentiel et équitable pour tous les Canadiens. »

- Bill Morneau, ministre des Finances

Les faits en bref

  • Un nombre croissant de Canadiens – souvent des particuliers à revenu élevé – utilisent les sociétés privées de manière à réduire leur impôt sur le revenu des particuliers. Le gouvernement du Canada consulte actuellement les Canadiens relativement à des propositions visant à éliminer ces échappatoires fiscales inéquitables tout en maintenant des taux d'imposition des entreprises faibles et concurrentiels.
  • Au Canada, le taux d'imposition général combiné sur le revenu des sociétés est de 12 points de pourcentage inférieur à celui de notre plus important partenaire commercial, les États-Unis, et le taux combiné d'impôt sur le revenu des sociétés pour les petites entreprises est le plus faible du G7.
  • Au Canada, les petites entreprises reçoivent du soutien qui comprend un taux d'imposition fédéral réduit de 10,5 % s'appliquant à la première tranche de 500 000 $ de revenu tiré d'une entreprise exploitée activement.
  • Le taux d'imposition fédéral, provincial et territorial combiné pour les petites entreprises est de 14,4 %; ce taux est le plus faible du G7 et le quatrième plus faible parmi les pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques. Les petites entreprises peuvent conserver davantage de leurs gains pour les réinvestir, ce qui favorise la croissance et la création d'emplois.
  • En plus d'un appui fiscal généreux, les petites entreprises bénéficient de programmes de soutien direct à la croissance, qui offrent du soutien à l'accès au financement et aux marchés étrangers, du soutien à l'innovation et des services d'augmentation des capacités d'entrepreneuriat et de gestion, notamment par l'entremise du Programme d'aide à la recherche industrielle et du Programme de financement des petites entreprises du Canada. Diverses entités fédérales fournissent du soutien aux petites et moyennes entreprises, dont Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Affaires mondiales Canada, Exportation et développement Canada et les agences de développement régional. En particulier, les engagements de la Banque de développement du Canada envers les 49 000 petites et moyennes entreprises canadiennes qu'elle dessert ont dépassé 29 milliards de dollars en août 2017.

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