Le ministère des Finances du Canada amorce la deuxième étape des consultations sur le cadre fédéral régissant le secteur financier

Le 11 août 2017 – Ottawa (Ontario) – Ministère des Finances Canada

Le gouvernement du Canada est déterminé à soutenir un secteur des services financiers qui fonctionne bien et qui alimente la croissance de l'économie, renforce la classe moyenne et crée de bons emplois bien rémunérés.

Aujourd'hui, le ministère des Finances du Canada a amorcé la deuxième étape des consultations en vue du renouvellement du cadre législatif et réglementaire fédéral régissant le secteur financier avant la date limite du 29 mars 2019 fixée dans la loi par des dispositions de temporisation.

Reconnaissant que les éléments fondamentaux du cadre actuel sont solides, le Ministère sollicite des avis sur des mesures stratégiques possibles visant à favoriser la compétitivité et l'innovation au sein du secteur financier, à moderniser le cadre législatif et à protéger la stabilité et la résilience du secteur.

Le deuxième document de consultation, publié aujourd'hui, tient compte des recommandations et des commentaires reçus des intervenants dans la première étape des consultations. Il prend aussi en considération les tendances et les enjeux émergents qui façonnent le secteur, ainsi que les besoins des utilisateurs. Le document s'appuie sur le document de consultation publié le 26 août 2016, qui présentait le contexte du secteur financier canadien et énumérait les principales tendances qui pourraient influer sur le secteur.

Les particuliers et les organisations intéressés sont invités à examiner le document de consultation dont le lien se trouve ci-dessous. Toutes les observations doivent être transmises d'ici le 29 septembre 2017. Le ministère des Finances pourrait communiquer ces observations aux organismes fédéraux de réglementation du secteur financier dans le but d'en faciliter l'examen.

Document de consultation

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