Le ministère des Finances tient des consultations sur un nouveau cadre de surveillance des paiements de détail

Le 7 juillet 2017 – Ottawa (Ontario)– Ministère des Finances Canada

L'innovation transforme la façon de vivre et de travailler des Canadiennes et des Canadiens, entraînant de nouveaux défis et de nouvelles possibilités. L'innovation représente un important catalyseur de la croissance économique et de la prospérité pour la classe moyenne; c'est pourquoi le gouvernement du Canada appuie l'innovation dans l'ensemble du pays.

L'industrie de la technologie financière, tout comme les banques et autres institutions financières, a recours à des technologies innovantes pour offrir des moyens plus pratiques et plus efficaces d'effectuer des opérations financières à des millions de Canadiens. L'innovation transforme actuellement tous les segments du secteur financier, et les paiements de détail sont au premier plan de cette transformation.

Compte tenu du rythme rapide de l'innovation dans le domaine des services de paiements de détail, un nouveau cadre de surveillance est nécessaire pour veiller à ce que ces services demeurent fiables et sécuritaires et soutenir l'écosystème des paiements de manière à appuyer la poursuite du développement de méthodes de paiement plus rapides, plus économiques et plus pratiques.

La nature changeante et la complexité des paiements de détail exigent la tenue d'un dialogue entre le gouvernement et les intervenants afin de s'assurer que le nouveau cadre de surveillance favorise l'innovation et la concurrence et qu'il protège les utilisateurs de ces services. Pour promouvoir cette discussion, le ministère des Finances a publié aujourd'hui un document de consultation dans lequel il sollicite les commentaires de quiconque souhaite aider à façonner le nouveau cadre de surveillance des paiements de détail.

Les commentaires sur le document de consultation doivent être envoyés d'ici le 6 octobre 2017 à l'adresse courriel fin.payments–paiements.fin@canada.ca ou à l'adresse postale suivante :

Division des systèmes financiers
Direction de la politique du secteur financier
Ministère des Finances Canada
90, rue Elgin
Ottawa, Canada
K1A 0G5

Les faits en bref

  • Selon Paiements Canada :
    • Les Canadiens ont effectué environ 20,9 milliards d'opérations de paiement de détail en 2015, d'une valeur de plus de 8,9 billions (8 900 milliards) de dollars, ce qui représente une hausse par rapport à la valeur de 7 billions enregistrée en 2008.
    • Le nombre d'opérations au comptant a reculé de 30 % entre 2008 et 2015, alors que le nombre d'opérations électroniques a augmenté de 44 %.
      De 2008 à 2015, le nombre d'opérations effectuées par carte de débit et par carte de crédit a augmenté de 40 % et de 69 %, respectivement.
    • Le nombre d'opérations effectuées à l'aide de portefeuilles électroniques et de transferts de fonds électroniques entre personnes a augmenté de plus de 1 000 % entre 2008 et 2015.

Produits connexes

Les médias peuvent s'adresser à :

Chloé Luciani-Girouard
Attachée de presse
Cabinet du ministre des Finances
chloe.luciani-girouard@canada.ca
613-369-5699

Relations avec les médias
Ministère des Finances Canada
fin.media-media.fin@canada.ca
613-369-4000

Demandes de renseignements généraux

Téléphone : 613-369-3710
Télécopieur : 613-369-4065
Téléimprimeur : 613-369-3230
Courriel : fin.financepublic-financepublique.fin@canada.ca

Restez branchés