Le gouvernement du Canada procède à la publication préalable d'un règlement visant à promouvoir la solidité et la résilience du système financier

Le 16 juin 2017 – Ottawa (Ontario) – Ministère des Finances Canada

Le gouvernement est déterminé à accroître la confiance à l'égard de la solidité et de l'efficacité du secteur financier, laquelle confiance est essentielle à une économie qui fonctionne pour la classe moyenne et pour ceux qui travaillent fort pour en faire partie. C'est la raison pour laquelle le gouvernement procède à la publication préalable d'un règlement de mise en œuvre du régime de recapitalisation interne des banques en vue de recueillir les observations de l'ensemble des parties intéressées.

Le règlement faisant aujourd'hui l'objet d'une publication préalable dans la Gazette du Canada énonce les principales caractéristiques du régime, dont les types d'instruments de dette qui seront assujettis au règlement. Les dépôts des Canadiennes et des Canadiens (y compris au moyen de comptes de chèque, de comptes d'épargne et de dépôts à terme tels que les certificats de placement garantis) ne sont pas visés par les dispositions sur les pertes dans le cadre du régime.

Le gouvernement sollicite des observations de toutes les parties intéressées d'ici le 17 juillet 2017. 

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